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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CARRIERES SOUS POISSY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780123200174
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PAYEUR GENERAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20240409-DCM2024-27-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 135
B7.9 - Autres engagements reçus 136
B8 - Subventions versées 137
B9 - Etat du personnel 140
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 145
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 150
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 151
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18431
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 21966305.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1502.17 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1560.57 3 Dépenses d’équipement brut / population 434.23 4 Encours de dette / population (2) (3) 1302.55 5 DGF / population 139.54 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.70 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1.01 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.96 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 83.88 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.74
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 33 387 079,32 36 974 609,24 3 879 897,40 A1 7 467 427,32
Investissement 6 127 270,99 7 021 605,18 (3) 641 706,12 A2 1 536 040,31
Fonctionnement 27 259 808,33 29 953 004,06 (4) 3 238 191,28 A3 5 931 387,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 522 558,21 III + IV 0,00 B1 -1 522 558,21
Investissement I 1 522 558,21 III 0,00 B2 -1 522 558,21
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 944 869,11
Investissement A2 + B2 13 482,10
Fonctionnement A3 + B3 5 931 387,01
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 522 558,21
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 16 492,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 403 646,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 102 420,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 104 835,26 8 091 353,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 522 558,21 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 536 040,31
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 627 393,47 9 627 393,47
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 34 063 384,51 28 631 997,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 431 387,01
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 34 063 384,51 34 063 384,51
TOTAL DU BUDGET (4) 43 690 777,98 43 690 777,98
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021001/2021 CONSTRUCTION ECOLE GIONO 2021001 9 572 326,78
TOTAL 9 572 326,78
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 9 572 326,78
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
165 672,00 16 492,00 125 640,00 125 640,00 142 132,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 451 576,00 1 403 646,21 5 225 204,75 5 225 204,75 6 628 850,96
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 117 916,00 102 420,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 202 420,00
Total des dépenses d’équipement 5 735 164,00 1 522 558,21 6 480 844,75 6 480 844,75 8 003 402,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 584 192,00 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51 1 609 490,51
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 584 192,00 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51 1 609 490,51
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 319 356,00 1 522 558,21 8 090 335,26 8 090 335,26 9 612 893,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 690,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
TOTAL 7 380 046,00 1 522 558,21 8 104 835,26 8 104 835,26 9 627 393,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 627 393,47
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 963 227,08 0,00 449 400,00 449 400,00 449 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 963 227,08 0,00 449 400,00 449 400,00 449 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
950 000,00 0,00 624 000,00 624 000,00 624 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 953 000,00 0,00 1 125 000,00 1 125 000,00 1 125 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 916 227,08 0,00 1 574 400,00 1 574 400,00 1 574 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 884 012,00 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 608 452,00 6 516 953,16 6 516 953,16 6 516 953,16
TOTAL 7 524 679,08 0,00 8 091 353,16 8 091 353,16 8 091 353,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 536 040,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 627 393,47
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 502 453,16
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 7 637 498,00 0,00 7 990 770,00 7 990 770,00 7 990 770,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
16 480 000,00 0,00 17 280 000,00 17 280 000,00 17 280 000,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 250 000,00 0,00 1 261 057,20 1 261 057,20 1 261 057,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 517 498,00 0,00 26 681 827,20 26 681 827,20 26 681 827,20
66 Charges financières 842 879,98 0,00 777 604,15 777 604,15 777 604,15
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
80 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
26 470 377,98 0,00 27 551 431,35 27 551 431,35 27 551 431,35
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 884 012,00 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
4 608 452,00 6 511 953,16 6 511 953,16 6 511 953,16
TOTAL 31 078 829,98 0,00 34 063 384,51 34 063 384,51 34 063 384,51
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 063 384,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 539 509,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 807 576,70 0,00 1 850 074,50 1 850 074,50 1 850 074,50
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 292 006,00 0,00 3 361 369,00 3 361 369,00 3 361 369,00
731 Fiscalité locale 15 844 042,00 0,00 16 362 500,00 16 362 500,00 16 362 500,00
74 Dotations et participations (3) 5 493 240,00 0,00 5 603 479,00 5 603 479,00 5 603 479,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
284 600,00 0,00 306 100,00 306 100,00 306 100,00
Total des recettes de gestion courante 27 260 973,70 0,00 28 103 522,50 28 103 522,50 28 103 522,50
76 Produits financiers 513 975,00 0,00 513 975,00 513 975,00 513 975,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 779 948,70 0,00 28 622 497,50 28 622 497,50 28 622 497,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
TOTAL 27 840 638,70 0,00 28 631 997,50 28 631 997,50 28 631 997,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 431 387,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 063 384,51
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 502 453,16
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 9 500,00 9 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 609 490,51 0,00 1 609 490,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 142 132,00 0,00 142 132,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 30 000,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 628 850,96 5 000,00 6 633 850,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 202 420,00 0,00 1 202 420,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 612 893,47 14 500,00 9 627 393,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 627 393,47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 990 770,00 7 990 770,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 280 000,00 17 280 000,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 261 057,20 0,00 1 261 057,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 777 604,15 0,00 777 604,15
67 Charges spécifiques (9) 26 000,00 0,00 26 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 66 000,00 1 724 440,00 1 790 440,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 787 513,16 4 787 513,16
Dépenses de fonctionnement – Total 27 551 431,35 6 511 953,16 34 063 384,51
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 063 384,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 624 000,00 0,00 624 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 449 400,00 0,00 449 400,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 165 000,00 1 165 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 559 440,00 559 440,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 787 513,16 4 787 513,16
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 074 400,00 6 516 953,16 7 591 353,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 536 040,31
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 500 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 627 393,47
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 620 000,00 620 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 850 074,50 1 850 074,50
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 361 369,00 3 361 369,00
731 Fiscalité locale 16 362 500,00 16 362 500,00
74 Dotations et participations (8) 5 603 479,00 5 603 479,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 306 100,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 513 975,00 0,00 513 975,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 9 500,00 14 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 622 497,50 9 500,00 28 631 997,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 431 387,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 063 384,51 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 380 046,00 1 522 558,21 9 572 326,78 8 104 835,26 8 104 835,26 0,00 8 104 835,26 9 627 393,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 165 672,00 16 492,00 0,00 125 640,00 125 640,00 0,00 125 640,00 142 132,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 451 576,00 1 403 646,21 0,00 5 225 204,75 5 225 204,75 0,00 5 225 204,75 6 628 850,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 117 916,00 102 420,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 202 420,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 9 572 326,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 735 164,00 1 522 558,21 9 572 326,78 6 480 844,75 6 480 844,75 0,00 6 480 844,75 8 003 402,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 584 192,00 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51 1 609 490,51 1 609 490,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 584 192,00 0,00 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 319 356,00 1 522 558,21 9 572 326,78 8 090 335,26 8 090 335,26 0,00 8 090 335,26 9 612 893,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d’ordre 60 690,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 627 393,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 524 679,08 0,00 7 591 353,16 7 591 353,16 7 591 353,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 963 227,08 0,00 449 400,00 449 400,00 449 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 963 227,08 0,00 449 400,00 449 400,00 449 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 950 000,00 0,00 624 000,00 624 000,00 624 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 953 000,00 0,00 625 000,00 625 000,00 625 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 916 227,08 0,00 1 074 400,00 1 074 400,00 1 074 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 884 012,00 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre 4 608 452,00 6 516 953,16 6 516 953,16 6 516 953,16
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 536 040,31
Affectation au compte 1068 (8) 500 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 9 627 393,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 380 046,00 1 522 558,21 9 572 326,78 8 104 835,26 8 104 835,26 0,00 8 104 835,26 9 627 393,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
165 672,00 16 492,00 0,00 125 640,00 125 640,00 0,00 125 640,00 142 132,00
2031 Frais d'études 115 672,00 8 547,00 75 640,00 75 640,00 0,00 75 640,00 84 187,00 2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 7 945,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 57 945,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 451 576,00 1 403 646,21 0,00 5 225 204,75 5 225 204,75 0,00 5 225 204,75 6 628 850,96
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
182 102,68 54 661,20 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 164 661,20
21311 Bâtiments administratifs 35 000,00 9 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 697,00 21312 Bâtiments scolaires 584 504,00 131 633,67 2 070 379,60 2 070 379,60 0,00 2 070 379,60 2 202 013,27 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21318 Autres bâtiments publics 999 089,32 472 148,07 1 935 249,35 1 935 249,35 0,00 1 935 249,35 2 407 397,42 21351 Bâtiments publics 21 000,00 4 598,48 43 700,00 43 700,00 0,00 43 700,00 48 298,48 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 211 930,00 665 648,61 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 695 648,61
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 64 450,00 64 450,00 0,00 64 450,00 64 450,00 21828 Autres matériels de transport 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 21838 Autre matériel informatique 240 000,00 11 026,03 242 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 253 026,03 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 1 079,52 69 077,00 69 077,00 0,00 69 077,00 70 156,52
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
17 000,00 15 924,27 86 621,80 86 621,80 0,00 86 621,80 102 546,07
2188 Autres immobilisations
corporelles
62 550,00 37 229,36 500 727,00 500 727,00 0,00 500 727,00 537 956,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 117 916,00 102 420,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 202 420,00
2313 Constructions 1 842 916,00 102 420,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 202 420,00 238 Avances commandes immo
corporelles
275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 9 572 326,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 735 164,00 1 522 558,21 9 572 326,78 6 480 844,75 6 480 844,75 0,00 6 480 844,75 8 003 402,96
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 584 192,00 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51 1 609 490,51 1 609 490,51
1641 Emprunts en euros 1 568 192,00 0,00 1 595 490,51 1 595 490,51 1 595 490,51 1 595 490,51 165 Dépôts et cautionnements
reçus
10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 584 192,00 0,00 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51 0,00 1 609 490,51 1 609 490,51
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 319 356,00 1 522 558,21 9 572 326,78 8 090 335,26 8 090 335,26 0,00 8 090 335,26 9 612 893,47
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
3 820,00 3 820,00 3 820,00 3 820,00 3 820,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
56 870,00 5 680,00 5 680,00 5 680,00 5 680,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Total des dépenses d’ordre 60 690,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2021001 CONSTRUCTION
ECOLE GIONO
2021001 9 438 573,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 438 573,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE GIONO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 9 438 573,76 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 9 438 573,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 9 038 140,23 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 400 433,53 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 970 652,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
5 970 652,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 970 652,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 524 679,08 0,00 7 591 353,16 7 591 353,16 7 591 353,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 963 227,08 0,00 449 400,00 449 400,00 449 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 963 227,08 0,00 449 400,00 449 400,00 449 400,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 963 227,08 0,00 449 400,00 449 400,00 449 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 950 000,00 0,00 624 000,00 624 000,00 624 000,00
10222 FCTVA 950 000,00 0,00 624 000,00 624 000,00 624 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 953 000,00 0,00 625 000,00 625 000,00 625 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 916 227,08 0,00 1 074 400,00 1 074 400,00 1 074 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 884 012,00 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 115 422,00 115 422,00 115 422,00 115 422,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 11 066,00 11 066,00 11 066,00 11 066,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 45 929,00 45 929,00 45 929,00 45 929,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 49 300,00 49 300,00 49 300,00 49 300,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 28 536,00 28 536,00 28 536,00 28 536,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 281538 Autres réseaux 14 018,00 14 018,00 14 018,00 14 018,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 876,00 2 876,00 2 876,00 2 876,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2815731 Matériel roulant 6 323,00 6 323,00 6 323,00 6 323,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 16 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 281578 Autre matériel technique 15 688,00 15 688,00 15 688,00 15 688,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 252,00 77 252,00 77 252,00 77 252,00 28181 Installations générales, aménagt divers 891,00 891,00 891,00 891,00 281828 Autres matériels de transport 71 699,00 71 699,00 71 699,00 71 699,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 157 000,00 157 000,00 157 000,00 157 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 28188 Autres immo. corporelles 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 551 100,00 551 100,00 551 100,00 551 100,00 4818 Charges à étaler 8 340,00 8 340,00 8 340,00 8 340,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre 4 608 452,00 6 516 953,16 6 516 953,16 6 516 953,16
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 31 078 829,98 0,00 0,00 34 063 384,51 34 063 384,51 0,00 34 063 384,51 34 063 384,51
011 Charges à caractère général (3) 7 637 498,00 0,00 0,00 7 990 770,00 7 990 770,00 0,00 7 990 770,00 7 990 770,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
16 480 000,00 0,00 17 280 000,00 17 280 000,00 17 280 000,00 17 280 000,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 250 000,00 0,00 0,00 1 261 057,20 1 261 057,20 0,00 1 261 057,20 1 261 057,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 517 498,00 0,00 0,00 26 681 827,20 26 681 827,20 0,00 26 681 827,20 26 681 827,20
66 Charges financières 842 879,98 0,00 777 604,15 777 604,15 777 604,15 777 604,15
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
80 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 952 879,98 0,00 0,00 869 604,15 869 604,15 869 604,15 869 604,15
Total des dépenses réelles 26 470 377,98 0,00 0,00 27 551 431,35 27 551 431,35 0,00 27 551 431,35 27 551 431,35
023 Virement à la section
d'investissement
2 884 012,00 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 608 452,00 6 511 953,16 6 511 953,16 6 511 953,16 6 511 953,16
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 34 063 384,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 840 638,70 0,00 28 631 997,50 28 631 997,50 28 631 997,50
013 Atténuations de charges (2) 539 509,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 807 576,70 0,00 1 850 074,50 1 850 074,50 1 850 074,50 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 292 006,00 0,00 3 361 369,00 3 361 369,00 3 361 369,00 731 Fiscalité locale 15 844 042,00 0,00 16 362 500,00 16 362 500,00 16 362 500,00 74 Dotations et participations (2) 5 493 240,00 0,00 5 603 479,00 5 603 479,00 5 603 479,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 284 600,00 0,00 306 100,00 306 100,00 306 100,00
Total des recettes de gestion des services 27 260 973,70 0,00 28 103 522,50 28 103 522,50 28 103 522,50
76 Produits financiers 513 975,00 0,00 513 975,00 513 975,00 513 975,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 518 975,00 0,00 518 975,00 518 975,00 518 975,00
Total des recettes réelles 27 779 948,70 0,00 28 622 497,50 28 622 497,50 28 622 497,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 431 387,01
Total des recettes de fonctionnement cumulées 34 063 384,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 31 078 829,98 0,00 0,00 34 063 384,51 34 063 384,51 0,00 34 063 384,51 34 063 384,51
011 Charges à caractère général (4) 7 637 498,00 0,00 0,00 7 990 770,00 7 990 770,00 0,00 7 990 770,00 7 990 770,00
6042 Achats de prestations de services 984 795,00 0,00 1 216 041,00 1 216 041,00 0,00 1 216 041,00 1 216 041,00
60611 Eau et assainissement 184 760,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
60612 Energie - Electricité 745 500,00 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 470 000,00
60613 Chauffage urbain 600 120,00 0,00 600 120,00 600 120,00 0,00 600 120,00 600 120,00
60621 Combustibles 9 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60623 Alimentation 109 325,00 0,00 119 980,00 119 980,00 0,00 119 980,00 119 980,00
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 500,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00
60631 Fournitures d'entretien 46 515,00 0,00 45 520,00 45 520,00 0,00 45 520,00 45 520,00
60632 Fournitures de petit équipement 576 991,00 0,00 619 588,00 619 588,00 0,00 619 588,00 619 588,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 39 812,00 0,00 45 800,00 45 800,00 0,00 45 800,00 45 800,00
6064 Fournitures administratives 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00 0,00 23 500,00 23 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 12 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 450,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6067 Fournitures scolaires 121 480,00 0,00 111 240,00 111 240,00 0,00 111 240,00 111 240,00
6068 Autres matières et fournitures 55 960,00 0,00 41 700,00 41 700,00 0,00 41 700,00 41 700,00
611 Contrats de prestations de services 478 000,00 0,00 484 002,00 484 002,00 0,00 484 002,00 484 002,00
6132 Locations immobilières 34 050,00 0,00 39 050,00 39 050,00 0,00 39 050,00 39 050,00
61358 Autres 377 460,00 0,00 474 765,00 474 765,00 0,00 474 765,00 474 765,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 000,00 0,00 45 800,00 45 800,00 0,00 45 800,00 45 800,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
414 510,00 0,00 444 620,00 444 620,00 0,00 444 620,00 444 620,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
9 800,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 95 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00
61551 Entretien matériel roulant 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 600,00 0,00 116 400,00 116 400,00 0,00 116 400,00 116 400,00
6156 Maintenance 348 686,00 0,00 385 505,00 385 505,00 0,00 385 505,00 385 505,00
6161 Multirisques 81 500,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 19 300,00 0,00 13 050,00 13 050,00 0,00 13 050,00 13 050,00
6184 Versements à des organismes de
formation
62 900,00 0,00 81 039,00 81 039,00 0,00 81 039,00 81 039,00
6188 Autres frais divers 277 609,00 0,00 262 972,00 262 972,00 0,00 262 972,00 262 972,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 192,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 9 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
6228 Divers 7 000,00 0,00 11 273,00 11 273,00 0,00 11 273,00 11 273,00
6231 Annonces et insertions 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 65 400,00 0,00 64 665,00 64 665,00 0,00 64 665,00 64 665,00
6236 Catalogues et imprimés 16 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6238 Divers 44 400,00 0,00 36 600,00 36 600,00 0,00 36 600,00 36 600,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 138 757,00 0,00 138 182,00 138 182,00 0,00 138 182,00 138 182,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 650,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
6261 Frais d'affranchissement 56 050,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6262 Frais de télécommunications 72 000,00 0,00 71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 71 500,00
627 Services bancaires et assimilés 7 500,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
6282 Frais de gardiennage 9 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 789 200,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6288 Autres services extérieurs 79 774,00 0,00 65 358,00 65 358,00 0,00 65 358,00 65 358,00
63512 Taxes foncières 109 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00
63513 Autres impôts locaux 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
49 952,00 0,00 16 200,00 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
16 480 000,00 0,00 17 280 000,00 17 280 000,00 17 280 000,00 17 280 000,00
6218 Autre personnel extérieur 31 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6331 Versement mobilité 180 900,00 0,00 185 100,03 185 100,03 185 100,03 185 100,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 985,00 0,00 46 990,10 46 990,10 46 990,10 46 990,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 136 900,00 0,00 166 650,00 166 650,00 166 650,00 166 650,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 626 000,00 0,00 5 594 615,86 5 594 615,86 5 594 615,86 5 594 615,86
64112 SFT, indemnité de résidence 332 280,00 0,00 361 000,00 361 000,00 361 000,00 361 000,00
64118 Autres indemnités 1 778 250,00 0,00 1 855 999,98 1 855 999,98 1 855 999,98 1 855 999,98
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 289 280,00 289 280,00 289 280,00 289 280,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
64131 Rémunérations 3 823 725,00 0,00 3 673 994,00 3 673 994,00 3 673 994,00 3 673 994,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
64168 Autres emplois aidés 24 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 000,00 0,00 40 000,01 40 000,01 40 000,01 40 000,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 867 090,00 0,00 2 010 100,00 2 010 100,00 2 010 100,00 2 010 100,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 893 250,00 0,00 1 933 000,01 1 933 000,01 1 933 000,01 1 933 000,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 126 700,00 0,00 155 149,99 155 149,99 155 149,99 155 149,99
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
395 000,00 0,00 552 000,00 552 000,00 552 000,00 552 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 22 920,00 0,00 26 920,00 26 920,00 26 920,00 26 920,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 000,00 0,00 21 000,01 21 000,01 21 000,01 21 000,01
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
85 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 45 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres 22 500,00 0,00 22 200,01 22 200,01 22 200,01 22 200,01
014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 250 000,00 0,00 0,00 1 261 057,20 1 261 057,20 0,00 1 261 057,20 1 261 057,20
65131 Bourses 40 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65311 Indemnités de fonction 147 800,00 0,00 159 189,20 159 189,20 0,00 159 189,20 159 189,20
65313 Cotisations de retraite 6 500,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 12 925,00 12 925,00 0,00 12 925,00 12 925,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
8 775,00 0,00 9 748,00 9 748,00 0,00 9 748,00 9 748,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 598 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 609 570,00 609 570,00 0,00 609 570,00 609 570,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 300,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
389 600,00 0,00 389 600,00 389 600,00 0,00 389 600,00 389 600,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 13 275,00 0,00 11 625,00 11 625,00 0,00 11 625,00 11 625,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 517 498,00 0,00 0,00 26 681 827,20 26 681 827,20 0,00 26 681 827,20 26 681 827,20
66 Charges financières 842 879,98 0,00 777 604,15 777 604,15 777 604,15 777 604,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 859 594,50 0,00 795 007,64 795 007,64 795 007,64 795 007,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 714,52 0,00 -17 403,49 -17 403,49 -17 403,49 -17 403,49
67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
30 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
80 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 50 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 952 879,98 0,00 0,00 869 604,15 869 604,15 869 604,15 869 604,15
Total des dépenses réelles 26 470 377,98 0,00 0,00 27 551 431,35 27 551 431,35 0,00 27 551 431,35 27 551 431,35
023 Virement à la section
d'investissement
2 884 012,00 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16 4 787 513,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00 1 724 440,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 165 000,00 1 165 000,00 1 165 000,00 1 165 000,00 1 165 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
8 340,00 8 340,00 8 340,00 8 340,00 8 340,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 551 100,00 551 100,00 551 100,00 551 100,00 551 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 608 452,00 6 511 953,16 6 511 953,16 6 511 953,16 6 511 953,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 345 370,11
Montant des ICNE de l’exercice N-1 362 773,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -17 403,49 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 840 638,70 0,00 28 631 997,50 28 631 997,50 28 631 997,50
013 Atténuations de charges (3) 539 509,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 539 509,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 807 576,70 0,00 1 850 074,50 1 850 074,50 1 850 074,50
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70323 Red. occupation dom. public 12 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 70 500,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 500,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 33 300,00 0,00 21 800,00 21 800,00 21 800,00
7066 Redevances services à caractère social 336 000,00 0,00 351 610,00 351 610,00 351 610,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 317 776,70 0,00 1 307 264,50 1 307 264,50 1 307 264,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 0,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 292 006,00 0,00 3 361 369,00 3 361 369,00 3 361 369,00
73211 Attribution de compensation 2 465 208,00 0,00 2 501 765,00 2 501 765,00 2 501 765,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
73221 FNGIR 309 271,00 0,00 309 271,00 309 271,00 309 271,00
73331 Communes (FSRIF) 466 527,00 0,00 499 333,00 499 333,00 499 333,00
731 Fiscalité locale 15 844 042,00 0,00 16 362 500,00 16 362 500,00 16 362 500,00
73111 Impôts directs locaux 15 224 750,00 0,00 15 640 000,00 15 640 000,00 15 640 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73154 Droits de place 3 100,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 60 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
7318 Autres 6 192,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations (3) 5 493 240,00 0,00 5 603 479,00 5 603 479,00 5 603 479,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 409 311,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
741123 DSU des communes 1 083 192,00 0,00 1 122 000,00 1 122 000,00 1 122 000,00
743 DSI 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 128 397,00 0,00 66 085,00 66 085,00 66 085,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 19 800,00 0,00 83 800,00 83 800,00 83 800,00
74748 Participation autres communes 11 706,00 0,00 12 191,00 12 191,00 12 191,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7478213 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 333 034,00 0,00 1 336 603,00 1 336 603,00 1 336 603,00
7478223 Organismes régis par Code mutualité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 141 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 950 000,00 0,00 985 000,00 985 000,00 985 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 370 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 284 600,00 0,00 306 100,00 306 100,00 306 100,00
752 Revenus des immeubles 234 000,00 0,00 255 500,00 255 500,00 255 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00
75888 Autres 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 27 260 973,70 0,00 28 103 522,50 28 103 522,50 28 103 522,50
76 Produits financiers 513 975,00 0,00 513 975,00 513 975,00 513 975,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 513 975,00 0,00 513 975,00 513 975,00 513 975,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 27 779 948,70 0,00 28 622 497,50 28 622 497,50 28 622 497,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 690,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 601 490,51 1 427 433,00 0,00 175 367,55 2 286 009,60 1 013 468,80 1 137 325,80 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 601 490,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 317 433,00 0,00 175 367,55 2 271 609,60 1 013 468,80 37 325,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 124 000,00 0,00 0,00 0,00 449 400,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 449 400,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 449 240,00 0,00 0,00 0,00 8 090 335,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 0,00 0,00 0,00 1 609 490,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 240,00 0,00 0,00 0,00 125 640,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 410 000,00 0,00 0,00 0,00 5 225 204,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 574 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 449 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 601 490,51
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 595 490,51
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 000,00
RECETTES 1 124 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 624 000,00
106 Réserves 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 389 733,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00 7 700,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 649 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 530 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427 433,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 516,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 917,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 175 367,55 0,00 0,00 0,00 175 367,55
213 Constructions 0,00 143 367,55 0,00 0,00 0,00 143 367,55
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 142 730,00 1 882 879,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 120 000,00 1 780 379,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 730,00 102 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 449 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 449 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 260 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286
009,60
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900
379,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 919 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 906 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 66 621,80 0,00 4 000,00 0,00 6 847,00 0,00 1 013 468,80
213 Constructions 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 37 621,80 0,00 4 000,00 0,00 6 847,00 0,00 78 468,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 325,80 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 065,80 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 325,80
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 065,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 240,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 240,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 042 029,15 11 676 071,80 0,00 988 672,47 4 848 688,73 4 651 419,02 3 508 018,88 0,00
011 Charges à caractère général 16 800,00 2 896 079,00 0,00 178 085,00 2 476 087,00 1 073 063,00 592 175,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 540 078,60 0,00 807 087,47 2 353 853,73 3 276 156,02 2 224 773,88 0,00
014 Atténuations de produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31 625,00 213 914,20 0,00 3 500,00 18 748,00 302 200,00 691 070,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 777 604,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 905 744,00 1 198 995,00 0,00 0,00 1 205 153,50 736 105,00 1 276 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 55 410,00 0,00 0,00 1 031 535,50 396 729,00 321 400,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 361 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 295 000,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 734 800,00 401 085,00 0,00 0,00 173 618,00 338 876,00 955 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 600,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 513 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 572 041,38 3 666,00 103 100,00 157 723,92 27 551 431,35
011 Charges à caractère général 0,00 530 715,00 3 666,00 103 100,00 121 000,00 7 990 770,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 41 326,38 0,00 0,00 36 723,92 17 280 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 057,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 604,15
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
RECETTES 0,00 230 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 28 622 497,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 10 000,00 0,00 35 000,00 1 850 074,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 361 369,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 362 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 603 479,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 230 000,00 25 000,00 0,00 0,00 306 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 975,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 042 029,15
614 Charges locatives et de copropriété 2 800,00
618 Divers 14 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 625,00
661 Charges d'intérêts 777 604,15
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 66 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 150 000,00
RECETTES 23 905 744,00
731 Fiscalité locale 16 295 000,00
732 Fiscalité reversée 2 862 036,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 499 333,00
741 D.G.F. 2 572 000,00
743 DSI 16 800,00
744 FCTVA 30 000,00
748 Autres attributions et participations 1 116 000,00
758 Produits divers de gestion courante 600,00
768 Autres produits financiers 513 975,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 656 435,34 0,00 680 330,31 754 676,17 113 540,00 54 400,00 198 775,78 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 98 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 554 530,00 0,00 9 000,00 85 450,00 78 570,00 26 800,00 6 100,00 0,00
613 Locations 264 500,00 0,00 0,00 70 004,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 631 555,00 0,00 0,00 0,00 8 470,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 94 525,00 0,00 14 000,00 51 650,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 600,00 0,00 52 000,00 51 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 350,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 150,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 126 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 174 038,00 0,00 700,00 20 000,00 600,00 4 600,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 149 480,85 0,00 22 740,65 11 168,17 0,00 0,00 4 076,28 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 925 942,49 0,00 341 849,79 340 381,64 0,00 0,00 137 986,90 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 064 975,79 0,00 238 765,82 119 457,36 0,00 0,00 46 616,58 0,00
647 Autres charges sociales 101 454,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 8 361,95 0,00 1 274,05 0,00 0,00 0,00 546,02 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 097 210,00 0,00 78 500,00 8 700,00 0,00 8 500,00 6 085,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 210,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 15 000,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 085,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 217 914,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 183 014,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 676 071,80
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 472,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 050,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 504,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 025,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 225,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 265,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 938,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 465,95
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746 160,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469 815,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 454,26
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 182,02
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 014,20
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 995,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 210,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 085,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 978 572,47 10 100,00 0,00 0,00 988 672,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 31 885,00 100,00 0,00 0,00 31 985,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
618 Divers 0,00 35 500,00 10 000,00 0,00 0,00 45 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 184,01 0,00 0,00 0,00 15 184,01
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 630 118,10 0,00 0,00 0,00 630 118,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 161 785,36 0,00 0,00 0,00 161 785,36
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 20 000,00 2 404 167,25 1 302 170,48 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 000,00 380 256,00 469 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 24 750,00 52 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 180 000,00 215 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 45 578,33 5 261,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 292 920,70 441 375,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 468 936,32 92 148,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 7 633,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 3 892,00 5 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 188,00 67 130,00 348 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 188,00 64 211,00 177 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 919,00 170 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 069 314,00 12 147,00 0,00 31 890,00 0,00 0,00 4 848
688,73
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 884 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 530,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 110 650,00 0,00 0,00 21 890,00 0,00 0,00 1 001
876,00
613 Locations 0,00 0,00 28 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 261,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 121 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 372,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 11 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 273,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 075,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 839,55
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734
295,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 084,41
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 633,90
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 789 649,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205
153,50
706 Prestations de services 0,00 0,00 789 649,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031
535,50
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 618,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 236 040,00 203 318,00 500,00 221 752,10 0,00 0,00 24 200,00 12 550,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 200,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
8 050,00 800,00 0,00 20 770,00 0,00 0,00 0,00 12 550,00 0,00
613 Locations 0,00 14 500,00 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 2 000,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 7 600,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 47 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 39 700,00 500,00 22 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
6 540,00 0,00 0,00 3 313,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 93 500,00 0,00 0,00 101 315,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
65 150,00 0,00 0,00 37 689,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 4 883,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
54 600,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 57 300,00 500,00 3 200,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 57 300,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 225 872,00 43 900,00 0,00 0,00 321 320,00 6 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 94 000,00 3 900,00 0,00 0,00 67 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 390,00 40 000,00 0,00 0,00 55 320,00 0,00
618 Divers 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 111 782,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 187 100,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 927 253,03 75 615,24 293 088,65 0,00 56 150,00 0,00 4 651 419,02
604 Achats d'études, prestations de services 21 000,00 0,00 20 000,00 0,00 14 900,00 0,00 136 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 79 842,00 21 500,00 7 300,00 0,00 11 900,00 0,00 327 812,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 23 100,00
615 Entretien et réparations 2 970,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 630,00
618 Divers 21 549,00 0,00 32 165,00 0,00 20 150,00 0,00 106 524,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 600,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 8 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 300,00 6 600,00 5 000,00 0,00 5 500,00 0,00 73 118,00
625 Déplacements et missions 2 850,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
628 Divers 55 777,00 6 340,00 11 500,00 0,00 3 000,00 0,00 261 529,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 72 433,00 1 077,63 5 805,95 0,00 0,00 0,00 89 170,30
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 930 393,86 26 020,89 129 374,88 0,00 0,00 0,00 2 280 604,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 727 354,08 10 076,72 56 842,82 0,00 0,00 0,00 897 113,21
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 883,60
648 Autres charges de personnel 2 184,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 384,09
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 200,00
RECETTES 529 405,00 0,00 14 200,00 0,00 122 000,00 0,00 736 105,00
706 Prestations de services 312 529,00 0,00 4 200,00 0,00 10 000,00 0,00 396 729,00
747 Participations 216 876,00 0,00 10 000,00 0,00 112 000,00 0,00 338 876,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 63 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 63 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 642 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296 978,90 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 903,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 940,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 502,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 440,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
628 Divers 32 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 820,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 859,65 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 054,84 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 007,26 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 662,15 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 609 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00 0,00 0,00
747 Participations 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 100,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 49 036,00 0,00 0,00 456 403,98 3 508 018,88
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 49 036,00 0,00 0,00 0,00 73 939,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 340,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 502,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 690,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 440,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 214,00 9 214,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 280,33 54 139,98
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 837,71 1 593 892,55
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 071,94 566 079,20
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 662,15
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00 691 070,00
RECETTES 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00 1 276 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00 321 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 103 900,00 356 626,38 0,00 0,00 0,00 0,00 13 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 86 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 228 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 001,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 29 293,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 031,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 97 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 19 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 8 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 31 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 041,38
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 585,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 380,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,31
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 293,29
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 031,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 666,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 104 723,92 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 939,03 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 25 524,40 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,49 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 723,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939,03
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 524,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
35 661 882,68
1641 Emprunts en euros (total) 35 661 882,68
0299505/001 DEXIA CL 28/06/2013 01/12/2013 01/04/2014 9 647 814,45 F Taux fixe à 5.2 % 5,200 5,276 EUR A P O A-1
5221113 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/09/2018 713 333,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221114 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/09/2018 272 239,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/09/2018 930 655,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221116 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/09/2018 72 916,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221117 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/09/2018 583 333,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221118 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/09/2018 437 500,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221141 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/04/2019 260 416,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221142 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/04/2019 1 593 152,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221143 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/04/2019 4 166 667,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
5221144 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2017 18/12/2017 01/04/2019 416 666,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,790 EUR T P O A-1
9588863 CAISSE D'EPARGNE 07/07/2015 07/07/2015 15/01/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.49
%
2,490 2,513 EUR T C O A-1
MIN274882EUR/ SFIL CAFFIL 24/03/2011 31/03/2014 01/03/2015 2 500 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.7
1,891 2,122 EUR T C O A-1
MIS283606-4 DEXIA CL 14/01/2016 01/10/2016 01/01/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,390 EUR T P O A-1
MIS283606EUR-1 DEXIA CL 14/01/2016 01/04/2016 01/07/2016 3 550 555,73 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,390 EUR T P O A-1
MIS283606EUR-3 DEXIA CL 14/01/2016 01/04/2016 01/12/2016 6 516 635,50 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,348 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
60 000,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 60 000,00
201200185 Caisse Allocations Familiales 21/04/2015 21/04/2015 27/04/2016 60 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 35 721 882,68
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 23 995 406,20 1 589 490,51 795 007,64 0,00 345 370,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 995 406,20 1 589 490,51 795 007,64 0,00 345 370,11
0299505/001 N 0,00 A-1 7 105 251,13 14,25 F Taux fixe à 5.2 % 5,276 329 273,58 375 630,94 0,00 268 178,13
5221113 N 0,00 A-1 582 352,10 19,42 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 25 218,57 10 187,31 0,00 798,02
5221114 N 0,00 A-1 222 250,90 19,42 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 9 624,51 3 887,93 0,00 304,56
5221115 N 0,00 A-1 759 769,66 19,42 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 32 901,61 13 290,95 0,00 1 041,14
5221116 N 0,00 A-1 59 527,23 19,42 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 2 577,83 1 041,33 0,00 81,57
5221117 N 0,00 A-1 476 222,45 19,42 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 20 622,65 8 330,75 0,00 652,58
5221118 N 0,00 A-1 357 166,97 19,42 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 15 467,02 6 248,06 0,00 489,44
5221141 N 0,00 A-1 219 397,38 20,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 9 084,83 3 840,77 0,00 924,51
5221142 N 0,00 A-1 1 342 211,38 20,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 55 578,49 23 496,75 0,00 5 655,88
5221143 N 0,00 A-1 3 510 366,79 20,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 145 357,80 61 452,48 0,00 14 792,18
5221144 N 0,00 A-1 351 036,06 20,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 14 535,76 6 145,24 0,00 1 479,22
9588863 N 0,00 A-1 1 200 000,00 11,79 F Taux fixe à 2.49
%
2,513 100 000,00 28 946,26 0,00 5 706,25
MIN274882EUR/ N 0,00 A-1 468 750,11 2,17 F Taux fixe à 1.94
%
1,983 208 333,32 7 704,43 0,00 421,01
MIS283606-4 N 0,00 A-1 1 750 248,55 22,25 F Taux fixe à 3.3 % 3,390 43 309,96 58 181,58 0,00 14 238,71
MIS283606EUR-1 N 0,00 A-1 3 084 457,19 22,25 F Taux fixe à 3.3 % 3,390 76 324,93 102 533,20 0,00 25 092,83
MIS283606EUR-3 N 0,00 A-1 2 506 398,30 4,92 F Taux fixe à 3.3 % 3,348 501 279,65 84 089,66 0,00 5 514,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 12 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
201200185 N 0,00 A-1 12 000,00 1,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 24 007 406,20 1 595 490,51 795 007,64 0,00 345 370,11
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 007 406,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2021-09-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57 21838-5 MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES 5 02/04/1997
L M57 21831-5 MATERIEL INFORM SCOLAIRE 5 02/04/1997
L M57 21578-15 AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 15 02/04/1997
L M57 21568-15 AUTRE MAT OUTIL D'INCENDIE ET DEFENSE 15 02/04/1997
L M57 2158-15 EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 15 02/04/1997
L M57 21538-25 INSTALLATIONS VOIRIE 25 02/04/1997
L 2121-¨Plantations 20 02/04/1997
L Construction, réhabilitation et aménagement 0 02/04/1997
L M57 2181 INST GENERALES AGENC ET AMENAGEMENTS DIV 5 02/04/1997
L M57 2313 Constructions en cours 0 02/04/1997
L Réseaux d'adduction d'eau 60 02/04/1997
L 2033-Frais d'insertion 5 02/04/1997
L 204-Participations 5 ans 5 02/04/1997
L 204-Participations 10 ans 10 02/04/1997
L 204-Participations 15 ans 15 02/04/1997
L 204-Participations 30 ans 30 02/04/1997
L PAR5-2041581 PARTICIPATIONS 15 ANS 15 02/04/1997
L Pénalites de renégociation de la dette 20 22/01/2006
L Pénalites de renégociation de la dette 17 22/01/2016
L ETALEMENT FONDS DE SOUTIEN 13 22/01/2016
L M57 2051-5 Logiciels 5 21/09/2021
L M57 21828-8 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 8 21/09/2021
L M57 2128 AUTRES AGENCEMT AMENAGT DE TERRAINS 0 21/09/2021
L M57 21352-15 PT BATIMENTS PRIVES 15 21/09/2021
L M57 2031-5 Frais d'études 5 21/09/2021 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 83 364,33 66 691,46 8 336,43 8 336,44 2015 Etalement des charges d'assurance dommages 120 02/06/2015 83 364,33 66 691,46 8 336,43 8 336,44
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 7 400 531,00 3 969 973,55 551 067,65 2 879 489,80 2016 Etalement pénalités renégociation dette 2006 240 250 000,00 200 000,00 12 500,00 37 500,00 2016 Etalement de l'aide fonds de soutien 156 11/10/2016 6 516 635,00 3 508 957,55 501 279,65 2 506 397,80 2016 Etalement dette ICD autofinancée 204 25/05/2016 633 896,00 261 016,00 37 288,00 335 592,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 31 371 336,67 22 813 681,04
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
200 000,00 76 240,61 2 839,91 9 795,37
Chlorophylle
entreprise adaptée
2004 P ensemble
immobilier
chlorophylle
CREDIT
MUTUEL
75 000,00 21 993,35 5,00 M F Taux fixe
à 4.1 %
4,178 F Taux fixe
à 4.1 %
4,178 A-1 EUR 827,62 3 972,74
Chlorophylle
entreprise adaptée
2007 P ensemble
immobilier
chlorophylle
CREDIT
MUTUEL
125 000,00 54 247,26 8,00 M F Taux fixe
à 3.9 %
3,970 F Taux fixe
à 3.9 %
3,970 A-1 EUR 2 012,29 5 822,63
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
31 171 336,67 22 737 440,43 644 755,39 980 798,45
1001 VIES HABITAT 2007 P CDC 115 663,74 30 741,06 4,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 1 168,16 6 176,59
1001 VIES HABITAT 2013 P CDC 1 467 187,66 494 741,61 4,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 20 779,15 99 612,64
1001 VIES HABITAT 2016 P CDC 986 961,83 847 546,64 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 11 441,88 21 442,60
1001 VIES HABITAT 2016 P CDC 264 073,15 236 183,59 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 188,48 4 325,26 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 VIES HABITAT 2016 P CDC 193 725,17 162 239,49 32,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 892,32 4 684,37
1001 VIES HABITAT 2016 P CDC 51 833,49 45 247,85 42,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 248,86 987,44
3F RESIDENCES 2010 P CDC 15 000,00 10 810,07 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 302,68 384,98
3F RESIDENCES 2013 P CDC 1 674 722,22 1 289 559,46 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 13 540,37 41 144,39
ANTIN
RESIDENCES
2016 P CDC 3 562 072,35 3 366 480,04 35,17 A V Livret
A(Préfixé)
2,030 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 100 994,40 67 532,12
ANTIN
RESIDENCES
2018 P CDC 4 732 217,81 4 347 183,16 25,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
2,030 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.28
4,280 A-1 EUR 186 059,44 132 940,83
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 P CDC 3 057 104,21 2 114 400,34 11,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,650 A-1 EUR 77 175,61 165 331,39
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 641 665,00 134 048,33 4,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 630,03 28 089,14
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 743 500,00 608 981,67 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 11 266,16 16 591,98
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 514 500,00 445 275,52 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 8 237,60 8 653,46
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 270 000,00 233 672,29 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 4 322,94 4 541,17
IMMOBILIERE 3F 2014 P CDC 1 414 000,00 1 158 170,94 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 21 426,16 31 554,88
SA D'HLM
LOGIREP
1988 P CDC 3 353 878,38 318 052,63 1,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 8 077,54 159 781,46
SA D'HLM
LOGIREP
1991 CDC 32 014,29 3 053,97 1,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,224 A-1 EUR 105,97 1 534,39 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'HLM
LOGIREP
2013 P CDC 818 286,50 523 333,93 14,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 A-1 EUR 9 681,68 32 280,82
SA D'HLM
LOGIREP
2016 P CDC 98 469,22 85 953,27 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 472,74 1 875,75
SA D'HLM
LOGIREP
2016 P CDC 280 389,98 234 818,88 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 291,50 6 779,97
SA D'HLM
LOGIREP
2016 P CDC 1 110 013,28 953 068,66 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 866,43 24 112,27
SA D'HLM
LOGIREP
2016 P CDC 389 820,95 348 594,83 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 4 706,03 6 383,86
SA D'HLM
LOGIREP
2017 P CDC 592 967,29 539 320,18 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 698,84 9 595,37
SA D'HLM
LOGIREP
2017 P CDC 1 666 097,21 1 464 782,52 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 52 732,17 35 760,34
SA D'HLM
LOGIREP
2017 P CDC 111 792,18 99 590,08 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 611,67 2 120,70
SA D'HLM
LOGIREP
2017 P CDC 426 389,40 366 935,40 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 274,19 10 267,34
SA HLM SEQENS 2016 P CDC 78 412,62 66 674,99 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 866,90 2 036,42
SA HLM SEQENS 2016 P CDC 35 668,37 31 389,68 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 823,17 750,75
SA HLM SEQENS 2016 P CDC 758 348,99 658 140,87 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 23 693,07 17 884,17
SA HLM SEQENS 2016 P CDC 1 153 857,40 1 013 253,72 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 18 846,52 25 539,74
SA HLM SEQENS 2016 P CDC 205 912,19 186 810,23 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 A-1 EUR 3 474,67 3 519,03 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM SEQENS 2016 P CDC 354 791,79 318 384,53 43,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 858,06 6 582,83
TOTAL GENERAL 31 371 336,67 22 813 681,04 647 595,30 990 593,82
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 925 470,00 65478 AFFC Association 1 500,00 657362 CCAS CARRIERES Etablissement de droit public 609 670,00 65748 COSP Association 35 000,00 65748 Collège Claude Monet Association 5 000,00 65748 Foyer socio-educatif collège Claude Monet
Association 2 000,00
65748 Foyer Collège Flora Tristan Association 3 500,00 65748 Graine de fées Association 1 200,00 65748 RDPIC Association 450,00 65748 ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF)
Association 2 000,00
65748 AMICALE DES LOCATAIRES DE LA REINE BLANCHE
Association 500,00
65748 AMICALE DES LOCATAIRES LES OISEAUX
Association 500,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE DES SAPEURS POMPIERS
Association 1 000,00
65748 CARRIERES EN VADROUILLE Association 1 500,00 65748 COPRA 184 Association 1 000,00 65748 FNACA Association 1 400,00 65748 LA FIESTA NIGHT Association 4 500,00 65748 LE SOUVENIR FRANÇAIS Association 1 400,00 65748 MOUVEMENT DE LA PAIX Association 1 000,00 65748 PASSERELLE Association 500,00 65748 UNC Association 1 400,00 65748 APVS (Academie des peintres de la valée de la Seine)
Association 400,00
65748 AVENIR SECTION MUSIQUE Association 300,00 65748 CAP EXCELLENCE Association 3 000,00 65748 CEHA Association 1 000,00 65748 CROQ'NOTES Association 4 250,00 65748 CSP MUSIQUES Association 1 500,00 65748 TOUS EN SCENE Association 300,00 65748 AMICALE POUR LE DON DU SANG
Association 2 000,00
65748 ASSOCIATIONS DES FAMILLES
Association 300,00
65748 LA CROIX BLEUE Association 500,00 65748 L'AGE D'OR Association 22 000,00 65748 MAIN DANS LA MAIN Association 3 400,00 65748 "ASSOCIATION FRANCO-AFRICAINE A
CARRIERES ""HERA"""
Association 1 000,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ASSOCIATIONS DJIGUI ESPOIR
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION PAROISSIALE Association 1 500,00 65748 LES RESTOS DU CUR Association 4 000,00 65748 MAESHA DES COMORIENS DE CARRIERES
Association 1 000,00
65748 SECOURS POPULAIRE FRANCIAS
Association 2 600,00
65748 SECOURS CATHOLIQUE Association 2 800,00 65748 UNION DES FEMMES D'AFRIQUE ET DE
L'OCCIDENT (UDESFAO)
Association 4 000,00
65748 ACIS Association 14 000,00 65748 ADCC Association 900,00 65748 AS CLAUDE MONET Association 2 000,00 65748 AS FLORA TRISTAN Association 2 000,00 65748 ASCG Association 50 000,00 65748 BOULES CARRIEROISES Association 5 000,00 65748 CAPOEIRA SENZALA 78 Association 2 500,00 65748 CARRIERES ATHLE Association 13 000,00 65748 CASCAM Association 3 000,00 65748 CLUB DE BADMINTON CARRIEROIS
Association 3 500,00
65748 COCG Association 11 000,00 65748 CONTACT DANCE Association 1 000,00 65748 ESPOIR PETANQUE CARRIEROIS
Association 3 500,00
65748 FAME Association 6 000,00 65748 FLEP Association 5 000,00 65748 KICK FULL BOXING Association 4 000,00 65748 LES BOUGAINVILLEES Association 6 000,00 65748 L'ENTENTE CARRIEROISE Association 20 000,00 65748 LIBRE AVENTURE Association 1 200,00 65748 SPORTING CLUB DE BASKET Association 8 000,00 65748 TENNIS CLUB Association 22 000,00 65748 CSP TWIRLING BATON LOISIRS
Association 2 500,00
65748 VIET VO DAO Association 500,00 65748 ASSOCIATION STEPHANE LAMART (PROTECTION
ANIMALE)
Association 1 000,00
65748 PANIERS BIO DE CARRIERES Association 400,00 65748 BERGES EN DERIVE Association 500,00 65748 APCG/CATM/TOE Association 1 400,00 65748 CLUB PHOTO CSP Association 1 000,00 65748 LES AMIS D'OCTAVE MIRBEAU
Association 100,00
65748 BIBLIOTHEQUES DES MALADES (CHI)
Association 100,00
65748 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHANTELOUP
LES VIGNES
Association 2 000,00 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 73,00 0,00 73,00 47,00 26,00 73,00
Adjoint administratif territorial C 20,00 0,00 20,00 12,00 8,00 20,00 Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 19,00 0,00 19,00 17,00 2,00 19,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 2,00 9,00 11,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 103,00 20,00 123,00 82,00 41,00 123,00
Adjoint technique territorial C 51,00 20,00 71,00 30,00 41,00 71,00 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Agent de maîtrise principal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 46,00 0,00 46,00 28,00 18,00 46,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
IV – ANNEXES IV CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 20,00 0,00 20,00 5,00 15,00 20,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur de jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Opérateur territorial A.P.S. C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 8,00 9,00 5,00 4,00 9,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 82,00 17,00 99,00 48,00 51,00 99,00
Adjoint territorial d'animation C 55,00 17,00 72,00 22,00 50,00 72,00 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 10,00 3,00 13,00 0,00 13,00 13,00
Apprenti 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Assistante maternelle C 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
328,00 48,00 376,00 222,00 154,00 376,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- BABILOU-EVANCIA 225 685,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Chlorophylle entreprise adaptée Association 103 395,53 - 1001 VIES HABITAT SA HLM 2 229 243,34 - 3F RESIDENCES SA HLM 1 424 213,84 - ANTIN RESIDENCES SA HLM 8 294 290,16 - AUTISME EN YVELINES Association 16 673,13 - SA D'HLM LOGIREP SA HLM 5 811 212,71 - CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2 599 201,57 - IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 848 830,35 - SA HLM SEQENS SA HLM 2 441 740,56
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise 01/01/2016 FPU 2 517 183,54
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 536 040,31 1 536 040,31
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 522 558,21 -1 522 558,21
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 500 000,00 500 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
500 000,00 500 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 610 990,51 1 610 990,51
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 135 953,16 7 135 953,16
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 024 962,65 6 024 962,65
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 610 990,51 I 1 610 990,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 601 490,51 1 601 490,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 595 490,51 1 595 490,51 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 6 000,00 6 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 500,00 9 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 500,00 9 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 135 953,16 III 7 135 953,16
Ressources propres externes de l’année (a) 624 000,00 624 000,00
10222 FCTVA 624 000,00 624 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 511 953,16 6 511 953,16
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 115 422,00 115 422,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 11 066,00 11 066,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 45 929,00 45 929,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 49 300,00 49 300,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 28 536,00 28 536,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 44 000,00 44 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 49 000,00 49 000,00
281538 Autres réseaux 14 018,00 14 018,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 876,00 2 876,00
2815731 Matériel roulant 6 323,00 6 323,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 16 000,00 16 000,00
281578 Autre matériel technique 15 688,00 15 688,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 77 252,00 77 252,00
28181 Installations générales, aménagt divers 891,00 891,00
281828 Autres matériels de transport 71 699,00 71 699,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 157 000,00 157 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 120 000,00 120 000,00
28188 Autres immo. corporelles 230 000,00 230 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 551 100,00 551 100,00
4818 Charges à étaler 8 340,00 8 340,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 787 513,16 4 787 513,16 CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CARRIERES SOUS POISSY - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 26 203 149,00 0,00 41,16 % 0,00 11 108 672,00 0,00
TFPNB 85 361,00 0,00 77,23 % 0,00 65 723,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.