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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 013 1 2025 Renouv convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 013 1 2025 Renouv convention)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025 S L Gr
ID : 058-200067890-20250213-013 1 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 FEVRIER 2025
M 0 RVA N DELIBERATION N°013-1-2025
sommets & grands Lacs OBJET: Renouvellement de la convention au
communauté de communes Fonds Nivernais d’Aide à la Maîtrise de
l'Energie (FNAME)
Présents :
Date de convocation : 13/02/25 — Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane Nombre de conseillers : 50 BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise En exercice : 50 FOUCAULT, Christiane GADREY, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie
MALUS, Juliette NOIROT,
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN,
Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent
Présents : 41
- Titulaires : 38
- Suppléants : 3
Absents : 9 COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Serge DUSSAULE, - Dont représentés : 7 Georges FLECQ, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max Votants : 48 GLORIFET, Michel GOBILLON, Daniel GONTHIER, Patrice _ Pour : 48 GRIMARDIAS, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie
- Contre : 0 PAUTRAT, Marc PERRIN, Pascal RATEAU, Laurent SOULLARD, Jean- - Abstention : O0 Luc VIEREN
N'ayant pas pris part au vote : O
SeNC Res PUS Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 et suivants ;
Vu la délibération 012-1-2024 du conseil communautaire en faveur du conventionnement au Fonds
Nivernais d'Aide à la Maîtrise de l'Energie (FNAME) ;
Considérant qu'il s’agit d’un dispositif propre au Département de la Nièvre permettant aux
personnes en situation de grande précarité énergétique de bénéficier d’une aide supplémentaire
pour leurs travaux de rénovation énergétique :
Considérant que la communauté de communes a attribué une contribution à ce fond à hauteur de
2 000 € en 2024 ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1- Acte le fait que la somme attribuée en 2024 par la communauté de communes n’a pas encore été utilisée et que les fonds seront reconduits en 2025 ;
2- Autorise la Présidente à signer le renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes au FNAME pour une période supplémentaire de 2 ans.
La Présidente, Le secrétaire,
M "LECLERC A elles
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