Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 105 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 105 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2837 098
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2926 147
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2828 038
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2918 060
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 90 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3225 027
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2858 341
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2922 115
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2956 572 3 105 2007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2956 572 3 105 2007)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Collectivités territoriales,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = $-0CT. 2007 |
o P | DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
mr à
SÉANCE DU 2 OCTOBRE À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 2 Octobre 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 2 Octobre 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COUEIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Gérard SOULOUMIAC, Pierre CRESPO, Jean-Philippe ROQUES,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Guy BORIES, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX, Michel ALBINET,.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SÉGURA.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants) : 31 N° 3 - 105 /2007 : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU GRAND ALBIGEOIS / ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DES MONTS D’ALBAN AU SMIX DU SCoT
DU GRAND ALBIGEOIS ET MODIFICATION DES
STATUTS
Pilote : Territoire d'Agglomération
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
Suite à la sollicitation de la Communauté de Communes des Monts d’Alban par délibération en date du 12 juin 2007, d'intégrer le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois et d’adhérer au SMIX du SCoT du Grand Albigeois en charge de son élaboration, de son suivi et de sa révision, le conseil syndical du SCoT s'est prononcé positivement sur ce point le 17 septembre dernier.
Ainsi, les statuts du syndicat ainsi que là représentation de ses membres ont été modifié :
Il est ajouté aux statuts :
- La Communauté de Communes des Monts d’Alban
Il est ajouté à la Composition du comité syndical :
- 4 représentants titulaires et 4 suppléants pour ia Communauté de Communes des Monts d’Alban,
Le nombre de représentants titulaires et suppléants pour la communauté d'agglomération de l’Albigeois est donc modifié. L'article 5 qui était ainsi rédigé :
- «10 représentants titulaires et 10 suppléants pour la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ».
devient :
- «14 représentants titulaires et 14 suppléants pour la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois ».
Le nombre de sièges au bureau syndical et donc, le nombre de vice- présidents sont également modifiés. La répartition des sièges au Bureau Syndical devient :
- 1 représentant pour la Communauté de Communes des Monts d'Alban, - 1 représentant pour la Communauté de Communes du Villefranchois, - 1 représentant pour la Communauté de Communes du Réalmontais, - 2 représentants pour la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Il est proposé au conseil communautaire :
- D'approuver l'adhésion du Communauté des Communes des Monts d’Alban au SMIX du SCoT du Grand Albigeois. (statuts en annexe).
- D'approuver les statuts modifiés du SMIX du Grand Albigeois.
- de designer ses 14 représentants titulaires et 14 représentants suppléants au sein du conseil communautaire
En séance du 18 septembre 2007, les membres du bureau communautaire ont fait la proposition suivante pour la désignation des membres titulaires au conseil syndical du SMIX du SCoT du Grand Albigeois :
Conseil syndical SMIX du SCoT du Grand Albigeois
Titulaires Suppléants
Monsieur Michel MALATERRE-FOURES Monsieur Philippe BONNECARRERE Monsieur Gérard POUJADE Monsieur Serge NEAU Monsieur Marcel COULIOU Monsieur Michel TREBOSC Monsieur Jean-Louis MATHIEU Monsieur Christian CHAMAYOU Monsieur Robert GAUTHIER Monsieur Michel ALBINET Monsieur Michel ANDRAL Monsieur Max AMIEL Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE | Monsieur Louis GOMBAUD Monsieur Thierry GINESTET Monsieur William NION Monsieur Michel MIENVILLE
Madame Christine DEVOISINS
Monsieur Claude JULIEN
Monsieur Jacques LASSERRE
Monsieur Michel FOURNIALS
Madame Geneviève PARMENTIER
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 18 septembre 2007,
Vu la demande de la Communauté de Communes des Monts d’Alban,
Vu la délibération du conseil syndical du SCoT du Grand Albigeois en date du 17 septembre 2007 et sa notification à la Communauté d'agglomération de l'albigeois,
Vu l'article L.5211-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DECIDE,
- D'APPROUVER l'adhésion du Communauté des Communes des Monts d’Alban au SMIX du SCoT du Grand Albigeois.
- D’APPROUVER les statuts modifiés du SMIX du Grand Albigeois ci-joint en annexe (statuts en annexe).
- DE DÉSIGNER ses 14 représentants titulaires et 14 représentants suppléants au sein du Conseil Communautaire.
Conseil syndical SMIX du SCoT du Grand Albigeois
Titulaires Suppléants
Monsieur Michel MALATERRE-FOURES Monsieur Philippe BONNECARRERE Monsieur Gérard POUJADE Monsieur Serge NEAU Monsieur Marcel COULIOU Monsieur Michel TREBOSC Monsieur Jean-Louis MATHIEU Monsieur Christian CHAMAYOU Monsieur Robert GAUTHIER Monsieur Michel ALBINET Monsieur Michel ANDRAL Monsieur Max AMIEL Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE Monsieur Louis GOMBAUD Monsieur Thierry GINESTET Monsieur William NION Monsieur Michel MIENVILLE
Madame Christine DEVOISINS
Monsieur Claude JULIEN
Monsieur Jacques LASSERRE
Monsieur Michel FOURNIALS
Madame Geneviève PARMENTIER
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Octobre 2007,
Le Président,
7 Philippe BOuNEC RRÈRE
PUBLIE LE
GB GCT 9107 Vib F, AUUr STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
DU GRAND ALBIGEOIS
MODIFIES PAR DELIBERATION DU 17 SEPTEMBRE 2007
Conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales et des articles L. 122-1 et suivants du Code de l'urbanisme, un syndicat mixte fermé est . constitué entre :
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
La Communauté de Communes du Réaimontais.
La Communauté de Communes du Villefranchois.
La Communauté de Communes des Monts d'Alban
Le syndicat mixte fermé prendra la dénomination de « syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Albigeois ».
Le syndicat mixte est habilité à exercer les compétences suivantes :
“ élaborer, approuver, suivre et réviser le schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) conformément aux dispositions des articles L.122-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, le syndicat mixte pourra :
" réaliser ou faire réaliser toutes études ou travaux nécessaires à l'exercice de ses compétences,
*__ établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission, = associer à tous travaux l'Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires et tout organisme ou personne pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l’espace ou être intéressés à l'élaboration, à la révision et au suivi du S.C.O.T., "recueillir avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacement, d'aménagement ou d'environnement.
Le siège du syndicat mixte est fixé à l'adresse du siège de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, Parc François Mitterrand, 81 160 Saint Juéry. Le syndicat mixte est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants désignés par les organes délibérants des Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres.
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils de communautés parmi leurs membres selon la répartition suivante :
3 représentants titulaires et 3 suppléants pour la Communauté de Communes du Villefranchois, 4 représentants titulaires et 4 suppléants pour la Communauté de Communes des Monts d’Alban, 7 représentants titulaires et 7 suppléants pour la Communauté de Communes du Réaimontais, 14 représentants titulaires et 14 suppléants pour la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires de la compétence du syndicat mixte. Le comité syndical se réunit au moins une fois par trimestre et en tant que de besoin. A cette fin, le Président convoque les membres du comité syndical. Ce dernier se réunit au siège du syndicat mixte ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant.
Le comité syndical se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers des délégués.
Le délai de convocation est fixé à 5 jours francs ; en cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ; le caractère d'urgence doit être validé par le comité syndical.
Le comité syndical délibère sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement du syndicat mixte. Il vote le budget, examine et approuve les comptes.
Les délibérations du comité syndical ne sont valables que si elles ont recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. Un membre empêché d'assister à une réunion peut donner à un autre membre pouvoir écrit de voter en son nom, étant entendu qu'un même membre du Comité ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Le quorum du comité syndical est fixé à la moitié des membres plus un. Si le quorum n’est pas atteint, le comité syndical se réunit à nouveau, dans un délai de quinze jours, et peut délibérer, quel que soit le nombre des présents.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
Le comité syndical peut former, pour l'exercice de ses compétences, des commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions,
ARTIC
Le Président est l'organe exécutif du syndicat mixte.
Le comité syndical élit Le Président parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le Président prépare et exécute les délibérations du comité syndical. Il est lordonnateur des dépenses. Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-Présidents et en l'absence où en cas d'empêchement de ces derniers, à d’autres membres désignés pour constituer le bureau. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il représente le syndicat mixte en justice.
Le comité syndical fixe les délégations accordées au Président dans les conditions fixées à l’article L.5211-10 du CGCT.
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé de 5 membres, dont 1 président et 4 vice- présidents. La répartition des sièges au Bureau Syndical est la suivante :
1 représentant pour la Communauté de Communes des Monts d'Alban, 1 représentant pour la Communauté de Communes du Villefranchois, 1 représentant pour la Communauté de Communes du Réalmontais, 2 représentants pour la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
Le comité syndical fixe les délégations accordées au Bureau dans les conditions fixées à l'article L.5211-10 du CGCT.
Pour tout ce qui n’est pas prévu par les statuts du syndicat mixte, le fonctionnement général du syndicat mixte est conforme aux dispositions législatives et réglementaires figurant notamment dans le CGCT.
Le syndicat a une durée illimitée.
Le syndicat mixte peut adopter un règlement intérieur soumis à l’approbation du comité syndical statuant à la majorité de ses membres.
Un règlement intérieur définira les dispositions relatives au fonctionnement du comité syndical, du bureau et des commissions ou comité qui ne seraient pas définies par les. présents statuts.
Les modifications statutaires sont effectuées dans les conditions prévues par les articles L.5211-16 et suivants du CGCT.
L'admission de nouveaux membres ou le retrait de membres adhérents au syndicat mixte s'effectuent dans les conditions prévues aux articles L.5211-18 et L.5211-19 du CGCT et par dérogation conformément aux articles L.5212-29 et suivants du CGCT.
Le syndicat mixte peut être dissout conformément aux cas prévus par l'article L.5212-33 du CGCT. 1 Les recettes du syndicat mixte comprennent :
=“ Les contributions des adhérents,
* Les revenus des biens, meubles et immeubles, du syndicat, * Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu,
“ Les subventions de l'Europe, de l'Etat, du Département, de la Région, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, "Les produits de dons et legs,
" Les produits de taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, " Le produit des emprunts.
Il — Les dépenses du syndicat mixte comprennent :
"Les frais d'administration générale du syndicat mixte,
". Les dépenses résultant des activités propres du syndicat mixte, dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées.
Les ressources du syndicat mixte sont constituées par les contributions de ses membres, déterminées par les décisions du syndicat mixte, ainsi que par les recettes et subventions de toute nature dégagées par la réalisation de l'objet du syndicat mixte.
Les participations aux dépenses du syndicat mixte sont réparties entre ses membres au prorata du nombre d'habitants de chaque EPCI membre.
Les fonctions de receveur du syndicat mixte sont exercées par le comptable public compétent.