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Déliberation - 2024 04 03 33 Tarifs Repas Intergenerationnels et Enseignants
Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 33 Tarifs Repas Intergenerationnels et Enseignants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
{
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_33-DE
a. EVIGNAC Que SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/033
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Tarifs
repas
intergénérationnels
et
Tarifs
repas
des
professeurs
des
écoles
Convocation
du
:29-03-2024
Rapporteur
:Mme
Céline
MENQUET
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
3
avril
2024
à 20h,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres_présents
(15)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Membres
absents
excusés
représentés
(02)
:
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
:FLAIG
Béatrice.
Membres
absents
non
excusés
et
non
représentés
(01)
:BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 031-213102973-20240403-2024_04_03_33-DE
Considérant
que
dans
le
cadre
du
service
animation,
il
est
proposé
d'organiser
des
repas
intergénérationnels. Considérant
que
les
publics
concernés
peuvent
être
aussi
bien
des
jeunes
adultes,
adultes,
personnes
âgées
se
restaurant
sur
les
lieux
de
cantine
scolaires
de
la
commune
afin
de
favoriser
les
liens
intergénérationnels
et
la
découverte
des
repas
confectionnés
sur
place
dans
le
cadre
du
projet
hygiène
et
santé
alimentaire.
Considérant
par
ailleurs
que
les
professeurs
des
écoles
se
restaurent
aussi
sur
place,
et
que
le
tarif
actuel
facturé
de
3.95€,
doit
être
réévalué
au
regard
des
frais
engendrés
par
les
matières
premières
et la
confection
des
repas
sur
site.
Il
est
proposé
d’appliquer
les
deux
tarifications
ci-dessous
à compter
du
01.05.2024
:
-
Le
repas
intergénérationnel
:8.00€
-
Le
repas
des
professeurs
des
écoles
:facturé
sur
le
tarif
le
plus
élevé
de
la
grille
tarifaire
des
repas
enfants,
avec
une
évolution
du
prix
au
regard
des
décisions
prises
sur
cette
grille.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
Les
tarifications
énoncées
ci-dessus
à compter
du
01.05.2024,
à savoir
:
-
Le
repas
intergénérationnel
:8.00
€
-
Le
repas
des
professeurs
des
écoles
:au
tarif
le
plus
élevé
de
la
grille
tarifaire
des
repas
enfants,
avec
une
évolution
du
prix
au
regard
des
décisions
prises
sur
cette
grille.
Pour
:
17
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
3
avril
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Céline
MENQUET
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 :
Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr