Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18 JUILLET
2023
A
19 HEURES
30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
18 juillet
à
19h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
PREVOST,
maire.
Étaient
présents
:
M
PRÉVOST
Denis,
M.
MAGNIER
Frédéric,
Mme
GRIGNON
Isabelle,
Mme
DERENTY
Amélie,
M
CHRETIEN
Bruno,
Mme
VANDENBERGUE
Marie,
Mme
LELEU
Martine,
M
LECOCQ
Patrick,
Mme
LECOCOQ
Sylvie,
M
TOURNEUR
Yannick
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: M.
LEU
Sébastien,
Mme
LAVOGIEZ
Fanny,
M.
SCAPPE
Sébastien
Absente
excusée
: Mme
GUILLEMANT
Chantal,
M.
CLABAUT
Daniel
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LECOCQ
Sylvie
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Retrait
des
délibérations
« création
d'un
poste
de
conseiller
délégué
et
élection
d'un
conseiller
délégué
»
2.
Approbation
du
règlement
de
la cantine
scolaire
3.
Indemnité
allouée
à
Mr
GOUX,
percepteur
de
Lillers,
pour
la
confection
des
documents
budgétaires
4.
Convention
Centres
de
Loisirs
Sans
Hébergement
5.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
du
9 JUIN
2023
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
1.
RETRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
_N°2023/10
«
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLEÉGUE
»
et
N°2023/11
«
ELECTION
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ,
chargé
du
suivi
du
personnel
des
services
techniques
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Monsieur
le
Préfet
de
Béthune,
lors
de
son
contrôle
de
légalité,
a
demandé
le
retrait
des
délibérations
n°2023/10
« création
d’un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
»
et
n°2023/11
« élection
du
conseiller
municipal
délégué,
chargé
du
suivi
du
personnel
des
services
techniques
»
car
« en
qualité
de
chef
de
l’exécutif,
le maire
est
le seul
à
pouvoir
déléguer
des
fonctions
qui
lui
appartiennent
et
il lui
revient
d’organiser
l’exercice
du
pouvoir
qui
lui
incombe.
Il
choisit
librement
les
élus
auxquels
il souhaite
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions.
Le
conseil
municipal
est
incompétent
en
la matière.
»
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
retirer
les
délibérations
n°2023/10
et
n°2023/11. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
retire
les
délibérations
n°2023/10
et
n°2023/11. 2.
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
MODIFIÉ
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
n°2022/24
approuvant
le
règlement
de
la cantine
scolaire,
Considérant
qu’il
convient
d’apporter
quelques
modifications
au
règlement
de
la
cantine
scolaire,
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
connaître
leur
avis
sur
ces
modifications
apportées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
d’accepter
les
modifications
apportées
au
règlement
de
la
cantine
scolaire
tel
qu’annexé
-
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
ledit
règlement
ainsi
modifié
et
le
faire
appliquer
à compter
du
4
septembre
- _
d’abroger
la délibération
n°2022/24
en
date
du
12 septembre
2022. 3.
INDEMNITÉ
DE
CONFECTION
DE
BUDGET
VERSÉEE
AU
TRÉSORIER
-
PERCEPTEUR
-— Année
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
correspondance
du
trésorier
de
Lillers
relative
à
l’indemnité
allouée
aux
comptables
publics
pour
la confection
des
documents
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
de
verser
l’indemnité
annuelle
de
confection
de
budget
à
Mr
Patrice
GOUY,
Trésorier-Percepteur,
pour
l’année
2023,
et pour
un
montant
brut
de
45.73
€.
4.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L’ESPACE
SOCIOCULTUREL
D’AIRE-SUR-LA-LYS
CONCERNANT
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSH)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
d’une
précédente
réunion,
les
membres
avaient
souhaité
que
les
enfants
de
la
commune
puissent
fréquenter
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
centre
socioculturel
d’Aire-sur-la-Lys.
Une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
le
15
mai
2023
par
les
deux
parties.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
régulariser
la signature
établie
sur
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l’appel
d’offres
concernant
les
travaux
au
square
Poidatz
a été
lancé.
La
date
limite
de
la remise
des
plis
est
le
18
août
2023
à
17
heures.
- Il
serait
souhaitable
d’installer
le
city
stade
du
côté
du
terrain
de
football
pour
plus
de
sécurité.
Les
travaux
seront
prévus
au
printemps
2024.
- Nomination
d’un
expert
par
le juge
du
Tribunal
concernant
l’affaire
BOUQUET/
COMMUNE
DE
LAMBRES/CABBALR
ET
BOURDON.
Les
frais
sont
à la charge
de
la famille
BOURDON.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
Denis
PREVOST
Sylvie
LECOCQ
CC
]..
f \