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Arrêté - 3arr2022263satotx electriques bd charles cros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022263satotx electriques bd charles cros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
:
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
e
GE
B.P. dd — 14123 1FS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
- TRAVAUX
ELECTRIQUES
BOULEVARD
CHARLES
CROS
ARRETE
N°
2022/263
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
21
novembre
2022
de
la société
SATO
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
réalisation
de
tranchée
pour
pose
d’un
câble
électrique
(augmentation
de
puissance
ENEDIS)
boulevard
Charles
Cros
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
différents
usagers
et de réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est autorisée
à procéder,
à partir du
9 janvier
2023
et pendant
une
durée
de
11 jours,
à des
travaux
de
réalisation
de
tranchée
pour
pose
d’un
câble
électrique
(augmentation
de
puissance
ENEDIS)
boulevard
Charles
Cros
à Ifs.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit
du
9 au
13 janvier
2023.
Les
travaux
seront
réalisés
avec
fouille
sur
trottoir
et
chaussée,
ainsi
qu’une
traversée
de
chaussée
effectuée
par
l’entreprise.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise à
:
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le SDIS. |
Fait
à Ifs,
le 21
novembre
2022
ARD-LEGENDRE.