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Déliberation - 4c87c4
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20260223-10226-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17
Date de convocation : 13 février 2026
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques
NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 1-02-26 : Petite enfance : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle d'activités douces au profit de l'EAJE «Les Elfes du Meunier» entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Moidieu-Détourbe
La crèche « Les Elfes du Meunier » utilise depuis avril 2025 la salle d'activités douces mise à disposition à titre gratuit par la commune de Moidieu-Détourbe afin de permettre aux enfants de bénéficier d'un espace plus grand pour des activités de motricité. Cette initiative vise à offrir aux enfants des temps en plus petits groupes et à favoriser leur développement moteur.
La salle est utilisée tous les 15 jours, le mercredi de 10hà 11h et la première semaine des petites
vacances scolaires.
La crèche utilise des jeux empruntés à l'école, tels que des cerceaux et des grands jeux de construction. Deux professionnelles encadrent les activités pour un groupe de 5 à 6 enfants maximum.
La commune fournit les clés et un badge d'accès.
Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention du 1e' janvier 2026 au 31 août 2026,
prorogeable deux fois un an de manière tacite.
Cette convention de mise à disposition permettra aux enfants de la crèche « Les Elfes du Meunier » de bénéficier d'un espace adapté à leurs besoins, tout en renforçant la collaboration
entre la crèche et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle d'activités douces au profit de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Elfes du Meunier », géré par Vienne Condrieu Agglomération, pour une période allant du 1e' janvier 2026 au 31 août 2026, prorogeable deux fois un an de manière tacite.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR 17 Pour copie conforme CONTRE 0 s
ABSTENTION 0 Le Maire, O\
Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 EE
Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260223-10226-DE
Vienne
#Condtieu Agglomération
Convention de mise à disposition d’une salle d'activités
douces à l’EAJE « Les Elfes du Meunier »
par la commune de Moidieu-Détourbe
Entre :
d’une part,
La commune de Moidieu-Détourbe, représentée par son Maire, M. Christian PETREQUIN, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du , à contracter cette
présente convention,
Ci-après désignée la « Commune »
Vienne Condrieu Agglomération - représentée par Monsieur Thierry KOVACS, son Président, dûment
autorisé par délibération n°26- du 27 janvier 2026, à contracter cette présente convention,
Ci-après désignée l’« Agglo »
Et d'autre part,
Préambule
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à titre gratuit par la
commune de Moidieu-Détourbe et pour une durée déterminée jusqu'au 31 août 2026, de la salle d'activités douces au profit de l’établissement d'accueil de jeunes enfants «Les Elfes du Meunier», géré par Vienne Condrieu Agglomération.
Cette convention de mise à disposition permettra aux enfants de la crèche “Les Elfes du Meunier” de
bénéficier d'un espace adapté à leurs besoins.
Article 1- Engagement des parties
La Commune s'engage à :
e Mettre à disposition de la crèche “Les Elfes du Meunier” ,la salle d'activités douces située
dans les locaux de la commune
e Fournir les clés et un badge d'accès à la Crèche
e Assurer l'entretien de la salle Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
Fe (Gi
ID : 038-213802382-20260223-10226-DE
La Crèche s'engage à :
e Utiliser la salle tous les 15 jours et la première semaine des petites vacances scolaires e Utiliser la salle de motricité avec des jeux empruntés de l'école (cerceaux, grands jeux de
construction, etc.)
e Assurer la présence de 2 professionnelles pour 5/6 enfants maximum
e Respecter les horaires d'accueil : un mercredi sur deux de 10h à 11h pendant le temps scolaire (semaines impaires) et la première semaine des petites vacances. A noter que l'accueil sera suspendu en période estivale selon les dates indiquées par la commune.
Article 2 - Durée de la présente convention
La présente convention est conclue à compter du 1°' janvier 2026 et prendra fin le 31 août 2026, Elle pourra être prorogée deux fois un an de manière tacite.
Article 3 - Dispositions diverses
Les parties s'engagent à respecter les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur dans les locaux de la
Commune.
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux
parties,
Article 4 - Responsabilités
La salle d'activités douces de la commune de Moïidieu-Détourbe demeurent sous l'entière
responsabilité de la commune qui en assume les éventuelles conséquences dommageables.
La responsabilité de la commune peut, en outre, être engagée en cas de manquement à l’une de ses
obligations contractuelles définies dans la présente convention.
Article 5 - Assurances
Les locaux sont assurés par la commune de Moidieu-Détourbe en qualité de propriétaire. L'Agglo est assurée dans le cadre de l’activité de la crèche «Les Elfes du Meunier».
Article 6 -— Litiges relatifs à la présente convention
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à ,le
Pour la commune de Moidieu-Détourbe Pour Vienne Condrieu Agglomération,
Le Maire, Le Président,
M. Christian PETREQUIN M. Thierry KOVACS Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20260223-20226-DE
LT GC
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la
petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération _n°_2-02-26: Petite enfance: Renouvellement de la convention concernant la mutualisation des services techniques pour l'EAJE « Les Elfes du Meunier » entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Moidieu-Détourbe
Depuis le 2 janvier 2020, date d'ouverture de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Elfes du Meunier », une convention a été signée entre la commune de Moidieu-Détourbe et Vienne Condrieu Agglomération afin de mutualiser les services des agents techniques et d'assurer l'entretien des espaces extérieurs. Celle-ci a pris fin le 31 décembre 2024.
Il convient donc de conclure une nouvelle convention pour une durée de 5 ans qui débute au 1e janvier 2026, afin de cadrer ces interventions et permettre à Vienne Condrieu Agglomération de rembourser les frais de fonctionnement à la commune de Moidieu-Détourbe.
Pour l'année 2025, non couverte par la convention, la commune a déjà facturé les sommes dues, acquittées par l'agglo (au tarif de l'année 2024).
Vu la Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-10-19 du Conseil Municipal du 11 octobre 2019 approuvant la convention de mutualisation des services techniques de Moidieu-Détourbe au bénéfice de l'Agglo, Vu la convention signée le 17 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve la convention de mutualisation des services techniques et des modalités financières de la commune de Moidieu-Détourbe au bénéfice de l'Agglo concernant l'entretien des espaces extérieurs l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Elfes du Meunier », du 12° janvier 2026 au 31 août 2026.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR 17 Pour copie conforme
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Le Maire,
Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger
Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260223-20226-DE
Vienne
Condrieu Agglomération
Microcrèche de Moidieu Détourbe
Convention entre Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Moidieu-
Détourbe concernant la mutualisation des services techniques
pour l’EAIJE « les Elfes du meunier » 2026-2030
Entre :
- Vienne Condrieu Agglomération, Immeuble Antarès, Espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne, représentée par Monsieur Thierry KOVACS, son Président, autorisé par délibération n°26- du 27 janvier 2026, d’une part,
Ci-après dénommée l’Agglo
D'une part,
Et
- La commune de Moidieu-Détourbe, représentée par Monsieur Christian PETREQUIN, son Maire, dûment
autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du , à contracter cette présente convention,
ci-après dénommée la commune
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
. Article 1 - Objet de la convention
Au 1% janvier 2020, dans le cadre de sa compétence Action sociale Petite enfance, l’Agglo ouvre un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) Les Elfes du Meunier situé au 5 chemin du moulin à Moidieu Détourbe.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'intervention des services techniques de la commune de Moidieu Détourbe au profit de l’Agglo sur l'EAJE Les Elfes du meunier dans un souci de bonne organisation des services.
Article 2 - Définition des interventions des services techniques
Les services techniques de la commune assurent pour le compte de l’Agglo l’entretien des abords et de l’espace extérieur de l'EAJE Les Elfes du Meunier, notamment des espaces verts, ce qui implique l’entretien et la tonte de la pelouse, le ramassage des feuilles mortes et déchets divers, l'évacuation en déchetterie et le salage et déneigement le cas échéant,
Les interventions d’entretien des espaces verts sont périodiques ou à l'initiative des services techniques de la commune ; l’Agglo peut toutefois demander des interventions ponctuellement. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260223-20226-DE
Berger GENE
En cas de contraintes liées au bruit, à la nécessité de rentrer les enfants dans les locaux notamment, ces
interventions font l’objet d’une concertation avec la directrice de la structure afin de vérifier la compatibilité
de l'intervention avec le fonctionnement de l'équipement d'accueil (heures de sieste des enfants...).
Article 3 - Situation des agents chargés de l'exécution des opérations concernées
Les agents des services techniques de la commune, chargés de l'entretien des espaces verts, demeurent pendant l’exécution des interventions sous l'entière autorité du maire de la commune qui contrôle la
réalisation de leurs tâches et de leurs missions,
L'Agglo pourra cependant demander au maire de la commune d'adresser des instructions aux agents
concernés dans la mesure où celles-ci seraient nécessaires à la bonne exécution des interventions.
Les services techniques tiendront à jour un état récapitulatif précisant la date, le temps de travail consacré et la nature des interventions effectuées pour le compte de l’Agglo. Ce document servira de base à la
facturation des interventions à l’Agglo.
Article 4 - Matériel et fournitures
Les agents des services techniques de la commune utiliseront lors de leurs interventions pour le compte de
l'Agglo, l’ensemble des équipements disponibles dans leur service (matériel, EPI, véhicules...).
Article 5 - Responsabilités
Les agents des services techniques de la commune qui effectuent des missions pour le compte de l’Agglo
demeurent sous l'entière responsabilité de la commune qui en assume les éventuelles conséquences
dommageables.
La responsabilité de la commune peut, en outre, être engagée en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles définies à la présente convention.
Article 6 - Modalités financières de remboursement des interventions des services techniques
L'Agglo s'engage à rembourser à la commune les charges de fonctionnement engendrées par les
interventions des services techniques sur la base du taux horaire lié aux frais de personnel.
Les frais liés au personnel comprennent l’ensemble des coûts afférents à la rémunération en vigueur pour les agents de la commune. Le taux horaire défini ci-dessous sera multiplié par le nombre d'heures d'intervention réalisées pour le compte de L'Agglo.
Le taux horaire lié aux frais de personnel est fixé à :
- 29.50 €/h en 2026
- 30.00 € /h en 2027
- 30.50€ /h en 2028
- 31.00€ /h en 2029
- 31.50€ /h en 2030
Autres charges :
Une quotité supplémentaire fixe de 15% est appliquée sur le montant des frais de personnel, cette quotité correspond aux autres charges de fonctionnement (matériel, véhicules, fournitures afférentes aux interventions des services techniques). Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 pes
Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260223-20226-DE
L'ensemble des charges supportées par la commune dans le cadre de la mutualisation de service est retracé
dans un document qui est établi à la fin de chaque année par la commune et qui sert de base à la facturation
des interventions à l’Agglo.
La commune émet un titre de recettes annuel justifiant du service fait pour le compte de L’Agglo.
Article 7 - Régularisation de l’année non couverte par la convention
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2026.
La convention précédente s’est terminée le 31 décembre 2024.
Pour l’année 2025, non couverte par une convention, la Commune de Moidieu-Détourbe a déjà facturé les sommes dues, acquittées par l'Agglo.
Article 8 - Dispositif de suivi de l'application de la présente convention
En tant que de besoin, des réunions peuvent être organisées entre la commune de Moidieu-Détourbe et l'Agglo pour le suivi et l'exécution de la présente convention.
Article 9 - Durée et date d'effet de la présente convention
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Article 10 - Modification de la présente convention
La présente convention pourra être modifiée par voie d'avenant.
Elle pourra être renouvelée à échéance par délibération.
Article 11 - Litiges relatifs à la présente convention
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation où sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Fait le , à
En trois exemplaires originaux
Pour Vienne Condrieu Agglomération, Pour la commune de Moidieu-Détourbe,
Le Président Le Maire,
Thierry KOVACS Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20260223-30226-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la
petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques
NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY). Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 3-02-26 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Monsieur le Maire informe le Conseil de demandes d'admission en non-valeur concernant des titres de recettes qui ne peuvent être recouvrés en raison de leur montant inférieur au seuil
nécessaire pour engager des poursuites où en raison de poursuites restées sans effet.
Après avoir vu la situation de chacune de ces créances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide d'admettre en non-valeur les titres indiqués dans l'état des créances irrécouvrables arrêté à la date du 06/06/2025 présenté par le Service de Gestion Comptable de Vienne et annexé à la
présente délibération.
Le montant se décompose comme suit :
- année 2022 : 107,60 €
- année 2023 : 67,40 €
- année 2024 : 11,20 €
Soit un montant total de 182,20 €.
Charge le Maire d'effectuer les opérations comptables d'admission en non-valeur (Mandatement à l'article 6541).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 17
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026 38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20260223-40226-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY). Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 4-02-26 : Subvention à l’Amicale des Anciens Combattants de Moidieu-Détourbe
pour le remplacement du drapeau de défilé.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un courrier de l'Amicale des Anciens Combattants l'informant de l'acquisition d'un nouveau drapeau en remplacement du précédent qui était très abîmé et sollicitant une subvention.
La facture se monte à 1 619,54 € et l'Amicale a déjà obtenu une subvention de 500 € de la part de la Commission départementale du diplôme d'honneur de porte-drapeau.
Il est proposé que la commune verse une subvention de 600 € ce qui laissera 519,54 € à la charge de l’'Amicale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de verser une subvention de 600 € à l'Amicale des Anciens Combattants de Moidieu- Détourbe pour l'acquisition d'un nouveau drapeau.
Charge le Maire de procéder au mandatement de cette somme qui sera prévue au Budget Primitif 2026 à l’article 65748.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR
CONTRE
ABSTENTION
_
OO! Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20260223-50226-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS,
Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 5-02-26: Renouvellement de l'hébergement du site internet : remboursement à Monsieur le Maire
Le contrat d'hébergement du site internet de la commune est arrivé à son terme en début d'année. Or, l'hébergeur étant basé à l'étranger, le paiement pour le renouvellement ne pouvait se faire que par carte bancaire ou par compte PayPal. Afin de permettre la poursuite en ligne du site, Monsieur le Maire a réglé le renouvellement de l'hébergement du site avec sa propre carte bancaire.
Monsieur le Maire donne connaissance de la facture n° 1220659625 du 22/01/2026 émise par WIX d'un montant de 489,60 € TTC pour le renouvellement du forfait d'une durée d’un an.
Après en avoir pris connaissance de la facture et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Accepte le remboursement de cette facture de 489,60 € à Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme s
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 17
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026
38440 MOIDIEU-D ÉTO URBE ID : 038-213802382-20260226-60226-DE
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 6-02-26 Réhabilitation et rénovation énergétique du bâtiment existant de la Mairie: Mise à jour des modalités de financement de l'opération et demandes de subventions
Lors de sa séance du 23 janvier 2025, le Conseil Municipal avait approuvé le plan de financement du projet de réhabilitation et de rénovation énergétique de la Mairie.
Ces travaux consistent notamment à rendre les espaces accessibles au public aux normes
d'accessibilité des ERP mais surtout à :
- améliorer le confort thermique en hiver et en été, diminuer les consommations de chauffage en améliorant l'enveloppe thermique du bâtiment,
-_ décarbonner l'énergie de chauffage par le remplacement de la vieille chaudière fioul domestique par une installation de géothermie,
-_ maîtriser les consommations spécifiques d'électricité avec la mise aux normes de l'installation électrique et notamment le relamping avec éclairage à leds plus économe en énergie.
Parmi les subventions sollicitées, l'Etat a attribué le Fonds Vert pour un montant de 80 000 € (sur 215 239 € sollicités) et a classé sans suite la demande Dotation de Soutien aux Investissements
Locaux (DSIL).
Aujourd’hui, le marché est attribué et les montants sont les suivants :
Postes de dépenses
(détails à fournir) Montant FT
Maîtrise d'œuvre 50 427,73 (DIAG, SSI, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET,AOR) :
Etudes complémentaires / frais annexes : 20 163,47 Dont Diagnostic amiante plomb 4 824,00 Dont diagnostic structure 7 300,00 Dont Contrôle technique 4 786,86 Dont Mission SPS 3 252,61 Travaux : 487 695,33 Dont Gros œuvre - VRD 59 476,54 Dont Charpente bois 142 904,65 Dont Façades 32 320,04 Dont Menuiseries extérieures alu - Métallerie 9 449,00 Dont Menuiserie bois 47 079,89 Dont Plâtrerie — peinture - plafonds suspendus 77 395,72 Dont Carrelage - faïence 19 704,00 Dont Chauffage - ventilation - sanitaire 58 608,61 Dont Electricité 21 770,23 Dont Forage géothermie 18 986,65
COUT TOTAL PREVISIONNEL 558 286,53 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260226-60226-DE
Organisme financeur | Financement Montant dé 48 Sollicité ou acquis taux subvention
Etat DSIL 167 485,96 Sollicité 30 %
Etat Fonds vert 80 000,00 Acquis 14,33 %
Dotation territoriale
dans le cadre de la
Département rénovation 80 797,50 Acquis 14,47 énergétique plafonné
à 950 € du m?
Département Bonus énergétique | 55 828,65 Acquis 10%
Fonds Chaleur :
Aide à
ADEME l'investissement 16 680,00 Acquis 2,99 % pour les énergies
renouvelables
TE38 FÉane 15 207,00 Solicité 272% serénov
Sous-total
subventions 415 999,11 74,51 % publiques
Part de la collectivité | Fonds propre 142 287,42 25,49 %
TOTAL 558 286,53 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve le plan de financement.
Charge Monsieur le Maire de solliciter à nouveau l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux (DSIL).
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signer tous les documents afférents à la présente délibération.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
=
OO!
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026
38440 MOIDIEU-D ÉTO URBE ID : 038-213802382-20260223-70226-DE
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS,
Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques
NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération _n°_7-02-26: Projet de Vidéoprotection des espaces publics: Validation du projet, Modalités de financement de l'opération et demandes de subventions
Monsieur le Maire indique qu'afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens publics, il propose de réaliser un système de vidéoprotection sur les espaces publics de la commune. Ce système servira d'outil de dissuasion, de protection et d'élucidation.
Pour cela, il est nécessaire de mettre en œuvre des équipements techniques de captation et leur solution vers la centralisation avec des équipements techniques de communication.
Le projet prévoit des travaux et l'installation de 23 caméras sur 7 sites différents de la commune : - abords de la salle polyvalente,
- abords de la Mairie,
- carrefour du centre (entre la RD 38 et les VC 1 et 3),
- espaces publics du Clos (halle),
- chemin des Ecoliers/route d'Estrablin (Ecoles + local technique),
- Route de l'Oasis/parking du Mille-Club (Salle d'activités douces, restaurant scolaire), - parking sous l'église.
Le local technique de centralisation est prévu dans l'ancienne salle des archives de la Mairie.
Ce projet a reçu une autorisation préfectorale par arrêté n° 38-2025-07-17-00179 du 17 juillet 2025.
L'estimation de cette opération est détaillée comme suit :
Postes de dépenses d'investissement Montants HT
Assistance à Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre
(Audit — études techniques, assistance administrative, élaboration du DCE, 9 100,00
Analyse des offres, assistance au déploiement, essais contrôle réceptions) Mise en œuvre : 169 378,00 - Caméras (dont fibre opérée) 140 170,00 - Local technique (mise en place baie serveur, switch, bandeau...) 2 500,00 - Paramétrage 3 000,00 - Licences caméras 4 600,00 - PC & licence exploitation 2 200,00 - Conduite de chantier/ déploiement/ paramétrage / recette 7 008,00 - Transfert de compétences, DOE... 1 000,00 - Serveur 4 500,00 - Licences analyseur 4 400,00
COUT TOTAL. PREVISIONNEL 178 478,00 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260223-70226-DE
‘ k ; Montant de la Organisme financeur | Financement subvention taux
Région Système de 89 239,00 50 % vidéoprotection
Installation de
Département vidéoprotection sur | 20 000,00 11,21 % les espaces publics
Sous-total
subventions 109 239,00 61,21 % publiques
Part de la collectivité | Fonds propre 69 239,00 38,79 %
TOTAL 178 478,00 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention,
Approuve les principes du projet de vidéoprotection des espaces publics et le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de 178 478 € HT.
Approuve le plan de financement prévisionnel.
Charge Monsieur le Maire pour solliciter toute aide financière auprès des organismes pouvant subventionner cette opération, notamment le Département de l'Isère et la Région Auvergne Rhône- Alpes.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à effectuer les démarches et signer tous les documents afférents à la présente délibération.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 1
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026 115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20260223-80226-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 8-02-26 : Adoption du Compte de Gestion 2025
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Vu la page 11-2 « résultats d'exécution du budget » du Compte de Gestion annexée à la présente délibération,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur. Ceux-ci n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUN/ 7
POUR 17
CONTRE 0
ABSTENTION 0 ID : 038-213802382-20260223-80226-DE
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le 26/02/2026
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°N Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 Berger
Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260223-90226-DE
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la
petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16 Date de convocation : 13 février 2026
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN (avant le vote), Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU. Absent pour le vote : Christian PETREQUIN.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 9-02-26 : Approbation du Compte Administratif 2025
Les conditions d'exécution de l'exercice 2025 sont présentées à l'assemblée. Le Compte Administratif se présente comme suit :
Résultat exercice 2025 :
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 1570 977,92] 1142 848,03 428 129,89
Investissement 365 364,81| 1377 465,98| -1 012 101,17
Résultat 1936 342,73] 2 520 314,01 -583 971,28
Résultat de clôture :
Résultat ji j x antérieur reporté Résultat 2025 | Résultat clôture
Fonctionnement 314 126,33 428 129,89 742 256,22
Investissement 965 447,23] -1 012 101,17 -46 653,94
Total 1279 573,56] -583 971,28 695 602,28
Monsieur le Maire confie la présidence à Madame la Première Adjointe et se retire au moment du
vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour et 3 contre,
Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2025.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme -
POUR 13 . CONTRE 3 Le Maire,
ABSTENTION ) Christian PETREQUIN Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 perse
115 route du Vernéa Publié le 26/02/2026
38440 MOIDIEU-D ÉTO URBE ID : 038-213802382-20260223-100226-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 17 Date de convocation : 13 février 2026
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY). Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 10-02-26 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Vu le Compte Administratif 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, Constatant que le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 742 256,22 € et un besoin de financement en investissement de 46 653,94 €, augmenté du solde des Restes à Réaliser de 393 661,14 €, il y a lieu de combler de besoin de financement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement :
A. Résultat de l'exercice 428 129,89 B. Résultats antérieurs reportés 314 126,33 C. Résultat à affecter (= A+B) 742 256,22
D. Solde d'exécution d'investissement -46 653,94
E. Solde des restes à réaliser d'investissement -393 661,14
Besoin de financement (= D+E) -440 315,08
AFFECTATION (= C) 742 266,22
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 440 315,08 Dont couverture du besoin de financement 440 315,08 Dont mise en réserves 0,00
2) Report en fonctionnement R 002 301 941,14
DEFICIT REPORTÉ 0,00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
POUR 17 Le Mai
CONTRE 0 8 Vans;
ABSTENTION 0 Christian PETREQUIN 38440 MOIDIE
MOIDIEU-DÉTOURBE
115 route du Vernéa
U-DÉTOURBE
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 [TT
Publié le 26/02/2026
ID : 038-213802382-20260223-110226-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 23 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 13 février 2026
Présents : 16 Votants : 17
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO.
Absente excusée : Virginie BALLY (pouvoir à Jean-Pierre BULLY).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 11-02-26 : Budget primitif 2026
Monsieur le Maire rappelle la commission finances du 5 février 2026 durant lesquelles a été préparé le budget et présente les grandes lignes de la section de fonctionnement et d'investissement en recettes et en dépenses du Budget Primitif 2026 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1765 214,29 1765 214,29 Dont crédits votés 1 329 846,74 1 463 273,15 Dont résultat reporté 0,00 301 941,14 Dont viremt à la sect° d'invt 435 367,55 0,00
Investissement 1 520 234,37 1 520 234,37 Dont crédits votés 876 269,29 440 901,74 Dont résultat reporté 46 653,94 0,00 Dont affectat® résultat de fonctiont 0,00 440 315,08 Dont viremt de la sect° de fonctiont 0,00 435 367,55 Dont RAR 597 311,14 203 650,00 TOTAL 3 285 448,66 3 285 448,66
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 3 abstentions,
Adopte le budget primitif pour l'exercice 2026.
Précise que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
Autorise le Maire, en cas de besoin, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles,
- Investissement : 7,5 % des dépenses réelles.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
3
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN