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Déliberation - CA 2025 03 05 ANNEXE DELIB 1 RAPPORT DOB tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 03 05 ANNEXE DELIB 1 RAPPORT DOB tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
AVILLE
D
E
Publié
le
_
eas
u6
ID
: 013-261301113-20250305-DEL1CA5325-DE
ES /
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
RAPPORT
D’'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2025
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Cadre
juridique
:
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
un
débat
a
lieu
en
Conseil
d'Administration
sur
les
orientations
générales
du
budget.
Dans
le cadre
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
le débat
se
tient
dans
les
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Le
DOB
est
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire,
mais
il ne
présente
pas
de
caractère
décisionnel.
Le
débat
est
également
organisé
conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
du
CCAS,
et
notamment
son
article
2.2
relatif au
DOB,
règlement
approuvé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
le
13
mars
2024.
Aucun
formalisme
en
termes
de
présentation
n’est
imposé
par
les
textes.
Cependant,
le
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
est
venu
préciser
le
contenu
ainsi
que
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Par
ailleurs,
la
loi
prévoit,
qu’à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
présente
ses
objectifs
en
matière
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
ainsi
que
ses
objectifs
en
matière
d'évolution
du
besoin
de
financement
annuel,
calculé,
comme
les
emprunts,
minorés
des
remboursements
de
dette.
Bilan financier
—
Exercice
2024
DEPENSES
RECETTES
Section
de
610
306,87
€
679
732,54
€
RESULTATS
CUMULES
foncronnement diese
32 765,65
€
67 884,89
€
|
TOTAL
CUMULE
|
643
072,52
€ |
747
617,43
€ |
Ces
résultats
tiennent
compte
du
report
des
résultats
de
l'exercice
2023
qui
étaient
les
suivants :
-
122
721,55
€ en
fonctionnement
(pas
d'affectation
en
investissement)
-
59
666,34
€
en
investissement
1 926.92
€
de
restes
à
réaliser,
en
dépenses
de
la
section
d'investissement,
ont
été
constatés
en
fin
d'exercice
2024.
Ils correspondent
à
du
mobilier
et de
l'équipement
éducatif
pour
la
micro-crèche
(factures
non
acquittées
au
31
décembre).
Ces
sommes
seront
reprises
au
Budget
2025.
Les
résultats
cumulés
font
apparaître
des
excédents,
tant
en
section
de
fonctionnement
(69
425,67
€),
qu’en
section
d'investissement
(35
119,24
€).
Ces
excédents
sont
inférieurs
à ceux
de
l'exercice
2023.
Le
résultat
cumulé
des
deux
sections
fait
apparaître
un
excédent
de
104
544,91
€,
contre
182
387,89
€
en
2023.
L'analyse
sera
définitivement
arrêtée
lors
de
l'établissement
du
Compte
Administratif
2024
et
son
rapprochement
avec
le Compte
de
Gestion.
19/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Les
orientations
pour
2025 :
Publié
le
ID
: 013-261301113-20250305-DEL1CA5325-DE
Le
CCAS
de
Gréasque
poursuivra
ses
efforts
dans
ses
domaines
de
compétence
habituels.
Le
CCAS
dispose
de
locaux
en
Mairie-annexe,
avec
un
accueil
de
qualité
qui
permet
une
prise
en
charge
et
un
suivi
des
personnes
en
difficultés.
Suite
au
recrutement
d'un
agent
d'accueil
(à
80%)
en
avril
2024,
le
CCAS
accueille
les
administrés
désormais
5 jours
par
semaine,
et
hors
situations
urgentes.
Les
missions
principales
et
obligatoires
des
CCAS
sont
prévues
par
la
loi
dans
le
cadre
de
l'aide
sociale
obligatoire.
Elles
comprennent
notamment
la
participation
à
l'instruction
des
dossiers
d'aide
sociale
et
d'obligations
alimentaires,
de
dossiers
MDPH,
de
la
lutte
contre
l'exclusion
par
le
logement
et
la domiciliation
des
personnes
sans
domicile.
Les
missions
facultatives
et
extra-légales,
spécifiques
au
CCAS,
ciblent
trois
axes
prioritaires
et
s'adressent
aux
personnes
démunies,
aux
personnes
âgées,
aux
personnes
en
situation
d'handicap,
ou
invalides :
e
L'alimentation
: bons
alimentaires,
prise
en
charge
des
factures
de
restauration
scolaire
(766.50
€
en
2024).
e
La
santé,
et
l’environnement
social:
accès
à
l'énergie,
ateliers
séniors,
téléassistance,
aide
au
soutien
des
personnes
en
situation
d'handicap.
e
Les
aides
financières
favorisant
l'inclusion
sociale
: aide
au
passage
du
permis
de
conduire
(350
€
en
2024)
et à
la formation
BAFA
en
faveur
des
jeunes,
aides
favorisant
les
loisirs.
A
cela
s'ajoute
l'accompagnement
dit
«
administratif
»
pour
les
personnes
en
difficultés
face
à
la
complexité
des
démarches
administratives
et à
la
numérisation
des
procédures.
Les
urgences
sont
redirigées
vers
la Maison
de
la solidarité
d'Aubagne
sous
1 à
2 jours
maximum.
La
téléassistance
:
A
ce
jour,
45
personnes
âgées
bénéficient
de
la
téléassistance
par
l'intermédiaire
du
CCAS
(dispositif
départemental
QUIETUDE
13).
Le
coût
de
l'abonnement
est
de
8 €
par
mois.
L'aide
au
soutien
des
personnes
en
situation
d’handicap
:
14
personnes
en
ont
bénéficié,
7
adultes
et
7
enfants,
pour
un
total
de
1
850
€.
9
personnes
ont
perçu
150
€
(QF
inférieur
à
1 000
€)
et 5 ont
perçu
100
€ (QF
supérieur
à
1 000
€).
Gréasque,
terre
de
centenaires
:
Le
CCAS
a
décidé
de
mettre
à
l'honneur
les
centenaires
et
d'organiser
de
petites
cérémonies
conviviales.
En
2024,
ont
été
célébrés
les
anniversaires
de
Madame
Gina
VITI
et
de
Monsieur
Roger
ROUSSEAU,
résidents
de
l'EPHAD
et
de
la
Résidence
Autonomie.
Repas
des
anciens :
L'année
2024
a
permis
d'organiser
de
nouveau
un
repas
des
anciens
qui
a
eu
lieu
le samedi
18
mai.
Îl a
regroupé
140
personnes,
dans
une
ambiance
festive.
Colis
de
noël :
500
colis
ont
été
confectionnés
par
des
élus
et
des
bénévoles
avec
des
produits
de
9
commerçants
(5
du
village
et 4
artisans
de
la
Région
Provence)
qui
ont
participé
à
l’action.
Les
colis
sont
octroyés
aux
personnes
résidentes
de
Gréasque,
âgées
de
75
ans
et
plus.
La
distribution
de
ces
colis
a
eu
lieu
le
mardi
10
décembre
2024
à
la
salle
Galhuid.
Monsieur
le
Président
et
la
Vice-Présidente
du
CCAS
se
sont
rendus
à
l'AGAFPA
pour
la
distribution
des
colis
aux
résidents
du
foyer
logement
et de
l'EHPAD
Soleil
de
Provence.
Le
budget
final
2024
est
de
17
479,47
€
pour
500
colis
et 70
coffrets
de
chocolat.
Pour
2025,
l'objectif
est
de
poursuivre
ces
actions
qui
permettent
d'accompagner
nos
aînés
et
les
familles
en
difficulté.
Le
partenariat
avec
les
commerces
locaux
ou
régionaux
pour
la
confection
du
colis
de
Noël
sera
renouvelé. De
plus,
le
CCAS,
en
sa
qualité
de
Bureau
enregistreur
de
demandes
de
logement,
aide
les
administrés
à
créer
leurs
demandes
de
logement
social,
informatiquement.
Il gère
également
plus
de
100
dossiers
de
demandes
de
logement
sur
un
fichier
mis
à
jour
régulièrement.
Ces
personnes
qui
possèdent
déjà
un
numéro
unique
(NUD)
peuvent
soit
habiter,
soit
travailler
à
Gréasque
ou
avoir
de
la famille
dans
le village.
En
2024,
suite
à
des
départs
de
locataires,
6
attributions
de
logements
(bailleurs
UNICIL,
ERILIA
ex
LOGIREM
et
3F
Sud)
ont
pu
être
réalisées.
La
Crèche
familiale
et
la
micro-Crèche :
Fonctionnement
de
la crèche
familiale
:
En
2024,
la
crèche
familiale
a
fonctionné
avec
6
assistantes
maternelles
jusqu’en
juin,
puis
5
à
partir
de
septembre.
Mme
CARANDANTE
a
quitté
définitivement
ses
fonctions
après
une
longue
période
d'inactivité.
La
structure
accueillait
19
enfants
en
septembre.
Fonctionnement
de
la micro
crèche :
L'effectif
de
la
micro-crèche
est
de
4
agents
(2
agents
à
temps
plein,
1
agent
à
80%
et
1
agent
à
75%
par
semaine).
La
micro
crèche
accueille
12
enfants
par jour
(16
inscrits).
2
19/03/25 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
Prestation
de
service
unique
(PSU)
versée
par
la
CAF
:
ID : 013-261301113-20250305-DEL1CA5325-DE
Les
aides
de
la
CAF
sont
liées
à
l’activité
des
structures
communales
et
intégrent
depuis
2022
un
«
Bonus
Territoire
»
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(passée
entre
la
CAF
et
les
communes
de
Gardanne,
Gréasque
et
Meyreuil,
en
remplacement
des
anciens
Contrats
Enfance
Jeunesse).
En
2024,
les
aides
de
la CAF
(Prestation
de
Service
Unique
+
Bonus
Territoire)
représentent
près
de
243
500
€.
Pour
2025,
ces
aides
devraient
représenter
une
recette
équivalente.
Les
subventions
aux
associations
caritatives
Pour
2025,
l'enveloppe
des
subventions
sera
de
5 800
€,
contre
4
800
€ en
2024.
En
dépenses,
les
frais
financiers
resteront
nuls.
Le
CCAS
n’a
aucun
endettement
et
ne
prévoit
de
contracter
aucun
emprunt.
Les
prévisions
budgétaires
2025
:
Au
Budget
Primitif
2024,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
étaient
de
602
297,64
€.
Elles
devraient
représenter
642
600
€
en
2025
(hausse
de
6,69%).
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
devraient
représenter
64
500
€,
et
seront
en
baisse
de
3,01%
(66
500
€
au
BP
2024).
Les
charges
de
Personnel
(chapitre
012)
devraient
représenter
552
000
€,
en
hausse
de
2,44%
seulement
(538
848.94
€
au
BP
2024).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
devraient
représenter
25
600
€,
en
hausse
de
11,30%
(23
000
€ au
BP
2024).
Les
charges
spécifiques
resteront
très
faibles,
autour
de
500
€.
Au
Budget
2024,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
étaient
de
555
984.30
€.
Elles
devraient
avoisiner
les
579
500
€
en
2025
(hausse
de
4,23%).
En
recettes,
les
principales
ressources
sont
les
suivantes
:
Le
soutien
financier
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
devrait
avoisiner
les
243
000
€
La
subvention
d'équilibre
de
la Ville
(Budget
communal)
pour
un
montant
qui
devrait
avoisiner
les
215
000
€
(180
000
€ en
2024)
Les
participations
des
familles
pour
la Crèche
et
la
micro-Crèche
qui
devraient
représenter
90
000
€
La
subvention
du
Département
: aide
aux
berceaux
pour
6 600
€
La
participation
au
titre
de
la téléassistance
pour
4
100
€
Les
remboursements
de
l'assurance
liés
aux
absences
maladie
du
personnel,
pour
18
000
€,
et
les
participations
des
agents
aux
chèques-vacances,
pour
2 250
€
L'excédent
de
fonctionnement
2024
représente
69
404,79
€
et
viendra
abonder
les
recettes
lors
de
l'approbation
du
budget
primitif.
L'évolution
de
l'épargne
brute
et du
taux
d'épargne
est
donc
la suivante
:
Recettes
réelles
de
Dépenses
réelles
de
Taux
fonctionnement
etonnement
Epargne
brute
d'épargne
CA
2022
500
887.45
€
492
742.65
€
8
144.80
€
1.63
%
CA
2023
605
321.21
€
525
963.92
€
79
357.29
€
1911-%
CA
2024
555
984.30
€
602
276.76
€
-46
292.46
€
-8.33
%
BP
2025
579
500
€
642
600
€
-63
100
€
-10.89
%
L'évaluation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
se
fait
hors
report
des
excédents
cumulés.
Au
compte
administratif,
on
constate
une
épargne
brute
positive
et
en
forte
hausse
en
2023,
contrairement
à
l'exercice
2024
(épargne
négative).
Le
Budget
du
CCAS
est
un
budget
spécifique.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
constituées
à
plus
de
86%
de
dépenses
de
personnel
(86.76%
en
2024).
Les
recettes
sont
conditionnées
par
la
subvention
de
la
commune
qui
permet
d'équilibrer
le
budget.
En
2024,
l'équilibre
budgétaire
s'appuyait
sur
un
excédent
reporté
important
et
une
moindre
subvention
d'équilibre
de
la Commune
(Budget
principal).
Les
recettes
réelles
ont
été
inférieures
aux
dépenses
réelles
mais
l'excédent
cumulé
a
permis
de
compenser
l'absence
d'épargne. Pour
2025,
l'excédent
cumulé
reste
conséquent
(Plus
de
69
400
€)
et
le
même
mécanisme
est
à
l’œuvre.
La
subvention
d'équilibre
de
la Commune
va
augmenter
mais
l'épargne
reste
négative.
Cette
absence
d'épargne
ne
pose
pas
de
problème
majeur
sachant
que
la
section
d'investissement
reste
excédentaire
et que
les
besoins
d'investissement
sont
très
réduits.
19/03/25 Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
d’investissement :
En
2024,
les
dépenses
globales
atteignent
32
765,65
€,
dont
31
738,96
€
de
dépenses
réelles
d'investissement.
Les
restes
à
réaliser
représentent
1 926,92
€.
Au
BP
2025,
l'enveloppe
budgétaire
devrait
porter
sur
une
somme
de
74
000
€.
Les
dépenses
devraient
en
grande
partie
porter
sur
les
travaux
sollicités
par
le
SMAPE,
suite
à
une
visite
d'inspection
(terrasse,
travaux
divers...).
Par
ailleurs,
les
crédits
disponibles
permettent
d'envisager
l'acquisition
d'un
fourgon
utilitaire
qui
sera
mis
à
disposition
des
associations
caritatives
(25
000
€
pour
un
véhicule
d'occasion). L'excédent
reporté
de
la
section
d'investissement
(35
119.24
€)
garantit
en
partie
le
financement
des
dépenses
prévues.
La
CAF
des
Bouches-du-Rhône
a
octroyé
une
subvention
de
31
472
€
qui
permettra
de
financer
les
travaux
de
modernisation
de
la crèche.
En
2024,
les
dépenses
réelles
d'investissement
étaient
de
31
738.96
€
et
les
recettes
réelles
de
188,44
€,
hors
excédent
cumulé.
Le
besoin
de
financement
était
donc
de
31
550,52
€.
Ce
besoin
était
largement
couvert
par
les
excédents
cumulés.
En
2025,
les
dépenses
réelles
devraient
représenter
près
de
73
000
€
et
les
recettes
réelles
devraient
atteindre
un
peu
plus
de
31
700
€.
Le
besoin
de
financement
de
la section
devrait
alors
atteindre
41
300
€.
Ce
besoin
important
est
en
grande
partie
couvert
par
les
excédents
reportés.
Tous
ces
éléments
seront
affinés
lors
de
l'établissement
du
Budget
Primitif
qui
devrait
être
voté
fin
mars.
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
ID
: 013-261301113-20250305-DEL1CA5325-DE
19/03/25