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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Ro VILLE de COURSAN Délibération n° 09-2024 11110
DELTIBERATION DU C.C.A.S
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mars à dix-sept heures
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 7 mars 2024
ETATENT PRESENTS : MM. ROCHER, GALLET, BADIN, MOLINA, Mmes SAUNIERE, LATORRE,
DROUOT, PETREMANN DROUOT, SAOULI-SUCHAIL, IZARD
ABSENTS : Mme PAU, M. BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rosy SAOULI SUCHAÏIL
Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 10
Présents ou représentés : 10 Abstention : O
Votants : 10 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Renouvellement de la convention avec Présence verte
Monsieur le Président rappelle à ses collègues qu'en 2019 une convention avait été signée pour la prise en charge par la ville des frais de mise en place du système de télésurveillance. Cette convention arrive à expiration. Présence verte a demandé que cette convention puisse être renouvelée. Pour la ville, elle consiste à informer les usagers de manière non exclusive des offres proposées notamment la télésurveillance et d'attribuer une aide de la moitié des frais de mise en service soit 22,50 €.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil d'Administration,
Ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré,
D'autoriser la signature de la convention avec l'association présence verte Grand-Sud et d'attribuer une aide de la moitié des frais de mise en service soit 22,50 € pour les bénéficiaires du service de téléassistance.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT SECRETAIRE DE SEANCE Signé : Edouard RO ME rResy SAOULI SUCHAIL
télétransmissionef Pré
en date du 28/Q
Sur WWW.COUr Sa
Accusé de réception en préfecture
011-261100168-20240326-09-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024