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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Outre-mer, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi cinq octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n°58 et 59.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h55 examen du dossier n°27);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE; Thérèse BARIL ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 examen du dossier n°28);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 19h15 examen du dossier n°70) ;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE (qui a donné pouvoir à Antonin GIMARD de son départ à 18h30 examen du dossier n°40 jusquà son retour à 20h00 examen du dossier n°70) ;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE; Raphaël LESUEUR (à partir de 17h40 examen du dossier n°22);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET(qui adonné pouvoir à Patrick BUSSON jusqu’à son arrivée à 20h25 examen du dossier n°70) ;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christelle GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (jusqu’à son départ à 18h40 examen du dossier n°46 puis a donné pouvoir à Pierre MICHEL);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT(jusqu’à son départ à 20h30 examen du dossier n°70 puis a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE);Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Aurélie REBEILLEAU; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Michel CERVANTES, Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL;Marine FLEURY; Hervé LEPILEUR. Etaient excusés et non représentés :
André BAILLARD ;Stephanie DE BAZELAIRE ;Jean-Luc HODIERNE.
Pouvoirs :
Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Pascal LEPRETTRE a donné pouvoir à Alain FLEURET;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Yves HUCHET;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Régis DEBONS a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Anne-Virginie LECOURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;;Yann ADREIT a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230367
GESTION ADMINISTRATIVE - COMMISSIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COMPOSITION - EVOLUTION - INFORMATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de la commande publique, notamment les articles L. 1120-1 et suivants et L. 3100-1 et suivants ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération du conseil communautaire du 1 er octobre 2020 portant adoption du règlement intérieur des commissions de délégation de service public (CDSP) ;
CONSIDERANT :
- que le conseil communautaire a procédé, par délibérations, à l’élection au scrutin secret des commissions de délégation de service public (CDSP) ;
- que suite à la démission de M. Jean-Louis ROUSSELIN, certaines commissions de délégation de service public ont vu leur composition modifiée ;
- qu’il s’agit d’appliquer le règlement intérieur des CDSP de la Communauté urbaine et de prendre acte de la composition actuelle de ces commissions ;
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’évolution dans la composition des commissions de délégation de service public constituées à la Communauté urbaine comme suit :
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « TRANSPORT »
Titulaires Suppléants
Pascal LEPRETTRE Augustin BŒUF
Alban BRUNEAU Pascal CORNU
Christine MOREL Aurélien LECACHEUR
Jean-Baptiste GASTINNE Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
Alain FLEURET
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « AÉROPORT LE HAVRE - OCTEVILLE »
Titulaires Suppléants
Pascal LEPRETTRE Christelle GUEROUT
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE Clotilde EUDIER
Fanny BOQUET Patrick FONTAINE
Jean-Baptiste GASTINNE Christian GRANCHER
Jean-Louis MAURICE
ß COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC « RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »
Titulaires Suppléants
Alain FLEURET Stéphanie de BAZELAIRE
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE Pascal LEPRETTRE
Alban BRUNEAU Didier SANSON
Clotilde EUDIER Marc-Antoine TETREL
Anthony GUEROUT ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « COMPLEXES AQUATIQUES »
Titulaires Suppléants
Malika CHERRIERE Aurélien LECACHEUR
Régis DEBONS Marc GUERIN
Patrick BUSSON Jocelyne GUYOMAR
Michel RATS Marc-Antoine TETREL
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « CINÉMA COMMUNAUTAIRE »
Titulaires Suppléants
Aurélien LECACHEUR Virginie VANDAELE
Jocelyne GUYOMAR Thérèse BARIL
Jérôme DUBOST Agnès CANAYER
Alain FLEURET
Hubert DEJEAN DE LA BÂTIE
ß COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Titulaires Suppléants
Christine MOREL Alban BRUNEAU
Cyriaque LETHUILLIER Christian GRANCHER
Jocelyne GUYOMAR Denis MERVILLE
Marc-Antoine TETREL
Anthony GUEROUT
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/10/2023
Publié le 19/10/2023