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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 6 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 6 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 OCTOBRE
2025
A
19
HEURES
30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
6
octobre
à
19h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
PREVOST,
maire.
Étaient
présents
:
M.
PRÉVOST
Denis,
Mme
GRIGNON
Isabelle,
M
MAGNIER
Frédéric,
Mr
CHRETIEN
Bruno,
Mme
LELEU
Martine,
M
LECOCQ
Patrick,
Mme
DENEUFÉGLISE
Micheline,
Mme
LECOCOQ
Sylvie,
M
TOURNEUR
Yannick
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: M.
SCAPPE
Sébastien,
Mme
LAVOGIEZ
Fanny,
Mme
DERENTY Amélie
Absent(e)s
excusé(e)s:
Mme
VANDENBERGUE
Marie
qui
donne
procuration
à
Mme
GRIGNON
Isabelle,
Mme
GUILLEMANT
Chantal,
Mr
CLABAUT
Daniel
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LELEU
Martine
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Cession
du foncier
entre
l’'EPF
et SAS
3B
2.
Délibération
de principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
3.
Délibération
« Engagement
de
la commune
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
»
4.
Renouvellement
de
baux
de
location
des pâturages
du
Marais
5.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
11
JUILLET
2025
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
Avant
de
commencer
la séance,
Monsieur
le Maire
demande
d’ajouter
un point
à l’ordre
du jour
:
-
Demande
de
subvention
de
l’'APE
Saint-Exupéry
«
Graines
d'Avenir
»
Accordé
à l'unanimité
1.
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LAMBRES-LEZ-AIRE
ET
LA
SOCIÉTÉ
SAS
3B
POUR
LA
RÉALISATION
D’UN
PROJET
DE
LOGEMENTS
ADAPTÉS
POUR
PERSONNES
ÂGÉES
ET
DES
CELLULES
MÉDICALES
Le
Maire
expose
:
Vu
les
besoins
identifiés
en
matière
de
logements
adaptés
pour
les
personnes
âgées
sur
le
territoire
communal, Vu
la
proposition
de
partenariat
présentée
par
la
société
SAS
3B,
Vu
le
projet
détaillé
de
construction
de
30
logements
adaptés
pour
personnes
âgées,
de
cellules
médicales
situé
sur
les
parcelles
AB-25p-289-290,
Considérant
:
- L’intérêt
général
de
favoriser
l’autonomie
et
le
bien-être
des
personnes
âgées,
- La
nécessité
de
répondre
à la
demande
croissante
de
logements
adaptés
sur
le
territoire,
- La
volonté
de
la
commune
de
s’associer
à des
partenaires
privés
pour
mener
à bien
ce
projet,
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’approuver
le
partenariat
entre
la
commune
de
Lambres
lez
Aire
et la
société
SAS
3B,
138,
avenue
du
Rhin,
67100
Strasbourg
pour
la
réalisation
des
études
du
projet
de
logements
adaptés
pour
personnes
âgées,
ainsi
que
des
cellules
médicales
situé
sur
les
parcelles
AB-25p-
289-290.
2.
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
(en
application
de
l’article
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26/01/1984)
Le
Maire
expose
:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1
; Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
l’assemblée
délibérante
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
- Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de recrutement
et de rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
3.
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
les
éléments
suivants
:
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
constitue
le
cadre
de
la
contractualisation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
avec
les
collectivités.
Elle
constitue
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d’élaborer
un
projet
permettant
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
La
CTG
constitue
une
démarche
d’investissement
social
et
territorial
favorisant
le
développement
et
l’adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
au
droit
et
l’optimisation
des
interventions
de
chacun.
Une
première
CTG
couvrant
la
période
2021-2025
a
permis
d'engager
des
réflexions
et
projets
sur
quatre
thématiques
:
la
petite-enfance,
l’enfance-jeunesse,
le
logement
et
l’accompagnement
des
publics.
Une
évaluation
partagée
avec
la CAF,
les
communes
et les
partenaires
en
a été
faite.
La
CTG
2026-2030
est
co-construite
avec
l’ensemble
des
forces-vives
concernées
sur
le territoire
: les
communes
(élus
et techniciens),
les
partenaires
institutionnels
et associatifs,
les
habitants.
Des
ateliers,
séminaires
et
focus-groupes
ont
rythmé
le
ler
semestre
2025.
Au
regard
du
diagnostic
partagé,
du
projet
de
territoire
«
l’agglo
100
%
durable
»,
des
priorités
de
la
CAF,
du
département
du
Pas-de-
Calais
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
désormais
signataires
de
cette
contractualisation,
la
CTG
2026-2030
est
proposée
autour
de
3
enjeux
principaux
:
- Les
services
aux
habitants
: soutenir
et
assurer
l’accès
à
une
offre
de
services
suffisante
et
adaptée - Les
jeunes
: assurer
leur
bien-être
et leur
épanouissement
- La
coopération
au
service
d’une
plus
grande
proximité
- Développer
et coordonner
une
politique
de
réseau
de
territoire
Pour
chacune
de
ces
thématiques,
et
sur
la base
d’un
diagnostic
partagé
entre
la
CAF,
la
CABBALR,
le
Département
du
Pas-de-Calais,
la
MSA,
les
communes
et
les
partenaires,
des
enjeux
ont
été
identifiés,
qui
seront
eux-mêmes
déclinés
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
pluriannuel
2026-2030.
Les
communes
et
SIVOM
sont
invités
à
s’engager
dans
cette
démarche
de
CTG
et
doivent
le
formaliser
par
le biais
d’une
fiche
d’engagement.
Cet
engagement
conditionne
le versement
des
Bonus
Territoires
et
doit
donc
être
réalisé
avant
le
29/11/2025
pour
sécuriser
les
financements
à
partir
de
2026. Le
Conseil
municipal
dispose
des
informations
nécessaires
à la délibération
de
ce jour.
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
relative
à
la
CTG
2026-2030
en
date
du
30
septembre
2025 Vu
la CTG
intercommunale
Vu
la fiche
d’engagement
complétée
jointe
à la délibération
Il est
proposé
à la commune :
- De
s’engager,
par
la
signature
de
la fiche
d’engagement
annexée
à la délibération,
à la mise
en
œuvre
de
cette
Convention
Territoriale
Globale
en
fonction
des
priorités,
des
enjeux
et
des
moyens
de
la
commune.
- D’autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
d'objectif
et
de
financement
avec
la
CAF
- D’autoriser
le
Maire
à
signer
les
différents
documents
permettant
le
versement
des
bonus-
territoires
et
autres
aides
de
la
CAF. -
Le
Conseil
Municipal,
à
9
voix
pour
et
1 abstention
(M.
CHRETIEN
Bruno)
décide
d’accepter
les
propositions
ci-dessus.
4.
RENOUVELLEMENT
DE
BAUX
DE
LOCATION
DES
PÂTURAGES
DU
MARAIS
Monsieur
le Maire
expose
à
l’Assemblée
que
plusieurs
baux
de
location
des
pâturages
communaux
du
Marais
arrivent
à expiration
le 30
septembre
2025
et qu’il
y
a lieu
de
procéder
à leur
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
bail
sous
seing
privé
pour
une
durée
de
9
années
entières
et
consécutives
qui
prendront
cours
à partir
du
1°
octobre
2025
au
nom
des
exploitants
suivants
:
# DENAES
Carole,
Présidente
de
l’association
de
Tir
au
Vol
de
la Vallée
de
la
Lys,
21
route
de
Lambres
à LINGHEM
Lot
n°
18
pour
1 ha
55
a - Fermage
annuel
égal
à 518,97
€ (montant
au
30.09.2024)
# POUCHAIN
Philippe,
236
Grand’rue,
Hameau
de
Crecques
à MAMETZ
Lot
n°
12
pour
1 ha
- Fermage
annuel
égal
à 222,13
€ (montant
au
30.09.2024)
Les
preneurs
s’obligent
à payer
le fermage
le
1%
octobre
de
chaque
année,
le
1°
paiement
devant
avoir
lieu
le
1°
octobre
2026.
Ce
loyer
sera
actualisé
chaque
année
selon
la
variation
d’un
indice
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Les
preneurs
supporteront
les
impôts
fonciers.
5.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À
LA
SUITE
DE
LA
CRÉACTION
D’UNE
NOUVELLE
ASSOCIATION
SUR
LA
COMMUNE
|
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
nouvelle
association
« Association
de Parents
d’Elèves
(APE)
Saint
Exupéry
« Graines
d’Avenir»»
a
été
créée
sur
la
commune
dont
le
but
est
d’organiser
des
manifestations
d’ordre
culturel,
éducatif
ou
social
et
d’établir
une
liaison
entre
les
élèves,
parents
et
l’école. Il
donne
lecture
de
la
correspondance
de
la
présidente
de
cette
nouvelle
association
qui
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2025.
Il suggère
d'allouer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
600
euros.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire,
décide
à l’unanimité
(un
élu
ne
prend
pas
part
au
vote
: M.
TOURNEUR
Yannick) :
-
d’attribuer
une
subvention
de
600
euros
à l’APE
Saint
Exupéry
« Graines
d’Avenir
».
6.
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le maire
fait un
point
sur
les
travaux
effectués
:
-
La
toiture
de
la chapelle
Fatima
-
Le
nettoyage
des
gouttières
de
l’église
-
L’extension
de
la vidéoprotection
-
L’aire
de jeux,
allée
de
l’étang
Bibliothèque
-
Un
créneau
supplémentaire
(jeudi
de
16h
à
18h)
-
Accès
à la page
Facebook
et du
site
de
la commune
-
Voir
pour
mettre
en
place
une
boîte
à lire
- Monsieur
le Maire
annonce à
l'assemblée
que
les travaux
de
la salle
des
fêtes
seront
réalisés
après
le
17 janvier
2026
- Le
nettoyage
du
cimetière
sera
effectué
par
l'entreprise
Ferez
avant
la Toussaint
- Délibération
prise
par
la
communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
à la carrière
Morand
- Toujours
en
attente
des
travaux
de
l’allée
de
l’étang
par
la CABBALR
- Comme
l'an
dernier,
l'entreprise
Blot
va
installer
les
illuminations
de
Noël
- Le
Maire
communique
à
l'assemblée
que
la
commune
a reçu
une
plainte
d'un
habitant
d'Aire-sur-la-
Lys
concernant
le
bruit
provenant
du
stand
de
tir.
Voir
avec
Mme
DENAES
pour
trouver
des
aménagements
(isolation
phonique
...)
- Achat
d'un
camion
benne
de
petite
taille
pour
les
services
techniques
(ancien
véhicule
vieilli)
- Monsieur
le
maire
sollicite
l'opinion
des
membres
du
conseil
municipal
concernant
le
passage
de
deux
spéciales
du
rallye
de
la Lys
le
18
avril
2026
sur
certaines
routes
de
la
commune
->
accordé
à
l’unanimité. - Appel
aux
bonnes
volontés
pour
l'entretien
de
l’église
Saint
Lambert
- Modification
du
parking
de
la Bibliothèque
->
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le Maire
à établir
des
devis.
La
séance
est
levée
à 22h.
Le
Maire
|
Denis
P
La
secrétaire
de
séance
Mme
Martine
LELEU
El
se