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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 105 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Collectivités territoriales,
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j|
]! Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016 .
nine À 3 JU, 206 = << ID : 081-248100737-20160712-3_105 _2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE pu 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
NS 3 - 105 / 2016 : ASSAINISSEMENT / MODIFICATION DU SYSTÈME DE LAGUNAGE NORD À DÉNAT - DEMANDE DE. SUBVENTIONS
eux Mille Seiz juillet
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait. la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES- “ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE (Pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à Philippe: BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoirà Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE . {pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir : à Syivie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise. AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice . BEDIER, Élodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 40
Votants : 44
174 |
|
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu 4 E a 712016 _
Affiché là Eé<
N° 3 - 105 / 2016 :
LAG NORD __ À | = __DEMANDE D
SUBVENTIONS :
Pilote : Assainissement :
Services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
La lagune de Dénat Nord reçoit aujourd'hui une charge de pollution équivalente à sa
capacité nominale et présente des problèmes d'odeurs dus à une accumulation progressive des boues dans le premier bassin.
Les services de l'Etat, du département du Tarn et de l'Agence de l'eau Adour-Garonne en charge de la vérification des résultats de fonctionnement des systèmes de traitement ont demandé à l'agglomération d'améliorer le traitement du système en place..
Au-delà de la vidange des boues qui aura lieu en septembre 2016, la communauté
d'agglomération a confié une mission de maïtrise d'œuvre en vue de la modification du système de lagunage à la société Scherz'eau - EATC.
Le projet consiste à réhabiliter le système de traitement en proposant une optimisation du premier bassin de lagunage via la réalisation d'un lit planté de roseaux.
Cette opération est estimée à 116 000 euros HT, répartis comtne suit :
Dépenses HT .
Etudes 11 000 €
Travaux 100 000 €
Divers . 6000 €
[TOTAL 116 000 €
Elle peut être subventionnée par le Conseil départemental du Tarn et par l'agence de l'eau Adour Garonne à hauteur de 50% du montant prévisionnel des études et travaux.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2006-1772 du décembre 2006 sur l’eau et ses milieux aquatiques et ses décrets
.d'application
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la communauté
d'agglomération de l'Albigeois, ‘
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 9 juin 2016 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
175 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Affiché le 1 3 que 2016 Fa
1D:081-248100737-20160712-3_105 2016-DE .
{ " z A + 2 Ur
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental du Tam et de l'Agence de l'eau les
subventions liées à l'opération de modification du système de lagunage Nord à Dénat pour un
montant prévisionnel de 116 000 euros HT.
AUTORISE monsieur le président àà procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les, formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le. président,
Philippe BONNECARRÈRE
176