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Séance - 2023.21 Tarif repas enseignants au 01.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.21 Tarif repas enseignants au 01.09.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Et
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
LEE
Publié
le Q 3
MAI
2023
ID
: 001-210103602-20230502-2023_21-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
02
mai
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le deux
mai
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 18
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés:
Charline
PERRIER
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Elody
BULLIARD
(procuration
à Claude
MOREIRA),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Laurent
IMBERTI)
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
DUMAS
2023_21
- Objet
: Modification
du
tarif
repas
des
enseignants
au
restaurant
scolaire
à
compter
du
1°’
septembre
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
06
novembre
2018,
les
enseignants
de
l’école
de
Saint-Jean-de-Gonville
sont
autorisés
à prendre
leurs
repas
de
midi
au
restaurant
scolaire
au
tarif
de
3,70
€.
Compte-tenu
de
l’augmentation
annoncée
par
le prestataire
Bourg
Traiteur
à compter
de
la
rentrée
de
septembre,
il convient
d’acter
le nouveau
tarif
à 4,80
€ le
repas
adulte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
que
les
enseignants
de
l’école
de
Saint-Jean-de-Gonville
bénéficient
des
services
du
restaurant
scolaire
:
- FIXE
le tarif
du
repas
adulte
à 4,80
€ T.T.C.
à compter
du
1°"
septembre
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART.