Procès Verbal - 4c87c4

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Procès Verbal - 4c87c4 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Moidieu-Détourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19 Date de convocation : 28 novembre 2024.

Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS,

Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Joëlle MILLET, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Anthony BAROU, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents_excusés : Dominique PEYRACHON-BERTHELET (pouvoir à Christian PETREQUIN), Martine GREINER (pouvoir à Joëlle MILLET), Isabelle PIEGAY (pouvoir à Céline MESSINA), Virginie BALLY {pouvoir à Jean-Pierre BULLY).

Secrétaire de séance : Jérôme VALLIN.

Avant de commencer la séance, Madame Rachel THOMAS, comédienne, conteuse et directrice de l'Autre Compagnie présente son projet culturel qu'elle proposera sur la commune. L'idée est d’aller à la rencontre des habitants afin de recueillir leur témoignage afin d'en faire un spectacle.

Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 : Le PV est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 1-12-24 : Commerce : Aide directe à la SARL unipersonnelle JOLINAT pour la rénovation du salon de coiffure « Un Brin de Julie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'Internalisation, adopté par délibération N° 1511 du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes du 16 décembre 2016, Vu la délibération du conseil municipal n° 4-07-21 du 2 juillet 2021 relative à la mise en place des aides directes aux petites entreprises du commerce, de l' artisanat et des services avec point de vente accessible au public,

Vu la demande d'aides directes de la SARL unipersonnelie JOLINAT pour la rénovation, les travaux d'économie d'énergie et l'acquisition de mobilier pour le salon de coiffure « Un Brin de Julie » sis immeuble La Source, 45 route du Vernéa à Moidieu-Détourbe,

Vu l'avis favorable du Président du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération, Considérant que l’aide directe régionale a pour vocation de favoriser le maintien et te développement des services artisanaux et commerciaux de proximité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le versement d’une subvention d'un montant de 2 221,59 € (correspondant à 15% d’un montant plafonné à 20 000 € de dépenses hors mobilier) à la SARL unipersonnelle JOLINAT. Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives, techniques ou financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.

Délibération n° 2-12-24 : Voirie : Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle des services de la commune concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire | Afin de réaliser l'ensemble des opérations liées à l'exercice de la compétence voirie, Vienne Cofdrieu Agglomération s'appuie sur des conventions de mise à disposition partielle des services municipaux. Ce dispositif, qui lie l’'Agglo à chacune des communes membres, permet la mise à disposition du personnel des communes amené à intervenir pour le compte de l’Agglo, pour réaliser différentes tâches relevant de la compétence en matière de voirie.

Le principe de la mise à disposition partielle de service est posé par l'article L.5211-4-1 | du Code général des collectivités territoriales : « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier. »

L'article L.5211-4-1 IV précise par ailleurs: « Une convention conclue entre l'établissement public de coopération intercommunale et chaque commune intéressée fixe les modalités après consultation des comités sociaux territoriaux compétents. Celte convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou l'établissement public bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service ».

Les conventions actuellement en vigueur ont été conclues en 2016 pour les communes appartenant à Vienn'Agglo et en 2018 pour celles de la CCRC. Elles ont depuis lors fait l’objet d'avenants de prolongation, fixant leur terme au 31 décembre 2024.Le renouvellement des conventions a fait l’objet de différents échanges, avec l'ensemble des communes et au sein du bureau communautaire. Différentes options ont ainsi pu faire l’objet d'une évaluation. À l'issu de ces échanges, le bureau communautaire du 12 novembre 2024 a fixé les orientations suivantes :

+ Renouvellement des conventions pour une durée de deux ans, jusqu'à fin 2026, en gardant leur montant inchangé (sauf dans les deux cas listés ci-dessous).

+ Modification des conventions pour les adapter aux qualifications du personnel communal, avec une révision à la baisse des montants des conventions pour les quelques communes concernées. * Autoriser les communes ayant recours à des prestataires externes à ajuster le montant de leur convention et augmenter proportionnellement leur enveloppe annuelle de travaux.

l'est rappelé que les missions confiées aux communes sont déterminées de façon individualisée, et qu'elles diffèrent d’une commune à l'autre. Chacune des conventions prévoit ainsi l'exécution d'une ou plusieurs opérations suivantes :

°« Surveillance du réseau viaire ;

+ Rebouchage des trous ;

Fauchage mécanique ;

Fauchage manuel ;

Curage des fossés ;

Entretien des ouvrages de collecte des eaux pluviales :

Travaux de signalisation verticale ;

Travaux de signalisation horizontale.

Par ailleurs, et en vertu de: l'article L.5211-4-1 II! du CGCT, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service. Il contrôle l'exécution de ces tâches.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-1, Vu l'arrêté inter préfectoral n°69-2024-05-06-00005 / n°38-2024-06-17-00007 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération,

Vu la délibération du conseil communautaire n°19-127 du 1% octobre 2019 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de voirie,

Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 novembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ‘ Approuve la convention de mise à disposition partielle des services de la commune concemant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire du 19 janvier 2025 au 31 décembre 2026. Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives, techniques ou financières nécessaires

à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet, notamment la convention afférente avec Vienne Condrieu Agglomération.

Délibération _n°_3-12-24 : Développement économique : Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition partielle des services de la commune pour l'entretien de la Zone d’Activité Economique L'ensemble des zones d'activité économique (ZAE) a été transféré à l'Agglomération à compter du 1er janvier 2017 conformément aux dispositions de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), qui a supprimé la notion d'intérêt communautaire pour la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ». Les zones transférées concernent les communes de Vienne, Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Les Côtes d’Arey, Estrablin, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Septème, Seyssuel et Villette de Vienne.

Ce transfert s'est accompagné du transfert concomitant des ressources nécessaires à l'exercice normal de la compétence, via la diminution de l'attribution de compensation des communes du coût net des charges transférées. Toutefois, dans le cadre des conventions mises en place lors du transfert, ce coût est refacturé par les communes à l'Agglomération car il avait été décidé que les communes continuent d'assurer l'entretien des zones transférées.

Ces conventions, après avoir été prorogées par avenant à différentes reprises, devaient faire l’objet d'une concertation avec les communes concernées pour ajuster, le cas échéant, ces conventions.

Cette concertation n'ayant pas abouti en 2024, il est proposé de prolonger de deux années supplémentaires 2025-2026 les conventions actuelles par un nouvel avenant. Les autres conditions de la convention demeurent inchangées, le taux d'actualisation appliqué pour 2025 et 2026 sera le même que précédemment.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16-1, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la République (NOTREe), Vü le rapport de la CLET réunie le 13 septembre 2017,

Vu la délibération n° 2-12-17 du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 approuvant le rapport de la CLET,Vu la délibération n° 3-12-17 du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 approuvant la signature de la convention avec ViennAgglo pour l'entretien des ZAE et la mise à disposition partielle des services communaux,

Vu la convention relative à l'entretien des ZAE et à la mise à disposition partielle des services de la commune signée le 2 janvier 2018 entre la commune et ViennAgglo,

Vu la délibération n° 23-13 du Conseil Communautaire du 31 janvier 2023 approuvant l’avenant n° 1, Vu la délibération n° 24-10 du Conseil Communautaire du 30 janvier 2024 approuvant l’avenant n° 2, Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 novembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la prolongation de deux années supplémentaires de la convention de mise à disposition partielle des services de la commune pour l'entretien de la ZAE ainsi que les termes de l'avenant n° 3 joint à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer l'avenant à la convention avec Vienne Condrieu Agglomération ainsi que tous documents afférents à la présente délibération.

Délibération n° 4-12-24 : Eclairage public du Centre Bourg

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, les travaux intitulés :

Affaire n° 24-002-238

EP — Centre Bourg

Après étude définitive,

le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 91 083 €.

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence « éclairage public » de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer l'opération :

- Participation communale prévisionnelle aux investissements : 35 579 €

- Participation communale aux frais de gestion de TE38 : 2 847 €

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération décrite ci-dessus prévoyant un coût d'investissement prévisionnel de 91 083 € TTC. °

Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel de 35 579 € pour un paiement en 2 versements (acompte de 80 % 2 mois après le début des travaux puis solde sur présentation du décompte définitif).

Prend acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de 2 847 €,

Engage au budget de la collectivité les contributions budgétaires ci-dessus.

Précise que le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Délibération n° 5-12-24 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil de demandes d'admission en non-valeur concernant des titres de recettes qui ne peuvent être recouvrés en raison de leur montant inférieur au seuil nécessaire pour engager des poursuites où en raison de poursuites restées sans effet.

Après avoir vu la situation de chacune de ces créances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide d'admettre en non-valeur les titres indiqués dans l'état des créances irrécouvrables arrêté à la date du 30/04/2024 présenté par le Service de Gestion Comptable de Vienne et annexé à la présente délibération. Le montant se décompose comme suit :

- année 2014: 20,40 €

- année 2015: 50,40 €

- année 2016: 169,50 €

- année 2017 : 179,40 €

- année 2018: 53,20 €

- année 2021: 17,20€

- année 2022: 25,05€

- année 2023: 0,60€

Soit un montant total de 515,75 €.Charge le Maire d'effectuer les opérations comptables d'admission en non-valeur (Mandatement à l’article

6541).

Délibération n° 6-12-24 : Restes à Réaliser à reporter au budget 2025 Afin de pouvoir mandater les dépenses d'investissements engagées sur 2024 mais non encore réglées avant le vote du Budget Primitif 2025, il convient de reporter les crédits non consommés en 2024 au Budget Primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité,

Décide de reporter les crédits de la section d'investissement comme présenté dans le tableau suivant :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Montant à Article Montant à reporter reporter

204182 Subv. autres org. publics — 2 250,00

Bâtiments et installations

Sous-Total chapitre 204 2 250,00

2111 Terrains nus 16 000,00

2131 Bâtiments publics 100 000,00

2158 Autres installations tech. 66 000,00

Sous-Total chapitre 21 182 000,00

231 Immos corporelles en cours 350 000,00

Sous-Total chapitre 23 350 000,00

TOTAL 534 250,00 | TOTAL 0,00

Commission Voirie/ réseaux :

- Projet de giratoire de la Détourbe : Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet de giratoire de la Détourbe porté par le Département est repoussé car un propriétaire s'oppose à céder 2.800 m2? de sa parcelle. Si aucun accord n'est trouvé, le Département devra engager une procédure d' Expropriation pour cause d'utilité publique, ce qui prendra du temps.

M. Gilbert MILLIAT trouve que la surface à acquérir est importante et que le prix proposé n'est pas assez élevé. Il fait remarquer que ce n'était pas au Maire à négocier car il rappelle que le propriétaire a eu des remarques inappropriées dans une Gazette.

Monsieur le Maire précise qu'aucune personne n'a été jamais été citée à aucun moment dans la Gazette et indique que c'est le Département qui mène les négociations et décide du prix. Il précise que le propriétaire lui a dit qu’il ne donnera pas son accord pour une question de principe et que le prix n’y changeraït rien. Il propose alors s’il y a des volontaires pour négocier avec le propriétaire. Aucun volontaire ne se manifeste. - Eaux pluviales sur le secteur de Bâle et Relandière : Un emplacement réservé est prévu au PLU sur la parcelle entre l’ancienne ferme de Paul Dufier et le chemin du Poète alors qu'il n'existe aucun réseau. Il y a seulement un puits perdu qui n'est pas suffisant. Les eaux pluviales s'écoulent sur cette parcelle, puis sur le chemin du Poète en contrebas et enfin dans une parcelle privée habitée. Il faudrait relancer les services de

l'Agglo sur ce problème.

- Le radar mobile qui était installé route des Cerisiers sera mis route des Granges afin de faire abaisser la

vitesse.

Commission Communication :

Le Mag de janvier fera une quarantaine de pages. Les ventes de publicité couvrent à peu près le coût d'impression.

Commission Vie Locale :

- Les vœux à la population auront lieu le samedi 18 janvier 2025 à 11 heures et seront regroupés avec la réception des nouveaux habitants et des bébés nés dans l’année. Il est prévu de récompenser des bénévoles

ayant œuvrés dans la commune.

- La Moidi Tourboise aura lieu le 24 avril 2025.

- Un film sur la fête des 100 ans sera projeté le 15 mars 2023 suivi d'un petit repas. - Caravan'Jazz pourrai avoir lieu sur la commune le 28 ou le 30 mai 2025. Cette animation n’est plus portée par la MJC de Vienne mais par l'établissement public Jazz à Vienne. La buvette et restauration ne seraient plus assurées par les associations mais par les commerçants.

- Amicale des Ancien Combattants : le drapeau étant en très mauvais état, il était prévu de le restaurer ou d'en acheter un nouveau. Jérôme Vallin qui a pris les fonctions de porte-drapeau, indique que les anciens combattants préfèrent en acquérir un nouveau. || se charge de contacter des fournisseurs.CCAS :

Le repas du 23 novembre a réuni 50 personnes âgées à la salle des fêtes. Il a été animé par l'association « Les Z'Artistes ». Ceux qui n’ont pas pu ou voulu aller au repas se verront offert un colis. La distribution est prévue le vendredi 20 décembre par les membres du CCAS.

Commission Urbanisme :

Lors du dernier Comité de pilotage sur le PLUi {Plan Local d'Urbanisme intercommunal) du 14 novembre, il a été alerté sur les consommations d'ENAF (Espaces Naturels Agricoles et Forestiers), Concernant Moidieu- Détourbe, il est demandé de récupérer de la surface constructible à remettre en ENAF, notamment la sur le complexe sportif de l’Amballon. Ce sera à négocier en faisant valoir des besoins en équipements sportifs pour le club de football MOS3R qui regroupe 6 communes mais seulement 2 mettent des équipements à disposition (dont Moidieu-Détourbe).

Les cartographies des aléas seront mises à jour avec de nouveaux classements.

Commission Economie de l’Agglo :

- Une rencontre a eu lieu le 14/11 à Ia pépinière d'entreprises ARIANE qui propose des aides et solutions pour tous les porteurs de projets de création d'entreprise et de jeunes entrepreneurs. Elle a réuni une quarantaine de participants dont 37 dirigeants dejeunes entreprises.

L'hôtel d'entreprises ELLIPSE met à disposition des locaux de 17 à 246 m° au cœur de l'Espace Saint-

Germain. Deux entreprises y sont déjà installées.

Une campagne régionale d'activité est menée pour attirer les investisseurs.

- Le protocole des aides directes à l'investissement pour les commerces est en cours de modification afin de s’aligner sur celui de la Région (exclusion des commerces de restauration rapide, abaissement de la surface éligible de 700 à 150 m2, simplification des dossiers).

Questions diverses :

Mme Aline CHARRETON se demande pourquoi un deuxième transformateur a été installé près de la halle alors qu'il était prévu de déplacer l'existant. Monsieur le Maire répond qu'ENEDIS n'a jamais prévu de déplacer l'existant car il aurait été difficile de l’extraire sans le détériorer, ou alors il aurait fallu démonter une partie de la halle. M. Gilbert MILLIAT dit ne comprend pas la raison de l'achat de ce nouveau

transformateur alors qu'ENEDIS aurait pu tout à fait déplacer l’autre.

M. le Mäire répond que cela aurait nécessité de couper l'alimentation électrique et donc de faire intervenir un transformateur provisoire le temps d'alimenter le nouveau avec peu d'impact en terme de coût.

M. MILLIAT estime que ce sera le même problème pour brancher le nouveau. M. le Maire fait remarquer que ces informations avaient déjà été fournies lors de la prise de décision et ne

comprends pas pourquoi ce sujet revient aujourd’hui.

M. Jacques NOCENTI déplore le manque d'information sur ce sujet : qu'’est-il prévu sous la halle ? Monsieur le Maire répond que la buvette sera déplacée à l'extérieur côté ouest afin de libérer le maximum d'espace sous la halie. Ce projet sera financé par le CCAS qui est officiellement propriétaire de la halle.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian PETREQUIN Jérôme VALLIN