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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AUDE ns
VILLE de COURSAN Délibération n° 04-2023
11110 —
DELIBERATION DU C.C.A.S
L'an deux mille vingt trois
Le quatorze avril à dix heures
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 3 avril 2023
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, GALLET, Mmes DROUOT, PETREMANN DROUOT, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, IZARD
ABSENTS : Mmes PAU, LATORRE, MM. LAMBERT, BREBANT, MOLINA,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rosy SAOULI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 7
Présents où représentés : 7 Abstention: 0
Votants : | 7 Contre : 0
Domaine : Finances Locales
Sous domaine : Décisions Budgétaires
Objet : Affectation de Résultat 2022
Le Conseil d'Administration,
Après avoir entend le Compté Administratif de l'exercice 2022 du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de COURSAN,
Statuant sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 8 127,96 € et un excédent cumulé de la section d'investissement de 9 858,35 €.
Décide d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement comme suit :
- 8 127,96 € - au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté - Section de Fonctionnement
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 14 avril 2023
LE PRESIDENT
Signé : Edouard ROCHER
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Rosy SAOULI SUCHAIL
télétransmission en Préfecture
en date du ? 6 AVR. 2023 D”
et Publication sur le site interne
sur www.coursan.fr en date du ? 6 AVR. 2023
Accusé de réception en préfectüre
011-261100168-20230414-04-2023-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023