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Procès Verbal - PV CM 30 MARS 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 MARS 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Marcy
l'étoile J
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
26 Membres présents :
COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED
DAUPHIN-GUTIERREZ | ZUNINO MEYER PLAZA
CHAPUIS GUILLON DORVEAUX SENGEL
GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT
DONZELOT BEGUE PICHAT NIVOLLET
PERRIER SERRETTA DAL CORSO
GEHIN GIRAUDON DOUCET
1 Membre absent excusé :
[ROBERT | | |
1 Pouvoir :
[ROBERT | Donne pouvoir à | KOUZOUPIS |
En préambule, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026 et souhaite
la bienvenue à l’ensemble des membres présents.
Lors de l’appel nominal, il informe l’assemblée avoir été destinataire, la semaine précédente, d’un
courrier de démission de Monsieur Nacer SOUGH. En conséquence, Monsieur Stéphane GEHIN est
installé en qualité de conseiller municipal et siège au sein du groupe d'opposition.
Désignation du secrétaire de séance : Evelyne PLAZA
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2026 à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 à l’unanimité.
On va passer à tout un tas de délibérations, désolé par avance pour leur longueur, qui sont des
délibérations qui sont systématiquement proposées par le maire lors du deuxième conseil municipal
et qui permettent, en fait, à la collectivité de fonctionner, tout simplement.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Délibération n° 20260330-001 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales).
Monsieur le Maire indique que la première délibération porte sur les délégations consenties au Maire
par le Conseil municipal, pratique mise en œuvre dans chaque exécutif local.
Il précise qu’au regard du Code général des collectivités territoriales, notamment de son article L.2122-
22, et compte tenu de l'installation du Conseil municipal et de l'élection du Maire en date du 20 mars
2026, il y a lieu de définir, comme au début de chaque mandat et dans chaque collectivité, un certain
nombre d’attributions déléguées par le Conseil municipal au Maire, afin d’assurer la continuité et
l'efficacité de l’action municipale.
Il rappelle que cet article prévoit un certain nombre de délégations possibles. Parmi celles-ci, 28 ont
été retenues et sont listées dans le rapport soumis au Conseil. La numérotation correspond à celle de
l’article précité. Il est précisé que le passage du numéro 1 au numéro 3 est volontaire, le point n°2
n'ayant pas été retenu, car jugé non pertinent au regard des besoins de la collectivité.
Monsieur le Maire indique que ces délégations permettent au Conseil municipal d'autoriser le Maire
à signer, au quotidien, différents actes, documents et contrats relevant de la gestion courante, sans
qu'il soit nécessaire de réunir le Conseil municipal pour chaque décision.
Il précise qu’il ne procèdera pas à la lecture exhaustive des 28 délégations, celles-ci ayant été
communiquées dans le rapport, et invite les membres du Conseil à formuler leurs éventuelles
questions sur un ou plusieurs points.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu l'installation du Conseil municipal et l'élection du maire en date du 20 mars 2026,
Considérant qu'il y a lieu de définir les attributions déléguées au Maire afin d'assurer la continuité et
l'efficacité de l’action municipale,
Il est proposé au Conseil municipal de décider, en application de l’article L.2122-22 du CGCT, que le
maire reçoit délégation pour exercer, en lieu et place du conseil municipal, 28 des 31 attributions
prévues par cet article, parmi lesquelles figurent les suivantes (avec les numéros correspondants à
l’article L.2122-22 du CGCT) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ou assimilés ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article,
et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites suivantes : 250 000 €;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant 500 000 € ;
Ul Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits
à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au
premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans
des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 €
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
19° De signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une
zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal de 200 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au
nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l’article L214-1 du même code ;
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3
du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles
dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions ; quel qu’en soit le montant ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des
biens municipaux pour un montant de 250 000 €
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de
l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être
amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Ilest précisé qu’en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT :
- les décisions relevant des attributions déléguées au Maire pourront être signées par les maire-
adjoints lorsqu'elles se rattachent à la délégation qui leur est donnée par arrêté du Maire, sous sa
responsabilité et sa surveillance ;
- les décisions relevant des attributions déléguées au Maire pourront être signées par le
directeur général des services, la directrice générale adjoints ou les responsables de pôle dans les
domaines relevant de leurs attributions conformément à un arrêté du Maire, sous sa responsabilité
et sa surveillance.
Il rappelle en outre que, lorsque le Maire délègue sa signature, il en conserve la responsabilité, ce qui
constitue un élément important au regard du niveau d'engagement et de responsabilité attaché à ces
actes.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Enfin, le Directeur Général des Services lui précise que les décisions prises dans ce cadre font
systématiquement l’objet d’une information du Conseil municipal. Ainsi, bien que ces décisions soient
prises sans autorisation préalable du Conseil, celui-ci est régulièrement informé, notamment en début
de séance, des actes signés et des motifs correspondants, conformément aux pratiques observées lors
du mandat précédent.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24
voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) :
- DONNE DELEGATION au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat, les attributions listées ci-dessus ;
- DECIDE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin
dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal ;
Délibération n° 20260330-002 : DETERMINATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS
DES ADJOINTS AUX MAIRES ET DES CONSEILLERS AYANT RECU DELEGATION
Monsieur le Maire précise que la présente délibération concerne les indemnités des adjoints au Maire
et des conseillers délégués.
Il rappelle que, dans une collectivité comme la nôtre, les indemnités sont calculées sur la base de
l'indice brut terminal de la fonction publique, soit l'indice 1027, dont le montant de référence a été
communiqué dans le document transmis aux élus. Il est précisé que la délibération porte non pas sur
un montant en euros, mais sur un pourcentage appliqué à cet indice.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la
possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs
concitoyens.
Les indemnités de fonction sont déterminées par référence à l'indice brut terminal de la fonction
publique (l’indice 1027 correspond à un traitement brut de 4 110,52 €). Toutefois, conformément aux
règles de calcul de la rémunération publique, c'est l'indice majoré (835) correspondant qui est utilisé
pour le calcul effectif, sur la base de la valeur du point d'indice.
Depuis la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, l'enveloppe globale
indemnitaire est calculée sur la base du nombre maximal d’adjoints pouvant être désignés. Elle
constitue ainsi un plafond global, à l’intérieur duquel le Conseil municipal peut librement répartir les
indemnités entre élus (maire, adjoints et conseillers délégués). Ainsi, pour la commune de Marcy-
l'Etoile, l'enveloppe globale indemnitaire est calculée comme suit :
Fonction Taux maximal autorisé
Indemnité du maire 58.3 %
Indemnités des adjoints ayant reçu délégation | 23.32 % x 8 = 186.56 %
TOTAL de l'enveloppe globale autorisée = 244.86 %
Le montant de cette enveloppe globale indemnitaire doit être réparti entre les différents conseillers
municipaux, en application des différents barèmes maximums fixés par les articles susmentionnés.
L'article L.2123-23 du CGCT fixe et attribue automatiquement le montant maximum de l'indemnité
allouée au titre de l’exercice des fonctions de maire et prévoit qu'il n’y a pas lieu de délibérer sur ce
montant, sauf demande de l'intéressé de le minorer.
1 ircyl'Étoil Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles d'être
versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximums, il convient
donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué.
Les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions sont
prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être attribuées au maire et aux
adjoints, avant toute majoration ;
Ainsi, ilest proposé de fixer les taux d'indemnités, dans la limite de l'enveloppe globale susmentionnée,
comme suit :
-__ Pourles 6 adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Pour les 5 conseillers municipaux délégués de rang 1 : 6.5 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
- Pour les 11 conseillers municipaux délégués de rang 2 : 2 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;
Vu la délibération n° 20260320-001 portant élections du Maire ;
Vu la délibération n° 20260320-002 portant détermination du nombre d’adjoints ;
Vu la délibération n° 20260320-003 portant élections des adjoints ;
Vu les arrêtés portants délégation de fonctions aux adjoints et conseillers délégués ;
Vu le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal annexé à la
présente délibération,
Considérant qu'à l'exception du maire les dispositions susvisées du Code général des collectivités
territoriales fixent des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités
allouées aux adjoints et aux conseillers délégués ;
Il explique que le calcul repose, dans un premier temps, sur la détermination de l'enveloppe globale
maximale à laquelle la commune peut prétendre. Celle-ci est définie en fonction de l'effectif maximal
de l'exécutif municipal, soit un maire et huit adjoints. Sur cette base, l'enveloppe maximale autorisée
pour la commune s'élève à 244,86 % de l'indice brut terminal.
Dans un second temps, cette enveloppe est répartie entre les élus en fonction des délégations qui leur
sont confiées. Il est rappelé que le Conseil municipal a fixé, lors de sa séance du 20 mars 2026, le
nombre d’adjoints à six. Il est proposé, en complément, de désigner cinq conseillers délégués de rang
1 et onze conseillers délégués de rang 2.
Les taux d’indemnités proposés sont les suivants : 22 % de l'indice brut terminal pour chaque adjoint,
6,5 % pour chaque conseiller délégué de rang 1 et 2 % pour chaque conseiller délégué de rang 2. Ces
taux tiennent compte du niveau de responsabilité attaché à chaque fonction.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l'indemnité du Maire, celle-ci étant fixée
de plein droit au taux maximal par les dispositions législatives en vigueur. Il ajoute que, sauf décision
expresse de réduction, cette indemnité ne fait pas l’objet d’un vote spécifique.
Il indique également, à titre pédagogique, que les éventuelles revalorisations ultérieures ne
nécessitent pas de nouvelle délibération, ce qui explique que le Conseil n’ait pas à se prononcer sur
ce point.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 En conclusion, il rappelle que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, il appartient au Conseil municipal de fixer les taux d’indemnités des adjoints et des
conseillers délégués, dans la limite des plafonds réglementaires. Les taux proposés sont ceux figurant
dans la délibération soumise à l'assemblée.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations ou des questions, puis propose de procéder au
vote.
L DOUCET dit que c'est significativement différent du fonctionnement du précédent conseil. Elle
demande ce qui a motivé ces choix.
L COMMUN répond que ce que qui change par rapport au précédent conseil ce n’est pas le montant
global de l'enveloppe puisque celle-là elle est fixée.
L DOUCET répond que nous sommes bien d'accord,
L COMMUN indique qu'il s’agit de la répartition de l'enveloppe au sein de l'exécutif municipal. Il
rappelle que, comme évoqué lors du précédent Conseil, l'exécutif a été resserré, passant de huit adjoints à six, afin de structurer l’organisation autour de pôles clairement identifiés. Il précise qu’un organigramme des élus est ainsi mis en place, articulé autour de six pôles, chacun piloté par un adjoint disposant de délégations définies par arrêté. Autour de chaque adjoint, peuvent être associés zéro à plusieurs conseillers délégués, dans une logique d'équipe constituée autour de chaque pôle. Il indique que cette organisation vise à constituer des équipes d'élus mobilisées sur des thématiques spécifiques, chaque conseiller délégué se voyant confier une mission précisément identifiée au sein de son pôle. Il souligne que ce choix répond à un objectif unique : améliorer encore la qualité du service rendu aux administrés, en assurant une meilleure lisibilité des compétences et en favorisant l'implication de chacun sur des sujets déterminés. Cette organisation n'exclut pas la participation des élus à d’autres commissions. Il précise enfin que les commissions municipales seront proposées lors d’un prochain Conseil municipal, selon des thématiques cohérentes avec les délégations confiées aux adjoints.
S GEHIN demande s’il est possible de disposer de l’organigramme.
L COMMUN répond par l'affirmative et indique que celui-ci sera rendu public. Il précise qu’il a été
finalisé dans la journée, notamment dans sa mise en forme, en vue d’être présenté aux élus lors de
cette séance.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24 voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) : - FIXE les taux d’indemnités, dans la limite de l'enveloppe globale susmentionnée, tel que précisés ci-dessus ;
- DIT que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement
revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice ;
- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif;
- APPROUVE le tableau annexé au présent rapport reprenant l’ensemble des indemnités allouées
aux membres du conseil municipal.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Délibération n° 20260330-003 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE
Créée en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de
correspondant défense répond à la volonté d'associer tous les citoyens aux questions de défense et de
développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur
commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation.
Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de
leur commune.
La mission du correspondant défense s'organise autour de trois axes :
- La politique de défense ;
- Le parcours citoyen ;
- La mémoire et le patrimoine.
Le Ministre de la Défense met à disposition des correspondants défense divers outils d’information. Les délégués militaires départementaux (DMIJ) en relation avec les associations des auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) viennent également soutenir l’action des correspondants défenses.
Ilest précisé que le vote se déroule à bulletin secret et que l'élection est acquise au premier tour de
scrutin en cas de majorité absolue.
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des
questions de défense dans chaque commune ;
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil
municipal pour la durée du mandat;
Considérant la candidature de Monsieur David PERRIER durant le Conseil municipal.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- _ DESIGNE Monsieur David PERRIER en tant que correspondant défense de la Commune.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Délibération n° 20260330-004 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE A LA MISSION LOCALE
DES MONTS D'OR ET DES MONTS DU LYONNAIS
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes se sont développées à partir
de 1982 grâce à la volonté conjointe des communes et de l’État pour organiser localement une
intervention globale au service des jeunes. Elles constituent aujourd’hui un réseau placé au cœur des
politiques publiques d'insertion des jeunes.
Présent sur l’ensemble du territoire national, le réseau des missions locales exerce une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Les missions locales sont des associations de droit privé (loi 1901) créées par une commune ou un
groupement de communes. Elles sont membres du Service Public de l'Emploi et sont inscrites dans la
loi et le Code du Travail, Chacune est présidée par un élu d'une collectivité territoriale. Son conseil
d'administration est lui-même composé d'élus des Collectivités Locales, de représentants du Conseil
général, de représentant de la Région, de l'Etat et de partenaires sociaux, économiques et associatifs.
La double mission d'insertion globale des jeunes et de développement du partenariat local permet
aux missions locales de s'impliquer avec efficacité dans les programmes locaux, régionaux et
nationaux. Sur leur territoire, les missions locales contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre
d'une politique locale concertée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Les missions locales orientent et accompagnent les jeunes dans les actions de formation mises en
œuvre par les conseils régionaux. Elles veillent au développement de formations adaptées aux besoins
des jeunes.
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 confie aux Missions Locales la
mise en œuvre du droit à l'accompagnement pour tous les jeunes ayant des difficultés d'accès à la vie
professionnelle (CIVIS).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail relatif aux missions locales,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Considérant le rôle des missions locales dans l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans vers
l'insertion professionnelle et sociale,
Considérant la participation de la commune au fonctionnement de la Mission Locale des Monts d'Or
et des Monts du Lyonnais,
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune au sein de cette instance,
Considérant la candidature de Monsieur Alayn DELORME durant le Conseil municipal.
IL'est précisé que le vote se déroule à bulletin secret et que l’élection est acquise au premier tour de
scrutin en cas de majorité absolue. Néanmoins, vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24
voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) :
-_ DESIGNE Monsieur Alayn DELORME comme délégué de la Commune à la Mission Locale des
Monts d'Or et des Monts du Lyonnais.
Délibération n° 20260330-005: DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE
L COMMUN précise pour rappel, notamment à l'attention des nouveaux élus, la commune est
copropriétaire d’un équipement intercommunal, la piscine, située à la frontière de trois communes :
Charbonnières-les-Bains, La Tour-de-Salvagny et Dardilly. Le terrain d'implantation se trouve d’ailleurs
sur la commune de Dardilly. Ce syndicat intercommunal regroupe les communes de Marcy-l'Étoile, de
La Tour-de-Salvagny et de Charbonnières-les-Bains, qui en assurent conjointement la gestion. À titre
d’information, pour celles et ceux qui n'auraient pas suivi les précédents procès-verbaux, la piscine
est fermée depuis la période Covid, soit depuis environ six ans. Elle a fait l’objet d’un appel à manifestation d'intérêt afin de trouver un repreneur. Un porteur de projet est actuellement en cours d'acquisition du site, avec l'objectif d'y créer un centre d’art. Une réunion publique s'était tenue à Marcy-l'Étoile, à la salle de la Pyramide, à laquelle chacun avait été invité. Les porteurs de projet ÿ avaient présenté leur initiative. Ce dossier se poursuit aujourd’hui, avec plusieurs procédures en cours, notamment liées aux acquisitions et aux permis de construire. Tant que ces permis ne sont pas purgés de tout recours, les délais de signature peuvent se prolonger. En conséquence, le syndicat continue d'exister au moins en ce début de mandat.
Dans ce contexte, il convient de désigner les cinq délégués qui représenteront la commune de Marcy-
l'Étoile au sein de ce syndicat intercommunal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider,
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant l'existence du Syndicat intercommunal de la piscine regroupant les communes de
Charbonnières-les-Bains, La Tour-de-Salvagny et Marcy-l’Étoile,
Considérant que ce syndicat a pour objet l'exploitation et l'entretien de la piscine intercommunale
située à Charbonnières-les-Bains,
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de
ce syndicat,
Considérant que les statuts du syndicat prévoient une représentation de la commune par cinq
délégués,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder à cette désignation,
Considérant les candidatures de Mmes. Chantal DORVEAUX, Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ,
Christine BIGAUT, Christine GIRAUDON et de M. Loïc COMMUN pendant le Conseil municipal,
L COMMUN propose que cette liste de cinq membres comprenne un représentant de l’opposition et
quatre représentants de la majorité. Compte tenu de la composition de notre assemblée, trois élus
d'opposition pour vingt-quatre élus de la majorité, cette répartition me semble respecter une
proportionnalité équilibrée. Il demande si cela convient.
C1)
ON Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 C. GIRAUDON répond que cela leur convient.
L. COMMUN demande alors si un candidat souhaite se faire connaître.
C. GIRAUDON indique qu’elle sera candidate.
L. COMMUN propose, afin de simplifier la procédure, d'éviter un scrutin de liste suivi d’une répartition
proportionnelle, et de constituer directement une liste panachée comprenant quatre membres de la
majorité ainsi que Madame Giraudon. || suggère que l’assemblée se prononce collectivement sur cette
liste, afin de fluidifier le déroulement de la séance.
C. GIRAUDON indique que cette modalité lui convient tout à fait.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- DESIGNE Madame Chantal DORVEAUX, Madame Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ, Madame
Christine BIGAUT, Madame Christine GIRAUDON Monsieur Loïc COMMUN représentants de la
Commune au sein du Syndicat Intercommunal de la piscine.
Les communes de La Tour-de-Salvagny et de Charbonnières-les-Bains devront également procéder à
la désignation de leurs représentants. Nous serons donc amenés à nous réunir prochainement dans le
cadre du syndicat de la piscine.
Délibération n° 20260330-006 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SIGERLY
Le SIGERLy est le Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise. Il regroupe aujourd’hui à la
fois les communes de la Métropole de Lyon ainsi que 65 communes du département du Rhône, dont
huit communes dites urbaines.
Ce syndicat est au service de ses adhérents, les communes, ainsi que des usagers du territoire. Il œuvre
au quotidien à l'aménagement énergétique du territoire, dans une logique durable, équitable et
cohérente.
Concrètement, son rôle est double. D'une part, il intervient dans la négociation des marchés d'énergie
: il lance les appels d'offres et achète l’énergie pour le compte des collectivités, en optimisant les
conditions contractuelles. D'autre part, il assure la gestion de travaux liés aux infrastructures
énergétiques, notamment l'éclairage public. À titre d'exemple, près de 1 000 points lumineux ont été
renouvelés sur le mandat précédent grâce à son intervention.
Ces actions sont conduites en coordination avec la commune, mais le SIGERLy en assure le pilotage
opérationnel. Il intervient donc principalement sur deux volets : l’achat d'énergie et la modernisation
des équipements d'éclairage.
A. SEDDAS précise deux éléments. Tout d'abord, de manière assez singulière, la Ville de Lyon n’est pas
adhérente au SIGERLYy.
S. GEHIN indique : « pas encore ».
Ù Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 A. SEDDAS poursuit en soulignant que, lors du mandat précédent, un travail important a été mené
avec le syndicat, notamment à travers des conventions permettant d'accompagner la commune dans
des études de rénovation énergétique.
L. COMMUN confirme que le SIGERLYy a effectivement réalisé de nombreux audits énergétiques sur les
bâtiments communaux. Ces études, engagées dès le début du mandat précédent, ont permis de
hiérarchiser les priorités en matière de rénovation énergétique, en identifiant les bâtiments les plus
énergivores. Il remercie Agnès SEDDAS pour cette précision.
Fondé en 1935, Le SIGERLYy, syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise, regroupe aujourd’hui la Métropole de Lyon et 65 communes dont 8 communes « urbaines » du département du Rhône. Au service de ses adhérents et des usagers de son territoire, il œuvre au quotidien pour un aménagement énergétique du territoire durable, équitable et cohérent. En tant que syndicat mixte ouvert, le SIGERLy assure une mission de service public centrée sur la gestion raisonnée des énergies (bâtiments communaux, éclairage public), la qualité de la distribution d'énergies (électricité et gaz), l'aménagement durable cohérent et sécuritaire du territoire (effacement des réseaux) ainsi que le développement des énergies renouvelables (solaire, bois).
La Commune de Marcy-l'Etoile est adhérente au SIGERLy depuis 2017. Le renouvellement des organes
délibérants du SIGERLy aura lieu le 20 mai 2026, les délégués doivent être désignés avant le 30 avril
2026.
Ilest précisé que le vote se déroule à bulletin secret et que l’élection est acquise au premier tour de
scrutin en cas de majorité absolue. Néanmoins, vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin.
Considérant les candidatures de Mesdames Agnès SEDDAS lors du Conseil municipal et Célia ROBERT
(transmise avec son pouvoir),
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24
voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) :
- DESIGNE Madame Célia ROBERT en tant que déléguée titulaire ;
- _ DESIGNE Madame Agnès SEDDAS en tant que déléguée suppléante.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Délibération n° 20260330-007 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU
SAGYRC (Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)
L COMMUN rappelle que le SAGYRC est intervenue grandement dans le vallon des pierres rouges dans
le réaménagement de la Tamina, le ruisseau des pierres rouges et le lieu dit Grande Rivière du Parc
Lacroix LAVAL
Le SAGYRC, conformément à ses statuts, est en charge de la gestion et des aménagements des cours
d’eau du bassin versant de l’Yzeron. Il regroupe 4 intercommunalités, la Métropole de Lyon et 19
communes de l’ouest lyonnais. Parce que la gestion de l’eau est l'affaire de tous, il mène l'ensemble
de ses missions en concertation avec ses partenaires et les usagers de la rivière.
Ce syndicat a pour principales missions :
-__ L'entretien et la valorisation des cours d’eau
- La gestion de la ressource en eau
- La prévention des inondations
- La sensibilisation
IL'est précisé que le vote se déroule à bulletin secret et que l’élection est acquise au premier tour de
scrutin en cas de majorité absolue. Néanmoins, vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Considérant les candidatures de Mesdames Chantal DORVEAUX et Isabelle DONZELOT,
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24
voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) : - _ DESIGNE Madame Chantal DORVEAUX en tant que déléguée titulaire ; - DESIGNE Madame Isabelle DONZELOT en tant que déléguée suppléante.
Délibération n° 20260330-008: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DE L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE CREEE ENTRE LES COMMUNES DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET DE MARCY-
L'ETOILE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU STADE DE FOOTBALL DOCTEURS MERIEUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-2,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 novembre 2006 approuvant la création d’une
entente intercommunale entre les communes de Charbonnières-les-Bains et de Marcy-l’Étoile pour
l'investissement et le fonctionnement du stade de football Docteurs Mérieux,
Considérant que cette entente intercommunale prévoit la gestion conjointe de cet équipement et
engendre des dépenses obligatoires pour les deux communes,
Considérant que les questions d'intérêt commun sont débattues au sein d’une conférence composée,
pour chaque commune, d’une commission spéciale formée de trois membres du Conseil municipal,
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L. 5221-2 du Code général des collectivités
territoriales, ces membres doivent être désignés au scrutin secret. Néanmoins, vu L'article L.2121-21
du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal et la nécessité de procéder à la désignation des
représentants de la commune au sein de cette commission spéciale,
Considérant les candidatures suivantes lors du Conseil municipal : Madame Agnès SEDDAS, Monsieur
Claude SENGEL, Monsieur Henry KOUZOUPIS, Monsieur Stéphane GEHIN.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la
majorité avec 24 voix pour :
- DESIGNE Madame Agnès SEDDAS, Monsieur Henry KOUZOUPIS, Monsieur Claude SENGEL comme représentants de la commune à la Conférence de l'entente intercommunale.
Délibération n° 20260330-009: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DE L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE CREEE ENTRE LES COMMUNES DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET DE MARCY-
L'ETOILE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE LA MAISON DES ARTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5221-1 et suivants, et L. 5221-
2;
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; Vu les délibérations concordantes des Conseils municipaux de Charbonnières-les-Bains en date du 28 juin 2018 et de Marcy-l'Étoile en date du 21 juin 2018 approuvant la création d’une entente intercommunale pour la construction et la gestion d’une Maison des Arts ;
Considérant que les communes de Charbonnières-les-Bains et de Marcy-l'Étoile ont décidé
conjointement, après études préalables, de procéderà la construction d’une Maison des Arts répondant aux besoins des habitants et usagers des deux collectivités,
Considérant qu’au-delà de la réalisation de cet équipement, il est apparu nécessaire d’en assurer une
gestion conjointe entre les deux communes,
Considérant que la création d’une entente intercommunale, prévue par les articles L. 5221-1 et suivants
du Code général des collectivités territoriales, constitue une alternative adaptée à la création d’un
syndicat de communes, en permettant une coopération fondée sur une base conventionnelle sans
création d’une nouvelle personne morale,
Considérant que les questions d'intérêt commun sont débattues au sein d'une conférence
intercommunale dans laquelle chaque commune est représentée par une commission spéciale
composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés au scrutin secret,
conformément à l'article L. 5221-2 du Code général des collectivités territoriales,
A
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Considérant qu'il convient, suite au renouvellement du Conseil municipal, de procéder à la désignation
des représentants de la commune au sein de cette commission spéciale,
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24
voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) : - DESIGNE comme membres titulaires de la commission spéciale représentant la commune à la Conférence de l'entente intercommunale : Madame Anne MEYER, Monsieur Henry KOUZOUPIS, Monsieur Stéphane ZUNINO ;
- _ DESIGNE comme membres suppléants de la commission spéciale représentant la commune à
la Conférence de l’entente intercommunale : Madame Agnès SEDDAS, Monsieur Jean-Yves
GARABED, Monsieur Christophe MARIE-BROUILLY.
Délibération n° 20260330-010 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU MUSEE DE SCIENCES BIOLOGIQUES DOCTEUR CHARLES MERIEUX
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Le Musée de sciences biologiques Dr Mérieux, à Marcy-l’Étoile, est un lieu pour découvrir la biologie et
la lutte contre les maladies infectieuses. Il est ouvert à tous : jeune public, familles, scolaires, groupes
adultes et visiteurs individuels. Le Musée de Sciences biologiques a fait l’objet d'une refonte de sa scénographie en 2024.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal suite aux dernières élections,
Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil
d'Administration du Musée de Sciences Docteur Charles Mérieux,
Considérant que les statuts de cet organisme prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de procéder à cette désignation,
Considérant que, conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il
sera procédé à un vote à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Considérant les candidatures de Monsieur Loïc COMMUN, de Monsieur Henry KOUZOUPIS, de
Monsieur Stéphane GEHIN.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité :
- _ DESIGNE comme délégué titulaire : Monsieur Loïc COMMUN
- DESIGNE comme délégué suppléant : Monsieur Henry KOUZOUPIS
Délibération n° 20260330-011: DESIGNATION D'UN DELEGUE SPECIAL REPRESENTANT LA
COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES DE LA SEMCODA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant que la commune est actionnaire de la SEMCODA à hauteur de 1 008 actions,
Considérant que la commune ne peut être représentée directement au Conseil d'administration de la SEMCODA et qu'elle doit, à ce titre, désigner un délégué appelé à siéger au sein de l'assemblée spéciale des actionnaires,
Considérant que cette assemblée spéciale est chargée de désigner, parmi les délégués des collectivités actionnaires, les administrateurs appelés à siéger au Conseil d'administration de la SEMCODA,
Considérant que l'assemblée spéciale se réunit notamment pour la présentation du rapport annuel ainsi
que pour statuer sur d'éventuelles modifications statutaires, au moins une fois par an,
Considérant que le délégué désigné devra rendre compte de l’activité de la société au Conseil municipal
au moins une fois par an par un rapport écrit,
Considérant que le Maire représente la commune aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires de la SEMCODA et peut, le cas échéant, se faire représenter uniquement par un élu du
Conseil municipal,
Considérant que, conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il
sera procédé à un vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité,
Considérant la candidature de Monsieur François PICHAT.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24
voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) :
- _ DESIGNE comme délégué spécial : Monsieur François PICHAT
- AUTORISE le délégué désigné à faire acte de candidature pour être nommé administrateur afin
de représenter les communes et intercommunalités actionnaires au Conseil d'administration
de la SEMCODA
- PREND ACTE que le délégué présentera annuellement au Conseil municipal un rapport écrit sur
l’activité de la société.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Délibération n° 20260330-012: DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DE
L’AGEPA — EHPAD LES EMERAUDES
Il est rappelé que l’'EHPAD LES EMERAUDES a été créé sous l'égide du SIPAG et par conséquent accueille prioritairement les résidents des communes présentes au comité syndical du SIPAG. La structure est gérée par l'association gestionnaire AGEPA qui doit organiser sa prochaine assemblée générale.
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant que cette assemblée est composée de membres des familles, de personnes extérieures
qualifiées et de représentants des communes.
Considérant qu'il convient de désigner le ou la délégué(e) de la commune auprès de l'AGEPA.
Considérant que les conseillers souhaitant présenter leur candidature à la fonction de délégué sont
invités à le faire en séance.
Considérant que le vote se déroule à bulletin secret et que l’élection est acquise au premier tour de
scrutin en cas de majorité absolue.
Considérant la candidature de Madame Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24 voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) : - _ DESIGNE comme représentant Madame Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ,
Délibération n° 20260330-013 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
CAO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.1414-2;
Considérant que la commission d’appel d'offres est compétente pour attribuer les marchés publics
passés selon une procédure formalisée ;
Considérant que, pour les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission est composée du
maire ou de son représentant, président, et de cinq membres titulaires élus au sein du Conseil municipal
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel;
Considérant qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection d’un nombre égal de
membres suppléants ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste ;
Considérant que, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé au scrutin secret, sauf
décision contraire du Conseil municipal prise à l'unanimité;
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Considérant que, conformément au même article, si une seule liste est présentée après appel à
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné
lecture par le maire ;
Considérant la liste commune qui a été constituée lors du Conseil.
L. COMMUN dit qu'il avait adressé un mail à Mme Giraudon, il y a quelques jours, samedi matin, parce
qu'étant donné notre proportionnalité ici, si on reste sur un scrutin par liste, autrement dit que vous
présentez votre liste et que nous vous présentons la nôtre, vous n'aurez qu'un membre dans cette CAO et, du coup, vous ne pourrez pas avoir de suppléant, ce qu'il trouve dommage et pas forcément de bon aloi. Et donc, ce qu’il propose là aussi, c’est de faire une liste qui, au départ, soit panachée ça, on a le droit de faire une liste panachée ; ce qu’on n’a pas le droit, c'est de panacher les listes au moment du vote mais il propose de faire une liste panachée pour vous permettre, parmi ces cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants, d’avoir un titulaire et un suppléant sur cette liste. Comme ça, dans l’hypothèse où la personne parmi vous qui ne serait pas là en tant que titulaire, elle ne serait pas remplacée par quelqu'un de la majorité, mais elle serait bien remplacée par quelqu'un de votre groupe. Voilà, c'est ça qu’il a écrit samedi en vous disant que, d’une certaine façon, il n’y était pas obligé, mais qu'il trouvait que c'était plus démocratique de faire comme ça.
C. GIRAUDON dit que nous avons apprécié le geste. Effectivement, l’opposition siège uniquement à la
proportionnelle, avec un représentant de l'opposition. Le fait qu’on puisse avoir un représentant
titulaire et un représentant suppléant nous permet aussi plus de souplesse dans notre organisation,
et on vous en remercie.
L. COMMUN demande qui s’est proposée.
C. GIRAUDON dit qu’elle s’est proposée en titulaire et donc L. DOUCET en suppléante.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l'unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 27
voix pour (dont 1 pouvoir) :
- DESIGNE comme membres titulaires : Madame Agnès SEDDAS, Madame Anne MEYER,
Madame Christine GIRAUDON, Monsieur Claude SENGEL, Monsieur Patrick CHAPUIS,
- _ DESIGNE comme membres suppléants: Madame Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ, Madame
Isabelle DONZELOT, Madame Laurence DOUCET, Monsieur Jean-Yves GARABED, Monsieur Ilan
DAL CORSO,
Délibération n° 20260330-014 : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions du Code de l’Action Sociale et
des Familles (articles L. 123-4 et suivants et articles R.123-1 et suivants). L'article L.123-6 prévoit que
« les membres élus par le conseil municipal (..) et les membres nommés par le maire (...) le sont à la suite
de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat
est renouvelable. »
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est géré par un conseil d'administration qui est
composé de Monsieur le Maire, président de droit, et en nombre égal, de membres élus en son sein par
le conseil municipal et de membres nommés par Monsieur le Maire parmi des personnes extérieures
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 au conseil municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la commune.
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles précisant la constitution du Conseil
d'Administration du CCAS, à savoir une composition à parité de membres élus et de membres nommés, dans une proportion de 8 administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum ; Vu l’article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS
L. DOUCET demande comment sont nommés les membres extérieurs.
F. GUTIERREZ répond qu'il y a un appel à candidature qui va être publié le lendemain matin. Elle
précise que c’est officiel et que les personnes souhaitant rejoindre et intégrer le CCAS doivent
répondre à cet appel par courrier adressé au maire. Elle indique qu’elles ont jusqu’au 14 avril pour se
manifester.
L. DOUCET acquiesce.
S. GEHIN demande comment cela se passe s’il y a neuf candidats, alors que seuls sept seront retenus,
et qui procède au choix.
F. GUTIERREZ répond qu’un choix est effectué en fonction des associations les plus représentées sur
la commune.
S. GEHIN demande qui arbitre, en précisant s’il s’agit du maire ou des adjoints.
L. COMMUN répond que les membres sont nommés par le maire et qu’ils en seront informés. || précise
néanmoins que les candidats doivent motiver leur démarche par leur engagement communal actuel.
Il indique également que, comme l’a souligné Françoise GUTIERREZ, une implication dans une
association à vocation sociale constitue un critère important.
Il ajoute qu'il ne s'agit pas d’une candidature ouverte sans condition et rappelle qu'auparavant
siégeaient notamment des membres de l'association des familles, du club de l’âge d’or, ainsi que d’autres structures locales.
F. GUTIERREZ précise qu’il y avait également les donneurs de sang.
L. COMMUN conclut qu’un certain nombre de personnalités représentaient ainsi des associations à
vocation sociale pour pouvoir siéger au sein de cette instance.
S. GEHIN indique que la même question se pose dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait
inférieur à sept.
F. GUTIERREZ répond que si le nombre est inférieur à sept, il est nécessaire de maintenir un équilibre
avec le nombre de conseillers élus.
L. COMMUN précise que le conseil aura délibéré pour fixer ce nombre à sept. Il estime qu'il ne sera
pas possible de revenir immédiatement sur cette délibération et que l'absence de candidatures
suffisantes ne remettra pas en cause la décision du conseil municipal. Il conclut que la composition se
fera en fonction des candidatures disponibles.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 A. SEDDAS reformule la question pour aller dans le sens de Stéphane GEHIN en demandant si, en cas
de six candidats seulement, un septième sera recherché.
F. GUTIERREZ confirme qu'un septième membre sera recherché.
L COMMUN demande à l'opposition s'ils sont d'accord pour formuler une seule liste avec un membre
de l'opposition.
C GIRAUDON le remercie et propose Stéphane GEHIN.
H MARTINEZ (DGS) rappelle que dans ce projet de délibération il faut voter sur le nombre.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 27 voix pour (dont 1 pouvoir) :
- FIXE à 14 le nombre d'administrateur du CCAS répartis avec Le Maire, Président de droit du
Conseil d'Administration du CCAS ;
o SOIT 7 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
o ET7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Délibération n° 20260330-015 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Il'est rappelé que le Centre Communal d'Action Sociale est régi par les dispositions du Code de l’Action
Sociale et des Familles (articles L. 123-4 et suivants et articles R.123-1 et suivants).
Vu les articles R.123-8, R123-10 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant la délibération n°20260330-014 fixant le nombre d’administrateurs du Centre Communal
d’Action Sociale à 14 soit 7? membres parmi les élus ;
Considérant que les membres élus du conseil municipal sont désignés par vote à bulletin secret et par
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 27
voix pour (dont 1 pouvoir) :
- DESIGNE les administrateurs suivants parmi les membres élus : Madame Françoise DAUPHIN-
GUTIERREZ, Madame Christine BIGAUT, Madame Christine GIRIN, Madame Patricia GUILLON,
Monsieur Alayn DELORME, Monsieur François PICHAT, Monsieur Stéphane GEHIN.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Délibération n° 20260330-016: DESIGNATION DES DELEGUES(EES) DE LA COMMUNE AU SIPAG
{Syndicat Intercommunal pour la Protection des Personnes Agées) des cantons de Tassin et
Vaugneray)
L'objet du syndicat est de promouvoir la qualité de vie des personnes âgées de plus de 60 ans et de
leurs familles, pour tous les aspects de la vie quotidienne (loisirs, services, logements, déplacements,
santé, culture, sociabilité, etc.).
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant que le syndicat développe et organise ses missions, en lien avec les actions sociales et
médico-sociales des communes, dans le cadre de l’action gérontologique départementale et de
l’action médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes, ainsi qu'avec les autres
partenaires œuvrant pour les personnes âgées sur le territoire du SIPAG.
Considérant la désignation des délégués de la commune à ce syndicat dont les statuts prévoient une représentation par un titulaire et un suppléant.
Considérant que les conseillers souhaitant présenter leur candidature à la fonction de délégué sont
invités à le faire en séance.
Considérant que le vote se déroule à bulletin secret et que l'élection est acquise au premier tour de
scrutin en cas de majorité absolue.
Considérant la candidature de Madame Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ et de Madame Christine
BIGAUT ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à
l’unanimité :
- AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24 voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) : - DESIGNE Madame Françoise DAUPHIN-GUTIERREZ en tant que déléguée titulaire ; - DESIGNE Madame Christine BIGAUT en tant que déléguée suppléante.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Délibération n° 20260330-017 : AUTORISATION DE SIGNATURE — ATTRIBUTION DES MARCHES DE
TRAVAUX POUR LE PROJET DE REALISATION D’'UNE PASSERELLE PIETONNE RELIANT LE VALLON DES
PIERRES ROUGES AU DOMAINE DE LACROIX-LAVAL AU DESSUS DE LA ROUTE DE SAIN BEL
Dans le cadre du projet de réalisation d'une passerelle piétonne au-dessus de la Route de Sain-Bel,
permettant de relier le Vallon des Pierres Rouges au parc de Lacroix-Laval, une consultation pour les
marchés de travaux a été lancée le 16 janvier 2026. La date limite de remise des offres était fixée au 13
février 2026 à 12h00, avec un délai de validité des offres de 120 jours.
La procédure retenue est une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R.2123-1, 1° du
Code de la Commande Publique.
Les offres ont été ouvertes lors d’une commission urbanisme qui s’est tenue le 13 févier 2026 à 12h15.
Neuf entreprises ont remis une offre dans les délais impartis.
L'ensemble des candidats a répondu sous forme de groupement, conformément aux exigences du
règlement de consultation, intégrant a minima les compétences en génie civil et en charpente
métallique.
Après analyse des pièces administratives, techniques et financières exigées à l’article 4.1 du règlement
de consultation, les neuf candidatures ont été jugées recevables.
Ainsi, conformément au règlement de consultation, les offres ont été évaluées selon les critères
suivants :
e Prix des prestations : 40 %
e Valeur technique : 60%
À l'issue d’une première analyse réalisée par notre Maître d'Œuvre OMNIS Structures un classement
global a été établi sur la base des notes pondérées selon les critères énoncés ci-dessus.
Suite à cette première analyse, présentée en commission urbanisme-voirie en date du 18 février à
18h00, il a été décidé d'engager une phase de négociation avec les trois candidats arrivés en tête à
savoir, par ordre alphabétique :
e Bâtiment du Grand Lyon /MATIERE
e EST OUVRAGE /SMB
e G2C/FRAMATEC
Les candidats ont été invités à négocier par courrier en date du 19 février 2026.
Les échanges ont porté exclusivement sur :
e des demandes de précisions techniques,
e une optimisation financière des offres,
e la présentation de références.
Les auditions se sont tenues en mairie le 25 février 2026 avec les membres de la commission urbanisme
convoqués.
Les candidats ont remis leur offre finale le 4 mars 2026. Ces offres ont été ouvertes par la commission
urbanisme le 4 mars 2026 à 12h15.
Les offres recalées ont fait l’objet d’une nouvelle vérification des prix et une nouvelle notation
technique a été réalisée sur la base des offres optimisées. La nouvelle analyse a été présentée le 11
mars 2026 à 9h00 aux membres de la commission urbanisme-voirie.
Le classement final a été établi en combinant les notes prix et technique et abouti au classement.
1/ BGL /MATIERE
2/ EST OUVRAGE /SMB
3/ G2C /FRAMATEC
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Au regard de l'analyse finale, l'offre du groupement Bâtiment du Grand Lyon / MATIERE apparaît
comme l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de : 907 993,21 € HT.
L. COMMUN rappelle que le projet a commencé à être réfléchi dès 2021, la presse reprenant dans ses petits papiers l’idée de passerelle. Il précise qu’il a fait partie de toutes ces réunions, et qu’il sait donc de quoi il parle en termes d’heures de travail. Cela aboutit aujourd’hui à une offre que l’on peut qualifier d'assez intéressante, correspondant tout à fait aux choix de la commune, à la fois sur le plan esthétique et sur celui des matériaux utilisés. Il rappelle à ce titre que la passerelle sera majoritairement en acier déjà préoxydé, c'est-à-dire un acier stable, sans entretien pendant une durée de cent ans, ce qui permet également de limiter les coûts d'entretien. Il rappelle également, même si cela n’a pas été évoqué devant tous, notamment pour celles et ceux qui n'étaient pas présents lors du mandat précédent et pour en avoir longuement parlé lors d’un précédent conseil municipal, que le choix opéré par la commission ne portait pas uniquement sur l'entreprise, mais d’abord sur la rédaction du cahier des charges. Le choix d’aller vers cette solution technique qu'il vient de décrire s'explique par le fait qu'il s'agissait de la solution la moins coûteuse à 100 ans, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des coûts d'entretien. Bien évidemment, il existait des solutions un peu moins chères à l'achat, mais qui aboutissaient à des coûts supérieurs de plus de 60 % à l’horizon de 100 ans. Ainsi, l'objectif n’était pas de retenir une solution imposant un entretien lourd, mais plutôt de privilégier une solution technique permettant un entretien léger et peu coûteux sur les prochaines décennies. C'est dans ce sens que ce choix, notamment celui de ce type d’acier, a été fait. Ensuite, sont intervenues toutes les négociations qu'il a déjà décrites longuement, et qui ont permis d'aboutir à un prix tout à fait cohérent au regard des estimations établies par le maître d'œuvre, notamment pour cette solution technique particulière. I| demande s’il y a des remarques ou des questions avant de passer au vote.
C. GIRAUDON indique que le vote de l'opposition ne sera pas favorable à ce dossier, sans surprise. Elle
rappelle que les motifs sont connus : il est nécessaire de traiter cette traversée, cette une nécessite,
vous avez raison, mais le choix de la passerelle ne lui semble toujours pas être le choix optimal, et elle
estime qu’il serait possible de travailler sur une autre solution. Elle précise toutefois que la question
qu’elle souhaite poser est légèrement différente. Elle porte sur la non-accessibilité aux personnes à
mobilité réduite de cette passerelle. Elle indique qu'ils souhaiteraient comprendre pourquoi,
s'agissant d’un équipement neuf, le choix a été fait de pentes à 7 % et de ne pas rendre cet équipement
accessible aux PMR. Elle demande si des éléments d'explication peuvent être apportés sur ce point.
L. COMMUN indique qu'il va répondre et qu’il n’y a pas de difficulté.
Dans un premier temps, il revient sur la position de l'opposition. Il indique qu'il n’en est pas surpris,
celle-ci ayant mené campagne contre la passerelle. La majorité a, pour sa part, fait un autre choix, et
les électeurs ont tranché assez largement en faveur de ce projet. Il précise que c'est aujourd’hui
l'expression du suffrage qui permet d’entériner ce projet, lequel a finalement convaincu les électeurs
de Marcy-l'Étoile, puisque 73,7 % d’entre eux ont voté pour l’équipe en place. Cela signifie, selon lui,
que le projet de passerelle a été globalement soutenu. Dans un second temps, il aborde la question
de l'accessibilité aux personnes handicapées. Il indique que cela lui permet de rétablir certains
éléments sur un sujet qui a été largement commenté, peut-être en raison d’un manque
d'informations, certaines personnes n'ayant pas nécessairement assisté aux réunions de concertation.
Il précise qu’il n’a notamment pas constaté leur présence lors des différentes réunions relatives à la
coulée verte et à la passerelle, ce qui peut expliquer une connaissance partielle du projet. Il ajoute
qu'il comprend cette situation, tout en indiquant que, lorsqu'on est candidat à la fonction de premier
magistrat, il est important d’être présent aux réunions de concertation organisées par la commune.
S'agissant plus précisément de la passerelle et de la question des pentes, il indique qu’un choix
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 différent de celui évoqué a été fait concernant les personnes à mobilité réduite. Au contraire, la commission a décidé, il y a de nombreux mois, lors de la rédaction du cahier des charges, que le tablier de la passerelle présenterait une pente accessible aux PMR. Il rappelle qu’il s’agit d’un équipement pérenne, et que la structure métallique elle-même, difficilement modifiable par la suite, a été conçue dans cet objectif. Il précise ensuite que la question concerne en réalité les rampes d’accès en remblai. Il rappelle qu’il est nécessaire, pour accéder à la passerelle, de passer par la coulée verte. Les usagers n'arrivent pas directement sur la passerelle, mais y accèdent par les cheminements existants. Or, ce parcours comporte, à certains endroits, des pentes de 7 %. Ainsi, une personne à mobilité réduite qui parvient à proximité de la passerelle est déjà en capacité de franchir ce type de pente, notamment au niveau des accès situés côté gymnase et côté école. Il indique que ces éléments ont été présentés lors des réunions publiques. Le bureau d’études Urban Studio, qui a accompagné le projet, a notamment exposé les différentes pentes du parcours en salle de la Pyramide. Il précise qu’il n’était pas possible de faire autrement : entre le secteur des écoles et le bas de la coulée verte, notamment sous le skatepark, le dénivelé est tel que certaines pentes à 7 % étaient inévitables, y compris sur les cheminements principaux les plus accessibles. Dans ces conditions, il a été considéré que maintenir une pente de 7 % pour les accès en remblai de la passerelle, en précisant qu’il ne s’agit pas de la structure métallique elle-même, était cohérent. Il conclut qu’une réduction de cette pente aurait nécessité la réalisation de remblais deux fois plus longs, ce qui aurait eu un impact important sur le paysage et n’aurait pas été pertinent, dans la mesure où l’accès à cet espace implique déjà de franchir des pentes équivalentes. Il indique qu'en revanche, il a été considéré que l’on construisait un équipement pour l'avenir et que, si des aménagements futurs devaient être réalisés par d’autres accès, il était pertinent que le tablier soit, lui, à 3 %, conformément aux normes. || précise toutefois qu’il faut avoir conscience des ordres de grandeur : passer de 7 % à 3 % revient à multiplier la longueur de la pente par 2,5, ce qui conduit à des aménagements s'étendant très loin de manière linéaire. Il ajoute que cela ne lui semblait pas pertinent, dans la mesure où, aussi bien du côté du parc de Lacroix- Laval que du côté du vallon au niveau communal, les usagers rencontrent déjà des pentes de 7 %, en amont comme en aval de la passerelle. Il indique qu'affirmer, comme cela a pu être entendu, qu’une personne en fauteuil roulant ne pourrait pas accéder à la passerelle est faux et relève d’une présentation mensongère. || précise que, si une personne en fauteuil roulant notamment électrique parvient à atteindre cet endroit de la coulée verte, cela signifie qu’elle est capable de franchir ponctuellement des pentes de 7 %, et qu’elle sera donc en mesure de franchir celles-ci également. II indique que ces précisions visent à rétablir certains éléments de vérité, des contre-vérités ayant été avancées, parfois, selon lui, par méconnaissance du dossier. Il souligne qu’il connaît particulièrement bien ce dossier, pour y avoir consacré un volume de travail important, et pour avoir cherché à chaque étape le meilleur compromis. Il précise que ce compromis repose sur plusieurs critères : l'impact paysager, les usages attendus, le coût du projet et sa pertinence globale. Il conclut qu’à partir du
moment où les usagers doivent déjà franchir des pentes de 7 % avant et après, la pertinence de vouloir
imposer une pente à 3 % sur une seule portion peut être interrogée. Il indique que tel est, en tout cas,
le sens de sa réponse.
C. GIRAUDON indique qu’elle entend les explications et le remercie. Elle précise que la loi de 2005 sur
l'insertion des personnes à mobilité réduite autorise, sur de très courtes distances, des pentes
supérieures aux 4 % constituant la norme d'accessibilité. Or, dans le cas présent, les rampes évoquées
présentent des longueurs importantes avec des pentes à 7 %. Elle souligne qu’en dehors des
personnes à mobilité réduite disposant d’un fauteuil roulant électrique, l’usage de ces aménagements
risque d’être compliqué. Elle ajoute que, dans les échanges avec les associations représentant les
personnes à mobilité réduite, il apparaît également que d’autres usagers peuvent être concernés,
notamment des personnes valides accompagnées de poussettes doubles par exemple les nourrices, nombreuses à Marcy-l’Étoile qui pourraient rencontrer des difficultés, tant à la montée qu'à la
descente. Elle précise que la descente est souvent sous-estimée alors qu’elle peut également s'avérer
contraignante. Elle indique que c’est pour ces raisons que la question des pentes reste un point
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 important. Elle reconnaît que, du côté du vallon, des pentes à 7 % existent déjà, mais précise qu’elles
concernent des distances relativement courtes, plus conformes aux tolérances prévues par la loi de
2005. Elle souligne que cela n’est en revanche pas le cas pour les longueurs des rampes du projet. Elle
conclut que c'est la raison pour laquelle elle souhaitait obtenir ces explications afin de mieux comprendre le choix retenu.
L. COMMUN indique qu’il essaie de formuler la réponse et rappelle que, encore une fois, les longueurs
de pente à 7 % existent déjà dans le vallon, puisqu'il s’agit d’un vallon. Autrement dit, il faut passer
d’un point haut, comme le parking des écoles, à un point bas, la rivière située en contrebas. À un
moment, la pente est inévitable et, même en réalisant des circulations en S, cela ne permet pas de
supprimer cette contrainte. Il précise que cela n’empêchera pas, à l'avenir, de créer des
aménagements complémentaires dans la pente, mais que cela augmenterait considérablement les
coûts, ce qui constitue également un sujet sur lequel ils sont attendus. Il indique que la recherche a
été, une nouvelle fois, de trouver un équilibre. Il rappelle également que la réglementation prévoit
que si un cheminement n’est pas accessible en amont, il ne peut pas nécessairement l’être en aval.
C'est dans ce cadre que ce choix a été fait. Il souligne que la réalisation d’un tablier à pente douce
constitue déjà un surcoût, mais qu’elle répond aux exigences réglementaires et représente un point
positif du projet. Il précise qu’en ce qui concerne les autres pentes, des aménagements resteront
toujours possibles à l’avenir. Ceux-ci pourront être réalisés dans les remblais, sans nécessiter de
modification de la structure elle-même, ce qui était l’objectif principal. Il insiste sur le fait que la
structure de la passerelle est conforme aux exigences d'accessibilité PMR, et que c’est bien cet
engagement qui est pris dans le cadre de la délibération. S'agissant des rampes d'accès situées dans
le vallon ou du côté du parc de Lacroix-Laval, il rappelle que ces espaces présentent déjà des
contraintes naturelles. Il indique que le parc de Lacroix-Laval est un site ancien, qui existait auparavant
et qui continuera d'exister, et que certaines zones ne sont pas accessibles à tous les publics. Il souligne
qu'il le regrette, mais qu'il s'agit d’une réalité. De la même manière, certains espaces naturels en
montagne, en forêt ou le long des rivières ne peuvent pas être rendus totalement accessibles. 11
précise néanmoins que le choix a été fait de proposer une pente permettant d'aller le plus loin
possible, avec un taux de 7 %, afin de rendre cet aménagement accessible à une très large majorité de
personnes. Il rappelle que cette orientation a été clairement présentée. Il conclut qu’à l’avenir, si des
évolutions sont souhaitées, notamment par la création de cheminements en S dans les remblais, cela
restera possible. Rien ne s’y opposera, si ce n’est la question du coût.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 24
voix pour (dont 1 pouvoir), 3 voix contre (C. GIRAUDON, L. DOUCET, S. GEHIN) :
- APPROUVE le choix du groupement BGL/ MATIERE pour un montant de 907 993,21 € HT;
- AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents nécessaires
à son exécution.
L COMMUN dit que ce sera signé dès demain.
Délibération n° 20260330-018 : ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE LA VILLE — M ANDRE VILLARD
L. COMMUN indique qu’il s’agit de M. André Villard, en précisant que celui-ci n’est pas informé qu'il
sera évoqué lors de la séance. Il tenait à proposer cette délibération très tôt en ce début de mandat.
Il indique avoir souhaité que le Conseil municipal puisse lui rendre hommage, au regard de son
engagement. || précise qu'il s’agit d’un habitant de la commune, très investi dans la vie associative,
notamment au service de la solidarité.
Conseil Municipal Séance du 30/03/2026 Il'ajoute que M. André Villard était président de l’amicale marcilloise des donneurs de sang bénévoles,
tout en précisant que cette fonction a récemment évolué. Il indique que certains ne le savaient peut-
être pas, mais qu'ils croisent régulièrement, dans la commune, les panneaux annonçant les collectes
de sang, notamment lorsque la salle de la Pyramide est réservée.
Il précise que c’est André Villard qui installe ces panneaux dans l’ensemble de la commune et qui
assure cette communication.
Le Conseil Municipal de Marcy-l’Étoile a souhaité rendre hommage à l'engagement exceptionnel de
Monsieur André Villard, habitant de la Commune, pour sa contribution inestimable à la vie associative
et au service de la solidarité.
Monsieur Villard est président de l’Amicale Marcylloise des Donneurs de Sang Bénévoles, association
qui regroupe des donneurs de sang et des sympathisants œuvrant pour le don de sang éthique et
gratuit. Cette amicale fait partie de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole par
l'intermédiaire de l’Union Départementale du Rhône.
Depuis de nombreuses années, Monsieur Villard consacre son temps et son énergie à soutenir le don
de sang et à encourager ses concitoyens à participer à ce geste de solidarité vital. Il témoigne encore de
son engagement en déclarant dans un article du progrès : « J'ai dépassé la limite d'âge de 71 ans moins
un jour, mais je continue à être là car c'est important de donner pour sauver des vies. »
En reconnaissance de son dévouement exemplaire, de sa constance et de son rôle essentiel dans la
promotion de la solidarité et de l’altruisme au sein de notre commune, le Conseil Municipal a décidé
d'attribuer à Monsieur André Villard la Médaille de la Ville.
Cette distinction symbolise la gratitude de la commune de Marcy-l'Étoile et rend hommage à un
engagement qui sauve des vies et inspire l’ensemble des citoyens. La remise officielle de la médaille se
fera lors d’une cérémonie à laquelle seront conviés les membres du Conseil Municipal, les représentants
de l’amicale et les habitants de Marcy-l’Étoile.
il indique avoir pu le constater à de nombreuses reprises. À titre personnel, il précise également qu'il
a exercé les fonctions de maître de conférences à l’école vétérinaire pendant une dizaine d’années, et
que M. Villard était salarié de cet établissement.
Il ajoute que, même dans ce cadre, il a pu le voir œuvrer pour le bien-être des autres, au sein
d'associations de l’établissement ou simplement dans des situations du quotidien, comme lors de
journées de neige, où il se levait dès 5 heures pour déneiger le campus avant l’arrivée de tous, sans
que cela lui soit demandé et sans rien attendre en retour.
Il indique enfin l'avoir vu, par la suite, s'engager de manière tout aussi exemplaire au sein de
l'association des donneurs de sang.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré avec 27
voix pour (dont 1 pouvoir) :
- _ DECIDE D’ATTRIBUER la médaille de la Ville à Monsieur André VILLARD en reconnaissance de
son engagement.
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