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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 44 Modif delib 208 Regularisation deplacement 30eme Congres ACCDOM Martinique pnok Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 44 Modif delib 208 Regularisation deplacement 30eme Congres ACCDOM Martinique pnok)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Collectivités territoriales, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 44/2023/CACL

DELIBERATION N° 44/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 MARS 2023 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION 206/2022/CACL PORTANT APPROBATION DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT AU 30ème CONGRES DES COMMUNES ET COLLECTIVITES D’OUTRE-MER EN MARTINIQUE

Nombre de Conseillers en exercice : 49

Nombre de Procurations : 10

Nombre de Conseillers Présents : 27

Date de la convocation : 17 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR

PROCURATIONS (10) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU-CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK – Teed GASPARD donne procuration à Elainne JEAN – Louis-Mike CALUMEY donne procuration à Patricia VICTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU – Hélène PAUL donne procuration à Thierry ELIBOX

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO - Julner BELIZAIRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI

37 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 44/2023/CACL

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Anne- Michèle ROBINSON – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Teed GASPARD – Louis-Mike CALUMEY – Christian FAUBERT – Hélène PAUL 0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 197/2021/CACL en date du 17 décembre 2021 portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu la délibération N° 208/2022/CACL relatif à la régularisation du déplacement de Monsieur Yayha DAOUDI au 30ème congrès des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances Fiscalité du Lundi 20 Mars 2023 ;

Vu le Rapport N° XX/2023/CACL relatif à la régularisation du déplacement de Monsieur Yayha DAOUDI au 30ème congrès des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique ;

Considérant que le 30ème Congrès de l’ACCD’OM s’est tenu du 14 au 18 novembre 2022 en Martinique au Grand Carbet Aimé Césaire ; Que l’idée étant de faire que les outre-mer parlent d’une même voix auprès du gouvernement en ce qui concernent leurs besoins ;

Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant a posteriori à Monsieur

Yayha DAOUDI un mandat spécial pour représenter l’EPCI pour participer au 30ème congrès

des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique et de valider la prise en charge par

la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 44/2023/CACL du Président relatif à la régularisation du déplacement de Monsieur Yayha DAOUDI au 30ème congrès des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique du 13 au 18 novembre 2022.

ARTICLE 23 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 MARS 2023 – DELIBERATION N° 44/2023/CACL

D’autoriser la régularisation du déplacement de Monsieur Yayha DAOUDI au 30ème congrès des communes et collectivités d’outre-mer en Martinique pour un montant total de 2 637,00€ (deux mille six cent trente-sept euros) dont 1 221,00€ de frais d’inscription.

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage comme suit :

• Un billet d’avion aller-retour en classe « Affaires » Cayenne/Fort-de-France/Cayenne du 13 au 19 novembre 2022

• Les frais d’inscription au Congrès

• La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 mars 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK