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Compte-Rendu - 1781860812 CR 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Andiol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1781860812 CR 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU
05 JUIN 2026 – 18H30
Compte-Rendu
Approbation de la séance du 23 Avril 2026
DECISIONS DU MAIRE
04/2026 du 26.03.2026 : DESIGNATION MANDATAIRES SUPPLEANTS REGIE DU MUSEE
Le Maire, Jean Luc PERIN,
Vu la délibération 18/2026 en date du 21 mars 2026 concernant la délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la décision 12/2018 en date du 29 juin 2018 instituant une régie « Musée JEAN MOULIN » ;
Vu la décision 09/2023 en date du 27 mars 2023 désignant les mandataires suppléants ;
Vu la décision 19/2023 en date du 4 juillet 2023 désignant les mandataires suppléants ;
Vu la décision 24/2023 en date du 6 octobre 2023 désignant un mandataire suppléant ;
Vu la décision 24/2024 du 22/08/2024 nommant mandataire Mme DAVID Nicole ;
Vu le départ à la retraite de Mme DAVID Nicole ;
Vu la décision 03/2026 du 29/01/2026 désignant le Régisseur Titulaire ;
Vu le recrutement de Mme TITON Isabelle en date du 03/03/2026;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25/03/2026;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 13/02/2026 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER – Mme TITON Isabelle est nommée mandataire suppléante de la régie « Musée » en remplacement de Mme DAVID Nicole à compter du 03/03/2026, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 – Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal ;
- Le mandataire suppléant doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la Régie ;
ARTICLE 3 – Le mandataire suppléant est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06-031-.A-B-M du 21 avril 2006.
05/2026 du 28.04.2026 : AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITES
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1617-5, R.1617-24 et R.2342-4 ;
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, Je soussigné, Jean Luc PERIN, agissant en qualité de Maire de la commune de SAINT ANDIOL, autorise le Chef du Service de Gestion Comptable de CHATEAURENARD, comptable public assignataire de ladite collectivité, à recourir envers les redevables défaillants :
aux Saisies Administratives à Tiers Détenteurs (employeurs, banques, notaires, CAF,…),
ainsi qu’aux différents actes de procédures civiles d’exécution (saisie des rémunérations, saisie –attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances,etc…) à l’exclusion de la procédure de vente – sans solliciter mon autorisation préalable pour tous les titres et tous les budgets de SAINT-ANDIOL à savoir :
Budget communal 26100,
Budget annexe « vente de caveaux » 26101
Cette autorisation est valable pendant toute la durée du mandat actuel.
06/2026 du 06.05.2026 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2026 – TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L’ECOLE MATERNELLE
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de désamiantage, sont estimés pour un montant de 86 000,00 € HT soit 103 200.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 concernant les travaux de désamiantage de l’école maternelle conformément au plan de financement détaillé ci- après :
Montant total estimé des travaux : ………………………………………..…86 000,00 € HT soit 103 200,00 € TTC
Subvention Conseil Départemental – PROXI: ……………………………. 59 500,00 €
Part communale (autofinancement) :……………………………..………… 26 500,00 € + TVA…………………………………………………………………….……. 17 200,00 €
07/2026 du 07.05.2026 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2026 – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de rénovation énergétique de la cantine scolaire, sont estimés pour un montant de 88 500,00 € HT soit 106 200.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE : Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 concernant les travaux de rénovation énergétique de la cantine scolaire conformément au plan de financement détaillé ci-après :
Montant total estimé des travaux : ……………………………………….. 88 500,00 € HT soit 106 200,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – PROXI: …………………………. 59 500,00 € Part communale (autofinancement) :……………………….…………… 29 000,00 € + TVA………………………………………………………………….……. 17 700,00 €
08/2026 du 07.05.2026 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2026 – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES TOILETTES PARC DU CHATEAU.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de mise aux normes des toilettes parc du château, sont estimés pour un montant de 85 500,00 € HT soit 102 600.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 concernant les travaux de mise aux normes des toilettes parc du château conformément au plan de financement détaillé ci-après :
Montant total estimé des travaux : ……………………………………… 85 500,00 € HT soit 102 600,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – PROXI: …………………………. 59 500,00 € Part communale (autofinancement) :……………………….…………… 26 000,00 € + TVA………………………………………………………………….…..… 17 100,00 €
09/2026 du 07.05.2026 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE 2026 – TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN DU RAMPLAN.
VU la délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 21 mars 2026 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»
Considérant que les travaux de réfection du chemin du Ramplan, sont estimés pour un montant de 86 000,00 € HT soit 103 200.00 € TTC.
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article unique : De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux de proximité 2026 concernant les travaux de réfection du chemin du Ramplan conformément au plan de financement détaillé ci-après :
Montant total estimé des travaux : ………………………………………. 86 000,00 € HT soit 103 200,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – PROXI: …………………………. 59 500,00 € Part communale (autofinancement) :……………………….…………… 26 500,00 € + TVA………………………………………………………………….…..… 17 200,00 € 10/2026 du 18.05.2026 : DESIGNATION MANDATAIRES TEMPORAIRE REGIE DU MUSEE.
Le Maire, Jean Luc PERIN,
Vu la décision 12/2018 en date du 29 juin 2018 instituant une régie « Musée JEAN MOULIN »
Vu la délibération 18/2026 en date du 21 mars 2026 concernant la délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la décision 03/2026 du 29/01/2026 désignant le Régisseur Titulaire ;
Compte tenu de l’embauche de Melle NAY Mary-Jane du 23/06/2026 au 29/08/2026 en tant que saisonnière au Musée Jean Moulin à SAINT ANDIOL,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15/05/2026;
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 12/05/2026 ;
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE
ARTICLE PREMIER – Melle NAY Mary-Jane est nommée mandataire simple de la régie « Musée » du 23/06/2026 au 29/08/2026, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
ARTICLE 2 – Le mandataire simple ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code Pénal ;
Le mandataire simple doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la Régie ;
ARTICLE 3 – Le mandataire simple est tenu d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06- 031-.A-B-M du 21 avril 2006.
11/2026 du 18.05.2026 : AVENANT N°1 – MAPA REHABILITATION DE LA MAISON DU GARDIEN.
Le Maire, Jean Luc PERIN,
Vu la délibération 18/2026 en date du 21 mars 2026 concernant la délégation de pouvoirs au maire ;
Vu la décision n° 32/2025 en date du 23/12/2025 attribuant les 7 lots concernant les travaux de la maison du gardien du château,
Considérant la réfection des couvertures dans la cour suite au désamiantage des plaques de PST (découverte imprévue en phase chantier). Ces travaux incombent au lot n° 1 attribué à la SARL TORRES à AUREILLE et entrainent une plus-value de 6 130 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 1, portant ainsi le nouveau montant du marché à 32 635 € HT soit 39 162 € TTC.
Considérant la reprise des réseaux AEP suite à la découverte après démolition de tuyauteries en cuivre. Ces travaux incombent au lot n° 4 attribué à la SARL THERMATEX au THOR et entrainent une plus-value de 965.76 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 4, portant ainsi le nouveau montant du marché à 5 169 € HT soit 6 202.80 € TTC
Considérant le désamiantage des plaques de PST en toiture du local extérieur et préau dans la cour (découverte imprévue en phase de chantier). Ces travaux incombent au lot n° 7 attribué à la SAS DEMOLITION TECHNOLOGIE à SAINTE TULLE et entrainent une plus-value de 5 400 € HT sur le montant initial du marché du lot n° 7, portant ainsi le nouveau montant du marché à 16 300 € HT soit 19 560 € TTC.
Considérant la proposition favorable du maitre d’œuvre concernant l’avenant susvisé,
MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :
Article 1 : De signer l’avenant n°1 pour les travaux de plus-value à :
La SARL TORRES lot n° 1 pour un montant de 6 130 € HT soit 7 356 € TTC portant le nouveau montant du marché à 32 635 € HT soit 39 162 € TTC.
La SARL THERMATEX lot n° 4 pour un montant de 965.76 € HT soit 1 158.91 € TTC portant le nouveau montant du marché à 5 169 € HT soit 6 202.80 TTC.
La SAS DEMOLITION TECHNOLOGIE Lot n° 7 pour un montant de 5 400 € HT soit 6 480 € TTC portant le nouveau montant du marché à 16 300 € HT soit 19 560 € TTC. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
DIA n° 013 089 26 N00010 en date du 20/04/2026 concernant un bâtiment sis 24, Route de Mollégès – RD24 parcelles C1086, C1362, C1944.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA n° 013 089 26 N00011 en date du 19/05/2026 concernant une habitation sise 99 route des Agasses, parcelle A 538.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption.
DIA n° 013 089 26 N00012 en date du 22/05/2026 concernant un terrain sis 160 impasse de la Gare parcelle A 1316.
Le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Bénédicte FARE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATIONS
2026/06/050 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS –
Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e) 2
PERIN Jean-Luc Liste Jean-Luc PERIN Titulaire
FARE Bénédicte Liste Jean-Luc PERIN Titulaire
GIRAUD Pierre Liste Jean-Luc PERIN Titulaire
BENSACQ née RIBAUD Marine Liste Jean-Luc PERIN Titulaire
ROBERT Daniel Liste Jean-Luc PERIN Titulaire
KHITER née GESLIN Patricia Liste Jean-Luc PERIN Titulaire
BERGEON Lionel Liste Jean-Luc PERIN Titulaire
CESAR Nicolas Liste Jean-Luc PERIN Suppléant
LE CŒUR née LANOIZELET Marie-Laure Liste Jean-Luc PERIN Suppléante
BIGOT François Liste Jean-Luc PERIN Suppléant
BALLET Céline Liste Jean-Luc PERIN Suppléante
La liste de Jean-Luc PERIN est élue à la majorité.
2026/06/051 : DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE – ACCORD A L’UNANIMITE 2026/06/052 : DESIGNATION D’UN ELU DU CONSEIL MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE – ACCORD A L’UNANIMITE
2026/06/053 : DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPD/DPO) – ACCORD A L’UNANIMITE
2026/06/054 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE LA COMMUNE DE SAINT- ANDIOL AU SEIN DE TERRE DE PROVENCE ENERGIE, PERSONNE MORALE ORGANISATRICE (PMO) POUR LES OPERATIONS D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION – ACCORD A L’UNANIMITE
2026/06/055 : ADDENDUM A LA DELIBERATION 2026/04/020 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES D’ELUS – ACCORD A L’UNANIMITE
2026/06/056 : CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN CAMION PISCINE SUR LA COMMUNE – ACCORD A L’UNANIMITE
FIN 19h30