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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 30 PV signe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ville de Tarare
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
30 MARS 2026
Le Conseil municipal, convoqué le 24 mars 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 30 mars 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PERONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNEAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
M. le MAIRE ouvre la séance à 19 h 00.
Mme VOLAY, première adjointe, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate
que le quorum est atteint.
Le Conseil municipal, sur proposition de M. le MAIRE, nomme M. CHANEL secrétaire de
séance.
M. le MAIRE donne ensuite lecture des principaux points inscrits à l’ordre du jour de la séance qui est le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2026 2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 3. Majoration des crédits d'heures pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués
Exercice du droit à la formation des élus
Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et de la commission de délégation de service public (CDSP)
6. Élection des membres de la commission d'appel d'offres
ns
Page 1116 7. Élection des membres de la commission de délégation de service public 8. Fixation du nombre et désignation des membres du centre communal d'action sociale (CCAS) 9. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) 10. Composition de la commission communale pour l'accessibilité 11. Désignation des délégués à la commission consultative des marchés forains 12. Création et constitution des commissions municipales
13. Désignation des délégués et représentants du Conseil municipal dans des organismes extérieurs
Compte rendu des décisions du Maire (Article L.2122-22 du CGCT)
o Décisions relatives à la renonciation de l'exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations d'intention d’aliéner (DIA 2026) :
+ | PARCELLE NATURE DU BIEN/ SUPERFICIE N°, GADASTRALE| PRESSE OBSERVATIONS EN M
25 AY 169 |31 rue de Paris tènement immobilier non précisé
26 AB 35 |1rue du Château appartement (lot 3) 50,58
27 AY 259 |3b rue de Paris parcelle de terrain non précisé
28 | Am | 116 |2 Poulevard du Commandant | nent (lot 22) 89,21 Thivel
29 AE 8 |2rue Jean-Moulin appartement (lot 7), cave 66,42
30 AZ 198 |8 rue Blanchisserie appartement (lot 16), cave 78,80
31 AY 216 |19 rue de Paris SEC ISERE RENE non précisé (lots 1 et 4)
o DGS26-09 du 03 mars 2026: bail professionnel pour des locaux municipaux, 7 rue du Docteur-Guffon de 218.47 m? avec la société civile de moyen (SCM) Ambroise (anciennement MSP Laënnec) pour une durée de 6 ans à compter du 2 février 2026 pour un loyer mensuel de 1 296,90 € HT calculé sur la base de 10 €/m? effectivement utilisé professionnellement et révisable.
o DGS26-10 du 03 mars 2026 : avenant n°1 au bail professionnel avec la Sisa MSP Bel Aïr, 11 boulevard Voltaire (paiement du loyer par trimestre échu, charges comprises et régularisation annuelle du montant de ces charges)
o DGS26-11 du 04 mars 2026 : demande de subvention 2026 auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le financement du poste de directeur de projet Action cœur de ville à hauteur de 50 % du montant des dépenses annuelles correspondantes.
Page 2116 RAPPORT N°1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2026
M. le MAIRE rappelle l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui
indique notamment que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de
la séance suivante.
Dans l'usage, lors d'un renouvellement d'assemblée délibérante, le procès-verbal de la
dernière séance du mandat précédent est proposé lors de la deuxième séance du nouveau
mandat, après la première séance dite d'installation du Conseil municipal.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2026 est ainsi annexé au
rapport.
Mme BEN ATOUIL informe d’une abstention des élus de l'opposition sur cette approbation
de procès-verbal car ils n'étaient pas présents à cette séance.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions
- M. BILLAMBOZ, Mme BEN ATOUIL, M. NUMA et Mme BÂTON -, approuve le procès-verbal
de la séance du Conseil municipal du 23 février 2026 annexé à la délibération.
RAPPORT N°2: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
M. le MAIRE rappelle l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui
indique notamment que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de
la séance suivante.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 est ainsi annexé au
rapport.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 21 mars 2026 annexé à la délibération.
RAPPORT N°3: MAJORATION DES CRÉDITS D'HEURES POUR LE MAIRE, LES ADJOINTS ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation, et la jeunesse, présente, selon les articles L.2123-2 et R.2123-3 à 8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le dispositif du crédit d'heures, garantie accordée aux élus qui exercent une activité professionnelle salariée dans le secteur public ou dans le secteur privé, qui leur permet de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
L'employeur est tenu d'accorder ce crédit d'heures aux élus qui en font la demande mais ce temps d'absence, d'ailleurs réduit proportionnellement en cas de travail à temps partiel, n'est pas tenu d'être rémunéré.
Le montant du crédit d'heures est fonction de l'importance démographique de la commune. ||
est forfaitaire, trimestriel et fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Page 3116 Il'est équivalent à quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des
communes d'au moins 10 000 habitants (soit 140 heures) et à trois fois et demi la durée
hebdomadaire légale du travail pour les adjoints au maire et les conseillers délégués des
communes de 10 000 à 29 999 habitants (soit 122 heures 30).
Pour certaines communes dont les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,
en application des articles L.2123-4 et R. 2123-8 du CGCT, une majoration du crédit d'heures
peut être votée par le Conseil municipal sans dépasser 30 % par élu soit 182 heures pour le
maire et 159 heures 15 pour les adjoints et conseillers délégués.
Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire empêché, il bénéficie, pendant la durée de
la suppléance, du crédit d'heures de celui-ci.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, majore les crédits d'heures pour le maire, les adjoints et
les conseillers délégués de 30 % par élu et mandate M. le Maire où son représentant pour
poursuivre l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°4 : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et l'administration générale, informe l'assemblée que, conformément à l'article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ce droit vise à leur permettre d'exercer leurs responsabilités dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte des exigences
croissantes de la gestion locale.
Le Conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres en
fixant l'enveloppe annuelle affectée à la formation des élus et en déterminant les orientations
de formation.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant
total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune,
majorations comprises. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du
même montant.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de l'Intérieur. Ils
comprennent :
- les frais de déplacements (frais de transport et de séjour)
- les frais d'enseignement
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenu, justifiée par l'élu et plafonnée dans la limite de 21 jours et d'une fois et demie la valeur horaire du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), par élu et pour la durée du mandat.
En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs
des dépenses réellement engagées.
Il est proposé les orientations suivantes :
-_ formations à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés
publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.) - formations en lien avec les compétences de la Ville de Tarare et de la communauté
d'agglomération de l'Ouest rhodanien (urbanisme, développement durable, sécurité publique, politiques sociales, culturelles, sportives etc.)
Page 4116 - formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, évaluation des politiques publiques, etc.),
- formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, informatique, bureautique, conduite et animation de réunion, etc.)
Pour ce faire, chaque élu qui a la qualité de salarié dispose de 24 jours de congés de formation pour la durée du mandat.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour
les élus ayant reçu une délégation.
Par ailleurs, chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations
suivies.
Mme BEN ATOUIL demande à disposer d’une liste des organismes agréés (CNFPT...).
M. le MAIRE répond positivement et invite à faire toute demande au sujet de la formation, par
mail, à Quentin THÉVENON, son directeur de cabinet. Il indique que, souvent, ce sont des
formations qui sont proposées par l'Association des maires de France, l'AMF69 pour la
délégation du département du Rhône et de la métropole.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe, pour la durée du mandat, le montant de l'enveloppe
annuelle destinée à l'exercice du droit à la formation des élus, selon les dispositions
présentées ci-dessus, à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être
perçues par les élus de la commune, ces crédits seront inscrits à l'article 6535 du budget
communal; approuve les orientations thématiques, telles que présentées ci-dessus, et
autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux actions de
formation des élus.
RAPPORT N°5 : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et
l'administration générale, explique que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il
convient de constituer une commission d'appel d'offres (CAO) et une commission de
délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat, conformément aux articles L.1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La CAO est une instance compétente pour l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens. Cette commission se prononce également, sous forme d'avis, sur tout projet d'avenant à un marché public soumis à cette commission et entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
La CDSP est une instance qui intervient obligatoirement dans le cadre de la procédure de délégation de service public. Elle analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre d’une telle procédure. Elle se prononce également, sous forme d'avis, sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Page 5116 La composition de ces commissions est fixée comme suit : le Maire ou son représentant,
président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée
délibérante élus en son sein.
L'élection des membres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
En application des dispositions de l'article D. 1411-5 du CGCT, il appartient au Conseil
municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de ces
commissions.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les conditions suivantes de dépôt de liste pour
l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et pour celle de la commission de
délégation de service public :
o l'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste
les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir
o les candidats ne peuvent se présenter à la fois sur la liste des membres titulaires et
sur celle des membres suppléants
o les listes sont à déposer auprès du Maire au plus tard après le vote de ce rapport,
le cas échéant lors d'une suspension de séance
o si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par
le Maire, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales. La liste doit toutefois satisfaire à l'obligation de représentation
proportionnelle, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
©
RAPPORT N°6 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et
l'administration générale, explique que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il
convient de constituer la commission d'appel d'offres (CAO) pour la durée du mandat,
conformément aux articles L.1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Elle rappelle la composition de cette commission fixée comme suit: le Maire ou son
représentant, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de
l'assemblée délibérante élus en son sein.
L'élection des membres de la commission d'appel d'offres se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle rappelle également que la CAO est une instance compétente pour l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens. Cette commission se prononce également, sous forme d'avis, sur tout projet d'avenant à un marché public soumis à cette commission et entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Page 6116 En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du CGCT, le Conseil municipal dans sa
séance du 30 mars 2026 aura fixé les conditions de dépôt de listes pour l'élection des
membres de la CAO.
Une liste de candidats est présentée par les conseillers municipaux majoritaires et les
conseillers municipaux d'opposition respectant la représentation proportionnelle au plus fort
reste de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée. Elle est
composée de :
Titulaire Suppléant
Élodie BOURRAT Sandrine MACOUDIÈRE
Pierre CHANEL Marcel COTTON
Philippe TRIOMPHE Ferhat COPUR
Fabienne VOLAY Jean-Gabriel BILLION
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations
mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE informe que, par souhait d'ouverture et de transparence, il a proposé à la minorité
de faire une liste commune avec la majorité pour qu'elle puisse siéger à la CAO.
Il demande ensuite s’il y a d'autres listes candidates. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l’accord à l'unanimité des conseillers
municipaux, à l'unanimité, procède à l'élection, au scrutin de liste, de cinq membres titulaires
et cinq membres suppléants composant la commission d’appel d'offres présidée par le Maire,
dit, du fait de la présentation d'une seule liste, que les nominations prennent effet
immédiatement dans l’ordre de la liste et que M. le Maire en donne lecture. La commission
d'appel d'offres présidée par le Maire sera ainsi composée :
Titulaire Suppléant
Elodie BOURRAT Sandrine MACOUDIÈRE
Pierre CHANEL Marcel COTTON
Philippe TRIOMPHE Ferhat COPUR
Fabienne VOLAY Jean-Gabriel BILLION
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°7 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et
l'administration générale, explique que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il
convient de constituer la commission de délégation de service public (CDSP) pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Page 7|16 Elle rappelle la composition de cette commission fixée comme suit: le Maire ou son
représentant, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de
l'assemblée délibérante élus en son sein.
L'élection des membres de la CDSP se fait au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Elle rappelle également
que cette instance qui intervient obligatoirement dans le cadre de la procédure de délégation de service public analyse les dossiers de candidature ; dresse la liste des candidats admis à
présenter une offre dans ce le cadre d'une telle procédure ; se prononce, sous forme d'avis,
sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5%.
En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du CGCT, le Conseil municipal dans sa
séance du 30 mars 2026 a fixé les conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres
de la commission de délégation de service public.
Une liste de candidats est présentée par les conseillers municipaux majoritaires et les
conseillers municipaux d'opposition respectant la représentation proportionnelle au plus fort
reste de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée. Elle est
composée de :
Titulaire Suppléant
Fabienne VOLAY Damien BANDIER
Thomas BERTHOLON Fabienne LIÈVRE
Virginie RIVOIRE Céline LE DROUECPEET
Joachim ANDRÉ Pierre CHANEL
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations
mais à un vote à main levée.
Pour cette commission, M. le MAIRE propose les mêmes modalités avec une liste unique. Il demande ensuite s’il y a d’autres listes candidates. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers municipaux, à l'unanimité, procède à l'élection, au scrutin de liste, de cinq membres titulaires
et cinq membres suppléants composant la commission de délégation de service public
présidée par le Maire, dit, du fait de la présentation d'une seule liste, que les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et que M. le Maire en donne lecture. La
commission de délégation de service public présidée par le Maire sera ainsi composée :
Titulaire Suppléant
Fabienne VOLAY Damien BANDIER
Thomas BERTHOLON Fabienne LIÈVRE
Virginie RIVOIRE Céline LE DROUECPEET
Joachim ANDRÉ Pierre CHANEL
Sylvain BILLAMBOZ Dominique BEN ATOUIL
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Page 8116 RAPPORT N°8 : FIXATION DU NOMBRE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et
l'administration générale, fait part au Conseil municipal des dispositions relatives à la
composition et au fonctionnement des centres communaux d'action sociale (CCAS), telles
qu'elles résultent des articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 et suivants du Code de l’action
sociale et des familles.
Outre son président qui est le maire de droit, le conseil d'administration comprend des
membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et des
membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale. Ils le sont à la suite de chaque
renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat
est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui
œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant
des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations
familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Les représentants des associations sont nommés par arrêté du Maire.
Les membres élus le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à bulletin secret. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation
sur chaque liste.
Il est proposé de fixer à dix le nombre de membres de ce conseil d'administration auquel
s’ajoute le président.
Une liste de candidats est présentée par les conseillers municipaux majoritaires et les
conseillers municipaux d'opposition respectant la représentation proportionnelle au plus fort
reste de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée. Elle est
composée de :
Marie-Christine PERRODON
Ferhat COPUR
Fabienne VOLAY
Denis SPITZ
Océane-Nourya BÂTON
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations
mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE propose, là aussi, une liste unique. Il demande ensuite s'il y a d’autres listes candidates. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers municipaux, à l'unanimité, fixe le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Page 9116 de la Ville de Tarare à dix soit cinq membres élus par le Conseil municipal et cinq membres nommés par le Maire, procède à l'élection, au scrutin de liste, de cinq membres du conseil d'administration du CCAS présidé par le Maire ; dit, du fait de la présentation d’une seule liste, que les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et que M. le Maire en donne lecture, Marie-Christine PERRODON, Ferhat COPUR, Fabienne VOLAY, Denis SPITZ et Océane-Nourya BÂTON seront les membres élus au conseil d'administration du CCAS ; mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°9 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et l'administration générale, rappelle, conformément à l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la création obligatoire d'une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) dans les communes de plus de 10 000 habitants.
Cette commission notamment est consultée sur tout nouveau projet de délégation de service public que la Commune pourrait confier à un tiers ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière. Elle examine également chaque année le rapport établi par les délégataires de service public et peut formuler des propositions relatives à l'amélioration des services publics locaux.
Cette commission, présidée par le maire, comprend six membres du Conseil municipal désignés à la représentation proportionnelle, et deux représentants des usagers intéressés à la vie des services publics locaux en fonction de leur représentativité, compétence et action sur le plan local, nommés par le Conseil municipal.
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE demande s’il y a d’autres candidats. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers municipaux, à l'unanimité, décide que la commission consultative des services publics locaux sera composée des membres suivants :
o le Maire ou son représentant, président
o six membres du conseil municipal : Virginie RIVOIRE, Joachim ANDRÉ, Damien BANDIER, Rheda BENRABAH, Céline LE DROUECPEET et Régis NUMA o deux représentants des associations locales: le Collectif local et associatif de promotion du cinéma (Clap): Rolande PASCUAL (titulaire) et Roland NURIER (suppléant) et UFC-Que choisir du Rhône : Michel FREGONARA (titulaire) et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT__N°10_: COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et l'administration générale, rappelle, conformément à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) la création obligatoire d'une commission communale pour l'accessibilité dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des représentants de la Commune au
nombre de six et des associations ou organismes représentant les personnes handicapées
Page 10|16 pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou
psychique, d'associations où organismes représentant les personnes âgées, de représentants
des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Pour
mémoire, M. le Maire arrête la liste de ses membres.
Cette commission communale notamment dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations
mais à un vote à main levée.
M. le MAIRE demande s'il y a d’autres candidats. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers
municipaux, à l'unanimité, fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité
suivante :
o le Maire ou son représentant, président , o six conseillers municipaux: Philippe TRIOMPHE, Alain PÉRONNET, Thomas BERTHOLON, Marie-Christine PERRODON, Nathalie FOUCHÈRE et Dominique BEN ATOUIL
o un représentant respectivement des centres sociaux, de l'association de la Roche,
de l'Entraide et de Shopping actif
o deux usagers de la ville.
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°11 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES FORAINS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et
l'administration générale, reprend le règlement municipal du marché approuvé par arrêté du
Maire du 20 février 2020 qui prévoit, en son article 4, une commission consultative des
marchés forains.
Le rôle de cette commission est de rendre un avis consultatif sur toutes les questions
importantes d'organisation et de gestion du marché forain.
Cette commission se réunit au moins une fois par an, et sur toute demande du Maire, qui
garde, après discussion, le droit de décision finale.
Présidée par le Maire, ou son représentant, elle est composée de six délégués du Conseil
municipal et six délégués des commerçants abonnés du marché ainsi que du régisseur-
placier.
En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations
mais à un vote à main levée.
Page 11116 M. le MAIRE demande s’il y a d'autres candidats. Personne ne se manifeste.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers municipaux, à l'unanimité, désigne, outre le Président, les membres issus du Conseil municipal suivants pour siéger à la commission consultative des marchés forains : Antonio AGUERA, Lidia LEITAO, Marcel COTTON, Ferhat COPUR, Pierre CHANEL et Sylvain BILLAMBOZ et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
RAPPORT N°12 : CRÉATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et l'administration générale, propose au Conseil municipal la création de cinq commissions municipales. Conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, elles seront notamment chargées d'étudier des questions soumises au Conseil dans les
matières respectives suivantes :
- Finances, ressources humaines et administration générale
- Urbanisme, travaux et patrimoine
- Vie associative, événementiel, sports et culture
- Éducation, petite enfance et jeunesse
- Cadre de vie et sécurité.
Ces commissions sont présidées de droit par le Maire et respectent le principe de la
représentation proportionnelle.
Les commissions seront composées chacune, outre son président, de neuf membres issus de
la majorité « Tarare passionnément » et un membre de la liste issu de l'opposition « Tarare
autrement » soit onze membres au total. Lors de leur première réunion, les commissions
désignent un vice-président, responsable de commission.
En application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les nominations
mais à un vote à main levée.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers
municipaux, à l'unanimité, approuve la création des cinq commissions municipales citées ci-
dessus, désigne les membres suivants pour siéger dans ces commissions :
o Finances, ressources humaines et administration générale :
Élodie BOURRAT, Philippe TRIOMPHE, Pierre CHANEL, Thomas BERTHOLON,
Fabienne VOLAY, Céline LE DROUECPEET, Geoffroy DUCHAMP, Sandrine
MACOUDIÈRE, Joachim ANDRÉ et Sylvain BILLAMBOZ
o Urbanisme, travaux et patrimoine : .
Philippe TRIOMPHE, Thomas BERTHOLON, Alain PÉRONNET, Marie-Christine
PERRODON, Chantal MÉRARD, Fabienne VOLAY, Ferhat COPUR, Émilie MAIRE,
Geoffroy DUCHAMP et Dominique BEN ATOUIL
o Vie associative, événementiel, sports et culture :
Fabienne LIÈVRE, Thomas BERTHOLON, Jean-Marc BUTTY, Virginie RIVOIRE,
Damien BANDIER, Nathalie FOUCHÈRE, Vanessa FRÉNÉAT, Rheda BENRABAH,
Céline LE DROUECPEET et Océane-Nourya BÂTON
Page 12116 o Éducation, petite enfance et jeunesse : | |
Fabienne VOLAY, Émilie MAIRE, Chantal MÉRARD, Élodie BOURRAT, Denis SPITZ, Sandrine MACOUDIÈRE, Lidia LEITAO, Vanessa FRÉNÉAT, Virginie RIVOIRE et Océane-Nourya BÂTON
o Cadre de vie et sécurité :
Alain PÉRONNET, Lidia LEITAO, Antonio AGUERA, Pierre CHANEL, Virginie RIVOIRE, Émilie MAIRE, Michèle MITTON, Marcel COTTON, Jean-Gabriel BILLION et Régis NUMA
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
RAPPORT N°13: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'enfance, l'éducation, la jeunesse et
l'administration générale, expose que, conformément à l'article L.2121-33 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal doit procéder à la désignation de
ses représentants ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus notamment par les textes régissant ces organismes.
C'est ainsi que certaines associations de la Commune ou autres organismes prévoient dans leurs statuts la participation d'un ou plusieurs conseillers municipaux au sein de leurs instances.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, l'assemblée délibérante peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour des nominations mais à un vote
à main levée.
Mme Dominique BEN ATOUIL questionne sur les critères de choix parce qu'il y a des
structures dans lesquelles les quatre élus de la minorité auraient pu aussi participer.
M. le MAIRE explique : dans les commissions, il est normal que le Conseil municipal soit
représenté de manière proportionnelle ; dans les représentations, c’est la Ville de Tarare qui
est représentée, donc il est normal que ce soit par sa majorité. Il convient que, dans beaucoup
d'organismes, il n'y a qu'un seul représentant et que, dans d’autres, il y en a plusieurs. Il répète
qu'il est normal que ce soit la majorité qui représente la Ville pour ne pas se trouver en minorité
dans un organisme. Il refait la différentiation entre les commissions qui sont les groupes de
travail et les représentations de la Ville.
Mme Dominique BEN ATOUIL a compris cela mais trouve dommage que, dans certains
organismes, il y a pas mal de représentants de la majorité et personne représentant les
950 habitants qui ont voté pour eux.
M. le MAIRE entend bien.
Le Conseil municipal, après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers
municipaux, à l'unanimité, désigne à :
> L'hôpital nord-ouest Tarare-Grandris (conseil de surveillance) Oo Monsieur le Maire, membre de droit, ou son représentant
> Syndicat mixte Ville/centre hospitalier de Tarare
Page 13116 Oo quatre délégués titulaires :
"Bruno PEYLACHON
"Fabienne VOLAY
“Antonio AGUERA
" Lidia LEITAO
Oo quatre délégués suppléants :
= Thomas BERTHOLON
“ Michèle MITTON
" Denis SPITZ
"Joachim ANDRÉ
> Syndicat départemental d'énergies du Rhône (Syder)
O trois délégués titulaires :
» Philippe TRIOMPHE
" Marcel COTTON
" Pierre CHANEL
Oo un délégué suppléant :
“Jean-Marc BUTTY
> SPL Pacte Rhône :
Oo un représentant à l'assemblée spéciale
“Philippe TRIOMPHE
Oo un représentant à l'assemblée générale
“Philippe TRIOMPHE
> Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) :
O un représentant :
“Alain PÉRONNET
> Fonds de dotation de Tarare
O Conseil d'administration
"deux représentants :
e__ Élodie BOURRAT
e Geoffroy DUCHAMP
> Cité scolaire de Tarare
© Conseil d'administration du collège Marie-Laurencin
“ un délégué titulaire :
e Fabienne VOLAY
“" un délégué suppléant :
e Vanessa FRÉNÉAT
O Conseil d'administration du lycée René-Cassin
“un délégué titulaire :
e Fabienne VOLAY
“un délégué suppléant :
e Vanessa FRÉNÉAT
> Organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) Notre- Dame
© un représentant :
“ Fabienne VOLAY
Page 14|16 Comité de gestion des centres sociaux
O trois représentants :
“" Fabienne VOLAY
#“ Marie-Christine PERRODON
"Ferhat COPUR
Association de la Roche
© Conseil à la vie sociale (CVS) du pôle habitat
“un représentant :
e Marie-Christine PERRODON
Oo Conseil à la vie sociale (CVS) du pôle industrie
“" un représentant :
e Marie-Christine PERRODON
Mission locale rurale Nord-ouest Rhône
o un représentant :
“ Marie-Christine PERRODON
Atre services
O six représentants :
#“ Fabienne VOLAY
= Philippe TRIOMPHE
"Antonio AGUERA
"Nathalie FOUCHÈRE
“" Rheda BENRABAH
“Sandrine MACOUDIÈRE
Epiautre
O un représentant:
e Marie-Christine PERRODON
Association Ta Vitea
O conseil d'administration
“ un représentant :
e Fabienne VOLAY
Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise
O assemblée générale
"un représentant :
e Thomas BERTHOLON
Office des sports
O comité directeur
six représentants :
Jean-Marc BUTTY
Virginie RIVOIRE
Pierre CHANEL
Marcel COTTON
Joachim ANDRÉ
Sandrine MACOUDIÈRE
Page 15116 > Comité des fêtes de Tarare
O sept représentants :
Fabienne LIÈVRE
Élodie BOURRAT
Damien BANDIER
Michèle MITTON
Nathalie FOUCHÈRE
Vanessa FRÉNÉAT
Marie-Florence JACQUET
> Comité de jumelage
© trois représentants :
“Fabienne LIÈVRE
" Pierre CHANEL
" Michèle MITTON
> Fête du Beaujolais gourmand
Oo un représentant :
“Antonio AGUERA
> Découverte en pays de Tarare
o deux représentants :
= Fabienne LIÈVRE
“Geoffroy DUCHAMP
> Référent plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
O Joachim ANDRE
> Correspondant défense
O Alain PÉRONNET.
Et mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
Le secrétaire Le-président Pierre CHANEL un6 PEYLACHON
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