Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM10032025 06 Tamponnee B. anx Lotissement Hauts d
Déliberation - CM13032023 03 Tamponnee B. Lotissement Baliere C.
Déliberation - CM10032025 10 Tamponnee B. anx Lotissement Hauts d
Déliberation - CM10032025 16 Tamponnee B. anx Lotissement Baliere
Déliberation - CM18032024 03 Tamponnee B. Anx Baliere. Compte Ges
Déliberation - CM10032025 09 Tamponnee B. anx Lotissement Baliere
Déliberation - CM18032024 04 Tamponnee B. Anx Hauts Prieure. Comp
Déliberation - CM13032023 04 Tamponnee B. Lotissement Hauts du Pr
Déliberation - CM10032025 07 Tamponnee B. General C. Administrati
Déliberation - CM10032025 04 Tamponnee B. anx Pepinieres Ent. C.
Déliberation - CM10032025 05 Tamponnee B. anx Lotissement Baliere C. Gestion 2024
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032025 05 Tamponnee B. anx Lotissement Baliere C. Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 mars 2025
N° CM10032025-05
SG/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HÉRAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme MN FRADIN M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme I. BROSSET Mme E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA BALIERE » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’arrêt du Compte de Gestion ;
CONSIDERANT la présentation du Budget annexe « Lotissement de La Balière » de l’exercice 2024, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le Compte de Gestion,
dressé par le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée, accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
CONSIDERANT la vérification de la reprise des écritures par le Comptable du Service de Gestion Comptable du
Nord-Vendée du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ces écritures ;
CONSIDERANT que toutes les opérations sont justifiées :
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
…/… APPROUVE le Compte de Gestion du Budget annexe « Lotissement de La Balière », dressé pour l’exercice 2024, par le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée ; ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Christian PELLETIER
Secrétaire de séance
#Signature#