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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801232-202307 17-DCM2023-96-CC Dale de télétransmission : 18/07/2023 Date de réception préfecture : 18/07/2023
Direction
de
la
Commande
publique
et
des
affaires
juridiques
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2023-96
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
articles
L.
2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1
et
R.2124-
21°etR.2161-2
à
R.2161-5
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
d'attribution
rendue
par
la
commission
d'appel
d'offres
le
28
juin
2023
;
CONSIDÉRANT
le
marché
public
22-005
de
fournitures
lancé
par
la
Ville
de
Carrières-sous-
Poissy,
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
végétaux,
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
a
été
transmise
pour
publication
le
31
mars
2023,
au
BOAMP
et
au
JOUE
avec
une
date
et
une
heure
limites
de
remise
des
candidatures
fixées
au
5
mai
2023
à
17h00
;
CONSIDÉRANT
que
la
consultation
donne
lieu
à
un
accord-cadre
à
bon
de
commande
mono-attributaire
;
CONSIDÉRANT
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
qu'il
peut
être
reconduit
tacitement
trois
fois
pour
une
période
de
douze
mois,
soit
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans
;
Article
1
:
DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
1
-
Fournitures
d'arbres
et
arbustes
-
à
la
société
Jardins
Services
Végétaux,
Route
de
la
Chapelle
à
Hambye
(50450)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
15
000
euros
HT.
Article
2
: DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
2
- Fournitures
de
plantes
à
massifs
saisonnières
- à
la
société
JAD,
le
Puit
Rèze
-
Chemin
des
3
Echelles
à
Sainte
Gemmes
sur
Loire
(49130)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
40
000
euros
HT,
Article
3
:DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
3
- Fournitures
de
plantes
vivaces
et
graminées
- à
la
société
JAD,
le
Puit
Rèze
-
Chemin
des
3
Echelles
à
Sainte
Gemmes
sur
Loire
(49130),
pour
un
montant
annuel
maximum
de
10
000
euros
HT.
Article
4
:DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
4
-
Fournitures
de
bulbes
-—
à
la
société
Verver
Export,
Hasselaarsweg
30
-
1704DX
-
Heerhugowaard
-
Pays-Bas,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
10
000
euros
HT.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2023-96
/ Page
1/2 Article
5
: DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
5
- Fournitures
de
sapins
et
branchages
- à
la
société
Abies
Décor,
2
Ferme
de
l'Etang
à
Sepeaux
(89116),
pour
un
montant
annuel
maximum
de
30
000
euros
H.T.
Article
6
: DÉCIDE
d'attribuer
le
lot
6
- Fourniture
de
chrysanthèmes
- à
la
société
Fanfelle
Gaussens,
43
rue
Eugène
Daure
à
Gelos
(64110),
pour
un
montant
annuel
maximum
de
5
000
euros
HT.
Article
7
:
DÉCIDE
de
signer
le
marché
et
indique
qu'il
signera
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché,
y
compris
les
avenants
éventuels
intervenant
en
cours
d'exécution
;
Article
8
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville
;
La
présente
décision
sera
communiquée
au
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
4 juillet
2023
Publiée
le
:A4
pod
2073
Le
Maire
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2023-96/P
age
2/2