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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 015 1 2024 Convention+Astra+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 015 1 2024 Convention+Astra+)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CA
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 31
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Absents : 19
- Dont représentés : 8
Votants : 39
- Pour : 39
- Contre: 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
Publié le 02/04/2024
ID : 058-200067890-20240314-015 _1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°015-1-2024
OBJET : Transport et traitement des déchets
inertes par Astra Recyclage
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian PAUL,
Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigitte GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter une benne à gravats sur la déchetterie de Lormes et d'évacuer
les déchets inertes des particuliers et entreprises collectés dans nos trois déchetteries vers un site
adapté ;
Considérant que l’entreprise Astra Recyclage, à Saint-Eloi, a la capacité de collecter et de traiter les
déchets inertes ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de donner pouvoir au Président pour signer l'offre proposée par l’entreprise Astra
Recyclage.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.