Arrêté - AR 2023 202

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Arrêté - AR 2023 202 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 202)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française

Département du Nord

Ville de Marly Service :

DIRECTION DES SERVICES

TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-202

ARRETÉ DU MAIRE

Objet: Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement au droit du 43 avenue

Frédéric Joliot Curie

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité intérieure, notamment en son article L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L.2211-1 à L.2213-6

et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-8,

Vu, linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par lArrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté municipal n°AR-2023-203 portant permis de stationnement pour Pimplantation d'une benne au droit du 43 avenue Frédéric Joliot Curie — 59770 MARLY.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public pour la mise en place d'une benne, 43 avenue Frédéric Joliot Curie - 59770 MARLY, du 05 au 19 juillet 2023, suivant la

demande de la société EDIFI - rue des Forgerons -— 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN.

ARRÊTONS

ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules de tous genres est interdit sur l'emplacement de stationnement au droit du 43 avenue Frédéric Joliot Curie, du 05 au 19 juillet 2023 pour

Pimplantation d’une benne.

ARTICLE 2 : Des panneaux BK6al réglementant cette interdiction seront mis en place, 4 jours

avant le début des travaux, par la société EDIFI.

La signalisation temporaire modifiant le stationnement des véhicules sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 3: Le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation du Domaine Public s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des piétons et usagers de la route. Les piétons seront invités à emprunter le trottoir opposé. Cette restriction sera matérialisée par la

pose de panneaux de type JH.ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes dispositions, considérés comme gênant seront verbalisés et leurs véhicules seront mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément au Code de la Route.

ARTICLE _6 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 7 : le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d'Incendie et de Secours de Valenciennes,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef du district de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole, SUEZ RV Valenciennes,

- Société EDIFI

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 23/06/2023

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le

Et de la publication le 0310 ès 23