Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D 2022 083 Annexe Rapport 2021 – Contrat de Ville
Conseil Municipal - D2024 097 rapport 2023 contrat ville creusot montc
Déliberation - D2023 078 rapport 2022 Contrat Ville Creusot Montc
Compte-Rendu - D2023 078 rapport 2022 Contrat de Ville Creusot Mo
Conseil Municipal - D 2022 092 Rapports annuels 2021 de la Communauté
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 90 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d160648
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 103 d17200
Convocation - D2024 001 Rapport dactivites CUCM 2022
Déliberation - D 2022 066 Projet éducatif périscolaire et extrasc
Déliberation - D 2022 083 Rapport 2021 – Contrat de Ville Creusot Montceau
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 083 Rapport 2021 – Contrat de Ville Creusot Montceau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATIoN DU coNSEIL MUNIcIPAL
_r _-...J)
N' D/2022-083
Nombre de Conseillers
En êxercice : 23
Présents:13
Votants :17
Date de convocation du Conseil Municipâl : 09 décembrê 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans Ia salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Mâire de TORCY.
ÉIAENT PRÉSENTS: M. PTGEAU Phitippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Chrisrian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - N4. I/ICHELoT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - Mme CASTANO Adeline - M. CHEVALIER Mickaèl - Mme DESVIGNES Josette.
POUVOIRS: N/. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela à Mme CANTIER Nâdège - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette.
EXCUSES: M. MAY Abdelkram - M. ERPATE Giovanni - M. DJEDDOU Rabah
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - tü. CHHItü Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉIAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Thérèse MUNOZ,
EAPPoRI20l1fO![!{lUE pE LA vrLLE.
Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Adjointe au Maire en charge de la solidarité et de la cohésion sociale intergénérationnelle, explique que la Ville de Torcy est signataire d'un Contrat de Ville 20'15/2020, prorogé jusqu'en 2022, mis en place sur le lerritoire communautaire et dont la Communauté Urbaine Creusot Montceau
assure le pilotage administratif et apporte l'ingénierie nécessaire à l'animation du dispositif.
En outre, la Ville de Torcy est êstreinle d'établir chaque année un rapport sur ia polilique de la ville, à faire
acler par son assemblée déliberante.
Celui-ci se compose en deux parties:
- Une première, ayant trait au fonctionnement général du contrat : objectifs, pilotage, coordination, appel à projets, déclinaison des actions retenues par pilier, engagements financiers;
- Une seconde relative au bilan de la charte qualité de service.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de ville 201 5-2020, prorogé jusqu'en 2022, dont la Ville de Torcy est signâtaire,
Tlansmis à la Sous-prétecture
d,AUTUN
le
Matre dqtOEÇY: 71210 IoEeY
17/ TORCY
saô E-ET-LoiRE
Après reprise des éléments du rapport, l'ensemble du document, joint en annexe, doit recevoir la validation du Conseil Municipal. 17/ RCY
SAÔ E-ET.LO'RE
Entendu le râpporl de Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Adjointe au Maire en charge de la solidarité et de la
cohésion sociale intergénérationnelle, et sur son invitation,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE le rapport 2021 de la politique de la ville tel qu'il a été présenté,
ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire pour avoir
lté reçu à la sous-préfecfure
i: .............. J.3.0tC,.t0?1..........
ct publié, affiché ou
o "ifié te .... l.?..qF.q,.?9.4..........
- Maire,
Pour extrail conforme,
Le Maire,
Transmis à la Sous-prélecture
d,AUTUN
le
MalrÈ dc TORetl: T!210 ToRCY
Philippe PIGEAU