Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 009 1 2024 Conventions+Pass+culture+et+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 009 1 2024 Conventions+Pass+culture+et+)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Démocratie,
D MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 31
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Absents : 19
- Dont représentés : 8
Votants : 39
- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : O
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 S L 3
Publié le 08/04/2024
ID : 058-200067890-20240314-009_1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°009-1-2024
OBJET : Conventions Pass culture et chèques-
vacances avec l'Office de Tourisme
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIÈRE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian PAUL,
Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigitte GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant qu'afin de diversifier les modes de paiements acceptés par l'Office de Tourisme et par
conséquent le musée des nourrices et les Bureaux d'Information Touristique de la CCMSGL, il est
possible d'adhérer aux dispositifs « Chèques Vacances » et « Pass Culture » ;
Considérant que le conventionnement avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est gratuit et qu'une commission de 2,5% est prélevée sur le remboursement ;
Considérant que le dispositif Pass Culture est d'intérêt général et gratuit ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de conventionner avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
2. Décide de s'intégrer dans le dispositif Pass Culture.
3. Donne pouvoir au Président pour signer et mettre en place la convention et les documents
afférents.
4. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.