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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250046
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250046)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 07 février 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°40 à 50.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a donné pouvoir à Clotilde EUDIER pour l’examen des dossiers n°40 à 50) ; Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 30 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (arrivé 17 h 20 – examen du dossier n°12);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (arrivée 18 h 10 – examen du dossier n°25);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL (arrivée 18 h 10 examen du dossier n°25);Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS (départ 18 h 20 examen du dossier n°25);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN; Marie-Laure DRONE (qui a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17 h 45 – examen du dossier n°22); Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (arrivé à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (arrivée à 17 h 25 – examen du dossier n°12);Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ (qui a donné pouvoir à Bruno LOZANO jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°25); Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Nathalie NAIL; Madjid NASSAH (qui a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET à partir de son départ à 19 h 00 – examen du dossier n°40) ; Bineta NIANG; Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL;Olivier LEMAIRE; Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Fanny HEUZE ; David LAURENT ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Antoine LOISEL ; Michel PRUD’HOMME ;Pierre SIRONNEAU.
Pouvoirs :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Laurent GILLE a donné pouvoir à Olivier ROCHE;Jean-Luc HODIERNE a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie PETIT a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250046
TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 - COMPLEMENT - PERCEPTION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 ; VU la délibération n°20170365 en date du 16 novembre 2017 du Conseil communautaire approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec Transdev Le Havre ; VU la convention et les avenants n°1 à 12 par lesquels la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole confie la gestion et l’exploitation de son réseau de transports urbains à Transdev Le Havre ; VU la délibération n° 20240428 en date 21 novembre 2024 relative à l’adoption du rapport annuel d’activité du délégataire au titre de l’année 2023 ;
CONSIDERANT :
- le rapport annuel remis à l’autorité organisatrice avant le 1 er juin 2024 pour l’année 2023 ; - que dans un contexte inflationniste, l’Etat a versé une aide sur le prix de l’électricité aux acheteurs ; - que dans le cadre de la convention, le Délégataire a perçu cette aide de l’Etat qu’il convient de reverser à l’Autorité Organisatrice ;
- qu’au titre de l’année 2023, le montant à reverser à l’Autorité Organisatrice pour l’aide sur le prix de l’électricité s’élève à 243 334 € ;
- que cet élément vient compléter le rapport annuel déjà adopté.
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 243 334 € au titre du reversement de l’aide de l’Etat sur le prix de l’électricité.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget Annexe Transports Publics
Opération P3402O006 : Autres dépenses liées au réseau de transports
Nature 7718 : Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Service gestionnaire voirie mobilité
Montant estimé de la recette : 243 334 € HT
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 113 voix « pour » et 3 « ne prennent pas part au vote »
(Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN et Virginie VANDAELE)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/03/2025
Publié le 14/03/2025