Procès Verbal - PV CM 26 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - PV CM 26 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Varc

l'étoile

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2026

23 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED

DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN

MARIE-BROUILLY DELORME

MICHAUX SOUGH MAÏÎTRE

MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD

MOULARD BEGUE

04 Membres absents excusés :

RIVET MARILLIER GIRIN HODZIC

03 Pouvoirs :

RIVET Donne pouvoir à JASSERAND

MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE

GIRIN Donne pouvoir à GUTIERREZ

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Pascal BARRAL

Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026 à l’unanimité.

L COMMUN souhaite le bonsoir à toutes et à tous et la bienvenue à cette séance du Conseil municipal,

qui est assez particulière à plus d’un titre. Il indique qu’il n'aura échappé à personne qu'il s’agit de la

dernière séance municipale de ce mandat et que, par conséquent, pour un certain nombre de

personnes autour de la table, c'est aussi la dernière séance du Conseil municipal tout court. Il précise qu'il s’agit donc d’un moment qui se veut, par conséquent, au moins solennel et reconnaissant. || indique qu’il souhaitait simplement dire quelques mots d'introduction.

Il ajoute que cette séance est également particulière parce que, comme chaque année à cette période,

même si cela reste un conseil particulier, le Conseil municipal aura à débattre des finances de la

commune, à la fois pour approuver les comptes de l’année 2025 et pour approuver le budget

prévisionnel de l’année 2026.Affaires générales

Délibération n°20260226-001 : Etat annuel 2025 des indemnités perçues par les élus

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à « l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique » impose aux collectivités de présenter un état récapitulant l'ensemble des

indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal,

au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens

des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première

partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué aux conseillers municipaux avant

l'examen du budget de la commune.

Le tableau ci-dessous reprend le montant des indemnités (en brut) en euros, perçues au titre des

différents mandats pour chaque élu.e marcyllois :

Par la délibération n°20200618-2 en date du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant des

indemnités allouées aux élus comme suit :

Taux (en % de l'indice brut

Nom/Prénom Fonction ï terminal)

Loïc COMMUN Maire 49

Michel LAGRANGE 1* adjoint 19

Françoise GUTIERREZ 2° adjoint 19

Yves JASSERAND 3° adjoint 19

Agnès SEDDAS 4° adjoint 19

Henry KOUZOUPIS 5° adjoint 19

Chantal DORVEAUX 6° adjoint 19

Jean Yves GARABED 7° adjoint 19

Isabelle DONZELOT 8° adjoint 19

Christophe MARIE-BROUILLY Conseiller municipal, bénéficiant d'une 19 délégation de fonction du maire en

matière de Culture, Communication,

Fêtes et Cérémonies et jumelage

Alayn DELORME Conseiller municipal, bénéficiant d’une 8 délégation de fonction du maire en

matière de Développement économique,

Commerce de proximité, Marchés forains

et Soutien à l'entrepreneuriat

L'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2025 est donc le suivant :

Nom/Prénom Fonction Montant brut annuel

Loïc COMMUN Maire 24 129,80 €

Michel LAGRANGE 1° adjoint 9 556,92 €

Françoise GUTIERREZ 2° adjoint 9 556,92 €

Yves JASSERAND 3° adjoint 9 556,92 €

Agnès SEDDAS 4® adjoint 9 556,92 €

Henry KOUZOUPIS 5° adjoint 9 556,92 €

Chantal DORVEAUX 6° adjoint 9 556,92 €

TT

coter Conseil Municipal Séance du 26/02/2026Jean Yves GARABED 7° adjoint 9 556,92 €

Isabelle DONZELOT 8° adjoint 9 556,92 €

Christophe MARIE- Conseiller municipal, bénéficiant d’une 9 371,88 € BROUILLY délégation de fonction du maire en

matière de Culture, Communication, Fêtes

et Cérémonies et jumelage

Alayn DELORME Conseiller municipal, bénéficiant d’une 3 946,08 €

délégation de fonction du maire en

matière de Développement économique,

Commerce de proximité, Marchés forains

et Soutien à l’entrepreneuriat

Madame Chantal DORVEAUX en tant que Vice-Présidente du Syndicat Intercommunal de

Charbonnières-les-bains / La Tour de Salvagny / Marcy l'Etoile a perçu des indemnités d’un montant

de 1668,70 € bruts.

Par ailleurs, les indemnités versées aux élus métropolitains s'appuient sur les dispositions suivantes :

Fonction Taux nominal applicable en %

du montant du traitement

mensuel correspondant à

l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la

fonction publique (en %)

Indemnité brute nominale

mensuelle (simulation

indicative, sur la base de la

valeur du point d'indice au 1°

février 2017 et d’un indice

brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction

publique égal à 1027, soit 3

889,40 € brut) (en €)

Membre de la commission 50 1 944,70

permanente autre que le

Président et les vice-présidents

Conseiller métropolitain 34,50 1 341,84

Monsieur Luc SEGUIN en tant que 24° conseiller de la commission permanente et conseiller

métropolitain a perçu des indemnités d’un montant de 24 663,12 € bruts.

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-24-1-1, l'article L.2123- 23 et l'article L.2123-24.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200618-2 en date du 18 juin 2020 fixant les indemnités de

fonctions,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200710-1 en date du 10 juillet 2020 fixant les indemnités

de fonctions,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°2020-0128 en date du 27 juillet 2020 fixation des

indemnités de fonction des élus,

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :

- PREND ACTE de l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales et

intercommunales en 2025.

Conseil Municipal Séance du 26/02/2026Affaires sociales

Délibération n°20260226-002 : Participation financière au Lieu Accueil Enfant Parent (L.A.E.P)

« Graines d’Etoiles »

Dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité et dans une continuité de partenariat avec la

Ville de Charbonnières-les-Bains, nous vous rappelons qu’un Lieu Accueil Enfant Parent, sous le nom

de « Graines d’Etoiles » est ouvert tous les vendredis matin hors vacances scolaires, au sein des locaux

du relais d’assistants maternels (RPE) « Les Lutins de l'Ouest ».

Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, de paroles et de jeux pour les enfants

de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grands-parents, oncle, tante, responsable légal...).

La gestion a été confiée à l'association ALFA3A, tenue à nous présenter son budget prévisionnel chaque

année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérentes à ce projet.

Considérant que pour l’année 2026, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 4 166 €, soit 2 083 € pour la commune de Marcy l'Etoile.

Considérant que conformément à la convention, la participation sera versée en deux acomptes de 50%,

soit 1 041,50 € au premier semestre et 1 041,50 € au deuxième semestre. Le montant pourra être

réévalué en fonction du compte de résultats transmis par la structure.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2026.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres présents

(26 voix pour dont 3 pouvoirs) dé

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ;

- DE PROCÉDER au versement du premier acompte.

Délibération n°20260226-003 : Participation financière au Relais Petite Enfance Intercommunal « Les

Lutins de l’Ouest »

l'est rappelé que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l'Ouest » a pour mission :

- L'information auprès des familles recherchant un mode de garde d’accueil de jeunes enfants ;

- La promotion de l’activité des assistantes maternelles ;

- La participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.

La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget

prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire

adhérente à ce projet, soit Charbonnières-les-Bains et Marcy l'Etoile.

Considérant que pour l’année 2026, le tableau des participations communales fait apparaître un total

prévisionnel de 33 168 €, soit 19 901 € pour la commune de Marcy l'Etoile.

Considérant que conformément à la convention, la participation sera versée en deux acomptes de 50%, soit 9 950,50 € au premier semestre et 9 950,50 € au deuxième semestre. Le montant pourra être réévalué en fonction du compte de résultats transmis par la structure.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2026.

N. MOULARD demande pourquoi on paye plus que l'autre commune ?

Conseil Municipal Séance du 26/02/2026F. GUTIERREZ répond que c'est en fonction du nombre d'assistantes maternelles.

N. MOULARD répond d'accord.

L. COMMUN remercie F GUTIERREZ.

F. GUTIERREZ précise pour votre information, régulièrement, ils nous envoient une

newsletter avec les actions qu'ils proposent pour les tout-petits et qui est très très riche en

ateliers, que ce soit musicaux, en ateliers manuels, des participations pour aller assister à

des séances de bébés lecteurs à la bibliothèque, des spectacles, beaucoup, beaucoup de

choses.

L. COMMUN conclut en disant très bonne question et très bonne réponse.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres présents

(26 voix pour dont 3 pouvoirs) décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ;

- DE PROCÉDER au versement du premier acompte.

Conseil Municipal Séance du 26/02/2026Affaires scolaires

Délibération n°20260226-004 : Actualisation de la tarification du restaurant scolaire et du périscolaire

2026/2027

Les enfants de l’école maternelle et élémentaire du groupe DOLTO, ainsi que les enfants de la crèche

« Les Marcyloups » et les bénéficiaires du portage-repas, continuent à apprécier les plats proposés par

le restaurant scolaire.

Considérant que la tarification proposée à ce jour est en adéquation avec la gestion financière du

restaurant scolaire,

Considérant qu’il est souhaité de ne pas augmenter les tarifs du restaurant scolaire et du périscolaire

pour la nouvelle année 2026/2027, les montant proposés sont les suivants :

Tarification à compter Année scolaire 2025/2026 Année scolaire 2026/2027

du 1° septembre 2026 Euros TTC Euros TTC

Repas école maternelle 4.08 € 4.08 €

Repas école élémentaire 4.29 € 429€

Repas adultes 5.10 € 5.10€

Repas crèche (bébés, 1.93 € 1.93 €

moyens)

RESTAURANT Repas srécne (grands) 3.86 € 3.86 €

SCOLAIRE Repas crèche (goûters) 0.77 € 0.77€

Repas portage (seniors et 6.30 € 6.30 €

autres personnes)

Prise en charge de l'enfant Maternelle = 8.16 € Maternelle = 8.16 €

sans réservation journalière Elémentaire = 8.58 € Elémentaire = 8.58 €

de repas

Marcyllois Non marcyllois Marcyllois Non marcyllois

GARDERIE MATIN 0.62 0.94 0.62 0.94

GARDERIE MERIDIENNE (incluant les paniers- Gratuité Gratuité

repas)

GARDERIE SOIR MATERNELLE jusqu’à 17H45 1.06 1.62 1.06 1.62

GARDERIE SOIR ELEMENTAIRE 16h30 — 17h 0.20 0.25 0.20 0.25

GARDERIE ETUDES ELEMENTAIRE 17h — 17h45 Gratuité Gratuité

GARDERIE SUPPL 17h45-18h30 2.20 2.20

Quarts d'heure de retard au-delà de 18h30 2.20 2.20

Forfait Activités Périscolaires 0 0

Conformément au règlement intérieur

J.-Y GARABED précise que ces tarifs restent inchangés depuis 2020.

N. EYNARD demande pourquoi il y a une tranche horaire de garderie du soir élémentaire qui est

payante et la tranche horaire de 17h45 qui ne l'est pas.

J.-Y. GARABED précise que la tranche horaire 17h — 17h45 correspond aux études dirigées.

C. MAITRE précise qu’effectivement, c'était à l'unanimité. Elle n’a pas voté contre car c'était sans

augmentation de tarif. Néanmoins, elle soutient toujours la tarification sur le quotient familial. Ils en

avaient déjà parlé et cela ne se faisait pas.

Conseil Municipal Séance du 26/02/2026J.-Y. GARABED répond que cela a été discuté, effectivement en commission, et qu'il lui avait montré

un petit peu les chiffres. Ils avaient pu voir que, s’il y avait une application du quotient familial, la

majorité des Marcyllois paierait plus cher que ce qui est présenté ici.

L. COMMUN répond que la très grande majorité même paierait plus cher. Il précise que le fait de ne

pas avoir augmenté les tarifs pendant cinq ans fait qu’il y a aujourd’hui un tarif de cantine plutôt dans

la fourchette basse. Il ajoute que, lorsqu'on compare avec des communes qui appliquent le quotient

familial, beaucoup de communes ont en fait leur tarif le plus bas qui est très proche de celui-ci. En

revanche, les tarifs dans des communes voisines, qu'il ne va pas citer ici, varient de 3,60 € à 7,50 €. Ici,

le tarif est de 4 € pour tout le monde. Il indique que c’est ce qu’il faut savoir préciser.

C. MAITRE indique que c'est vrai dans les communes de l'Ouest lyonnais, mais pas forcément de

partout.

L. COMMUN répond que c'est vrai dans les communes de l'Ouest lyonnais proches de la commune,

qui ont été prises en référence. Il précise qu’elles ont été présentées par Jean-Yves GARABED. Il indique

qu'en appliquant ce tarif, le choix est fait d'avoir un tarif plutôt modéré pour tous. Il ajoute que l'application d’un coefficient familial viendrait à augmenter très considérablement, voire presque à doubler le tarif pour une très grande majorité de Marcyllois. Il précise qu'il faut aussi le noter, le savoir et le faire savoir.

N. SOUGH demande si, en revanche, il n’y aurait pas une possibilité de plafonner ce montant tout en

appliquant un coefficient.

L. COMMUN répond que tout est toujours possible. Il indique que le choix qui a été fait est celui d'aider

les personnes au cas par cas. || précise qu’il arrive très fréquemment, via le CCAS notamment, que les

factures de cantine soient prises en charge. Il explique que lorsque des personnes sont en difficulté,

rencontrent des particularités dans leur vie, comme des ruptures, des pertes d'emploi ou des

changements de situation, les dossiers sont étudiés au cas par cas. Dans ce cadre, il arrive que le CCAS

prenne en charge l’entièreté de la cantine, ce qui va bien au-delà d’un simple coefficient familial.

F. GUTIERREZ précise que cela peut être le cas y compris pour le collège, pour les enfants lorsqu'il y a

une fratrie.

L. COMMUN indique en effet que cela peut concerner également des personnes qui ne relèvent pas

directement de la commune. Il précise que le choix fait est plutôt un choix de raison et un choix au cas

par cas, du sur-mesure. Il indique qu'il s’agit d'appliquer un tarif très modéré pour tout le monde. Il

rappelle que 4 € le repas en 2026 reste un tarif que peu d'établissements pratiquent. Il souligne que

les prix ont pourtant augmenté ces dernières années, notamment les prix des fluides et des denrées

alimentaires. Il indique qu’un effort important a donc été réalisé par la collectivité pour maintenir un

tarif bas pour tous, autour de 4 € le repas. Il ajoute que, lorsque l’on compare avec les communes

voisines, certaines ont des tarifs qui vont de 3,60 € à 7,50 €. Il estime que les Marcyllois ne seraient

probablement pas ravis, pour environ 50 % d’entre eux, de payer entre 6 € et 7 € la cantine afin que 10 à 15 % puissent payer 3,60 € au lieu de 4 €. Il précise qu'en parallèle, les personnes véritablement en difficulté peuvent être accompagnées, après une analyse au cas par cas. || rappelle également que les coefficients familiaux ne reflètent pas toujours exactement la réalité des situations familiales. Certaines situations peuvent être biaisées, par exemple lorsque des personnes sont en couple sans déclarer ensemble leurs revenus après des séparations ou des recompositions familiales. Dans ces cas, toutes les informations ne sont pas toujours connues, ce qui peut fausser l'application d’un coefficient familial. Il indique que cela pourrait conduire à aider certaines familles qui n’en auraient pas forcément davantage besoin que d’autres qui ne seraient pas aidées. Le choix fait est donc d’aider celles qui en

te Meter Conseil Municipal Séance du 26/02/2026ont véritablement besoin, en étudiant les dossiers au cas par cas. Il reconnaît que cela prend plus de

temps et que c'est plus complexe, mais estime que c'est aussi plus pertinent. Il précise que lorsqu'il y

a un besoin, la commune n’hésite pas. Lorsqu'il faut prendre en charge une cantine pendant un mois,

deux mois ou trois mois pour un enfant, cela est fait afin qu’il puisse venir manger à la cantine. Ilajoute

que cela se fait discrètement, car il ne s’agit pas de faire savoir publiquement qu'une famille rencontre

des difficultés. Il conclut en indiquant que cela se fait avec Françoise GUTIERREZ, dans le cadre de sa

délégation, et avec le service concerné, et estime que cette manière de procéder permet de réaliser

un travail efficace.

N. SOUGH indique qu’en finalité, il serait toujours possible d'appliquer le coefficient, car certaines

familles, malheureusement, parfois n'osent pas demander.

L. COMMUN répond qu'il a compris, car il vient de dire deux fois la même chose.

N. SOUGH demande s’il peut terminer, s’il vous plaît.

L. COMMUN répond qu'il y avait la possibilité de poser une question écrite.

N. SOUGH le remercie de ne pas l'interrompre.

L. COMMUN lui indique qu'il avait la possibilité de poser une question écrite, ce qu'il n’a pas fait, mais

qu'il le laissera terminer. Il précise néanmoins que les élus d'opposition viennent d’en poser trois et

que des réponses ont été apportées aux trois.

N. SOUGH indique qu'il s'agit du sujet actuel, inscrit à l’ordre du jour.

L. COMMUN indique qu’il lui laisse la parole et ajoute qu'il vient déjà de la prendre deux fois, alors

qu'une personne à côté de lui avait levé la main.

N. SOUGH conclut en indiquant qu’en finalité, il est toujours possible d'appliquer le coefficient et que

certaines familles, malheureusement, n’osent pas demander. Il estime que cela pourrait tout de même

les aider.

L. COMMUN répond que, s’il les connaît, il peut les faire connaître, en tant qu'élu, car cela fait aussi partie de son rôle.

N. SOUGH répond que, malheureusement, si ces personnes n’osent pas, il ne peut pas agir.

F. GUTIERREZ souhaite apporter une remarque. Elle indique que le CCAS est désormais connu et

reconnu. Elle estime que lorsqu'un élu connaît une personne rencontrant des difficultés, il ne s’ingère

pas dans sa vie privée en lui conseillant de se rapprocher du CCAS. Elle précise que le CCAS est là pour répondre aux besoins. Elle ajoute qu'il ne s’agit pas forcément de familles en difficulté permanente : il peut s'agir de familles ayant des revenus corrects mais rencontrant un accident de parcours de la vie, comme des problèmes de santé, des problèmes mécaniques ou des difficultés professionnelles. Elle indique que, dans ces situations, le CCAS a toujours été présent pour aider ces familles.

L. COMMUN indique qu'être élu implique également des responsabilités. Il précise que, quel que soit

son statut, un élu autour de cette table peut tout à fait envoyer un message au CCAS pour signaler une

situation difficile. Il ajoute que cela n’a d’ailleurs jamais été fait. || précise qu'à titre personnel, il l'a

déjà fait.

CHR Conseil Municipal Séance du 26/02/2026F. GUTIERREZ peut en témoigner. L. COMMUN indique qu'il ne s’en est pas vanté. Il explique que

lorsqu'il a eu connaissance de personnes rencontrant des difficultés, il a systématiquement adressé un

message au CCAS, sans que ces personnes en fassent forcément la demande, afin de signaler la

situation et d'inviter à y porter attention.

C. DORVEAUX demande si l’on peut simplement avoir une notion des efforts réalisés sur le coût du restaurant scolaire. Elle demande si le coût réel est connu, en précisant qu’il n’y a pas uniquement l’alimentaire, mais également la surveillance.

L. COMMUN répond qu'il ne l’a pas à cet instant et que, pour sa part, il ne va pas le calculer à cette

heure-ci.

J.-Y. GARABED indique qu'il peut donner le coût des denrées pour 2025, qui s'élève à 110 000 €. Il

précise que, bien entendu, il y a également des coûts liés aux ressources humaines, mais que, pour les

denrées seules, le montant est de 110 000 €.

L. COMMUN répond qu’en résumé, pour répondre plus clairement, les personnes qui paient le repas

paient finalement quasiment uniquement les denrées. Il précise que le personnel qui encadre, qui

surveille et qui prépare les repas, ainsi que les fluides et un certain nombre d’autres charges, sont pris

en charge par la collectivité. Il indique que le coût réel d’un repas est quasiment trois fois le prix affiché.

C. DORVEAUX indique qu’à l'époque, avant l'augmentation des prix alimentaires et des fluides, le coût réel était déjà d'environ huit euros. Elle estime donc que l’on est aujourd’hui bien au-delà.

J.-Y, GARABED indique qu'il faut peut-être également se placer du point de vue du service public.

L. COMMUN répond que, de toute façon, aucune cantine en France ne fait payer le coût réel aux

enfants, fort heureusement. Il précise toutefois que cela montre qu'il s’agit déjà d’un effort très

important de la collectivité, qui représente un coût significatif.

L. DOUCET indique qu'il ne s’agit pas d’une question. Elle précise qu’elle est d'accord pour dire que le

prix du repas, à 4,08 €, n’est pas élevé. Elle indique que, par rapport aux communes du secteur, ce tarif

reste effectivement modéré. Toutefois, elle estime que l’on pourrait, pour certaines familles, faire un

effort spécifique sans compensation directe des usagers, si la mairie ou les finances publiques

prennent en charge la différence. Elle évoque la possibilité de repas à 2 € voire 1 €, comme cela se

pratique dans certaines communes de l'Est lyonnais. Elle indique que, pour cette raison, elle

s’abstiendra sur ce tarif. Elle précise néanmoins que le montant de 4,08 € n’est pas excessif.

L. COMMUN la remercie pour son honnêteté intellectuelle.

L. DOUCET répond qu'elle est toujours très cash.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres présents

(20 voix pour dont 3 pouvoirs) et 6 abstentions (N. SOUGH ; P. MANTOUX ; C MAITRE ; P BARRAL ; L

DOUCET ; E. PATOUILLARD) décide :

- DE VALIDER l’ensemble de ces tarifs pour une application lors de la rentrée scolaire

2026/2027.

E PATOUILLARD justifie son abstention en rejoignant les propos tenus par Laurence DOUCET.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202610

Urbanisme

Délibération _n°20260226-005 : Convention d'occupation temporaire du domaine public

métropolitain avec la Ville de Marcy-l’Étoile pour l'implantation d'une passerelle piétonne au-dessus

de la Route de Sain Bel ;

En préambule, Y JASSERAND demande au Directeur Général des Services de projeter le plan.

Dans le cadre du projet de construction d'une passerelle piétonne au-dessus de la route de Sain-Bel, il

est précisé que l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de cet ouvrage relève du domaine public

métropolitain, correspondant aux parcelles cadastrées AH 252 et AK 11.

En conséquence, il convient de conclure entre la Métropole de Lyon et la Ville de Marcy-l'Étoile une

convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain dont l’objet est de définir les

conditions d'occupation de ce dernier pour l'implantation de la passerelle piétonne.

Elle confère à la Commune de Marcy-l'Étoile des droits réels immobiliers sur l'ouvrage réalisé ainsi que,

le cas échéant, sur les équipements connexes qu’elle serait amenée à édifier. Il est précisé également

que ces droits réels sont strictement limités à l'emprise d'implantation de l'ouvrage et ne s'étendent

pas à l'intégralité des parcelles cadastrées AH 252 et AK 1.

La convention serait conclue pour une durée de cinquante ans avec possibilité de renouvellement.

Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes

publiques, cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit au bénéfice de la Ville de

Marcy-l'Étoile.

C. MAITRE indique qu’elle se pose une question simple : si, dans 50 ans, la Métropole ne souhaite plus

renouveler la convention, que se passe-t-il ?

L. SEGUIN répond que, dans ce cas, la commune démontera la passerelle.

Y. JASSERAND répond que la règle est la suivante : il faut que le maire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant. Il demande ensuite s’il y a d’autres questions.

P. MANTOUX demande s’il existe des cas particuliers dans lesquels cette convention pourrait être

dénoncée.

Y. JASSERAND répond qu'il faudrait disposer de la jurisprudence et qu’il est incapable de répondre

précisément à cette question.

N. MOULARD indique que le problème d’une convention précaire est qu’elle concerne le domaine

public et qu’elle est révocable. Il précise que c’est la notion de précarité qui l'interroge.

Y. JASSERAND répond qu'il n’a pas parlé de convention précaire.

L. SEGUIN précise qu'il s’agit d’une convention temporaire.

N. MOULARD répond : temporaire, oui.

Y. JASSERAND indique qu'il n’a pas parlé de précaire, car une convention précaire correspond à tout

autre chose, généralement d’une durée de trois ou quatre ans.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202611

A. SEDDAS précise que la durée évoquée ici est de 50 ans.

N. MOULARD répond que, même temporaire, cela signifie que la convention reste révocable.

L. COMMUN indique que la convention est fixée pour 50 ans, dans le cadre de la convention.

N. MOULARD demande ce que prévoit précisément la convention.

L. COMMUN indique que les conseillers municipaux ont reçu le document et qu’un article parle de la

résiliation. Il indique qu'il va donner lecture de l'article 9.

(Lecture de l’article 9 de la convention.)

L. COMMUN précise qu’il s’agit de motifs d'intérêt général, qui peuvent être discutés devant un

tribunal. Il ajoute que la question de savoir ce qui relève ou non de l'intérêt général peut faire l’objet

d’une appréciation.

Y. JASSERAND indique qu'il faut qu'il y ait un manquement aux obligations pour déclencher ce type de

procédure.

L. COMMUN répond qu’un manquement aux obligations est effectivement nécessaire. I| précise

toutefois qu’à chaque fois qu'une convention est signée, y compris sur d’autres sujets moins débattus,

il est fréquent d'avoir ce type de dispositif. Il cite par exemple les mâts d'éclairage ou certains

équipements d'espace public : lorsqu'un ouvrage métropolitain est implanté sur un terrain communal,

il existe le même type de convention dans l’autre sens. Il indique que ce type de convention est donc

assez classique.

N. MOULARD demande pourquoi il n’a pas été envisagé un bail emphytéotique, qui pourrait conférer

un droit de 99 ans.

L. COMMUN répond que la Métropole a toujours signé des conventions d'occupation temporaire et a

souhaité recourir à ce type de convention dans ce cas. Il précise que, lorsqu'une demande

d'accompagnement a été adressée à la préfecture il y a environ un an, la préfète a répondu par courrier en indiquant que la convention d'occupation temporaire constituait le dispositif le plus adapté. Il précise que ce courrier était adressé à la mairie et à la Métropole.

L. SEGUIN ajoute que, dans le cas d’un bail emphytéotique, la Métropole aurait pu récupérer l'ouvrage

à l'issue de la durée du bail. Dans le cadre de la convention actuelle, la commune conserve la pleine

propriété, ce qui est plus simple puisque le projet est communal. Il cite l'exemple des immeubles rue

Marie-Alibert, pour lesquels la commune avait signé un bail emphytéotique et récupérera l'ouvrage 55

ans plus tard. Il indique que la situation n’est donc pas du tout la même.

L. COMMUN demande s’il y a d’autres questions.

L. DOUCET répond que les élus d'opposition trouvent dangereux de prévoir quelque chose sur un

terrain qui ne leur appartient pas.

L. COMMUN répond que, du point de vue de la sécurité des usagers, il serait encore plus dangereux

de ne pas le faire.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202612

L. DOUCET indique que, selon eux, d’autres moyens peuvent être trouvés pour traverser cette route

sans engager un tel montant. Elle ajoute que, sans surprise, les élus d'opposition sont contre la

convention puisqu'ils sont contre le projet.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres présents

(19 voix pour dont 3 pouvoirs) et 6 voix contre (N. SOUGH ; P. MANTOUX ; C MAITRE ; P BARRAL ; L

DOUCET ; E. PATOUILLARD) 1 abstention (N. MOULARD) décide :

-__ D'APPROUVER la convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain entre

la Métropole de Lyon et la Ville de Marcy-l'Étoile pour l'implantation d’une passerelle piétonne en surplomb de la route de Sain Bel entre le parc communal du vallon des Pierres Rouges et le

Domaine de Lacroix-Laval ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent

à ce dossier.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202613

Finances

L. COMMUN donne la parole à M. LAGRANGE pour cette présentation. Il lui laisse la parole afin de

présenter, pour la vingt-cinquième année consécutive, le compte financier, c’est-à-dire le bilan

financier de la commune. Il indique que cela mérite d’être salué et qu’il ne pense pas qu'il y ait

beaucoup d'exemples dans les environs avec vingt-cinq années d’une gestion financière dont les

résultats sont présentés aujourd’hui, qui constituent l'aboutissement de ce travail.

En préambule, M. LAGRANGE indique que, ce soir, il s’agit d’un exercice régulier dans la vie municipale.

Il rappelle qu’on arrive en fin de mandat et souligne que le mandat confié par la population implique

qu’il est possible d’agir et d'aider des personnes en difficulté. Il précise que ce soir, il présentera les

différents éléments de l’exercice 2025 et les orientations envisagées pour le budget 2026. Il souhaite

également formuler quelques remarques concernant l'établissement du budget cette année.

Il'explique que certaines difficultés techniques ont été rencontrées. Il commence par saluer Laurence

SPAHR, responsable du service des finances, présente pour cette présentation et qualifiée de cheville

ouvrière du budget.

Ilindique que la première problématique a été l'adoption définitive du budget de l’État, datée du 19

février et publiée au Journal officiel le 20 février. Il précise que les éléments budgétaires devaient être

en main avant cette date, ce qui a généré une certaine gêne. Il rappelle également certaines mesures

de la loi de finances 2026, telles que la déliaison entre la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et la taxe foncière sur le bâti, qui ne concernent pas la commune. En revanche, il évoque la diminution de la compensation sur la taxe foncière sur le bâti, initialement de 50 %, qui devait être réduite de 25 %, puis est devenue 20 %, et finalement plafonnée à 2 % des recettes réelles. Cela représente une ponction de l’État d'environ 150 000 €, équivalente au Dilico de l’année précédente, non reconduit, mais remboursé à hauteur d'environ 30 %. Il souligne que ces ajustements sont complexes à gérer, notamment dans l'urgence.

Deuxième point, il explique qu'une panne importante a affecté le dispositif HELIOS de la DGFIP, qui

gère notamment PAYFIP. Cette panne concernait les mandats, les échanges avec le Service de Gestion

Comptable et la plateforme DGD, qui permet d’éditer le Compte Financier Unique. La plateforme

fonctionne de nouveau depuis hier matin, mais cela a créé une tension pour formaliser correctement

les chiffres. Il précise que le budget lui-même n’a pas été affecté, mais que la formalisation a été

retardée.

Enfin, il indique que le budget est mis au vote un peu plus tôt que les années précédentes, en raison

de l'échéance électorale à venir. Il rappelle qu’il est habituel, dans la commune de Marcy-l'Étoile, de

voter le budget avant la fin du mandat.

N. MOULARD précise qu’il s'agissait en réalité d’un piratage de Bercy, certains ayant réussi à craquer

les codes. Il avertit que les utilisateurs ayant effectué des paiements via ce site pourraient recevoir des

messages d'alerte.

M. LAGRANGE répond que, pour Hélios, il s'agissait d'incidents techniques d’un brassage situé à Metz.

Il distingue cela du piratage du fichier FICOBA, qui recense tous les comptes bancaires en France. Il

conclut que, malgré ces difficultés, grâce au courage, à la persévérance et à quelques nuits blanches,

il a été possible de présenter des documents complets, administrativement solides, qui représentent

fidèlement ce qui a été réalisé et ce qui pourra être fait à l'avenir.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202614

Délibération n°20260226-006 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2025

Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes de plus de 2000 habitants délibèrent chaque année sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune.

En 2025, ce bilan fait état des cessions et acquisitions suivantes :

BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES

Désignation du Localisation Références superficie Montant

bien cadastrales b TTC

Echange de Lieudit Pierres Rouges 2 AH 2

parcelles 69280 Marcy l'Étoile 360 280 se

TOTAL 25 m? 0€

BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Désignation du Localisation Références Superficie Montant

bien cadastrales p TIC

Echange de Avenue Jean Colomb AH 357 227 m? 0€

parcelles 69280 Marcy l'Étoile AH 358 47 m°

: AH 362 304 m?

Terrain pr 1 AH 364 358 m° 3738€ po isre AH 366 950 m°

TOTAL 1 886 m? 3738€

Ce bilan des acquisitions et cessions immobilières sera annexé au Compte Financier Unique 2025 du

budget communal.

P. BARRAL demande, pour la dernière ligne, s'il s’agit d’un terrain situé sur Biomérieux, en amont de

la route de Sain-Bel.

M. LAGRANGE répond qu'il ne fait pas partie de la commission urbanisme.

Y. JASSERAND indique que, oui, cela y ressemble.

M. LAGRANGE confirme que c’est bien cela. Il précise qu'il s’agit de petits morceaux destinés à la coulée

verte et qu'il fallait quelques ajustements.

L. COMMUN précise qu'il s’agit de l'élargissement de la coulée verte. Dans sa partie la plus basse, ceux

qui ont été attentifs ont remarqué que le grillage de Biomérieux a reculé légèrement. Il y a donc eu

des acquisitions de fait, sachant que Biomérieux était propriétaire, bien qu'il ne l'ait peut-être pas

toujours su ou ait pu l'oublier. Les terrains étaient historiquement la propriété de Biomérieux, mais

déjà accessibles au public. Il rappelle qu'auparavant, les promeneurs passaient sur une partie de ces

terrains.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202615

Il'explique qu'il a été choisi de régulariser cette situation, de déplacer légèrement la barrière pour

permettre à la coulée verte de passer correctement le long de ce grillage. Il ajoute que l'objectif n’était

pas seulement d'apporter de l’aisance, mais également de remettre un peu d'ordre juridique dans les

acquisitions et de bien séparer l’espace public de l’espace privé. Il précise que ce terrain, situé en zone

naturelle du PLU, n'avait pas une grande valeur et a été payé au prix du terrain naturel, et non au prix

d’un terrain à bâtir.

M. LAGRANGE précise le montant : 1,98 € le mètre carré.

L. COMMUN indique que, comme il s’agit d'un terrain naturel, le prix correspond à celui d’un terrain

agricole. Il remercie toutefois la société Biomérieux pour son rôle facilitateur dans le projet, soulignant

que ses dirigeants ont toujours soutenu les projets de la commune, notamment celui-ci. Il ajoute que

c'est grâce à ce soutien que les acquisitions et la régularisation parcellaire ont pu être réalisées. Il

conclut en demandant s’il y a d’autres questions.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres présents

{26 voix pour dont 3 pouvoirs) décide :

- D'APPROUVER le bilan 2025 présenté.

Délibération n°20260226-007 : Vote du Compte Financier Unique 2025 -— Budget principal

Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, le CFU met fin à la double

présentation des comptes publics locaux en regroupant en un document unique l'exécution budgétaire

et comptable d’une collectivité sur un exercice. En effet, le CFU se substitue au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public.

Il constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un seul

document la comptabilité générale (partie bilan, compte de résultat, balance) tenue par le comptable

public et les données détenues par l’ordonnateur (annexes des états de la dette par exemple). Le CFU

facilite ainsi la mise en perspective des états financiers en son sein.

Le CFU, dressé conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est issu

d’une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-12 sur l'arrêté des

comptes;

Vu l’article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique ;

Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous ;

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 782257.02€

Recettes 7 648 289.70 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 +1866032.68€| (1)

Résultat de l'exercice 2024 reporté +566 937.34 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT +2432970.02€| (2)

Conseil Municipal Séance du 26/02/202616

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 827 264.06 €

Recettes dont affectation résultat fonctionnement 2024 (c/1068) 3 520 335.07 €

Solde des réalisations d'investissement de l'exercice 2025 - 306 928.99 €| (3)

Solde d'investissement de l'exercice 2024 reporté + 2 149 388.29 €

SOLDE DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +1842459.30€| (4)

Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 849 582.12 €

Restes à Réaliser en recettes d'investissement 858 038.00 €

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER 8455.88€| (5)

AE BETETE - 0 +

TMC LUE +4 275 429.32 € IEITIENT)

RESULTAT.GLOBAL 2025 à affecter après prise encompte des RAR | +4283 885.20 Ea] =(2)+(4)+(5)

M. LAGRANGE précise qu'avant de passer au vote, il s’agit d’une procédure particulière. Ilindique que le maire va se retirer, puisque ce dernier ne peut pas voter lui-même le budget de la commune, engagé sous son autorité. Le maire se retire donc et laisse la parole au doyen de l’Assemblée, qui prend

temporairement la présidence de l’Assemblée afin de faire voter l’ensemble des conseillers.

Le Maire s’est retiré de la séance et ne participe donc pas au vote.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres présents (19 voix pour dont 3 pouvoirs) et 6 abstentions (N. SOUGH ; P. MANTOUX ; C MAITRE ; P BARRAL ; L DOUCET ;E. PATOUILLARD) décide :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget tel que présenté ;

- _ DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;

- D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

L. DOUCET indique que les élus d'opposition ne remettent pas en cause la régularité des chiffres, mais qu'ils auraient fait d’autres choix politiques.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202617

Délibération n°20260226-008 : Affectation du résultat 2025 au Budget Primitif 2026 — Budget

principal

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice précédent, en section d'investissement ou de fonctionnement du Budget

Primitif de l’année suivante.

Au Compte Financier Unique 2025, la section de fonctionnement présente un résultat de clôture à

affecter de 2 432 970.02 € que je vous propose de répartir au Budget Primitif 2026 comme suit :

> 1900 000 £ en section d'investissement au compte 1068 / excédent de fonctionnement capitalisé

> 532 970.02 € en section de fonctionnement au compte 002 / excédent antérieur reporté

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres présents (26 voix pour dont 3 pouvoirs) décide :

- D'APPROUVER la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement 2025 au Budget Primitif 2026.

Délibération n°20260226-009 : Vote taux impôts directs locaux 2026

Pour rappel, depuis 2021 les communes ne perçoivent plus la Taxe d’Habitation sur les résidences

principales mais bénéficient à la place d’une partie du produit de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) qui revenait auparavant aux départements, et sur notre territoire à la Métropole.

Le taux de taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commune de Marcy l'Etoile, dans le cadre de sa politique de maitrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis 2007.

Ilest proposé au Conseil Municipal, pour 2026, de poursuivre en ce sens, et donc de ne pas augmenter

les taux d'imposition qui restent les suivants :

THRS Taxe Habitation Résidences Secondaires ; se 11.47 % & autres locaux meublés hors hab. principale

TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 23.53%

TFPNB Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 30.64%

L. COMMUN remercie M. LAGRANGE pour cette précision. Il indique que, même si cela peut passer

inaperçu, il est appréciable pour les contribuables marcyllois, dont ils font tous partie, que les taux

d'imposition soient restés inchangés depuis 2007. Il précise que cela témoigne d’une bonne gestion,

car la commune n’a pas été amenée à augmenter ses taux grâce à une gestion convenable des deniers

publics et au respect de l’argent des contribuables.

Il souligne que, dans ce cadre, la commune peut encore présenter aujourd’hui des taux d'imposition inchangés, rappelant que cela est le cas depuis 19 ans, ce qui constitue un résultat significatif pour la commune et pour les contribuables. Il ajoute que, cumulés sur 19 ans, les gains pour les contribuables représentent une somme importante.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres présents

(26 voix pour dont 3 pouvoirs) décide :

- D'APPROUVER les taux d'imposition 2026.

Conseil Municipal Séance du 26/02/2026Délibération n°20260226-010 : Vote du Budget Primitif 2026 — Budget principal

18

M. LAGRANGE précise que l’ensemble des documents a été transmis conformément à la

réglementation, dix jours francs avant. Il ajoute que, là encore, quelques difficultés techniques ont été

rencontrées et qu’il a passé un samedi matin avec la DGA pour faire partir les éléments en raison d’un

problème technique.

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire intervenu le 22 janvier 2026, le projet de Budget Primitif 2026

du budget principal de la commune est présenté en euros par chapitre et s’équilibre par section

comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

20 Immobilisations incorporelles 79 440.00 | 13 Subventions d'investissement 1466 738.00

204 |Subventions d’équip. versées 483 499.00 | 16a | Emprunts et dettes assimilées 618 700.00

21 Immobilisations corporelles 6 870 727.29

23 Immobilisations en cours 3 009 598.43 | 10 Dotations / Fonds divers 479 202.70

16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 37273528 |16b | Dépôts & cautionnements reçus 3 000.00

21 Immobilisations corporelles 0.00

27 Autres immob. financières 2 000.00 | 27 Autres immob. financières 202 000.00

024 |Pdts cessions immobilisations 3 325 000.00

021 |Virmt de section fonctionnement 600 000.00

4581 | Opération pour compte de tiers 450 000.00 | 4582 | Opération pour compte de tiers 450 000.00

040 | Opérations ordre entre sections 70 400.00 | 040 | Opérations ordre entre sections 451 300.00

041 |Opérations patrimoniales 140 400.00 | 041 | Opérations patrimoniales 140 400.00

001 | Déficit antérieur reporté 0.00 | 001 | Excédent antérieur reporté 1 842 459.30

1068 | Excédent fonctionmt capitalisé 1 900 000.00

Total Dépenses 11 478 800 Total Recettes 11 478 800

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 | Charges à caractère général 2 606 600.00 [013 | Atténuations de charges 39 000.00

012 | Charges de Personnel 2 963 400.00 | 70 Produits des services 327 100.00

014 |Atténuations de produits 105 000.00 |73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 024 900.00

65 | Autres charges gestion courante 819 600.00 | 731 | Fiscalité locale 1 794 000.00

74 Dotations / Participations 2 716 100.00

75 Autres produits gestion courante 94 529.98

66 | Charges financières 20 500.00 |76 | Produits financiers 0.00

67 Charges spécifiques 2 900.00 | 77 Produits spécifiques 500.00

68 Provisions et dépréciations 31 000.00 | 78 Reprises sur provisions 800.00

023 |Virement à section investissemt 600 000.00

042 |Opérations ordre entre sections 451 300.00 | 042 | Opérations ordre entre sections 70 400.00

002 | Déficit antérieur reporté 0.00 | 002 | Excédent antérieur reporté 532 970.02

Total Dépenses 7 600 300 Total Recettes 7 600 300

Conseil Municipal Séance du 26/02/202619

M. LAGRANGE rappelle que le vote se fait par chapitre. Il présente une synthèse globale permettant

de visualiser, en dépenses, recettes, investissements et fonctionnement, les différents chapitres.

L. COMMUN précise que l’ensemble de l’Assemblée délibérante a reçu ces montants il y a deux

semaines, ce qui a laissé à chacun le temps d'en prendre connaissance, tout en ajoutant qu'il est

possible d'en relire quelques-uns.

M. LAGRANGE présente les dépenses d'investissement, correspondant aux chapitres 21 et 23. Le

chapitre 21 regroupe les immobilisations et constructions, tandis que le chapitre 23 concerne les

immobilisations en cours. || montre un graphique fonctionnel illustrant un équilibre relatif entre le

logement social, la sécurité (notamment le groupement d'investigation cynophile, dont les chiens

recherchent à la fois des personnes, des armes et de la drogue), le scolaire, le sport, la jeunesse et le

social (CCAS). Il souligne que l'investissement dans la sécurité contribue à la lutte contre le narcotrafic,

une priorité locale.

Il aborde ensuite les recettes d'investissement. Pour financer les 11 millions de dépenses prévues, il indique que cela provient des cessions d’immobilisation, notamment les 3 millions provenant du terrain PROMEGA réalisées en janvier 2026 (non incluses dans le tableau précédent, mais prévues pour l'année prochaine), de l’autofinancement et des subventions, dont 850 000 £ en attente de règlement. Il précise que la commune peut financer ces projets sans augmenter son endettement, à l'exception des prêts obligatoires pour les PLI, PLUS et PLS, nécessaires pour le statut de logements sociaux. Il ajoute que, grâce à une autorisation spéciale de la préfète, la commune pourra réaliser ces logements pour loger les gendarmes, avec un prêt estimé entre 800 000 et 1 million d'euros, équilibré sur 20 à 25 ans grâce aux loyers perçus.

En dépenses de fonctionnement, M. LAGRANGE souligne une quasi-stabilité des charges courantes :

6,484 millions d'euros en 2026 contre 6,5 millions en 2025. || rappelle que la CNRACL a augmenté

unilatéralement les charges employeurs, générant 15 000 à 20 000 € supplémentaires, mais que les

frais de gestion sont malgré tout maintenus. Il mentionne la maîtrise des fluides, notamment

l'électricité, qui sera abordée après le vote du budget via les cotisations SIGERLY.

Il insiste sur la culture de gestion rigoureuse : demander plusieurs devis, vérifier les dépenses et gérer

l'argent public avec minutie.

Au niveau des recettes de fonctionnement, il indique que les ressources fiscales sont maintenues

malgré la ponction de 150 000 € de l'État. Il mentionne le lotissement d'activités de Grande-Croix et le

paiement des impôts fonciers par les entreprises implantées, ce qui contribue à l'équilibre financier. Il

souligne l'importance de maintenir les grandes entreprises locales, qui financent une part importante

de la fiscalité.

Enfin, concernant la dette, il rappelle que tous les taux sont fixes et très bas :

- Premier taux : 1,04 %, restant environ 2 ans et demi à payer

- Deuxième taux : 1,251 %

- Troisième taux : 0,468 %

M. LAGRANGE indique que la dette de la commune bénéficie de taux extrêmement bas. Il précise que

le principal crédit d'un million d'euros a un taux déjà de 0,50 %. Comme les mensualités sont fixes sur des taux fixes, pendant les cinq premières années, la majeure partie correspond aux intérêts. Actuellement, les prêts en cours coûtent donc très peu. Il souligne que, si la commune devait emprunter maintenant, les taux seraient d'environ 3,40 % sur 20 ans, bien supérieurs aux taux actuels.

ME

CHENE itorife Conseil Municipal Séance du 26/02/202620

Il conclut qu'il serait donc inintéressant de rembourser anticipativement ces crédits, la dette actuelle coûtant très peu et s'éteignant progressivement.

Il ajoute qu'une remarque importante : le budget total atteint 19 millions d'euros, ce qui représente

un montant exceptionnel pour une commune comme Marcy l'Étoile.

L. COMMUN indique que ces dépenses sont permises par les recettes correspondantes. Ilinsiste sur le

fait que cela résulte d’un travail particulier sur les recettes, notamment les subventions, la maîtrise des

charges et les achats-reventes réalisés au bon moment, avec des taux avantageux et des reventes

étudiées. Il précise que ces recettes, d'environ 19 millions d'euros, ne sont pas le fruit du hasard, mais

d’un travail collectif et réfléchi, qui permet d'aboutir à un résultat positif année après année.

M. LAGRANGE ajoute que ce travail concerne l’ensemble des services, y compris les services de cadre

de vie et de communication, et que dépenser ainsi ne se fait pas sans organisation.

L. COMMUN souligne que cette rigueur permet de financer des projets ambitieux, comme le projet de

la résidence senior, pour lequel plus d’un million d'euros a déjà été affecté. Il précise que ces projets

sont possibles grâce à cette capacité de recettes et à ce travail préalable.

M. LAGRANGE précise que, pour le budget par chapitre, les éléments transmis aux conseillers sont les

mêmes. Il rappelle que le vote du budget inclut également les subventions aux associations, sans

délibération spécifique. Il souligne le maintien quasi intégral des aides aux associations par rapport à

l'année précédente, avec une différence de seulement 300 € due à une association n'ayant pas

demandé de subvention. Il rappelle que, malgré certaines inquiétudes liées à la loi de finances, au

départ, la commune aurait pu perdre 750 000 €, mais finalement seulement 150 000 €,, il a été

prioritaire de maintenir l’aide aux associations participant à l'animation de la commune.

L. COMMUN précise que, de manière préventive et transparente en période préélectorale, le message

a été donné aux associations qu’il n’y aurait pas d'augmentation des subventions par rapport à l’année précédente, afin d'éviter toute impression de clientélisme. Il insiste sur le fait que cette décision a été prise en toute honnêteté et transparence.

M. LAGRANGE ajoute une précision avant le vote du budget : les membres du Conseil doivent se

prononcer sur le budget primitif tel qu’équilibré, mais également tenir compte de certains éléments

techniques. Il cite :

La reconduction pour l'exercice 2026 de la frangibilité des crédits, autorisant le maire à procéder à des

mouvements de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %, hors dépenses de personnel (chapitre 012),

conformément à la délibération précédente.

La poursuite du principe de neutralisation des amortissements et des subventions d'équipement

lorsqu'elles sont versées au profit d’immobilisations non amortissables, déjà validé par la délibération

n°20221011-005. Cela concerne notamment la Maison des Arts à Charbonnières et une subvention au CCAS de 60 000 € en fonctionnement. La subvention est répartie cette année pour couvrir les travaux dans la Boussole et les assurances type dommages-ouvrages, d’où l'augmentation de 10 000 €.

310 000 € de subventions d'équipement pour le CCAS, afin de financer les travaux initiés par la

commune mais pris en charge financièrement par le CCAS et remboursés par la commune,

conformément à une convention signée lors d’un budget précédent.

Il rappelle enfin le montant total des subventions versées aux associations : 72 389,20 €.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202621

L. COMMUN indique que la commune a déjà délibéré sur certaines demandes de subventions et qu’elle

continuera de le faire au fur et à mesure de la publication des dispositifs. Il précise qu’à chaque fois

qu'un dispositif de subvention sera ouvert et que la commune pourra y prétendre, un dossier sera

déposé dans le cadre du projet de la Boussole afin que les travaux puissent être subventionnés. ||

rappelle que c'est la raison pour laquelle ces travaux avaient été repoussés d’un an.

M. LAGRANGE revient ensuite sur la délibération et indique que les membres du conseil municipal sont

invités à se prononcer sur le budget primitif, en tenant compte des éléments présentés.

L. DOUCET indique qu'elle a une question concernant le montant du loyer des locaux de la brigade

canine.

L. COMMUN répond qu'il n’est pas encore connu.

L. DOUCET demande si cela est encore prématuré.

L. COMMUN répond que la question est légitime. Il indique que le montant sera estimé par les services

des Domaines en fonction du coût final du projet, déduction faite des subventions. Il précise qu’une estimation sera réalisée afin que le bien puisse être amorti sur un certain nombre d'années et que les Domaines proposeront un loyer correspondant. Il ajoute que le projet étant encore en phase d'initiation, il n’est pas possible de disposer à ce stade de l’ensemble des montants de travaux et de subventions.

Ilindique ensuite que le Conseil va passer au vote du budget primitif 2026.

L. DOUCET indique qu’elle vote contre en raison du projet de passerelle.

L. COMMUN précise que la passerelle représente environ 10 % des investissements de l’année 2026.

N. MOULARD indique, pour sa part, qu’il ne s’abstient pas et ne vote pas contre, mais qu’il ne soutient

pas non plus le projet de passerelle, tout en estimant que le reste du budget est très bon.

L. COMMUN indique que la gestion d’un budget communal nécessite une certaine prise de recul. Il

rappelle que la commune gère un budget important, avec plus de 11 millions d'euros de recettes

d'investissement et une centaine d'agents. Il précise que les projets sont le résultat de discussions et

de compromis entre différentes priorités : sécurité, logements sociaux, équipements où encore

cheminements piétons. Il cite notamment les investissements dans les logements sociaux, la résidence

senior, la rénovation de la Boussole ou encore les cheminements sécurisés pour les familles et les enfants fréquentant le vallon, le parc ou les établissements scolaires.

N. MOULARD indique qu'il souhaite réagir aux propos de L. COMMUN. Il précise qu'il n’est pas opposé

à la sécurité mais qu’il considère que la passerelle relève normalement de la compétence de la

Métropole et non de la commune.

L. COMMUN répond qu'il partage en partie cette analyse, mais que la commune doit agir avec les

compétences dont elle dispose. Il indique que, ces dernières années, la commune a eu peu de marge

d'action vis-à-vis de la Métropole. Il ajoute que certaines évolutions pourraient intervenir lors des

prochaines échéances métropolitaines et que la commune essaie d'obtenir des financements,

notamment via la dotation de subvention à l'investissement des communes. Il indique que le projet de

passerelle pourrait être présenté dans ce cadre.

TT

ce MO: Conseil Municipal Séance du 26/02/202622

N. MOULARD indique qu’il aurait peut-être été possible d'attendre les résultats des élections métropolitaines.

L. COMMUN répond que cela n’aurait pas changé la situation, le projet étant discuté depuis 2021 et

les appels d'offres étant déjà en cours. Il ajoute que les projets de cette nature nécessitent plusieurs

années de préparation. Il indique également que la Métropole n’a pas beaucoup accompagné la

commune au cours du mandat, citant notamment le projet de l’avenue Mérieux, annoncé depuis 2021

mais qui n’a pas encore été réalisé, malgré les attentes des habitants.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à la majorité de ses membres présents

(20 voix pour dont 3 pouvoirs) et 6 abstentions (N. SOUGH ; P. MANTOUX ; C MAITRE ; P BARRAL ; L

DOUCET ; E. PATOUILLARD) décide :

- La reconduction pour l'exercice 2026 de la fongibilité des crédits initiée par la délibération

20221011-4 lors de la mise en place de la nomenclature comptable M57 au 01.01.2023,

autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses du personnel.

- La poursuite du principe de neutralisation des amortissements des subventions d'équipement

lorsqu'elles sont versées au profit d’immobilisations non amortissables. Principe déjà validé

initialement par la délibération 20221011-5 portant sur le mode de gestion des

amortissements et dans le cadre notamment de la participation versée pour la construction

de la Maison des Arts à Charbonnières-les-Bains.

- D'une subvention au CCAS à hauteur de :

e 60 000 € en fonctionnement (50 000 € de versement habituel + 10 000 € de soutien

dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment La Boussole)

e 310 000 € de subvention d'équipement au niveau de la section investissement.

- Le versement des subventions destinées aux associations pour un montant total de 72 389.20€

selon la liste annexée au budget primitif, issue du travail des commissions municipales.

D'éventuelles subventions exceptionnelles pourraient également être décidées par délibération du conseil municipal au cours de l'exercice 2026.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202623

Délibération n°20260226-011 : Vote Compte Financier Unique 2026 — Budget annexe Grande Croix

Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, le CFU met fin à la double

présentation des comptes publics locaux en regroupant en un document unique l'exécution budgétaire

et comptable d’une collectivité sur un exercice. En effet, le CFU se substitue au compte administratif

de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public.

Il constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un seul document la comptabilité générale (partie bilan, compte de résultat, balance) tenue par le comptable public et les données détenues par l’ordonnateur (annexes des états de la dette par exemple). Le CFU facilite ainsi la mise en perspective des états financiers en son sein.

Le CFU, dressé conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est issu

d'une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-12 sur l’arrêté des

comptes;

Vu l’article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique ;

Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous ;

Conseil Municipal

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

FONCTIONNEMENT

Dépenses 196 584.74 €

Recettes 196 584.74 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 0.00€| (1)

Résultat de l'exercice 2024 reporté -137 750.95 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -137750.95€| (2)

Restes à Réaliser en dépenses de fonctionnement 0.00 €

Restes à Réaliser en recettes de fonctionnement 0.00 €

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER fonctionnement 0.00€| (5)

INVESTISSEMENT

Dépenses 196 584.74 €

Recettes 196 584.74 €

Solde des réalisations d'investissement de l'exercice 2025 0.00€| (3)

Solde d'investissement de l'exercice 2024 reporté +3415.26€

SOLDE DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +3415.26€| (4)

Restes à Réaliser en dépenses d'investissement -€

Restes à Réaliser en recettes d'investissement -€

RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER investissement -€| (6)

Séance du 26/02/202624

RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 GX = (1) + (3)

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 CMETEECAERS =(2)+(4)

RESULTAT GLOBAL 2025 a affecteraprès prise en compte des. RAR D =(2)+(4)+(5H(6)

Le Maire s’est retiré de la séance et ne participe donc pas au vote.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres présents

{25 voix pour dont 3 pouvoirs) décide :

D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget tel que présenté ;

DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;

D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202625

Délibération n°20260226-012 : Budget Annexe Lotissement d'activités Grande Croix — Vote du

Budget Primitif 2026

Suite au Débat d'Orientation Budgétaire intervenu le 22 janvier 2026, le projet de Budget Primitif 2026

du budget annexe ZA Grande Croix est présenté en euros par chapitre et s’équilibre par section comme

suit :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

16 Rbt. Emprunts / dettes / cautions 200 000.00 | 16 Emprunts / dettes / cautions 0.00

040 | Opérations ordre entre sections 399 169.48 | 040 | Opérations ordre entre sections 595 754.22

001 | Déficit antérieur reporté 0.00 | 001 | Excédent antérieur reporté 3415.26

Total Dépenses 599 169.48 Total Recettes 599 169.48

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 | Charges à caractère général 2 600.00 | 70 Produits des services et ventes 214 500.00

65 | Autres charges gestion courante 400.00|74 | Dotations / Participations 0.00

75 Autres produits gestion courante 122 835.69

042 | Opérations ordre entre sections 595754.22|042 | Opérations ordre entre sections 399 169.48

043 | Opérations ordre même section 400.00 | 043 | Opérations ordre même section 400.00

002 | Déficit antérieur reporté 137 750.95 | 002 | Excédent reporté 0.00

Total Dépenses 736 905.17 Total Recettes 736 905.17

M. LAGRANGE rappelle la situation du lotissement d'activités de la Grande Croix. Il présente le plan

projeté et indique qu'il s'agit d'une synthèse rapide : les lots en activité sont représentés par une croix

verte, les lots en construction par une croix rouge et les lots sous compromis par une croix bleue.

Il précise que deux parcelles sont encore sous compromis et que deux autres sont en cours de

construction, tandis que l’ensemble des autres lots est désormais en activité.

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres présents

(26 voix pour dont 3 pouvoirs) valide le Budget Primitif 2026 du budget annexe Lotissement d'Activités Grande Croix tel qu’équilibré ci-dessus et la reconduction pour l'exercice 2026 de la fongibilité des crédits autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

À. SEDDAS indique qu’elle a une question. Elle rappelle que depuis plusieurs années il est indiqué que

la clôture du lotissement d'activités pourrait intervenir prochainement. Elle demande si, dans

l'hypothèse où tous les terrains seraient vendus cette année, cela permettrait de clôturer le budget

annexe en 2027.

M. LAGRANGE répond que cela permettrait effectivement de gagner une demi-heure de conseil municipal.

L. COMMUN ajoute que cela représente également un travail important pour les services.

L. SEGUIN précise qu'il reste encore plusieurs étapes, notamment l'instruction et la validation des

permis de construire.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202626

M. LAGRANGE conclut qu'il est toutefois raisonnable de penser qu'à l'issue de l'exercice 2026, la

commune pourra procéder à la clôture de ce budget annexe. Il rappelle que cela n’était pas possible

tant que l’ensemble des terrains n'étaient pas vendus, mais que cela devrait désormais pouvoir être

envisagé.

Délibération n°20260226-013 : Budgétisation de la contribution à l'éclairage public 2026

Le 4 février 2026, le Comité syndical du SIGERLy (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de

la Région Lyonnaise) a adopté par délibération les contributions définitives de ses communes membres

au titre de l’année 2026.

Comme chaque année, le syndicat prévoit de recouvrer ces contributions par voie fiscale en les

collectant directement sur le produit des impôts de fiscalité locale.

Toutefois, conformément à l’article L5212-20 du Code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal de Marcy l'Etoile peut décider d’affecter, en tout ou partie, d'autres ressources au paiement

de sa quote-part en substituant à cette fiscalisation une contribution budgétaire.

La contribution 2026 due par la commune de Marcy l'Etoile est constituée des éléments ci-après :

Dette SYDER en cours 29 522.03 €

Frais de maintenance 32 453.76 €

Consommation d'énergie / électricité 57 363.41 €

Travaux d'éclairage public remboursables par 15èmes 68375.12€

TOTAL CONTRIBUTION 2025 187 714.32 €

Afin de rester en cohérence avec les années précédentes, il est proposé de budgétiser partiellement

cette contribution et d’imputer à la section fonctionnement du budget communal les 57 363.41 €

correspondant à la consommation d'énergie.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65561 « Contributions aux organismes de

regroupement / contributions au fonds de compensation des charges territoriales » du budget primitif

2026.

M. LAGRANGE indique qu'il s’agit de la contribution au SIGERLY. Il explique qu'une partie des dépenses

est budgétée directement dans le budget communal tandis qu'une autre partie est fiscalisée.

Il précise qu’en règle générale la consommation d'énergie est inscrite dans le budget communal, tandis

que le reste correspond à des travaux qui sont fiscalisés. Il explique que la consommation correspond à des dépenses de court terme, sur une année, alors que les travaux concernent des investissements de plus long terme, comme par exemple le passage en LED de l'éclairage public.

IL indique que l’on retrouve également à ce niveau l'effort de maîtrise des dépenses évoqué

précédemment. Il précise que la consommation d'énergie pour l’année 2025 s'élève à 57 363,41 €,

alors que lors de l'exercice précédent elle était d'environ 79 000 €, ce qui représente une baisse

significative, même si les travaux ont été plus importants, notamment pour le passage en LED. Il ajoute

que ces travaux commencent désormais à se traduire dans les chiffres de consommation.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202627

Y. JASSERAND apporte une précision. Il indique que le passage en LED est intégré dans les 68 375 € de

travaux. Il précise qu’il y a environ 1 000 points lumineux sur la commune et qu'ils devraient désormais

être presque tous convertis en LED. Il indique donc que l’ensemble de la commune est désormais

pratiquement équipé.

Il précise que M. LAGRANGE parle en euros tandis que lui évoque la consommation réelle : selon lui, la consommation énergétique est pratiquement divisée par deux. Il rappelle toutefois que le prix du kilowatt-heure fluctue régulièrement, ce qui nécessite de distinguer la consommation en euros et la consommation en kilowatts.

Ilajoute que le montant de 29 522 € correspond au solde des opérations d'enfouissement des réseaux

sur la commune. Il précise que grâce à cela la commune connaît très peu de coupures de courant,

puisque 100 % des réseaux électriques sont enfouis, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes voisines.

M. LAGRANGE précise que le SIDER était l’ancien syndicat auquel appartenait la commune avant la

mise en place de la Métropole en 2015, lors des transferts de compétences.

Y. JASSERAND ajoute que toutes les communes de la Métropole ne sont pas encore passées en 100 %

LED. Il indique qu'environ la moitié des communes seulement ont engagé cette démarche et que

Marcy-l'Étoile fait partie de celles qui ont travaillé sur ce sujet et qui sont presque arrivées au terme

de l'opération. Il précise toutefois que l'investissement devra être remboursé sur une durée d'environ quinze ans.

Les 187 714.32 € de contribution 2026 seraient donc répartis ainsi :

- _57363.41 € de contribution budgétaire

- 130 350.91 € recouvrés par voie fiscale

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres présents

(26 voix pour dont 3 pouvoirs) décide :

- DE VALIDER la répartition telle que proposée ci-dessus.

Conseil Municipal Séance du 26/02/202628

Question écrite « La lecture attentive des documents reçus donne les chiffres pour l'année 2025 et

2026. Nous souhaitons connaître les coûts d'opération complet au-delà de la vision budgétaire

2025/2026 (y compris prévisionnel si tout n’est pas réalisé) des projets : Vallon des Pierres Rouges

(Coulée verte) ; Passerelle, route de Sain Bel ; Chenil (avec les recettes attendues). Sur Grand-croix,

quel est le bilan financier arrêté ou prévisionnel final de l'opération depuis son lancement ?

L. COMMUN présente le bilan financier arrêté au prévisionnel final de l'opération depuis son

lancement. Il précise que les coûts d'opération correspondent aux coûts de travaux auxquels s'ajoutent

les coûts d’études.

Concernant le Vallon des Pierres Rouges, il rappelle qu'il s’agit d'un projet initié en tout début de

mandat. Il indique que la première réunion publique s’est tenue en mars 2022 et qu'elle avait réuni un

certain nombre d'habitants. I| rappelle également que deux autres réunions de concertation ont

ensuite été organisées autour de cette coulée verte.

Il souligne qu'il s’agit d'un projet conséquent mené durant le mandat, portant sur un aménagement

de plus de 5 hectares. Il précise que ce type d'aménagement représente naturellement un coût plus

important qu’un projet d’ampleur plus réduite.

Il indique que le coût pour la période 2020-2025 s'élève à 3 145 000 £, avec des ajustements prévus

au budget 2026 pour un montant de 181 000 €, ce qui porte le coût total estimé à 3 326 000 € TTC.

Il précise que plusieurs recettes viennent en déduction de ce montant, notamment le FCTVA et

différentes subventions : plan piéton, pacte métropolitain et subventions de l'Agence de l’eau. Le

montant total de ces recettes est estimé à 1 199 000 €, ce qui conduit à un coût net pour la coulée

verte de 2 127 000 €. Il considère que ce coût reste raisonnable au regard du service rendu aux

habitants.

Concernant la passerelle, il indique que les dépenses engagées entre 2020 et 2025 sont pour l'instant

limitées à 32 000 €. Les prévisions inscrites au budget 2026 s'élèvent à 990 000 £, soit un coût total

estimé à 1 022 000 € TTC.

Il précise toutefois que la procédure d'appel d'offres est actuellement en cours. Plusieurs offres ont

été ouvertes et trois entreprises ont été reçues en entretien la veille, chacune pendant environ une

heure, dans le cadre d’une phase de négociation avec la commission. Les entreprises ont pu présenter leur offre et proposer des optimisations techniques et économiques. Il indique que les entreprises doivent remettre leur offre définitive la semaine suivante et qu’il ne lui est donc pas possible, à ce stade, d'indiquer le montant final du marché. Il précise néanmoins que les offres initiales n'étaient pas très éloignées du montant estimé.

Concernant les recettes liées à la passerelle, ilindique qu'il n’est pas possible de les préciser à ce stade,

les dispositifs de subvention n'étant pas encore ouverts, notamment la dotation de soutien à

l'investissement des communes de la Métropole. Il précise que la Métropole étant actuellement en

période de transition de mandature, aucune information n’est encore disponible sur l'ouverture de ces dispositifs.

S'agissant du chenil, il rappelle que la question avait déjà été abordée lors du débat d'orientation

budgétaire. Il indique que le projet est encore en phase d'initiation et qu'aucun maître d'œuvre ni

assistance à maîtrise d'ouvrage n'a encore été recruté.

Le projet est inscrit au budget pour 795 000 € en 2026, après 4 000 € de dépenses d'études engagées

l’année précédente. Il précise qu'il est encore trop tôt pour disposer d’une estimation plus précise du coût global.

Concernant les recettes, il rappelle que le conseil municipal a récemment délibéré pour autoriser le

dépôt de demandes de subventions. Des dossiers ont été déposés auprès de la préfecture, dans le

Conseil Municipal Séance du 26/02/202629

cadre des dispositifs d'investissement locaux. D'autres demandes seront également formulées auprès

de la Région, du ministère de l’intérieur et du Département du Rhône. Il indique que ce projet dépasse

l'échelle communale et présente un intérêt départemental, voire régional, ce qui laisse envisager

l'obtention de subventions significatives, même si leur montant ne peut pas encore être connu.

Il aborde ensuite la zone d'activités de la Grande-Croix. Il précise que l’acquisition initiale des terrains est antérieure au mandat actuel. Le coût total de l'opération s'élève à 1 870 000 €.

Il indique que la commune a déjà réalisé plus de 1,5 million d'euros de recettes de cession de terrains,

auxquelles s’ajouteront environ 200 000 £ de ventes supplémentaires cette année. Les recettes totales

cumulées atteindront ainsi environ 1 750 000 £, ce qui conduit à un coût net de l'opération de 121

000€.

Il souligne que ce montant reste très faible au regard du budget global d'investissement de la

commune et qu’il a permis de créer 13 lots d'activités, accueillant différents services utiles pour les

habitants.

Il conclut en rappelant que derrière ces projets se trouve un travail important réalisé par les services

municipaux, les élus, les commissions et l'exécutif. Il souligne que la conduite de ces projets demande

un investissement conséquent en temps et en énergie.

Il rappelle enfin que des élections municipales auront lieu prochainement, ce qui conduira à un

renouvellement d’une partie des membres du conseil municipal. Il tient à saluer l'engagement des élus

qui se sont investis durant de nombreuses années pour la commune, parfois depuis plusieurs

décennies, et à leur adresser ses remerciements pour le travail accompli et les sacrifices personnels

que cet engagement peut représenter.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance.

Le Maire Le secrétaire de séance

Loïc COMMUN Pascal BARRAL

Conseil Municipal Séance du 26/02/2026