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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14 DÉCEMBRE
2023
A
19
HEURES
30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
14
décembre
à
19h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
PREVOST,
maire.
Étaient
présents:
M.
PRÉVOST
Denis,
Mme
GRIGNON
Isabelle,
M
MAGNIER
Frédéric,
Mme
GUILLEMANT
Chantal,
M
CHRETIEN
Bruno,
Mme
LELEU
Martine,
M
LECOCO
Patrick,
Mme
LECOCO
Sylvie,
M
TOURNEUR
Yannick
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: M.
SCAPPE
Sébastien,
Mme
DERENTY
Amélie,
M
LEU
Sébastien,
Mme
LAVOGIEZ
Fanny,
M.
CLABAUT
Daniel
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
VANDENBERGUE
Marie
qui
donne
procuration
à
Mme
GRIGNON
Isabelle Secrétaire
de
séance
:
Mme
LELEU
Martine
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Demande
de
subvention
FARDA
pour
le remplacement
de
la chaudière
de
la mairie
2.
Demande
de
subvention
DETR,
Régionale
et Départementale
pour
la création
d'un
city stade
3.
Délibération
« arrêt projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
—
lancement
de
la concertation
»
4.
Renouvellement
du
bail de
location
des pâturages
du
marais
n°7
5.
Mise
à jour
du
classement
des
voies
communales
— ajout
du
linéaire
rue
Jean
Fachaux
6.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
9 OCTOBRE
2023
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FARDA
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIÈRE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
peut
prétendre
à
une
aide
du
département
au
titre
des
Fonds
d'Aménagement
Rural
et
de
Développement
Agricole
(FARDA)
—
aménagement
(travaux
du
quotidien)
pour
le remplacement
de
la chaudière
de
la mairie.
Cette
dernière,
au
gaz,
de
plus
de
30
ans,
qui,
malheureusement
à
brûler
lors
de
l’incendie
du
10
novembre
2023,
sera
remplacée
par
une
chaudière
pompe
à chaleur
hybride.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
décliné
comme
suit
:
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Subvention
sollicitée
:
- travaux
de
remplacement
de
la
|
21
074,33
|
- Conseil
Départemental
(FARDA)
4214,87
chaudière
de
la mairie
20% - Autofinancement
16
859,46
Total |
21
074,33
Total
21
074,33
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
le plan
de
financement
ci-dessus
- de
solliciter
l’attribution
du
FARDA
à hauteur
de
20%
2.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- CRÉATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisports
qui
pourrait
être
installé
sur
le terrain
communal
situé
au
stade
de
football
allée
de
l’étang.
Ce
nouvel
équipement
permettra
d’enrichir
l’offre
d’activités
proposée
aux
jeunes
de
la
commune,
d’encourager
la pratique
physique
et sportive
et de
créer
de
nouveau
lieu
de
rencontre.
Il ressort
que
le coût
de
cette
opération
s’élèverait
à 83
504,00
euros.
Compte
tenu
du
montant
du
projet,
il importe
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’état,
du
Conseil
Départemental
et du
Conseil
Régional. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-
approuve
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisports
pour
un
montant
prévisionnel
de
83
504,00
euros
-
sollicite
des
subventions
auprès
de
l’état
(DETR),
du
Conseil
Département
et
du
Conseil
Régional - arrête
le plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit :
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Création
du
terrain
Subventions
sollicitées :
multisports
:
- Conseil
Départemental
(14,37%)
12
000,00
(30%
sur
un
montant
plafonné
- Plateforme
en
enrobés
32
962,00 |
40
000,00
€)
- Fourniture
du
terrain
31
642,00 |
- DETR
(25%)
20
876,00
multisports
- Conseil
Régional
(40,63%)
33
927,20
- Montage
et scellement
du
18
900,00 |
- Autofinancement
16
700,80
city
stade
Total
83
504,00
Total |
83
504,00
- dit que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2024
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
- décide
de
commencer
les travaux
qu’après
décision
d’octroi
des
subventions
3.
ARRÊT
PROJET
DES
ZONES
_
D’ACCÉLÉRATION
_
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Vu
la Loi
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
l’article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à
réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et
à
ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l’État
a mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à compter
de
la
mise
à
dispositions
des
informations
prévues
au
1°
du
II
de
l’article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n’étant
pas
définie
au
travers
de
la Loi
APER,
il revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Ainsi,
après
débat,
il est proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante :
-
Modalité
de
concertation
: dossier
consultable
en
mairie
- Modes
de publicité :
site
internet
communal,
distribution
de
note
d’information
à la population
- Mode
de
recensement
des
remarques
: registre
en
mairie
- Période
de
concertation
: du
1°
février
au
29
février
2024 Monsieur
le
Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
suivantes :
Solaire
au
sol
: voir
cartographie
en
annexe
Solaire
sur
bâtiments
et ombrières
: ensemble
du
bâti
sur
la commune
Géothermie
(y compris
PAC
géothermique)
: voir
projet
privé
?
Biomasse
(y compris
biocarburants)
: voir
projet
privé
?
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à 9 voix
pour
et
1 abstention
(Mme
GUILLEMANT
Chantal)
:
- arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées
à la
présente
délibération,
- arrête
les
modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
-
précise
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et transmise
au
référent
préfectoral.
4.
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
DES
PÂTURAGES
DU
MARAIS
N°7
Monsieur
le Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’un
bail
de
location
des
pâturages
communaux
du
Marais
est arrivé
à expiration
le 30
septembre
2023
et qu’il
y a lieu
de
procéder
à son
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
sous
seing
privé
pour
une
durée
de
9
années
entières
et
consécutives
qui
prendra
cours
à partir
du
1°
octobre
2023
au
nom
de
l’exploitant
suivant
:
- Monsieur
MARTEL
Julien
rue
Jules
Ferry
à NORRENT-FONTES
Lot
n°
7 pour
1 ha
- Fermage
annuel
égal
à 211,09
€ (montant
au
30.09.2023)
Le
preneur
s’oblige
à payer
le fermage
le
1°
octobre
de
chaque
année,
le
1%
paiement
devant
avoir
lieu
le
1“
octobre
2024.
Ce
loyer
sera
actualisé
chaque
année
selon
la
variation
d’un
indice
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Le
preneur
supportera
l’impôt
foncier.
5.
MISE
A
JOUR
DU
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
—
AJOUT
DU
LINÉAIRE
RUE
JEAN
FACHAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
a été
réalisée
en
2010,
et approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2010. Il revient
à la commune
de
modifier
le
linéaire
de
la rue
des
Berceaux
de
115
m
à 247
m
et
de
classer
la voie
« rue
Jean
Fachaux
» pour
une
longueur
de
302
m.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- décide
de
classer
la rue
Jean
Fachaux
dans
la voirie
communale
- approuve
:
- les
modifications
de
linéaires
des
voies
communales
comme
suit :
Ancien
linéaire
: 8086
m
Voie
ajoutée
: rue
Jean
Fachaux
302
m
Voie
modifiée
: rue
des
Berceaux
247
m
au
lieu
de
115
m
soit
132
m
en
supplément Nouveau
linéaire
: 8520m
-
le
nouveau
tableau
de
classement
dont
le
linéaire
s’établit
à
8520
m
de
voies
communales
- autorise
monsieur
le maire
à signer
le tableau
de
classement.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
- Référents
pour
le PLUIH
: Messieurs
PRÉVOST
Denis
et CHRETIEN
Bruno
- Référent
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
: Monsieur
CHRETIEN
Bruno
-
Les
membres
du
conseil
acceptent
d’attribuer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
communaux.
La
délibération
sera
prise
après
avis
du
comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
:
o
que
les travaux
au
square
poidatz
sont
terminés
o
que
les travaux
d’Éclairage
Public
sont
terminés
sur
l’ensemble
de
la commune o
que
les
travaux
du
city
stade
commenceront
vers
avril — mai
2024
o
que
les travaux
de
l’église
ne
débuteront
pas
avant
2025
o
que
la
voirie
de
l’allée
de
l’étang
sera
rétrocédée
à
la
commune
mais
à
condition
que
la
réfection
de
cette
voie
soit
faite
avant
avec
peut-être
un
marquage
piéton
et vélo
o
qu’il
serait judicieux
d’installer
un
conteneur
à la salle
polyvalente
afin
d’y
stocker
les
tables
et chaises
o
de
la
possibilité
de
restaurer
les
anciens
vestiaires
du
terrain
de
football
en
une
salle
des
associations
o
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
AB
n°224
ne
serait
pas
à
l’encontre
de
la
céder
pour
la
continuité
du
lotissement
Jean
Fachaux
avec
un
parking
La
séance
est
levée
à 21h20.
Le
Maire
D
Le
secrétaire
de
séance
Denis
PREV
Martine
LELEU
he.