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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
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Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 3 novembre 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 49 à 50. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 18h45 examen du dossier 28) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ;Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (arrivée à 17h30 examen du dossier n° 21) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ; Jean- Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL (arrivée à 17h20 examen du dossier n° 17) ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Nicolas MICHEL, Membres suppléants. Etait excusé et non représenté :
Wasil ECHCHENNA, Membre titulaire.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU; Pascal CORNU ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires. Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Yves HUCHET (jusqu’à son arrivée à 17h20 dossier n° 17) ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Agnès CANAYER (jusqu’à son arrivée à 19h35 examen du dossier n° 49) ; André CORNOU a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE (jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Philippe TOUILIN( jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Sophie HERVE ;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ ; Valérie PETIT a donné pouvoir à Nicolas MICHEL ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220430
TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 - ADOPTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°20170365 en date du 16 novembre 2017 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec Transdev Le Havre ; VU la convention par laquelle la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole confie la gestion et l’exploitation de son réseau de transports urbains à Transdev Le Havre ;
VU le rapport annuel 2021 remis par le délégataire ;
CONSIDERANT que le délégataire a remis à l’Autorité Organisatrice son rapport annuel avant le 1 er juin 2022 pour l’année 2021.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel du délégataire, du montant définitif de la Contribution Financière Forfaitaire pour l’année 2021 soit 60 743 577,06 € HT pour l’exploitation du réseau et 2 021 576,67 € HT pour l’exploitation du service MobiFil.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre d’un trop-perçu de la Compensation Financière Forfaitaire pour l’exploitation du réseau d’un montant de 564 302,94 € HT. - d’autoriser le versement auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 105 608,67 € pour l’exploitation du service MobiFil.
- d’autoriser le versement auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 1 521,69 € correspondant au partage des recettes diverses.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 24 604,26 € HT correspondant à la différence entre les recettes réellement perçues et l’engagement contractuel de celle-ci au titre des recettes publicitaires et de la somme de 31 701 € au titre des produits financiers, soit un total de 56 305,26 € HT. - d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 5 130,46 € pour la redevance d’occupation du domaine public.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre, de la redevance pour usage des véhicules utilisés par le délégataire pour des services occasionnels et spéciaux d’un montant de 17 429,32 € HT. - d’autoriser le versement à la société Transdev Le Havre d’un bonus de 12 087 € au titre de la qualité de service. Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Annexe : Transports Publics
Opération P3402O006 : Autres dépenses liées au réseau de transports
Nature 6718 : Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion
Dépenses : 12 087 € sans TVA (bonus qualité)
Dépenses : 1 521,69 € HT (partage recettes diverses – produits vélos)
Nature 7588 : Autres produits de gestion courante
Recettes : 564 302,94 €
Nature 7718 : Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Recettes : 56 305,26 € sans TVA
Nature 757 : Redevances versée par les fermiers et concessionnaires
Recettes : 5 130,46 € HT (RODP)
Recettes : 17 429,32 € HT (redevance usage véhicules)
Opération P3402O008 : MobiFil
Nature 658.7 : Charges diverses de gestion courante - CFF
Dépenses : 105 608,67 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 109 voix « pour », 12 « abstentions » et 1 « ne prend pas part au vote » (Philippe TOUILIN) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022