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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE RS Délibération n° 03-2024 VILLE de COURSAN
DELIBERATION DU C.C.A.S
11110
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-trois janvier à dix-sept heures quarante-cinq minutes
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, suite à la tenue de la réunion du Conseil d'Administration du seize janvier deux mille vingt-quatre durant laquelle le quorum n'a pas été atteint, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, BREBANT, MOLINA, GALLET, Mmes DROUOT, PETREMANN DROUOT, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, IZARD
ABSENTES : Mmes PAU, LATORRE,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rosy SAOULTI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice: 11 Pour : 9
Présents où représentés : 9 Abstention : O
Votants : 9 Contre : 0
Domaine : 1. Finances Locales
Sous domaine : 1.1 Marchés publics
Objet: Autorisation de signature du marché relatif à l'assurance « Responsabilité civile
générale, protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus »
Monsieur le Président informe ses collègues que le marché relatif à l'Assurance de la
Responsabilité Civile et risques annexes, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des
agents et des élus est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Vu la consultation lancée le 3 novembre 2023
Considérant qu'une seule offre a été déposée dans le cadre de cette consultation par la SMACL Assurances et que cette dernière est conforme au cahier des charges
Le Conseil d'Administration
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré.
DECIDE d'attribuer le marché à l'entreprise SMACL pour le lot n° 3 « Assurances de la Responsabilité Civile et risques annexes, Protection juridique et Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Commune et CCAS) » pour un montant de de 480,00 € HT soit 523,19 € par an PRECISE que le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec possibilité pour les deux parties de réalisation annuelle sous prévis de 4 mois avant l'échéance au 1°" janvier par courrier avec
accusé de réception.
Autorise Monsieur le Président à signer le marché à intervenir avec l'entreprise SMACL Assurances pour les montants indiqués ci-dessus ainsi que toutes les pièces s'y rapportant. PRECISE que les crédits correspondants sont ou seront inscrits au budget de la commune.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Signé : Edouard ROCHER
Cet acte est rendu exécutoire
télétransmission en Préfectüre
en date du 30/01/2024 ] «
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 30/01/2024
Accusé de réception en préfecture
011-261100168-20240129-03-2024-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024