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Déliberation - x56prxedhyxh6w Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Déliberation - x56prxedhyxh6w)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Énergies,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2020 – 19H

COMPTE RENDU

Nombre de conseillers

Affichage

En exercice Présents Votants Convocation du 28/02/2020

22 16 18 ABSENTS Excusé Non excusé Procuration à

Richard AJOUC

Christine ALBOUSSIERE REYNIER

Cyrille DECORTES ***

Véronique LORENZELLI

Christian MASSARD

Sylvie ORCIERE

*** arrivé à 19h30 (délib n° 002)

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

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-----------------------------------

Mylène SANABRE

Jean-Louis JAUBERT

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Approbation du compte rendu de la séance du 12/12/2019 : à la majorité (2 abstentions : D.ROBERT /JJ.DUCLOS)

DECISIONS DU MAIRE

Décision n°001-2020 du 24/02/2020 : Demande de subvention au Département au titre des Travaux de Proximité – 2020 : Réhabilitation d’un bâtiment : ‘‘Maison Jouve’’

Délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 12 novembre 2015 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Considérant les travaux envisagés pour la réhabilitation d’un bâtiment communal afin de créer un espace couvert, estimés pour un montant de 86 450,00 € HT soit 103 740,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de Proximité – 2020 pour les travaux réhabilitation d’un bâtiment communal ‘‘Maison Jouve’’ conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ..........................................86 450,00 € HT soit 103 740,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – Proxi :............................................................... 59 500,00 € Part communale (autofinancement) :............................................................................... 26 950,00 € + TVA...................................................................................................................................... 17 290,00 €

M le Maire précise que les travaux consistent à réaliser une sorte de « préau » dans la cour du Foyer du Troisième Age, permettant de pouvoir abriter certaines manifestations et d’agrandir l’espace d’accueil extérieur. Par ailleurs, vu l’état du bâtiment, il n’existait pas vraiment d’autres possibilités d’aménagement.

Décision n°002-2020 du 25/02/2020 : Don de Monsieur Pierre CAYOL

Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal par délibération en date du 8 avril 2014, (article L2122-22 du CGCT - paragraphe 9) « d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges » ;

Monsieur le Maire a accepté le don, de Monsieur Pierre CAYOL, domicilié à TAVEL (Gard) qui lègue son ouvrage à la commune de SAINT ANDIOL:

Livre d’Artiste – exemplaire N°40 - dédicacé par l’auteur

« Minérales » composé de 5 linogravures,

accompagné de textes de Béatrice LIBERT

Edition originale dans la collection « Ailleurs » tirée en 40 exemplaires

(31x40 – 17 feuillets – couverture linographie – protection cartonnée)

M le Maire rappelle l’exposition des œuvres de M CAYOL qui a eu lieu à SAINT ANDIOL récemment. Cet ouvrage sera mis en exposition mais ne sera pas disponible au public.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

DIA en date du 23.12.2019 présentée par M. NOURRY Jean-François pour une habitation sise 10, 12 Rue Gaston Gourdin, parcelle cadastrée E 468.

DIA en date du 02/01/2020 présentée par SARL ESQUIROL (Grégory PERIN) pour une habitation, sise 5540, Place du Général de Gaulle, parcelle cadastrée E 568.

DIA en date du 06/01/2020, présentée par M. YOUSFI Nabil pour un lot à bâtir, sis Les Galliardes et les Olli, parcelle cadastrée C 1762.

DIA en date du 13/01/2020, présentée par Mme VIALLE Isabelle pour une Cession de fonds de commerce, sise 37 RD7n GAUCHE.

DIA en date du 16/01/2020, présentée par M. DEGLI-INNOCENTI Yvan pour une habitation sise 10, Rue Lamartine, Quartier Muscadelle, parcelle cadastrée A 1098.

DIA en date du 23/01/2020, présentée par M. DEFAZIO Roger et Régine pour une habitation sise 15, Avenue du 19 Mars 1962, parcelle cadastrée B 642.

DIA en date du 24/01/2020, présentée par M. PIANA Jean-Claude pour une habitation sise 40, Rue Thédore Aubanel, parcelle cadastrée C 1270.

DIA en date du 27/01/2020, présentée par M. BANGUI Gwenaël pour une habitation sise 5356, Rue Maréchal Leclerc, parcelle cadastrée E 229.

Aucun droit de préemption n’a été exercé sur ces DIA

DELIBERATIONS

2020/03/001 : CONVENTION AVEC TERRE DE PROVENCE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Monsieur le maire expose que la loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines» aux communautés d’agglomération.

La mise en œuvre de cette compétence est complexe car la gestion des eaux pluviales urbaines est étroitement liée à plusieurs autres compétences (voirie, espaces verts, GEMAPI, urbanisme) et aux compétences des associations syndicales.

Un travail est en cours avec la communauté d’agglomération Terre de Provence pour clarifier la consistance de cette compétence (ouvrages, linéaires...).

Dans l’attente de la finalisation des coûts de fonctionnement associés et les moyens (humains, financiers) à dégager, la mise en place de conventions de gestion confiant provisoirement cette compétence aux communes est proposée.

Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :

 durée de la convention fixée à 1 an,

 périmètre correspondant aux zones urbaines et à urbanisées telles que définies dans les PLU ou les projets de PLU,

 dépenses de fonctionnement nécessaires à la gestion des services objets de la convention acquittées par la commune et remboursées par la communauté d’agglomération, dans une première limite d’enveloppe de 5 000 € pour faire face aux premières dépenses d’entretien. Cette enveloppe sera le cas échéant complétée ultérieurement, dans le cadre de la programmation budgétaire par un avenant à la convention.

 les opérations d’investissement ayant reçu un commencement d'exécution avant 2020 pourront être poursuivies par la commune sur la base de la convention. Elles seront nommément intégrées à la convention par avenant. De nouvelles opérations d’investissement pourront également être intégrées à la convention en 2020 après accord et délibération du conseil communautaire.

Au vu de ces éléments, considérant la délibération n° 129/2019 du 05 décembre 2019 du conseil communautaire de Terre de Provence, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la communauté d’agglomération Terre de Provence la convention de gestion proposée ainsi que tout avenant relatif à l’intégration des opérations d’investissement ayant reçu un début d’exécution avant 2020.

Les travaux commandés à ADEO (quartier des aires) entrent dans le cadre de la convention ainsi que les travaux en régie qui seront effectués sur ce domaine.

Il faut penser à signaler ce transfert de compétence à notre assureur.

VOTE A L’UNANIMITE

Arrivée de M. Cyrille DECORTES à 19H30

2020/03/002 : CONVENTION 2020 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (Mise en fourrière des animaux errants)

RAPPORTEUR : Viviane BRONDET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Société Protectrice des Animaux assure la prise en charge des animaux errants sur la commune après capture par la SPACL d’Orgon.

Suite à l’élection d’un nouveau Président et au renouvellement de la totalité du Bureau Exécutif, la SPA de Salon de Provence propose à la commune de reconduire pour une durée d’un an, à compter du 01/01/2020, renouvelable deux fois par expresse reconduction, la convention ci-annexée, relative à ses prestations. Il est précisé que sa rémunération annuelle passe à compter du 01/01/2020 à 0,98 € par habitant (au lieu de 0,65 € en 2019), sur la population légale totale, soit 3244 ha (source INSEE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, doit décider de donner suite à cette proposition et en conséquence, autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

L’importante augmentation de la cotisation demandée par la SPA demande un complément d’information, à savoir, un rapport détaillé d’activités sur l’année 2019.

R.ROSTAN précise qu’il y a eu un changement de présidence en 2019, et la nouvelle présidence dénonce une mauvaise gestion des dernières années par l’équipe précédente qui aurait engendré un déficit de gestion. Il ne faudrait pas que ce déficit retombe maintenant sur les communes adhérentes.

C.DECORTES préconise de contacter la SPA des Baux de Provence pour comparer le prix des prestations. Il propose de s’en occuper et de tenir informer le CM.

Dans l’attente de ces nouveaux éléments, la délibération est ajournée.

2020/03/003 : PROGRAMME ELECTRIFICATION RURALE : FACé AB 2019 – renforcement BT « BONSEJOUR » chemin Roquemartine - RD29

RAPPORTEUR : Jean-Jacques DUCLOS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mai 2003, le Conseil Municipal a décidé de transférer au Syndicat Mixte d’Energie des Bouches du Rhône (SMED), dans le cadre de la compétence optionnelle « Electrification Rurale », la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique.

A ce titre le SMED propose à la commune de SAINT ANDIOL de réaliser au titre du programme 2019 d’électrification rurale FACé A/B, le renforcement BT du poste « BONSEJOUR » chemin de Roquemartine – RD29

Le coût de cette opération est estimé à 65 955 € HT

Le Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification (FACé) versera au SMED13, une aide de 80% du montant HT, soit 52 764 €.

Les modalités de transfert au SMED de la Maîtrise d’ouvrage de cette opération sont définies par convention, la Commune de SAINT ANDIOL s’engageant, en ce qui la concerne à régler une participation de 13 191 € au Syndicat Mixte.

Conformément à l’article 13 du Cahier des Charges de Concession, le montant de la TVA sera reversé directement par le concessionnaire ENEDIS au syndicat.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

 de confier la réalisation de cette opération d’électrification rurale au SEMD 13 et d’en adopter le plan de financement ci-dessus précisé.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement des travaux dont il approuve les modalités.

M le Maire précise que le renforcement de réseau électrique sur ce secteur est attendu par de nombreux usagers, car il y a un manque manifeste de puissance ! Il faudra compter quand même entre 9 et 12 mois de délai de réalisation.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/03/004 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

RAPPORTEUR : M LE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2343-2 et D.2343-5,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion du budget communal principal dressé par le receveur municipal au titre de l’exercice 2019 dont les résultats sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de l’exercice..................... 2 594 679,23 €

- Recettes de l’exercice........................ 3 503 518.95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses de l’exercice...................... 1 731 998.51 €

- Recettes de l’exercice......................... 2 016 438.66 € Monsieur le Maire :

 Constate l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion,  Considère que toutes les opérations sont régulièrement justifiées,

 Statue sur toutes les opérations passées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,  Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget communal principal dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/03/005 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2019 ET DES RESTES A REALISER

RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2343-2 et D.2343-5,

- Le compte de gestion ayant été préalablement approuvé par le Conseil Municipal, - Monsieur le Maire s’étant retiré de l’assemblée,

Monsieur Daniel ROBERT, premier adjoint, présente le compte administratif 2019, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de l’exercice............................... 2 594 679.23

- Recettes de l’exercice................................... 3 503 518.95

______________

- Excédent de l’exercice ................................ 908 839.72

- Excédent antérieur reporté........................ 932 970.56

SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE............................................... 1 841 810.28 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses de l’exercice............................... 1 731 998.51

- Recettes de l’exercice................................... 2 016 438.66

______________

- Excédent de l’exercice................................... 284 440.15

- Excédent antérieur reporté......................... 1 831 451.43

SOIT UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE .................................................... 2 115 891.58 €

RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT :

1. Dépenses ........................................................ 486 238.37

2. Recettes........................................................... 892 782.00

EXCEDENT DE RESTES A REALISER............................................................ 406 543.63 €

Ouï l’exposé de Monsieur Daniel ROBERT, premier adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2019 du budget principal et les restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2020, sur la proposition ci-dessus. R.ROSTAN fait remarquer une baisse des dépenses de fonctionnement sur 2019, de l’ordre de 146 000 e par rapport à 2018. D.ROBERT : l’excédent de fonctionnement élevé provient en partie de la dotation de solidarité exceptionnelle versée par Terre de Provence en 2018 et 2019 par crainte des effets d’une éventuelle fusion avec la Métropole. Cette recette ne sera pas renouvelée, du moins pas à cette hauteur.

B.DELMAS : certaines communes attendaient peut-être cet argent par besoin ?? D.ROBERT : ces bons résultats sont reflètent une bonne gestion communale.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/03/006 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Roger ROSTAN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau du personnel communal pour les raisons suivantes :

TITULAIRES TEMPS COMPLET

- La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1e classe et la nomination d’un agent sur ce poste suite à un avancement de grade

- La création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2e classe et la nomination d’un agent sur ce poste suite à un avancement de grade

- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1e classe et la nomination d’un agent sur ce poste suite à un avancement de grade

- La nomination au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe d’un agent suite à un avancement de grade

- La nomination au grade d’adjoint technique principal de 2e classe d’un agent

- La nomination au grade d’adjoint administratif d’un agent

- La vacance d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe suite au départ de l’agent en place

TITULAIRES TEMPS NON COMPLET

- La vacance d’un poste d’adjoint technique suite à la radiation des cadres d’un agent.

Ces dispositions nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification du tableau du personnel joint en annexe.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/03/007 : RENOUVELLEMENT D’UN RECRUTEMENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

RAPPORTEUR : B.DELMAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée municipale que Monsieur CUCARELLA Jean-Baptiste a été recruté dans le cadre d’un contrat tripartite (ETAT/COMMUNE/AGENT) dit « contrat d’accompagnement dans l’emploi » au sein des services techniques.

Ce contrat prend fin le 02 avril 2020.

Monsieur le Maire fait savoir que les missions confiées à cet agent sont importantes et qu’en raison de l’accroissement des tâches, il y aurait lieu de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite permettant la prolongation du contrat de travail, ainsi que les avenants éventuels sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budgetde l’exercice en cours. Il l’autorise, également, à percevoir les aides versées par l’Etat, afférentes à ce type de contrat aidé.

B.DELMAS : cette prorogation est justifiée par rapport aux besoins de la commune, mais également eu égard aux compétences de cet agent.

Il s’agit de son dernier contrat, avant départ en retraite.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/03/008 : ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN ALMODOVAR/AUBERT RAPPORTEUR : M LE MAIRE

Monsieur le Maire informe que Monsieur Daniel ALMODOVAR et Madame Sophie AUBERT, épouse ALMODOVAR, ont sollicité l’achat par la commune d’une partie de leur terrain cadastré E 230, sis Rue Maréchal Leclerc à SAINT ANDIOL.

En effet cette parcelle, mitoyenne à l’Est de l’annexe 2 du Château, présente une partie enclavée à laquelle ils ne peuvent plus accéder par leur propriété, seul demeure un accès par le Nord donnant sur le bâtiment communal annexe 2 du Château.

Monsieur le Maire expose qu’à la suite d’un entretien avec les propriétaires, une proposition lui a été faite. M et Mme ALMODOVAR seraient disposés à vendre une superficie de 23 m², pour un montant forfaitaire de 3 000 € (TROIS MILLE EUROS) (voir plan ci-joint).

Considérant que la commune a intérêt à acquérir cette partie afin d’obtenir un « droit d’échelle » sur la façade Est du bâtiment communal, annexe 2 du Château.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette offre et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la conclusion de cet achat.

VOTE A L’UNANIMITE

2020/03/009 : CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX POUR LA MISE SOUS PLI DES PROPAGANDES DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2020

En vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, certains agents communaux se sont portés volontaires pour effectuer la mise sous pli des professions de foi et bulletins de vote des candidats de la commune de SAINT ANDIOL.

Les agents communaux qui se rendront à SAINT REMY DE PROVENCE, auprès de la commission de propagande, le samedi 7 mars 2020 pour la mise sous pli, sont :

Adeline HUBERT sce administratif

Karine DELOYE sce administratif

Isabelle MELANI sce technique

Florence BERTRAND sce administratif

Fabienne MERZOUGUI sce administratif

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les services de l’Etat qui fixe les modalités de la mise à disposition des agents communaux.

VOTE A L’UNANIMITE 2020/03/010 : PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT DE BIENS MOBILIERS D’UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 €.

L’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales porte à 500 €uros le seuil au-dessous duquel les biens meubles, ne figurant pas dans la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisés, sont imputés en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, considérant que les biens mobiliers suivants :

- LOTS DE CHAISES « DENVER 2000 » emp beiges (5 X 18u) – MEFRAN COLLECTIVITES

d’une valeur unitaire inférieure à ce seuil, ont un caractère de durabilité, et ne figurant pas, par ailleurs, explicitement dans les libellés des comptes de charge ou de stocks,

 DECIDE de les inscrire en section d’investissement sur le compte 2158 du budget pourvu à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle le rendez-vous du 15 mars 2020, premier tour des élections municipales 2020.

« Il s’agit du dernier Conseil Municipal auquel je participe en qualité de Maire. Je tiens à remercier tous les membres du CM pour ce mandat qui s’achève et pour le précédent.

C’est une magnifique expérience que j’ai menée pendant 12 ans et je ne l’oublierai jamais ! Je suis très fier des réalisations que nous avons accomplies ensemble. Je souhaite une bonne continuation à celles et ceux qui ont décidé de ne plus se représenter et je souhaite beaucoup de succès à ceux qui continuent l’aventure !

Une seule liste sera présente au prochain scrutin, conduite par mon ami Daniel ROBERT, auprès duquel je resterai présent.

Une seule liste... peut-être est-ce le signe que ce mandat (comme le précédent) a été plutôt réussi ! »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Monsieur le Maire convie l’assemblée autour du verre de l’amitié.