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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22062023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Var
l'étoile 3 \
21 Membres présents :
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2023
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
SOUGH MAITRE
MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
JASSERAND COUVRAT GIRIN HODZIC
MICHAUX RIVET
07 Pouvoirs :
COMMUN Donne pouvoir temporaire à | DAUPHIN-GUTIERREZ
JASSERAND Donne pouvoir à LAGRANGE
COUVRAT Donne pouvoir à DONZELOT
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MICHAUX Donne pouvoir à SEDDAS
RIVET Donne pouvoir à MARILLIER
Michel LAGRANGE, Premier adjoint, demande l'attention des conseillers et les remercie de leur
présence. Il les informe qu'il va présider la séance temporairement dans l'attente de l’arrivée de
Monsieur le maire retenu au 60°" anniversaire de bioMérieux. La commune étant étroitement liée à
cette grande entreprise, Monsieur le Maire se devait de la représenter lors de cet événement. II
rejoindra la séance dès que possible.
En raison de son absence momentanée, Monsieur le Maire a modifié l’ordre de passage des
délibérations inscrites pour cette séance tel qu'il a été présenté afin que certaines délibérations lui
soient réservées, notamment les dispositions prises par le maire qui seront vues en fin de séance. Loïc
COMMUN souhaite également être présent pour pouvoir parler du projet très structurant qu'est
l'aménagement du vallon des pierres rouges.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2023.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Nacer SOUGH. Affaires Générales
Délibération n° 20230622-1 : Modification de la délibération n° 20200618-1 du 18 juin 2020 portant
délégation à Monsieur le Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales — Michel LAGRANGE.
La loin°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS), modifie l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations du Conseil municipal
au maire.
Pour mémoire, par la délibération n° 20200618-1 du 18 juin 2020, le Conseil a délégué 29 compétences
à Monsieur le Maire. La loi 3DS vient ajouter 2 autres items aux possibilités de délégation du Conseil
au maire.
Le CGCT est ainsi modifié :
1° Après le 29° de l'article L. 2122-22, sont insérés des 30° et 31° ainsi rédigés :
« 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé
par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil
municipal de l'exercice de cette délégation ;
Afin d’expliciter ce point, Michel LAGRANGE rappelle qu’en cas de créances que la collectivité n’arrive
pas à recouvrer, comme des frais de garderie par exemple, cela passe par la Trésorerie, puis par
l'huissier et il arrive que la créance soit déclarée irrécouvrable. Lorsque cela arrive, le comptable public
transmet à la collectivité une liste avec la somme des créances irrécouvrables et le Conseil doit se
prononcer pour les passer en non-valeur c'est-à-dire en pertes et profits. Avec cet item, le maire pourra
en décider sans attendre une réunion du Conseil. Toutefois à ce jour, le décret n'étant pas paru, il n’est
pas possible de fixer le seuil. Dès qu'il sera paru, Monsieur le Maire pourra admettre les créances en
non-valeur et en informera le Conseil par une disposition comme c’est déjà le cas pour les
compétences qui lui ont déjà été déléguées.
« 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article L. 2123-18 du présent code. » ;
Michel LAGRANGE donne l'exemple de déplacements du Maire, d’adjoints ou de conseillers qui
seraient amenés à se rendre à Paris pour assister à des congrès. Cette délégation permet au Maire de
donner des mandats spéciaux et de procéder au remboursement des frais engagés par les élus.
Monsieur le Maire informe le Conseil a posteriori, par la voie d’une disposition.
Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes
règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes
objets.
Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par le Premier
adjoint.
@ Mairie
de Marcy l'Étoile” procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 En cas d'absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17
du Code général des collectivités territoriales s'appliquent également aux délégations visées par ladite
délibération.
Le maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions
obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.
Le Conseil est invité à se prononcer sur :
- Les matières qu’il entend déléguer au Maire ;
- Sur la possibilité donnée au premier adjoint de signer les décisions prises dans le cadre de ces
délégations ;
= Sur l'application des règles de la suppléance en cas d'absence ou d’empêchement du maire
(article L. 2122-17 du CGCT)
Pascal MANTOUX demande des précisions sur les mandats spéciaux des conseillers car il n’a pas
compris ce que cela signifie.
Michel LAGRANGE explique que parfois des conseillers doivent aller par exemple à Paris, ce qui peut
engendrer des frais d'hébergement. Dans ce cas, il y a des frais engagés pour une mission, avec un
ordre de mission signé et pour pouvoir rembourser ces frais, il faut une autorisation du Conseil.
Josiane MARILLIER demande si cela ne concerne que les conseillers.
Michel LAGRANGE répond que cela concerne tous les élus du Conseil.
Nacer SOUGH souhaite savoir s’il y a un plafonnement pour les remboursements.
Michel LAGRANGE répond que cela reste de l’ordre du raisonnable.
Anne-Laure NYSIAK précise qu’il y a des plafonds d’indemnités en fonction des frais engagés (il existe
notamment une différence entre Paris et la province).
Nicolas MOULARD demande si on connait la date de parution du décret.
Anne-Laure NYSIAK répond que la date n’est pas connue à ce jour.
Michel LAGRANGE dit qu’en attendant la parution du décret on travaille avec l'autorisation préalable
du Conseil.
Nicolas MOULARD demande si on a une idée du seuil qui sera autorisé par décret.
Anne-Laure NYSIAK répond par la négative.
Michel LAGRANGE pense que le seuil sera limité.
Délibération n° 20230622-2 : Désignation du référent déontologue de l'élu local du cdg69 — M.
LAGRANGE.
Michel LAGRANGE rappelle que, conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect
des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques. Ce sont les mêmes missions
que pour les collaborateurs.
Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, à compter du 1° juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal
de Marcy l'Etoile.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par
des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Le cdg69 a déjà institué la fonction de référent déontologue des agents, assurée par Élise
UNTERMAIER-KERLEO qui dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette
mission. En outre, le référent déontologue dispose des outils mis à disposition par le cdg69 permettant
une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de
déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.
Le cdg69 propose donc aux collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes qui le
souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du cdg69 comme référent
déontologue pour leurs élus.
Afin d'assurer toute la gestion administrative et financière des relations entre chaque collectivité ou
établissement et le référent déontologue élu, le cdg69 mettra à disposition les mêmes outils que pour
exercer la fonction de référent déontologue des agents, garantissant ainsi la confidentialité des
saisines.
À l'instar des agents, les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par
courrier envoyé au cdg69. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l'élu, qui recevra ses
réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).
La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans le respect des dispositions
réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité.
La commune de Marcy l'Etoile étant affiliée au cdg69, la mission sera financée par la cotisation
additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69.
La collectivité devra signer une convention d'adhésion avec le cdg69 dans le cadre de la convention
unique fixant les modalités et conditions d'exercice de cette mission. La durée de désignation du
référent déontologue élu suit celle de la convention unique, soit jusqu’au 31 décembre 2024,
renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.
Michel LAGRANGE demande si les conseillers ont des questions sur cet aspect important dans leur rôle
d'élu.
Nathalie EYNARD souhaite savoir s’il convient de demander une autorisation dans la mesure où le
recours au déontologue engendre des frais.
@ Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Anne-Laure NYSIAK répond que les frais sont pris en charge car ils entrent dans le cadre de la
convention unique.
Agnès SEDDAS demande s’il y aura des coordonnées clairement identifiées.
Michel LAGRANGE répond que tous les contacts seront communiqués aux élus.
Luc SEGUIN ajoute que dans son groupe politique à la Métropole, les élus ont suivi une formation sur
la notion de prise illégale d'intérêt, maintenant c’est devenu obligatoire et c’est positif car en cas de
conflit d'intérêt il y a un risque pénal. Il ne faut pas qu’un élu se retrouve dans une telle situation parce
qu'il ne savait pas. On protège son mandat et aussi soi-même en s'adressant à ce référent.
Nacer SOUGH dit qu'il est indiqué que le référent a toutes les compétences mais se demande comment
il est possible d’en être certain.
Michel LAGRANGE répond que cette personne est au centre de gestion et a en charge aussi la
déontologie des fonctionnaires. Toutes ces démarches sont confidentielles évidemment.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- DESIGNE le référent déontologue du cdg69 comme référent déontologue des élu locaux de la
commune ;
- CONFIE au cdg69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la
saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité
nécessaire ;
- DIT que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans le cadre de
la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69 ;
- APPROUVE la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la
mission et de traitement des questions et autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le cdg69.
Ressources humaines
Délibération n° 20230622-3 : Recrutement de vacataires pour la distribution du Com’ à Marcy et
autres flyers —- Michel LAGRANGE.
Afin d'assurer la distribution du bulletin municipal et des divers flyers édités par la commune de Marcy
l'Etoile, il est proposé d’avoir recours à des vacataires (retraités, étudiants..).
l'est rappelé que l’article 1° du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de
droit public définit les vacataires comme des « agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et
limitée à l'exécution d'actes déterminés ».
Ainsi, trois conditions caractérisent la notion de vacataire :
e La spécificité dans l'exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte
déterminé.
e La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la
collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi
permanent.
e La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée
par délibération.
l'est nécessaire de recruter entre 3 et 5 vacataires pour effectuer la distribution du Com à Marcy et
autres documents.
Chaque heure de distribution sera rémunérée sur la base d’un taux horaire de 17 € bruts.
Mairie
de Marcy l'Etoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Chantal MAITRE dit que des personnes travaillent déjà ainsi, cela permet d’officialiser.
Michel LAGRANGE répond que c’est pour assurer le cadre juridique de ces recrutements.
Nacer SOUGH demande comment ce taux horaire a été déterminé.
Loïc COMMUN rejoint la séance à 20h40.
Anne-Laure NYSIAK précise que ce taux correspond au smic horaire, plus les congés payés et la prime
de précarité.
Chantal MAITRE dit que ce type de poste pourrait convenir à des personnes qui sont à Solidarité
emploi.
Edwige PATOUILLARD suggère d'ajouter cette information dans le Com’ à Marcy pour faire connaître
ce dispositif.
Les élus sont favorables pour privilégier les demandeurs d'emploi sur ce type de missions.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour la distribution du bulletin
municipal et autres publications de la commune et signer tous documents et actes afférents,
- FIXE la rémunération à hauteur de 17 € bruts, l’heure de vacation,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
Délibération n° 20230622-4: Recrutement en contrat d'apprentissage d’un jardinier en bac
professionnel Aménagements Paysagers — Loïc COMMUN.
Monsieur le Maire a une pensée pour un agent qui a été blessé dans un accident et qui se remet
doucement.
La collectivité, soucieuse de la formation des jeunes Marcyllois, souhaite recruter un apprenti à
compter de septembre 2023 et ce au sein du service Espaces Verts.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants :
e Développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
pour anticiper les départs à la retraite ;
e__ Envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l'intégration dans la fonction publique
territoriale après une période test pour l'employeur comme pour l'apprenti ;
e Créer des opportunités d'échanges de compétences et de connaissances entre l'apprenti et
les agents;
Participer à l'insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée
du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une administration. Cette formation en alternance
est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
@ Mairie
de Marcy l'Étoile” procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou
les cycles de formation qu'il poursuit.
À noter que depuis le 1% janvier 2023, le coût de la formation est pris en charge à 100% par le CNFPT
dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l'Etat et France Compétences. La
prise en charge financière par le CNFPT est soumise à un accord préalable de financement, qui devra
intervenir avant la signature du contrat de l'apprenti.
En l'espèce, le jeune apprenti domicilié sur Marcy l'Etoile est inscrit en bac professionnel
Aménagements Paysagers auprès de la MFR de Sainte Consorce. Ce jeune sera en alternance sur le
terrain en formation pratique (25 semaines) et en formation théorique à la MFR (20 semaines).
Le coût de la rémunération (exonérée des charges sociales et patronales) de l’apprenti serait le
suivant :
- 1% année : 27 % du SMIC soit 471.75 € mensuels puis 43% du SMIC soit 751,31 € mensuels
aux 18 ans du jeune
- 2" année : 51 % du SMIC soit 891.09 € mensuels
A noter que le maître d'apprentissage titulaire bénéficiera d’une nouvelle bonification indiciaire de 20
points.
Le Comité Social Territorial, réuni le 31 mai 2023 pour étudier cette demande, a émis un avis favorable
et unanime à l'accueil de ce jeune en contrat d'apprentissage.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions quant à cette proposition.
Nacer SOUGH demande si le fait que les maitres de stage aient une bonification est spécifique à la
fonction publique car cela n'existe pas dans le privé.
Anne-Laure NYSIAK répond que c’est statutaire.
Michel LAGRANGE ajoute que c’est une motivation supplémentaire pour le maïtre de stage qui
s'implique.
Françoise GUTIERREZ rappelle que le service jeunesse emploie déjà un apprenti.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation
d’Apprentis ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
Finances
Délibération n° 20230622-5 : Actualisation des tarifs communaux — Michel LAGRANGE.
Comme chaque année, il convient d’actualiser les tarifs communaux.
La grille jointe en annexe reprend pour mémoire les tarifs des activités sportives qui ont fait l’objet
d’une délibération le 19 janvier 2023, ainsi que ceux de l'Ecole de la Culture, fixés également lors de la
séance du Conseil du 19 janvier.
Il est proposé une augmentation des tarifs de location des salles municipales, des concessions
funéraires et de l’occupation du domaine public (hors tarifs appliqués aux marchés communaux) de
l’ordre de 5 %.
@ Mairie
de Marcy l'Étoile” procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Suite à l’évolution des moyens de paiement proposés aux usagers des différents services municipaux
afin de faciliter la gestion des règlements, il est également proposé de modifier le tarif de la carte
soirée qui était proposée à 20 € les 5 avec une soirée gratuite, à 21 € pour 6 soirées. Ce tarif étant le
seul à être modifié pour la jeunesse, il n’est pas annexé mais la grille sera modifiée directement dans
la plaquette.
Michel LAGRANGE communique le montant des recettes afférentes : 4822,50 € en 2022, 2 565 en 2021
(en raison du COVID) et 1950 € jusqu’à fin mai 2023.
Loïc COMMUN dit que cela contribue aux frais de fonctionnement.
Nicolas MOULARD dit qu’il pensait que les recettes étaient plus importantes.
Loïc COMMUN précise que les élus sont partagés entre une augmentation plus forte et le fait que les
administrés ont comme tout le monde des difficultés face à l'inflation. C’est un peu plus que les 2 à 3%
d'augmentation pratiqués habituellement mais ce ne sont pas les 10 % d'augmentation de l'énergie, il
s'agit d’une proposition de compromis
Loïc COMMUN rappelle que la collectivité subit aussi des hausses de frais de personnel.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- APPROUVE l’actualisation des tarifs communaux telle que présentée ;
- DIT qu'elle entrera en vigueur au 1° août 2023.
Espaces verts
Délibération n° 20230622-6: Convention de délégation de gestion — plateau de Méginand et ses
abords — année 2023 — Chantal DORVEAUX.
Les communes de Tassin la Demi-lune, Saint-Genis-les-Ollières, Charbonnières-les-bains, Sainte-
Consorce, Grézieu-la-Varenne, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et Marcy l'Etoile,
en partenariat avec la Métropole de Lyon et le département du Rhône, mettent en œuvre depuis 2010
une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel remarquable, le plateau de Méginand et
les vallons du Charbonnières, du Ribes et du Ratier.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) a confié à la Métropole, la compétence en matière d'aménagement du territoire,
d'actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Afin de garantir la continuité de la démarche existante des projets nature, la Métropole a proposé de
déléguer sa compétence aux communes de Tassin la Demi-lune, Saint-Genis les Ollières, Charbonnières-
les-Bains et Marcy l'Etoile par convention de délégation de gestion. La commune de Tassin la Deni-Lune
a été désignée commune pilote du projet.
Dans le cadre de cette délégation de gestion, la signature d’une convention annuelle est nécessaire afin
de valider le programme d'actions et d’acter les participations financières. La convention a été transmise
aux conseillers.
Laurence DOUCET demande à connaître les réalisations concrètes faites récemment.
Chantal DORVEAUX précise qu'il s’agit principalement de reméandrage, de conventions avec des
riverains pour des aménagements de mare sur leur terrain, des conflits qu’on peut avoir avec des
pratiquants de VTT qu’on induit sur d’autres passages, la conception de petits pontons, la signalétique,
des diagnostics faits régulièrement et l'entretien de sentiers par les brigades nature.
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Ainsi pour l’année 2023, les coûts de gestion des actions pour la Métropole sont évalués au maximum
à:
- 62 000 € TTC en frais d'investissement
Et
- 44 000 € TTC en frais de fonctionnement
La Métropole verse 50 % des frais d'investissement en début d'année.
Ces coûts sont estimatifs. La commune de Tassin la Demi-Lune, en tant que commune pilote, engage
l'intégralité des dépenses et adresse ensuite à la Métropole les justificatifs correspondants afin d’être
remboursée.
Aucune charge financière ne pèse sur la commune de Marcy l'Etoile de même que sur les autres
communes.
Michel LAGRANGE précise que le recrutement d’une personne pour travailler sur ce sujet donnerait lieu
au remboursement d’une partie de son traitement par la Métropole.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion du plateau de
Méginand et de ses abords pour l’année 2023.
Acquisitions
Monsieur le Maire informe les conseillers que Yves JASSERAND les prie de l’excuser, il ne peut pas
présent ce soir, c'est pourquoi Loïc COMMUN présente cette délibération.
Délibération n° 20230622-7 : Acquisition de la parcelle AR 342 à la société ICADE pour création d’une
voie modes doux -— Loïc COMMUN.
En 2019, un cabinet d'architecte a été missionné par la commune sous la délégation de Luc SEGUIN pour
aider la commune à envisager son avenir en déplacement modes doux. Il avait conseillé à la commune
de créer une voie mode doux derrière la parcelle la plus densifiable à ce moment-là.
Au moment où ICADE est arrivé en 2020, il lui a été demandé de respecter cette intention de la
commune, ce qu'ils ont fait en laissant une bande. Cela permettra d'aller de l'aire de jeux derrière la
bibliothèque jusqu’à la MRM en modes doux.
Les travaux de la résidence « Cœur Marcy » arrivant à leur terme, il convient de régulariser la cession de
terrain de la société ICADE au profit de la Commune. En effet, comme prévu dans le permis de construire
accordé le 15/01/2021 une bande de terrain de 291 m2 au sud du projet est inscrite sur les plans comme
espace à céder au Domaine Public.
Cette bande de terrain cadastrée AR 342 est destinée à l'aménagement d’un cheminement modes doux
qui permettra à terme de relier l’Avenue Marcel Mérieux à l’Allée Louis Raymond. Un emplacement
réservé a été inscrit à cet effet dans le cadre de la modification n°3 du PLUH.
Chantal MAITRE remarque que pour l'instant cela ne débouchera sur rien.
Loïc COMMUN répond que pour l’instant ce n’est pas possible puisqu'il y a des maisons. La commune
rachète à ICADE cette parcelle qui n’a jamais été comprise dans les ventes de la copropriété.
Henry KOUZOUPIS demande si payer 1 € pour tant de mètres carrés ne risque pas de poser un problème
au niveau du Trésor public.
Loïc COMMUN répond que le risque serait si la collectivité payait trop cher.
Agnès SEDDAS demande dans quel état ICADE va rendre la parcelle à la collectivité.
Mairie
de Marcy l'Étoile” procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Loïc COMMUN répond que ce sera engazonné ou en terre et qu’il conviendra de clôturer pour éviter le
stationnement intempestif.
Luc SEGUIN rappelle qu'il faut toujours saisir ses opportunités, même si aujourd’hui au moment où on
l’acquiert cela n’a pas de sens mais à un moment cette mosaïque matchera.
Loïc COMMUN rappelle qu’il y a des choses qui se dessinent en face avec l’OAP.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- VALIDE l’acquisition de la parcelle AR 342 à l'euro symbolique
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés et administratifs afférents.
Réseaux/Eclairage public
Délibération n° 20230622-8 : Validation d’un plan pluriannuel d'investissement 2024 — 2025 avec le
SIGERLY pour la modernisation du parc d'éclairage public de la Commune — Loïc COMMUN.
Depuis 2017 avec le remplacement des luminaires de l’ensemble des Verchères, la commune de Marcy
l'Etoile s’est engagée dans un programme de rénovation de son parc d'éclairage public qui est composé
de 1040 points lumineux dont 36% de luminaires déjà en LED.
Dans un objectif de performance environnementale, Marcy l'Etoile souhaite poursuivre et accélérer la
rénovation de son parc d'éclairage public ce qui permettra d'une part des économies importantes
d'énergie et d'autre part une réduction des nuisances environnementales.
J'ai ainsi demandé au SIGERLY qui assure la MOA des travaux d'éclairage public par transfert de
compétence, de me transmettre une proposition de plan pluriannuel d'investissements qui s’étalera sur
2024 et 2025 afin de bénéficier d’un parc d'éclairage public à 100% LED (hors lotissements privés) d'ici
fin 2025.
La mise en place de ce plan pluriannuel nécessitera un travail collaboratif entre la Commune et le
SIGERLYy et portera notamment sur :
> L'identification des fortes puissances sur la commune (> 100W).
> La prise en compte de l’usage des voiries.
> La prise en compte des zones à caractère naturel sensible (trame verte / trame bleue / parcs et
espaces verts). L'ensemble de ce travail de reconnaissance est d'adapter les températures de
couleur et les temps de fonctionnement de l'éclairage public (détection, extinction partielle,
abaissement, ….), voire de supprimer des points lumineux s’ils s'avèrent peu pertinents.
> La réalisation d’un plan pluriannuel d'investissement par la définition de priorités.
En première approche, le SIGERLy propose le programme pluriannuel 2024-2025 suivant :
1ère phase : 2024 rénovation des luminaires obsolètes (BF= ballons fluos) et de puissance supérieure
ou égale à 150W.
"Remplacement de 390 points lumineux
Coût des travaux estimé : 350 100 € TTC
Contribution associée : 23 503.38 € / an pendant 15 ans
Economie sur consommation électrique : -67%
Economie annuelle estimée sur la base du coût de l'électricité début 2022 : - 39 900 €/an
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 2°" phase : 2025 luminaires obsolètes inférieurs à 150 W
"Remplacement de 254 points lumineux
Coût des travaux estimé : 228 600 € TTC
Contribution associée : 15 346 € / an pendant 15 ans
Economie sur consommation électrique : -56%
Economie annuelle estimée sur la base du coût de l'électricité début 2022 : - 11 000 € /an
Monsieur le Maire explique que la collectivité va amortir assez vite sans fiscaliser plus les foyers, aussi
cela lui semble pertinent de proposer ce plan au Conseil.
Nicolas MOULARD précise que ces chiffres sont à coût énergie 2022.
Laurence DOUCET dit que le SIGERLy propose ce planning mais elle souhaite savoir si le syndicat le
garantit.
Loïc COMMUN répond que la personne du SIGERLy en charge de Marcy l'Etoile vient de changer, il s’agit
d’une personne dynamique qui devrait être d’une grande aide. En pénurie de matériaux on a été
impactés car les commandes avaient été passées il y a longtemps, a priori cela s'arrange aussi de ce côté.
Monsieur le Maire ne peut pas garantir aujourd’hui que les délais seront ceux-là.
Laurence DOUCET dit que c’est bien sur le papier mais s'ils n’ont pas les moyens humains en face, ce
sera compliqué. C’est très ambitieux et c’est très bien mais elle s'interroge sur leur capacité à le faire.
Loïc COMMUN répond que la collectivité va travailler en interaction forte avec eux.
Sarah BEGUE demande si les points lumineux passés en led ont été identifiés.
Nicolas MOULARD répond que le plan a été vu en commission, cela a été affiné en fonction des
puissances et en réfléchissant sur les économies : faire un abaissement de 50 % sur les grands axes (en
tenant compte de la sécurité, des caméras et des passages piétons) et un abaissement à 70 % dans les
zones périphériques, ce qui laisse une luminosité suffisante.
Loïc COMMUN précise que c’est aussi une recommandation du SIGERLY, baisser plus l'intensité
lumineuse ne fait pas faire beaucoup d'économie.
Nicolas MOULARD rappelle que la priorité est d'enlever les ballons fluos qui sont très énergivores.
Loïc COMMUN dit que lors de la commission prévue fin juillet, les élus auront l’occasion d’en reparler,
sinon en septembre.
Pascal MANTOUX demande si intégrer le stade de football dans ce projet est toujours d'actualité.
Loïc COMMUN répond que non car cela n’a rien à voir, ce n’est pas géré par le SIGERLY. Il ajoute que la
commune a déjà un devis pour le stade, on attend d’en avoir 2 autres pour faire des comparaisons.
Chantal MAITRE souhaite savoir ce qu'il en est pour les impasses privées qui ne sont pas encore
équipées. Cela pourrait faire baisser les coûts d'investissement de ces impasses.
Nicolas MOULARD précise ce que veut dire Chantal MAITRE, à savoir que les habitants des lotissements
voudraient être intégrés pour en bénéficier.
Loïc COMMUN répond qu’il faut que les lotissements se mettent aux normes pour que le SIGERLy puisse
intervenir.
Agnès SEDDAS dit qu’en effet il faut une mise en conformité et qu'il faudrait faire des travaux pour
ramener un compteur à l'extérieur du lotissement.
Maitre combien d’impasse il reste comme ça ?
Nicolas MOULARD dit qu’à plus ou moins court terme, on ne trouvera plus que du led en remplacement.
Loïc COMMUN dit que la situation de ces lotissements privés va faire partie du travail de la commission
dans les prochains mois.
Dans cette simulation, la Commune aura remplacé 644 points lumineux en Led entre 2024 et 2026 soit
l'intégralité du parc de la commune et cela sans augmenter la contribution due par la Commune au
SIGERLY.
Nicolas MOULARD demande si cela rentre dans ce qui a été budgété.
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Michel LAGRANGE répond que c’est le SIGERLy qui fiscalise. Monsieur le Maire précise que cela n’entre
pas dans le budget communal
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- VALIDER cette proposition de programmation pluri-annuelle 2024-2025 pour la rénovation du
parc d'éclairage public de la Commune.
Finances
Délibération n° 20230622-9 : Participation financière de la collectivité pour l'accès à la piscine
intercommunale de Vaugneray en faveur des Marcyllois — Loïc COMMUN.
Monsieur le Maire est assez content de présenter cette délibération. On avait cette inquiétude par
rapport à la piscine intercommunale qui est fermée depuis la crise COVID. Le syndicat est parti sur un
appel à projet pour trouver un repreneur pour cette piscine. L'ouverture des plis est prévue le 4/07
prochain.
On avait déjà communiqué sur la fermeture de cet établissement vieillissant, qui n’est pas aux normes
PMR et qui aurait nécessité de gros investissements.
C'est ainsi que Loïc COMMUN a sollicité le président de la CCVL Daniel MALOSSE pour faire bénéficier
les Marcyllois d’un tarif préférentiel.
Afin de pallier la fermeture de la piscine intercommunale de Charbonnières-les-Bains Marcy l'Etoile et
La Tour de Salvagny, la municipalité souhaite permettre aux Marcyllois d'avoir accès à la piscine
intercommunale de Vaugneray aux mêmes tarifs que les résidents de la CCVL.
Pour ce faire, elle propose de se porter acquéreur de cartes d'abonnement de 10 entrées auprès de la
CCVL.
Les cartes seraient achetées via une régie municipale selon les tarifs suivants, correspondant à la
tarification des non-résidents de la CCVL (pour l’année 2023) :
- Plein tarif : 48 € pour 10 entrées
- Tarif réduit (moins de 18 ans, plus de 65 ans, étudiants et demandeurs d'emplois) : 38 € pour
10 entrées
Elles seraient ensuite revendues aux Marcyllois à un tarif inférieur, qui serait identique au tarif appliqué
aux résidents de la CCVL, à savoir :
- Plein tarif: 32 € pour 10 entrées, soit une prise en charge de 16 € par carte par la collectivité
-_ Tarif réduit (moins de 18 ans, plus de 65 ans, étudiants et demandeurs d'emplois) : 28 € pour
10 entrées, soit une prise en charge de 10 € par carte par la collectivité
On offre une solution alternative à nos habitants qui regrettent peut-être de ne plus pouvoir aller à la
piscine intercommunale.
Nathalie EYNARD demande si on connait le pourcentage de Marcyllois qui fréquentaient la piscine
intercommunale.
Chantal DORVEAUX répond que l’on sait que 35% de la fréquentation venaient des 3 communes mais
on ne connait pas la part de Marcyllois. On pensait que les constructions d'immeuble allaient stimuler
la fréquentation mais cela n’a pas été le cas.
Loïc COMMUN rappelle que Chantal DORVEAUX était membre du syndicat de la piscine au mandat
précédent donc elle connait l'historique.
Luc SEGUIN demande si Monsieur le Maire pense que cette solution, artisanale certes mais qui a le
mérite d’exister, pourrait faire que la commune soit plus intégrée.
æ Mairie
de Marcy l'Étoile” procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Loïc COMMUN répond qu'il avait envisagé de passer par une convention mais on voulait proposer
quelque chose avant l'été, les services ont échangé à ce sujet et cela posait des questions juridiques.
On fait un essai pour l'instant.
L'idée est de voir si cela fonctionne bien, sans avoir de convention qui engage. Cela sera adossé à une
régie existante.
Edwige PATOUILLARD trouve que c’est une excellente idée et qu'il faut y aller à tâtons pour
expérimenter. Elle demande si les cartes ont une durée de validité.
Loïc COMMUN répond que non.
Nacer SOUGH objecte que cela risque de faire juste pour les gens qui ont plusieurs enfants.
Loïc COMMUN répond par l’affirmative mais rappelle qu'il s’agit d’un essai. On ne peut pas garder du
stock en mairie.
Chantal MAITRE demande s’il y aura une limitation du nombre d'abonnements.
Loïc COMMUN répond que sur cette 1*° délibération, on va limiter à un par famille, ensuite on verra.
Nacer SOUGH dit qu’il ne faut pas se limiter, s’il y a un franc succès on en rachètera.
Laurence DOUCET ajoute qu'il faudra en faire la publicité.
Sarah BEGUE demande si les conseillers municipaux auront le droit d'acheter une carte.
Monsieur le Maire répond que les conseillers n’ont pas plus de droits que les autres Marcyllois, ni
moins. Il précise que pour l'instant on a les sommes inscrites au budget, il faut rester raisonnable, la
collectivité ne doit pas devenir une annexe de la billetterie.
Nacer SOUGH note qu’à moyen terme, cela reviendra toujours moins cher que d'investir dans la
piscine.
Henry KOUZOUPIS suggère que l’on puisse prévoir de donner une carte aux nouveaux arrivants de la
commune.
Loïc COMMUN répond qu'il faudrait que la délibération le prévoie, pour l'instant ce n’est pas le cas.
Ce sera suivi sur les réunions d’adjoints et les commissions jeunesse.
Les cartes d'abonnement seraient vendues à l'accueil de la mairie, aux horaires d'ouverture,
moyennant la présentation d’un justificatif de domicile.
Afin que le plus grand nombre puisse bénéficier de cette mesure, il est proposé que la vente des cartes
soit limitée comme suit :
- 1 carte plein tarif par foyer et par an
Et
- 1 carte tarif réduit par foyer et par an
Pour cette 1° expérimentation, Monsieur le Maire propose d’acheter 30 cartes à plein tarif et 30
cartes à tarif réduit, soit une dépense de 2 580 € pour une recette de 1800 £, il resterait donc à charge
de la collectivité la somme de 780 €. En fonction de l'accueil reçu par ce service offert à la population,
il pourrait être envisagé d’acheter des cartes supplémentaires.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, décide
de:
- VALIDER l'acquisition de cartes d'abonnement de 10 entrées auprès de la CCVL pour l'accès à
la piscine intercommunale de Vaugneray au prix applicable aux non-résidents de la CCVL en
vue de leur revente aux Marcyllois au prix applicable aux résidents de la CCVL ;
- DIRE que dans un premier temps, la collectivité se porte acquéreur de 30 cartes de 10 entrées
à plein tarif et de 30 cartes de 10 entrées à tarif réduit ;
- DIRE que la vente sera limitée à une carte plein tarif et une carte tarif réduit par an et par
foyer, sous réserve de la présentation d’un justificatif de domicile ;
- PRECISER que si l’expérimentation est un succès, des cartes supplémentaires seront achetées
aux mêmes conditions sous réserve de crédits suffisants inscrits au budget communal.
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Espaces verts
Délibération n° 20230622-10 : Validation de la phase AVP (Avant-Projet) du projet d'aménagement du
Vallon des Pierres Rouges et du montant prévisionnel définitif des travaux - Chantal DORVEAUX.
Conformément à sa mission, l’équipe de Maîtrise d'Œuvre désignée pour le projet d'aménagement du
Vallon des Pierres Rouges a réalisé les études d’avant-projet (AVP) et fixé le coût prévisionnel définitif
des travaux qu'il convient désormais de faire valider par le Maître d'Ouvrage.
L'aménagement du Vallon se découpe en 4 séquences distinctes qui présentent chacune des ambiances
différentes mais dont la continuité est assurée par un cheminement piéton principal qui démarre au
niveau du giratoire de la Mairie pour aboutir au niveau de la Route de Sain Bel soit sur la totalité du
périmètre de l’opération. Le parcours pédagogique (signalétique, information sur la faune et flore) sera
lui aussi continu sur l’ensemble du parc.
Séquence 1 : Le square des brumes et la clairière fleurie
Cette séquence démarre à l'entrée du vallon au niveau du giratoire de la mairie et se poursuit jusqu’au
parking du groupe scolaire DOLTO derrière le centre commercial, L'objectif de cette première séquence,
située dans le centre bourg, est de révéler le parc du vallon en insistant sur la présence forte de la
végétation afin de créer un véritable ilot de fraicheur dans le centre de la commune. En poursuivant le
cheminement piéton on retrouve une ambiance fleurie et un lieu de repos au niveau de l’actuel théâtre
de verdure pour initier l'entrée dans la séquence 2.
Edwige PATOUILLARD explique qu’elle a eu la chance d'assister à la réunion à la Pyramide et émet une
remarque sur les passerelles en bois qui sont très glissantes en cas de pluie.
Nathalie EYNARD avait émis une idée sur une installation vue au bout du lac d'Annecy. Il existe une zone
protégée qui a été aménagée avec une idée très simple : ils ont pris du grillage à poule et l'ont mis sur
le bois pour éviter les glissades.
Chantal DORVEAUX répond que l’idée est de mettre des bandes antidérapantes.
Loïc COMMUN dit que c’est une bonne remarque, la commission travaille sur ce point. Quand on en sera
à cette phase, il conviendra d'exiger d’avoir des échantillons, qu’on pourra mouiller pour tester.
Séquence 2 : Le parc du Vallon
D'une qualité paysagère déjà marquée grâce à la présence de grands arbres celle-ci sera valorisée par la
plantation d’une frange arbustive basse ainsi que par le traitement des limites notamment sur les talus
peu qualitatifs. Un large espace sera maintenu à proximité du centre de loisirs pour les jeux en plein air
et sera complété par la création d’un espace ludique « jeux nature ».
Le cheminement principal sera sur la partie haute du vallon et un autre le long du ruisseau.
Séquences 3 et 4 : Le sentier nature
Ces deux séquences correspondent à des espaces très naturels. Les aménagements sur ces deux
séquences seront limités à la reconstitution du matelas alluvial, au reméandrage du ruisseau afin de
limiter la vitesse de l’eau et éviter le phénomène d’inclusion que l’on peut constater actuellement sur
différents points, des plantations seront réalisées pour compléter le verger existant et enfin la création
d’une zone humide à la fin de la séquence 3 participera au développement de la biodiversité. Des bancs
viendront rythmer le parcours pour permettre au promeneur de se reposer et d'observer la nature.
Sur l’ensemble des séquences des passerelles en bois seront créées au-dessus du ruisseau pour
permettre au promeneur de circuler d'une berge à l’autre, le mobilier urbain sera en grande majorité en
bois ainsi que les jeux pour enfants. Le réemploi sera favorisé : les arbres abattus pourront être utilisés
comme mobilier dans le parc (rondins de bois, bancs...) et autres jeux pour enfants.
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Concernant les matériaux, le cheminement principal sera réalisé en béton (désactivé ou balayé) pour
favoriser une utilisation par tous les temps et par tous les publics, les cheminements secondaires seront
en stabilisé ou en terre.
Edwige PATOUILLARD dit qu’il faut bien prévoir que les tables de pique-nique soient à l'ombre.
Chantal DORVEAUX répond que ce point a bien été identifié.
Il reste encore un gros travail à faire sur le débouché sur la route de Sain Bel.
Loïc COMMUN rappelle qu'il s’agit d’un terrain métropolitain. Ce franchissement nous préoccupe
beaucoup mais ce n’est pas sur notre terrain.
Nathalie EYNARD demande comment la largeur de 3,50 a été définie.
Chantal DORVEAUX répond que c’est ce qui figure dans les descriptifs. Cela permet aux poussettes de
se croiser.
Laurence DOUCET demande si on connait le budget nécessaire pour l’entretien.
Chantal DORVEAUX répond que l’on a demandé à ce que ce soit a minima et le moins chronophage
possible pour les équipes mais certaines zones nécessiteront malgré tout de l'entretien.
Laurence DOUCET dit que plus c’est sauvage, moins cela a besoin d'entretien.
À ce stade des études, le montant prévisionnel définitif des travaux est arrêté par l’équipe de Maîtrise
d'Œuvre à 2349 865,75 € HT avec une proposition de travaux complémentaires (système de
brumisation sur la séquence 1, modification du rejet des eaux pluviales, pontons en séquence 2 et
revêtement dalle avec joints enherbés) en options d’un montant de 133 475,00 € HT. Ces travaux
complémentaires seront précisés en phase PRO et pourront être mis en option dans les marchés de
travaux.
Laurence DOUCET estime que le coût est important pour un aménagement paysager. Il ne s’agit pas de
la construction d’un bâtiment.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'aménager plus d’un kilomètre.
Alayn DELORME dit avoir été dans cette optique au début, toutefois avec les grosses chaleurs annoncées
dans quelques années, il estime que c’est important d’avoir un vrai poumon pour le cœur de la
commune.
Monsieur le Maire ajoute qu’en effet, la somme est importante, de l’ordre de 2 000 € du mètre linéaire,
néanmoins l’idée est de connecter Marcy l'Etoile avec son parc et de permettre aussi aux gens qui
habitent le centre et qui prennent habituellement leur voiture pour s'y rendre d’y aller à pied.
Luc SEGUIN souligne qu'il ne s’agit pas que d’un passage, mais que ce sont aussi des espaces de vie.
Lorsqu'on voit la prairie fleurie, le vallon des brumes, les gens pourront rester là-bas en famille, jouer,
pique-niquer.
Michel LAGRANGE dit que cette renaturation des villes devient un enjeu pour toutes les communes. Il
faut que les Marcyllois puissent aller se mettre au frais.
Laurence DOUCET objecte que la renaturation c’est enlever du bâti pour mettre de l’espace vert, en
l'occurrence on est déjà sur de l’espace vert donc le terme est mal choisi.
Chantal DORVEAUX explique qu’on va redonner de la vie à toute cette faune et cette flore et pour que
ce soit gagnant-gagnant pour tout le monde. Des personnes ne s’aventurent pas actuellement sur la
zone 3-4 mais on va travailler sur l'accessibilité pour leur permettre d’y aller.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité reste Vigilante sur le coût de cette opération et qu’une
demande de subvention a été faite à la Métropole, au fonds vert et via la DSIL. La Métropole va attribuer
à la commune une subvention de 230 000 €.
Chantal MAITRE demande si les travaux supplémentaires ont été demandés par la commission.
Loïc COMMUN répond qu'ils ont été proposés par l'architecte.
Il rappelle également qu'il y a un historique de travail très conséquent qui a démarré il y a 15 mois avec
la balade citoyenne, une AMO choisie pour accompagner la collectivité, 3 projets soumis en concertation
au vote de la population et une commission qui travaille énormément sur le projet.
(=) Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres, par 24 voix
pour et 3 abstentions (MM. DOUCET, MAITRE et SOUGH) :
= VALIDE la phase AVP du projet d'aménagement du vallon des Pierres Rouges ;
- ARRETE le montant prévisionnel définitif des travaux à 2 349 865,75 € HT et 133 475,00 € HT
pour les options éventuelles.
Disposition prise par Monsieur le Maire
+ Signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public pour le logement
sis 85 allée des Ecoles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération portant désaffectation d’un logement de
fonction et son intégration au domaine privé.
L'ensemble du personnel a été informé par mail de la possibilité de louer cet appartement. C'est un
endroit sensible donc on sécurise les choses en ayant un agent de la commune dans ces locaux.
Par délégation du Conseil (délibération n° 20200618-1 du 18 juin 2020 portant délégation à Monsieur
le Maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales), je vous informe
que j'ai signé une convention d'occupation temporaire du domaine public afin de louer le logement sis
85 allée des Ecoles à un agent de la commune, à compter du 1% juillet. Ce logement sera loué dans les
mêmes conditions que précédemment.
Questions orales
1. Concernant l'aménagement du local ex-BNP, un élément nouveau est apparu depuis le vote.
Quelle est la teneur exacte du courrier reçu des copropriétaires de la résidence ? Qu'a répondu
la municipalité ? Quel est l'avancement dans l'acte d'achat ?
Monsieur le Maire expose que la collectivité en est propriétaire et possède les clés de ce local. En toute
transparence, ce courrier du 24 avril a été mentionné en réunion d’adjoints le 2 mai. Il provient de
riverains de ce local qui s'inquiètent du retour du distributeur de billets et de l'aménagement possible
autour de cet espace. Ils rappellent que l’espace devant la résidence leur appartient, néanmoins on en
a parlé en Conseil. Agnès SEDDAS avait précisé que d’autres endroits avaient été étudiés pour le
distributeur mais que c'était le plus pertinent, Nacer SOUGH et Edwige PATOUILLARD avaient évoqué
le problème de visibilité de ce commerce. On leur a dit qu’on voulait leur proposer un aménagement,
ils ont écrit dans leur courrier qu'ils demandent de tenir un certain nombre d'engagements,
notamment des réunions d’information régulières sur les projets d'aménagement. Il est donc prévu de
missionner un architecte urbaniste qui va proposer un projet aux riverains et à la commission
Urbanisme et ensuite de travailler ensemble, dans la co-construction pour avoir un aménagement de
centre-bourg. Ils demandent aussi une inaccessibilité des véhicules à l'arrière du bâtiment et à
proximité du distributeur et des aménagements qui respecteraient leur tranquillité. Ils ont peur mais
ils ont toujours eu un distributeur dans leur immeuble.
Agnès SEDDAS précise que les agents de sécurité ont dit que le distributeur avait sauté parce qu'il ny
avait personne dans le logement.
Monsieur le Maire rappelle que c’est un sujet qu’on traite depuis longtemps, on a pris la décision de
mettre un distributeur municipal, de louer un kiosque. L'idée ce n’est pas d’aller contre l’avis des gens.
Cest une copropriété qui a des soucis car leurs parkings sont accessibles. Il est difficile de se rendre
compte de la limité privé/public dans cet espace. Pour l'instant l'architecte n’est pas encore choisi.
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 2. Concernant les locaux ex-Eleusis, où en sont les différents projets ? Quelles sont les échéances
financières ? Quel est le timing ?
Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une question légitime qui occupe beaucoup de son temps.
Cela avance, une commission Urbanisme a lieu fin juillet pour travailler dans le détail sur les sujets.
Une demande a été adressée aux Domaines pour évaluer le bien et on est en attente de leur réponse.
On a plusieurs acquéreurs potentiels sur cette parcelle, notamment une entreprise qui s'appelle SRA
et qui voudrait s'étendre à proximité immédiate de leur bâtiment actuel. On parle de 550m? à céder.
On va sans doute proposer au Conseil de septembre une déclaration préalable de division. Ce sont des
nouvelles qui datent des dernières 48 heures. Les étapes sur ce projet avec SRA sont : commission
Urbanisme fin juillet, puis délibération le 21/09 sur la déclaration préalable de division et même sur un
prix si les Domaines ont répondu.
Parmi les acquéreurs se trouve une entreprise hébergée chez l’école vétérinaire, PHATOPHY, qui doit quitter les lieux et
qui est intéressée pour acquérir un tènement.
Une autre société, PROMEGA, actuellement située à Charbonnières-les-Bains, est prête à acheter plus
de 4000 m? pour installer son siège France. Les américains veulent acheter en direct à la commune et
veulent acheter un terrain nu donc il faudrait que la commune déconstruise. Il faut travailler avec eux
sur le montage financier mais Monsieur le Maire pense que cela reste une belle opportunité. Il s'agirait
d'un bâtiment neuf qui serait très vertueux. Ce serait une chance pour la commune que cette
entreprise s’installe ici. On est en plein dans le thème de la préemption puisqu'on souhaitait
l'implantation d'entreprises de biotech.
Monsieur le Maire espère que cela répond à la question.
Il rappelle que la séance du Conseil est publique, donc ces informations sont publiques, pour autant il
convient de rester discret.
Informations diverses au Conseil
Jean-Yves GARABED
# Conseil Municipal des Jeunes
En octobre 2021 ont eu lieu les élections de nos jeunes parmi les 2 écoles au sein des CM1 et CM2. Ils
ont été élus pour un mandat de 2 ans. Le souhait était de garder les élèves passés en 6ème pour qu'ils aient vraiment
un mandat de 2 ans. Mais cela a conduit à des conseils et des commissions qui finissaient un peu tard, vers 19h. Jean-Yves GARABED à échangé sur ce sujet avec Sophie COURTIAL
qui coordonne le projet. Des élections partielles ont été organisées pour élire des nouveaux CM1. Les
6°" ne sont plus obligés de conserver leur mandat. II n’y aura plus que des CM1 et CM2 pour faciliter
le fonctionnement.
Monsieur le Maire
# Loi SRU
La commune affiche un taux de plus de 26% de logements sociaux par conséquent elle ne recevra pas de pénalité financière
cette année. On peut se féliciter du résultat d’un travail constant depuis plusieurs années. Les logements PLS rentrent bien dans notre parc de logements sociaux.
Marcy l'Etoile est la seule commune de l’ouest lyonnais dans ce cas donc on peut s’en féliciter.
Elle présente le plus fort taux d'emploi et la meilleure mixité sociale.
+ Obtention de subventions
Le Conseil a délibéré dernièrement pour proposer deux projets à la Métropole.
Ils ont tous deux reçus un accord pour 60 % de subvention, ce qui représente une subvention de 40 800 € pour le projet
d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du restaurant scolaire
20 121,30 € pour la réfection des sanitaires publics à côté de la bibliothèque.
Monsieur le Maire précise que la Métropole donne 20M£ cette année pour l’ensemble des communes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Mairie
de Marcy l'Étoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023 Loïc COMMUN Nacer SOUGH Le Hoz
Re
& Mairie
de Marcy l'Etoile procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2023