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Déliberation - D2023 078 rapport 2022 Contrat Ville Creusot Montceau
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 078 rapport 2022 Contrat Ville Creusot Montceau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
TORCY N" D/2023-078
Pour exlrait conforme,
Le Ma
SAÔNE-ET-LoIRE
RAPPORT 2022 - CONTRAT DE VILLE CREUSOT MONTCEAU
Madame MUNOZ Marie-Thérèse, 5èûê adjointe, expose à l'assemblée délibéranle que le rapport Contrat de Ville de I'exercice 2022 est établi par la Communaulé Urbaine Creusot Montceau (CUCM) avec la contribution des communes concernées, dont Torcy- llreprend le bilan des actions menées en faveurdes habitan'ts des quartiers priorilaires de la politique de la ville, et notamment pour ce qui concerne Torcy, le quartier priorilaire de la Résidence du Lac - Champ Bâtard.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit en effet qu'un débat sur la politique
de la ville soil organisé chaque année au sein de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération inlercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville.
llest rappelé que la Commune de Torcy esl signataire du contratde ville dont le pilotage en termes d'ingénierie est assuré par la CUCM. Seul conlrat de ville intercommunal en Saône-et-Loire, il recouvre cinq quaniers prioritaires politiques de la ville répartis sur trois communes : Le Creusol, Montceaules-Mines et Torcy.
Depuis 20'16, à la demande du Préfet, un rapport Politique de la Ville est établi, en collaboration avec lesvilles concernées, soumis à la validation des assemblées délibérantes. Ce rapport livre les actions iniliées ou portées par chaque acteur selon les piliers thémataques et balaie la méthodologie adaptée au travers d'une analyse transversale.
Le Conseil Municipal,
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 2014-173 du 2'l février 2014 de programmation pour la ville et pour la cohésion urbaine; Vu le décret n'2015-1118 du 03 septembre 2015 relatif au rappon sur la mise en ceuvre de la politique de la ville prévus
aux article L'l1'l -2 Lt 811-2 du Code Général des Collectivi'tés Territoriales ; Entendu le rappo( de Madame Marie-Thérèse MUNOZ, 5è." adjointe, et sur son invitation,
notifié le ....1.9.[tàI0?3
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
- En exercicê:23 - Présênts : 13
- Votants: 19
Date de convocâtion du Conseil Municipal : 08 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois le douze du mois de décembre à dix-huil heures, le Conseil Municipal de TORCY s'esi
réuni, en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉrÀENT PRÉSENTS : M. PTGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Chrisrian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MAY Abdelkrim - M. MICHELOT Bernard - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS: M. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ROMERO-PORTRAT Manueta à Mme MUNOZ Marie-Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme Jocelyne BERESTNA - Mme CASTANO Adeline à Mme GALLO Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette - M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
B(CUSÉE : Mme LATTARD Monique.
ABSENTS: M. TAIEB BOUHANIAIi - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.
SECRÉTARE DE SÉANCE : M. CHEVALIER MiCKAëI.
Après en avoir délibéré, A UUNANIMlTÉ :
- PREiiD ACTÉ du rapport 2022 de la politique de la ville tel qu'il a élé présenle.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié exécutoire pour avoi-
été reçu à la sous-Préfecture
le ...............,...1.9.ffiç,.flæ.......
et publié, affiché ou