Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 mai 2022
Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
MARS
2024
A
19
HEURES
00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
18
mars
à
19h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
PREVOST,
maire.
Étaient
présents:
M.
PRÉVOST
Denis,
Mme
GRIGNON
Isabelle,
M
MAGNIER
Frédéric,
Mme
GUILLEMANT
Chantal,
M
CHRETIEN
Bruno,
Mme
VANDENBERGUE
Marie,
Mme
LELEU
Martine,
M
LECOCO
Patrick,
M
CLABAUT
Daniel,
Mme
LECOCQ
Sylvie,
M
TOURNEUR
Yannick
Absent(e)s
non
excusé(e)s
: Mme
DERENTY
Amélie,
M
SCAPPE
Sébastien,
M.
LEU
Sébastien,
Mme
LAVOGIEZ
Fanny
Absent(e)s
excusé(e)s
: \
Secrétaire
de
séance
:
M.
TOURNEUR
Yannick
Ajout
d'un point
à l'ordre
du jour
de
ce
conseil
:
-
Ouverture
de
crédit
avant
le vote
du
budget primitif 2024
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
Adhésion
à
la
stratégie
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
communal
Programme
triennal
— Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
— phase
2
Bilan
de
la concertation
et arrêt
de
la cartographie
des
ZAEnR
Détermination
des
taux promus/promouvables
Prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Modification
de
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2024
Déclassement
d'une
partie
d'une
impasse
du
domaine
public
« voyettes
des
pèlerins
»
et
intégration
au
domaine
privé
de
la commune
7.
Questions
diverses
SN KR & D
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
12 FÉVRIER
2024
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
1. ADHÉSION
A LA
STRATÉGIE
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
PROGRAMME
TRIENNAL-
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGÉ
(CEP)
—
PHASE
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
du
27
juin
2018
relative
à
la
stratégie
de
rénovation
du
patrimoine
communal
et
communautaire,
la
commune
a
adhéré
au
nouveau
service
du
Conseil
en
Energie
Partagé
proposé
par
la Communauté
d'Agglomération.
Répondant
aux
objectifs
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
de
2015
et Energie-Climat
de
2019,
la
Communauté
d’Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
a approuvé
le 4 mars
2020
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
2020-2026.
Cinq
objectifs
majeurs
sont
recensés :
eDiminution
des
émissions
de
GES
directes
afin
d’atteindre
1,5TeqCO?
par
habitant
(actuellement
7 TeqCOZ/hab)
;
e Baisse
générale
des
émissions
de
polluants
comprise
entre
-50
et
-76%
en
fonction
du
polluant
concerné
à horizon
2030
e Multiplication
par
13
de
la production
d’énergie
renouvelable
par
rapport
à 2017
;
e Diminution
de
40%
des
consommations
d’énergie
par
rapport
à 2017,
soit
le
potentiel
maximal
du
territoire
;
e Multiplication
par
8
le
stockage
carbone
par
les
sols
et
les
arbres
permettant
d’atteindre
une
couverture
prévisionnelle
de
25%
des
Gaz
à Effet
de
Serre
émis
en
2050.
Dans
ce
cadre,
l’état
des
lieux
énergétique
du
patrimoine
communal
a été
réalisé
par
un
Conseiller
en
Energie
Partagé
de
la
Communauté
d’Agglomération,
pour
les
consommations
du
patrimoine
bâti
et
d’éclairage
public
de
la
période
s’étalant
de
janvier
2017
à
décembre
2019.
Ce
diagnostic,
ci-joint
à
cette
présente
délibération,
constitue
la
première
étape
de
l’accompagnement,
il
permet
d’établir
la
stratégie
énergétique
de
la commune
en
ciblant
les
bâtiments
et actions
prioritaires. Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
l’accompagnement
proposé
par
l’Agglomération
et
l’intérêt
d’y
adhérer.
Les
principales
missions
d'accompagnement
du
technicien
« conseiller
en
énergie
partagé
»
(CEP)
sont
les
suivantes
:
e Créer
des
synergies
communales
sur
les
problématiques
énergétiques
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti ; e Assister
à la définition
et la mise
en
œuvre
des
programmes
énergétiques
communaux
;
e Assister
dans
le montage
des
dossiers
ambitieux
sur
le plan
thermique
(performance
minimum
à
atteindre:
niveau
rénovation
Bâtiment
Basse
Consommation
—
40
%
/à
la
consommation
de
référence)
;
e Piloter
le marché
d’audit
énergétique
des
bâtiments
publics
communaux ;
e Assister
à la rédaction
des
marchés
publics
de
travaux
énergétiques
;
e Assister
la commune
dans
le montage
de
ses
dossiers
de
subvention
;
e Être
proche
du
terrain
et défendre
les
attentes
et les
intérêts
de
la commune.
Pour
faciliter
la mise
en
œuvre
du
dispositif,
divers
accompagnements
financiers
sont
proposés
:
e Mise
à
disposition
à titre
gracieux
pour
une
période
de
3
ans
renouvelables
du
service
de
CEP
apporté
aux
communes
adhérentes
de
moins
de
15
000
habitants
;
e Prise
en
charge
à
100%
des
audits
énergétiques
sur
le ou
les
bâtiments
prioritaires
issus
de
l’état
des
lieux
dans
la
limite
d’un
audit
tous
les
2
ans.
Ce
dernier
sera
à rembourser
si
la
commune
n’opte
pas
à minima
pour
des
travaux
BBC
(basse
consommation)
;
e L'attribution
d’un
fond
de
concours
communautaire
cumulable
avec
d’autres
financements
pour
l'atteinte
d’un
niveau
de
performance
énergétique
ambitieux
(rénovation
basse
consommation
à
minima)
sur
l’un
des
bâtiments
prioritaires,
respectant
le
parcours
d’accompagnement
et
renouvelable
selon
les
modalités
d’attribution
des
fonds
de
concours ;
eLa
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
pourra
collecter
et
mutualiser
tous
les
CEE
(Certificats
d'Economie
d’Energie)
générés
par
les
travaux
énergétiques
communaux
éligibles,
et
permettre
leurs
valorisations
auprès
du
fournisseur
d’énergie
avec
lequel
la
Communauté
d'Agglomération
aura
conventionné.
Pour
préciser
les
diverses
modalités,
une
convention
spécifique
sera
proposée
à cet effet
sur
la base
du
volontariat
à la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
d’adhésion
à
la
stratégie
de
rénovation
du
patrimoine
communal
dans
le cadre
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
pour
une
première
période
de
3
ans
renouvelable
et de
signer
la convention
correspondante
jointe.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e Accepte
le
projet
d’accompagnement
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
exposé
dans
la présente
délibération
et autorise
la signature
de
la convention
d’adhésion
pour
une
durée
de 3 ans
ci-jointe
;
e Valide
la
stratégie
de
rénovation
du
patrimoine
de
la
commune
permettant
d’atteindre
une
réduction
de
50%
des
consommations
d’énergie
finale
au
plus
tard
à
l’horizon
2050
par
rapport
à 2017,
selon
les propositions
apportées
dans
l’état
des
lieux joint ;
e Autorise
la
Communauté
d'Agglomération
à
réaliser
si
nécessaire
et
souhaité
par
la
commune
le(s)
audit(s)
énergétique(s)
par
l’intermédiaire
du
ou
des
prestataires
retenus
;
° Accepte
comme
critère
d'éligibilité
les
niveaux
de
performance
énergétique
exigé
dans
le cadre
du
fond
de
concours.
2.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZAEnR
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2023
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération :
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
a
été
consultable
du
1%
février
au
29
février
2024,
mis
sur
le
site
de
la
commune
« lambreslezaire.fr
»
et
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations. Le
Maire
informe
qu’aucune
personne
est venue
consulter
et consigner
des
observations
sur
le registre
et qu’à
l’issue
de
la concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la cartographie
annexée
à
la délibération
du
14
décembre
2023
sont
validées
et joint
en
annexe
2.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e arrête
les
propositions
des
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la
présente, e précise
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d’accélération
du
territoire
communale.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise à
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
des
Hauts-de-France,
e précise
que
la présente
délibération
sera
transmise
à
la Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
et au
référent
préfectoral
dans
le Département.
3. DÉTERMINATION
DES
TAUX
PROMUS/PROMOUVABLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article
49,
L'assemblée
délibérante
s’était
prononcée
par
délibération
en
date
du
9
octobre
2023
sur
les
taux
de
promotion
d’avancement
de
grade
et
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
au
regard
des
modifications
importantes
apportées
aux
différents
cadres
d’emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
7
mars
2024,
Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tous
les
cadres
d’emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L’organe
délibérant
a
toute
la
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- décide
que
le taux
soit fixé
à
100
%
pour
tous
les
grades
de
la collectivité.
4. PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
712-1
et L.
714-4,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
mars
2024
relatif à la mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
L'autorité
territoriale
expose
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
est
une
prime
exceptionnelle,
d’un
montant
forfaitaire,
visant
à soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
afin
de
faire
face
à
l’inflation
et
à
compenser
leur
perte
de
pouvoir
d’achat,
DECIDE :
- d’instituer
la prime
de
pouvoir
d’achat
dans
les
conditions
suivantes :
1/ Les
bénéficiaires
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est
mise
en
place
en
faveur
des
agents
publics
suivants
et
remplissant
les
conditions
requises
déterminées
par
l’article
2 décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
et reprises
ci-après
:
-
les
agents
contractuels
de
droit
public
quel
que
soit
le type
de
contrat,
-
les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
-
(éventuellement)
les
assistants
maternels
et les
assistants
familiaux. 2/ Les
conditions
à remplir
Pour
bénéficier
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
les
agents
publics
devront
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
1% janvier
2023,
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
au
30 juin
2023,
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023
par
la collectivité,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute
mentionnée
au
3°.
3/ Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnel
Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
est
déterminé
de
la façon
suivante
pour
chaque
niveau
de
rémunération :
MONTANT
DE
LA
RÉMUNÉRATION
BRUTE
PERÇUE
MONTANT
PRIME
DE
POUVOIR
AU
TITRE
DE
LA
PÉRIODE
MAXIMUM
DE
LA
D'ACHAT
COURANT
DU
IER
JUILLET
2022
AU
PRIME
DE
EXCEPTIONNELLE
30
JUIN
2023
POUVOIR
D'ACHAT
VOTÉ
EXCEPTIONNELLE
PAR
L’ASSEMBLÉE
DÉLIBERANTE
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
700
€
700
€
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
600
€
600
€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
500
€
500
€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
400
€
400
€
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
350
€
350
€
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
300
€
300
€
égale
à 39
000
€
Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
sera
versée
par :
-
la collectivité
qui
emploie
et rémunère
l’agent
au
30 juin
2023,
-
chaque
collectivité
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l’agent
au
30 juin
2023.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fraction
en
avril
ou
mai
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
du
même
nom
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
et
destinée
aux
agents
des
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique
(fonction
publique
d’Etat
et
fonction
publique
hospitalière).
L’attribution
individuelle
de cette prime
fera l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
5.
MODIFICATION
DE
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTRÉE
2024 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
8
avril
2021,
la
commune
a
opté
pour
un
aménagement
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours.
Pour
la
rentrée
scolaire
2024,
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
doit
être
renouvelée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
horaires
scolaires
en
ajoutant
10
minutes
pendant
la pause
méridienne.
Ce
changement
apporterait
une
qualité
supérieure
du
service
cantine
et un
bien
être
pour
les
enfants. Les
enseignantes
et
les
délégués
de
parents
d’élèves
lors
du
conseil
d’école
du
18
mars
2024
acceptent
la proposition
de
modifier
les
horaires
en
ajoutant
10
minutes
pendant
la pause
méridienne.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
la
semaine
à
4 jours
aux
jours
et
horaires
scolaires
suivants : Jours
d’école
: lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
Horaires Maternelle
:
8h25
/ 11h35
et
13h30
/ 16h20
Elémentaire:
8h35
/ 11h45
et
13h40
/
16h30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents :
- accepte
la proposition
ci-dessus.
6.
DÉCLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
D’UNE
IMPASSE
DU
DOMAINE
PUBLIC
« VOYETTES
DES
PELERINS
»
ET
INTEGRATION
AU
DOMAINE
PRIVÉ
DE
LA
COMMUNE _La
commune
est
propriétaire
d’une
impasse
« voyettes
des
Pèlerins
»
non
cadastrée.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Paul
SELIN
d’acquérir
une
partie
de
cette
impasse
d’une
surface
d’environ
de
114
m°
surface
exacte
à
déterminer
par
un
géomètre,
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d’approuver
son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal
- d'autoriser
l'intervention
d'un
géomètre
pour
le
bornage
de
la
parcelle
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
affaire. w e ST | se
| \ \»
\
\
158
>’
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
les
propositions
ci-dessus.
7.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le
détail
ci-dessous
: Opération
10002
bâtiments
Chapitre
21
Article
2135
5
000,00
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- décide
d’accepter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
- dit que
ces
ouvertures
de
crédit
seront
reprises
au
budget
primitif 2024
lors
de
son
adoption.
8.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à 20h25.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Yannick
TOURNEUR
Denis
P