Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230462
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230462)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 novembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean- Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 47 à 49.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; Yann ADREIT (à partir de 17h20 examen du dossier n° 28); Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 25);Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU (à partir de 17h55 examen du dossier n° 33);Pascal CORNU;Louisa COUPPEY (a donné pouvoir à Yves HUCHET jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h13 examen du dossier n° 33);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS (à partir de 17h10 examen du dossier n° 15);Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE (a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h45 examen du dossier n° 33); ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN (à partir de 19h00 examen du dossier n° 47);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN à partir de 18h00 examen du dossier n° 33) ;Oumou NIANG-FOUQUET (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER;Bruno BOUTEILLER; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Laurent LOGIOU;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et non représentés :
Noureddine CHATI;Régis DEBONS;Jocelyne GUYOMAR.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Michel RATS;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230462
TRANSPORTS PUBLICS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2022 - ADOPTION - VERSEMENT - AUTORISATION
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°20170365 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2017 approuvant le choix du délégataire et autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec Transdev Le Havre ; VU la convention par laquelle la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole confie la gestion et l’exploitation de son réseau de transports urbains à Transdev Le Havre ;
VU le rapport annuel 2022 remis par le délégataire ;
CONSIDERANT que le délégataire a remis à l’Autorité Organisatrice son rapport annuel avant le 1 er juin 2023 pour l’année 2022.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel du délégataire, du montant définitif de la Contribution Financière Forfaitaire pour l’année 2022 soit 65 171 851,93 € HT pour l’exploitation du réseau et 2 222 764,46 € HT pour l’exploitation du service MobiFil.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre d’un trop-perçu de la CFF (Compensation Financière Forfaitaire) pour l’exploitation du réseau d’un montant de 133 900,07 € HT. - d’autoriser le versement auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 114 040,46 € HT pour l’exploitation du service MobiFil.
- d’autoriser le versement auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 16 936,78 € HT pour la mise en place de services supplémentaires spéciaux lié à la desserte du Stade Océane. - d’autoriser le versement auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 37 002,81 € correspondant au partage des recettes diverses.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 26 619,72 € HT correspondant à la différence entre les recettes réellement perçues et l’engagement contractuel de celle-ci au titre des amendes voyageurs.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 27 122,50 € HT pour la redevance d’occupation du domaine public.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre, de la redevance pour usage des véhicules utilisés par le délégataire pour des services occasionnels et spéciaux d’un montant de 14 064,23 € HT. - d’autoriser le versement à la société Transdev Le Havre de la somme de 142 230,93 € HT pour la prolongation de l’utilisation des véhicules gasoil.
- d’autoriser le versement à la société Transdev Le Havre d’un bonus de 33 184,56 € HT au titre de la qualité de service.
- d’autoriser la perception auprès de la société Transdev Le Havre de la somme de 22 498 € HT au titre du programme de certifications.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget annexe : Transports urbains
Opération P3402O006 : Autres dépenses liées au réseau de transports
Service voirie et mobilité
Nature 658.7 : Charges diverses de gestion courante – CFF
Dépenses : 16 936,78 € HT
Nature 6156 : Maintenance
Dépenses : 142 230,93 € HT
Nature 6718 : Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion –
Dépenses : 33 184,56 € sans TVA (bonus qualité)
Dépenses : 9 148,70 € sans TVA (partage recettes diverses – produits financiers) Dépenses : 27 854,11 € HT (partage recettes diverses – produits vélos)
Opération P3402O008 : MobiFil Nature 658.7 : Charges diverses de gestion courante - CFF
Service voirie et mobilité
Dépenses : 114 040,46 € HT
Opération P3402O006 : Autres dépenses liées au réseau de transports
Nature 7588 : Autres
Recettes : 133 900,07 €
Nature 7718 : Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Recettes : 26 619,72 € sans TVA (pénalités sur engagement – amendes voyageurs) Recettes : 22 498 € sans TVA (pénalités sur engagements – certifications)
Nature 757 : Redevances versée par les fermiers et concessionnaires
Recettes : 27 122,50 € HT (RODP)
Recettes : 14 064,23 € HT (redevance usage véhicules)
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 106 voix « pour », 11 voix « contre »
et 2 « ne prennent pas part au vote »
(Philippe TOUILIN, Virginie VANDAELE)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/11/2023
Publié le 21/11/2023