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Procès Verbal - 1 Proces Verbal du conseil municipal du 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal du conseil municipal du 23 11 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Alché
en Mairie
187
28 NOV
2023
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
A
DU
JEUDI
23 NOVEMBRE
2023
à 18h30.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
14
Date
de
convocation
:
17/11/2023
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
Nombre
de
Conseillers
présents
:
11
Trealel
côte
ve 6RANIT
ROSE
Date
d’affichage
:
17/11/2023
Nombre
de
pouvoirs
:
3
Nombre
d’absents
:
0
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre
à 18
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ADAM,
Maire.
Présents
:
M.
ADAM
Pierre,
Maire
- Mme
TROADEC
Janine
- M.
DERRIEN
Dominique
- Mme
SAUVEE
Julie
- M.
BODSON
Jean
(Adjoints)
- Mme
ALLES
Florence
- Mme
DAVID
Josée
- M.
Michael
LAMARRE
- M.
Yves
LE
FLANCHEC
- M.
MERCIER
Xavier-
STEUNOU
Philippe,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SAUVEE
Julie.
as
Délibérations
Rapporteurs
Vote
2023.11.23
* 01
|
Finances
: Budget
de
la superette_
Décision
Modificative
_
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
* 02
|
Finances
: Budget
principal_Admission
non-valeur
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
* 03
|
Finances
: Budget
principal_
Titres
à annuler
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
* 04
| Finances
: Budget
principal
Titres
à annuler
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
* 05
|
Finances
: Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
Mme
Sauvée
|
Unanimité
2023.11.23
* 06
|
Finances
: Clôture
des
régies
photocopies
M.
le Maire
Unanimité
2023.23.11
* 07
|
Finances
: Indemnités
des
élus
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
* 08
|
Finances
: Participation
à la
Redadeg
2024
Mme
David
Unanimité
2023.11.23
* 09
|
Foncier
: Parcelles
B1763-1764
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
* 10
|
Aménagement
: Portage
foncier
EPF
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
*
11
|
Aménagement
: Extinction
de
l’éclairage
public
M.
Bodson
Unanimité
2023.23.11
* 12
| Aménagement
: Débat
sur
le PADD
du
PLUi-H
Me
Maire
|
Unanimité
2023.11.23
* 13
|
Administration
: Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
le Maire
Unanimité
2023.11.23
*
14
|
Administration
: Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
|
Mme
Troadec
Unanimité
2023.11.23
*
15
|
Administration
: Désignation
des
référents
déontologues
pour
élus
Mme
Sauvée
Unanimité
2023.11.23*
16
|
Voirie
: Recensement
de
la
voirie
communale
M.
le
Maire
Unanimité
Le
compte
rendu
de
la séance
du
28
septembre
2023
ne
fait
l’objet
d’aucune
observation
et est
approuvé
à Punanimité. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
01.
Objet
: Décision
Modificative
n°2
au
Budget
de
la superette.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
mail
de
la Perception
de
Lannion
en
date
du
27/07/2023
qui
précise
qu’il
convient
de
mandater
8.202,00
Euros
TTC
(6.835.00
€ HT)
relatifs
à la
dernière
facture
de
travaux
de
l’entreprise
Le
Guen
sur
le budget
de
la Superette.
S’agissant
de
dépenses
d’investissement,
il conviendra
de
mandater
la somme
des
travaux
de
8 202,00€
à
l’article
2313-13.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
- DECIDE
d’effectuer
les
régularisations
budgétaires
comme
suit
:
Dépenses
d’investissement
Article
2313
Constructions
+
8.202.00
Euros
Recettes
d’investissement
Article
1641
Emprunt
pour
équilibre
+ 8.202.00
Euros
DELIBERATION
n°
2023.11.23*
02.
Objet
: Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sollicite
l'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
dont
il
n’a
pu
obtenir
le recouvrement
et dont
il constate
l’irrécouvrabilité.
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'apurement
des
créances
irrécouvrables.
Cette
demande
concerne
le budget
principal
pour
un
montant
de
446,50
Euros
(des
suites
d’une
décision
de
justice
dans
le
cadre
d’un
dossier
de
surendettement)
en
effacement
de
dette.
Ces
pertes
se
comptabiliseront
par
un
mandat
au
compte
6542
« créances
éteintes
» pour
un
total
de
446,50
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
- DECIDE
d’admettre
en
effacement
de
dette
les
titres
émis
sur
le budget
principal
de
la
commune
dont
la somme
totale
restant
à recouvrer
s’élève
à 446,50
Euros. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
03.
Objet
: Titres
à annuler
sur
exercices
antérieurs
e Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
a émis
en
2017,
un
titre
n°265/2017
à recouvrer
à l’encontre
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
pour
un
montant
de
1 377.00
Euros
(subvention
acquisition
désherbeur
mécanique).
Ce
titre
apparaît
toujours
dans
les
restes
à recouvrer.
Or,
après
recherches,
il s’avère
que
ce
titre
fait
doublon
avec
un
autre
(le
n°328/2017)
émis
en
2017,
il convient
donc
d’annuler
ce
dernier
par
un
mandat
au
compte
673
(annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur).
e De
même,
le titre
n°231/2016
émis
à l'encontre
du
FIPHFP
(Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique)
apparaît
toujours
dans
les
restes
à
recouvrer
pour
un
montant
de
2 023,11
Euros.
Après
recherches,
ce
titre
fait
doublon
avec
le titre
n°
138/2016
émis
au
nom
du
même
organisme
pour
le même
montant.
Il
convient
donc
d’annuler
le titre
par
un
mandat
au
compte
673.
e L'état
des
restes
à recouvrer
à l'encontre
de
l'ancien
régisseur
de
la commune
fait
apparaître
une
liste
de
titres
émis
entre
2014
et 2016
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
7 titres
ont
été
émis
en
doublon
:
- titre
89/2016
(montant
= 22,50
Euros)
qui
fait
doublon
avec
titre
114/2016
;
- titre
90/2016
(montant
= 54,00
Euros)
qui
fait
doublon
avec
titre
115/2016
;
- titre
92/2016
(montant
= 42,00
Euros)
qui
fait
doublon
avec
titre
117/2016
;
- titre
93/2016
(montant
= 100,00
Euros)
qui
fait
doublon
avec
titre
118/2016
;
- titre
94/2016
(montant
= 423,48
Euros)
qui
fait
doublon
avec
titre
119/2016
;
- titre
96/2016
(montant
= 2
672,00
Euros)
qui
fait
doublon
avec
titre
121/2016
;
- titre
97/2016
(montant
= 800,00
Euros)
qui
fait
doublon
avec
titre
122/2016
;
Soit
un
montant
total
de
4 113,98
Euros
à annuler
par
l’émission
de
7 mandats
au
compte
673.
e 3 autres
titres
à l'encontre
de
l'ancien
régisseur
de
la commune
restent
non
soldés
dans
les
restes
à recouvrer
et doivent
être
apurés
par
une
dépense
au
compte
6718
:
* titre
169/2014
pour
796,62
Euros
(d’une
somme
initiale
de
803,66
Euros)
;
* titre
170/2014
pour
2 552,10
Euros
;
* titre
283/2015
pour
467,70
Euros
;
Soit
une
somme
totale
de
3 816,42
Euros
à apurer
par
l’émission
de
3 mandats
au
compte
6718
(autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion).
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
- DECIDE
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
au
compte
673
pour
un
montant
total
de
7
514,09
Euros
et
au
compte
6718
pour
un
montant
de
3
816,42
Euros
;
-ACCEPTE
l'annulation
des
titres
émis
sur
le budget
principal
de
la commune
dont
la somme
totale
restant
à recouvrer
s’élève
à 7
514,09
Euros
par
l'émission
des
mandats
correspondants
au
compte
673
et l’apurement
de
3 titres
émis
à l’encontre
de
l’ancien
régisseur
pour
un
total
de
3 816,42
€ par
l’émission
de
3 mandats
au
compte
6718
(Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion)
et de
prévoir
les
crédits
budgétaires
en
conséquence. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
04
Objet
: Décision
Modificative
n°2
au
Budget
de
la commune
_ Charge
de
personnel
Monsieur
le Maire
présente
les
modifications
budgétaires
nécessaires
:
Manque
de
crédits
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
—
compensés
par
un
reversement
des
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
sportifs,
de
la
dotation
d’intercommunalité,
d’autres
organismes
et de
produits
exceptionnels
divers.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-VOTE
la décision
modificative
budgétaire
suivante
:
DÉPENSES RECETTES
COMMUNE
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
98
500.00
98
500.00
R-70
63
1 Redevances
et
droits
des
8 900.00
services
à caractère
sportifs
70
-
Produits
des
services
des
8
900.00
domaines R-
74
124
Dotation
d’intercommunalité
6.600:00
R-
7478
Autres
organismes
42
000.00
74
- Dotations
et
participations
48
800.00
R-7788
Produits
exceptionnels
40
800.00
divers 77
—
Produits
exceptionnels
40
800.00
D-
6218
Autres
personnel
extérieur
35
000.00
D-
6411
Personnel
titulaire
28
500.00
D-
6413
Personnel
non
titulaire
23
000.00
D-
6451
Cotisation
à PURSSAF
12 000.00
012
- Charges
de
personnel
98
500.00 DELIBERATION
n°
2023.11.23*
05
Objet
: Adhésion
au
contrat
d’assurance
statutaire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la collectivité,
a demandé
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
22,
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Monsieur
le Maire
expose
que
le CDG
22
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
la
concernant Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
-alinéa
2 de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG22,
du
20
janvier
2023,
approuvant
la
procédure
avec
négociation,
pour
la
passation
du
contrat-groupe
statutaire
2024-2027,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’
Administration
du
CDG22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
d’entreprises
composé
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
Vu
la délibération
de
la Collectivité
en
date
du
23/02/2023,
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
CDG22
a organisé,
Vu
l’exposé
du
Maire/Président,
Vu
les
résultats
issus
de
la procédure,
et le
courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
ler
janvier
2024,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
pour
le personnel,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
-DECIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la
collectivité,
à compter
du
Ler
janvier
2024
et
jusqu’au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et
l’intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
:
AGENTS
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 90
%
Liste
des
risques
garantis
: Décès,
Accident
du
travail
(congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service,
frais
médicaux),
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
temps
partiel
thérapeutique),
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant)
E
franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et CITIS.
Taux
: 7,78%
[1
franchise
20
jours-fermes+
ét
aladie-ordinaire_en-long
ladie-Llongue-durée-et-45-j
CITIS-
Faux—:7,925%
[1]
franehise-30-joursfermes-pararrèt
aladie-ordinaire-enongue-maladieongue-durée-et-durée-ets-j
CIS
Taux
—-6,65%
AGENTS
IRCANTEC
Liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant),
maladie
ordinaire
E
franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en maladie
ordinaire
et accident
ou
maladie
imputable
au service
Taux
_:0,88%
C1
franehise
10-jours-fermes-par
arrêt
ladie-ordinaire-et
accident
ladie-imputable_a
Faux-0,93%
-PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d’Administration
du
CDG
22
en
sa
séance
du
30
novembre
2015
à 0.30
%
de
la masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et
à 0,07%
pour
le
contrat
IRCANTEC,
que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés,
que
la collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
dans
le cadre
du
contrat
groupe. DELIBERATION
n°
2023.
11.23
* 06
Objet
: Clôture
des
régies
du
produit
des
photocopies
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Monsieur
le Maire
indique
qu’au
regard
des
faibles
recettes
de
la mairie
et de
l’agence
postale
pour
l’encaissement
du
produit
des
photocopies
de
documents
administratifs,
il convient
de
clôturer
ces
dernières.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-DECIDE
de
clore
les
régies
de
recettes
pour
l’encaissement
désigné
ci-dessus
et précise
que
toutes
les
délibérations
antérieures
sont
abrogées
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. DELIBERATION
n°
2023.11.23
* 07
Objet
: Indemnités
des
élus
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
contrôle
des
indemnités
des
élus
sur
le mois
de
juin
a été
opéré
par
les
services
de
la
Trésorerie
de
Lannion.
Or,
il
a
été
relevé
des
erreurs
sur
la
délibération
N°2020.25.05*03
du
25
mai
2020.
Il est
donc
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
pour
annuler
et remplacer
cette
délibération
qui
est
erronée
:
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
1.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
des
fonctions
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
lélection
du
maire
et
de
4
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
16
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
la
commune
compte
1 522
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1.000
à 3.499
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
51,6%, Considérant
que
pour
une
commune
de
1.000
à
3.499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,8
%
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
à l’unanimité
des
présents
:
- DECIDE,
avec
effet
au
25
mai
2020
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
comme
suit
:
- Maire
:
28,94
%
de
l’indice
Terminal
1027
- 197—
2ème
_ 3ème
eg
4ème
Adjoints
:
13,15
%
de
l’indice
Terminal
1027
- 19
2ème
et
3ème
conseillers
délégués
:
6,43
%
de
l’indice
Terminal
1027
- Les
6 conseillers
municipaux
:
2,72
%
de
l’indice
Terminal
1027
- D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
- DE
TRANSMETTRE
au
représentant
de
l’état
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
08.
Objet
: Participation
à la
Redadeg
2024
Madame
Josée
DAVID
donne
lecture
du
courrier
de
la REDADEG
qui
est
une
course
relais
jour
et
nuit
d’une
distance
de
2022
km
qui
aura
lieu
du
vendredi
17
au
samedi
25
mai
2024
à travers
tout
le
territoire
Breton
dans
le
but
de
défendre
la
culture
et
la
langue
Bretonne.
La
Redadeg
passera
sur
la commune
de
TREVOU-TREGUIGNEC
le 22
mai
2024
vers
11h00.
Il précise
que
les
communes
traversées
ont
la possibilité
de
verser
une
participation
pour
« l’achat
» d’un
ou
plusieurs
Kilomètre.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents,
- DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
d’un
kilomètre
au
prix
de
250
Euros. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
09.
Objet
: Foncier
: parcelles
B 1763
et 1764
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
échanges
des
courriels
avec
l’office
notariale
de
Maître
Roulet. Dans
le cadre
de
la vente
d’une
maison
située
à TREVOU-TREGUIGNEC,
2 route
de
Port
le
Goff,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Bertrand
MARTY,
cadastrée
section
B
numéro
1761,
il serait
nécessaire
de
déclasser
les
parcelles
cadastrées
section
B numéros
1763
et 1764
(partie
du
domaine
routier
et un
passage
enherbé
à l’usage
du
public)
du
domaine
privé
vers
le domaine
public
de
la commune
pour
une
surface
de187
n°.
Cette
propriété,
à l’origine
de
Madame
Jeanne
LE
CANNELEC,
est
bordée
par
les
parcelles
cadastrées
section
B numéros
1763
et 1764
acquises
par
la commune,
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
KREMER,
notaire
à PERROS-GUIREC,
le 11
décembre
2014.
La
parcelle
est
toujours
au
nom
de
Madame
LE
CANNELEC
car
il s’avère
que
cet
acte
a fait
l’objet
d’un
rejet
par
le
service
de
la
publicité
foncière
et
n’a
jamais
été
redéposé.
Maître
BIGNON,
successeur
de
Maître
KREMER,
m’a
indiqué
faire
le
nécessaire
au
plus
vite
afin
que
la
commune
soit
bien
titrée
au
service
de
la
publicité
foncière.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
à l’unanimité
des
présents
:
- ACCEPTE,
de
déclasser
les
parcelles
cadastrées
section
B numéros
1763
et 1764
du
domaine
privé
vers
le domaine
public
de
la commune. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
10.
Objet
: Portage
foncier
EPF
Le
programme
pluriannuel
d'intervention
2021
- 2025
définit
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
et son
modèle
économique.
Le
PPI
2021
- 2025
propose
un
état
des
lieux
du
foncier
en
Bretagne
expliquant
la stratégie
d'intervention
de
l'EPF.
Cette
dernière
se base
sur
trois
thématiques
d'intervention
(habitat,
développement
économique,
transition
écologique,
risques
naturels
et technologiques)
et trois
thématiques
transversales
(centralités,
faire
avec
l'existant
et la
trajectoire
"zéro
artificialisation
nette").
Les
conditions
d’intervention
de
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
sont
formalisées
au
travers
d’un
dispositif
conventionnel
(conventions
cadres
avec
les
EPCI
et conventions
opérationnelles
avec
les
collectivités).
Une
convention
et conclue
pour
une
durée
de
7 ans.
Elle
précise
les
conditions
de
portage
de
chaque
opération
(périmètre
que
'EPF
doit
acquérir
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
la
collectivité,
montant
financier
prévisionnel
global,
rappel
des
critères
d’intervention
de
l’'EPF,
engagements
de
la collectivité
sur
son
projet,
conditions
et délais
de
rachat,
etc.).
La
convention
engage
la collectivité
à racheter,
à l’issue
du
portage
et en
l’absence
d’opérateurs,
les
biens
acquis
par
l’EPF.
Durant
cette
période,
la convention
entre
la collectivité
et l’'EPF
Bretagne
prévoit,
sauf
à de
rares
exceptions,
que
la gestion
du
bien
est
confié
à la
collectivité
: sécurisation
voire
gardiennage
du
bien,
entretien,
location
à titre
précaire...
L’EPF
assure
de
son
côté
la
déconstruction
/dépollution
des
biens
bâtis
si besoin.
Des
conventions
d’études,
supports
d’un
accompagnement
technique
et financier
de
l’EPF
d’une
étude
de
stratégie
foncière
d’une
collectivité
(communale
ou
intercommunale)
ou
d’une
étude
permettant
de
préciser
la faisabilité
technique
et financière
d’une
opération,
en
amont
d’une
demande
de
portage
foncier
à l’EPF.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
d’engager
des
démarches
auprès
de
l’EPF
Bretagne. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
11.
Objet
: Extinction
de
l’éclairage
public
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la
protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d’énergies
SDE22
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
L’éclairage
public
débutera
à 6h30
jusqu’au
lever
du
soleil
sur
tout
le territoire
communal.
L’extinction
s’effectuera
à 20h30
à l'exception
des
rues
de
la Mer
et de
Trestel
dans
lesquelles
l'éclairage
se
prolongera
jusqu’à
22h00.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents,
- DECIDE
que
l'éclairage
public
pourra
être
interrompu
sur
le territoire
communal
de
22h00
à
6h30
minimum
;
-CHARGE
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la
signalisation. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
12.
Objet
: Débat
sur
le
PADD
du
PLUi-H
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
M.
le Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
des
documents
présentant
le
PADD
du
PLUIi-H
en
vue
d’un
débat
au
sein
de
l’assemblée
délibérante.
Pièce
maîtresse
du
PLUi-H,
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
vise
à affirmer
les
ambitions
de
Lannion
Trégor
Communauté
pour
les
10
à 15
années
à venir.
Il s’agit
d’un
document
synthétique,
accessible
à l’ensemble
des
citoyens,
qui
présente
le projet
politique
des
élus
en
matière
d’aménagement
de
leur
territoire
en
fixant
les
grandes
orientations
retenues
pour
l’ensemble
des
communes
de
LTC.
Il doit
traiter
d'un
ensemble
de
sujets
définis
par
le code
de
l'urbanisme
(environnement,
mobilité,
équilibre
social
de
l'habitat,
économie,
..)
et
s'inscrire
dans
les
orientations
définies
par
le
SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires)
de
la
région
Bretagne
et
le
SCoT
du
Trégor.
Il
n’a
pas
de
portée
réglementaire
: il
n’est
pas
opposable
aux
autorisations
d’urbanisme.
Toutefois,
le
règlement
et
le
zonage
du
PLUi-H
doivent
être
cohérents
avec
le
PADD.
Compte-rendu
du
débat
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
:
AXE
1 - UN
TERRITOIRE
ET
SES
RESSOURCES
: PRESERVER
ET
VALORISER
LE
CADRE
TERRITORIAL
NATUREL
ET
PAYSAGER
1.
PROTÉGER
L'EXCEPTIONNELLE
QUALITÉ
DES
PAYSAGES
ET
LA
RICHESSE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
© intégrer
la préservation
et l'amélioration
de la
biodiversité
(espèces
et fonctionnalité
des
écosystèmes)
au cœur
des
stratégies
de développement
et
des
projets
du
territoire
: protection
des
cours
d'eau,
préservation
du
maillage
bocager
et ses
composantes,
préservation
des
réservoirs
de
biodiversité
de
la trame
verte
et bleue,
préservation
du
potentiel
de
restauration
des
corridors
écologiques,
...
© Renforcer
la qualité
écologique
des
espaces
agricoles
et sylvicoles
: éléments
d'intérêt
écologique
(mares,
haies,
murets,
....)
©
Prendre
en compteles
caractéristiques
locales
architecturales,
urbaines
et paysagères
: maitrise
de l'urbanisation,
maintien
des
coupures
d'urbanisation,
préservation
des
cônes
de
vues,
..
© Favoriser
la qualité
paysagère
des
espaces
urbanisés
: densification
de cœurs
d'ilots,
qualité
des
entrées
de villes,
© Favoriser
la qualité
paysagère
et la
biodiversité
des
espaces
touristiques
: espaces
sans
voiture,
© Adapter
les
périmètres
de protection
des
abords
de monuments
historiques
aux
réalités
paysagères,
urbaines
et patrimoniales
de leur
contexte
{périmètres
délimités
des
abords)
e Protéger
et valoriser
le patrimoine
urbain
et paysager
des
centres
historiques
à travers
la mise
en œuvre
des
outils
de protection
règlementaire
adaptés
aux
enjeux
patrimoniaux
des
espaces
concernés
(SPR)
©
Mettre
en œuvre
de façon
cohérente
et homogène
des
outils
de préservation,
de valorisation
et d'évolution
du bâti
ancien
et de
ses
abords
:
accompagnement
des
projets
de
restauration,
réhabilitation
etc.,
préservation
des
caractéristiques
architecturales
du
bâti,
...
© Valoriser
le patrimoine
bâti
local
y compris
le petit
patrimoine
: adéquation
règles
du PLUI-H
avec
l'évolution
du patrimoine
ancien
© Concilier
respect
du patrimoine
et amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
: intégration
paysagère
et architecturale
des
infrastructures
de production
d'énergie,
articulation
dispositifs
d'isolation
thermique
et caractéristiques
patrimoniales
du bâti
2.
FAVORISER
LA
TRANSITION
VERS
UN
TERRITOIRE
ÉCONOME
ET
PRODUCTIF
SUR
LE
PLAN
ÉNERGÉTIQUE
e
Limiter
les
consommations
et
émissions
liées
au
bâti
existant
et
futur
: favoriser
les
travaux
d'isolation
thermique,
privilégier
la densification
de
l'enveloppe
bâtie
existante,
© Limiterles
consommations
et émissions
liées
aux
mobilités
: maintien
et développement
des
services
et commerces
de proximité
et entreprises
artisanales
existantes,
organisation
du
développement
d'infrastruclures
de
carburants
allernatifs,
...
® Soutenirle
développement
des
énergies
renouvelables
: friches
(anciennes
carrières,
anciennes
décharges...)
considérées
comme
secteurs
privilégiés
de
développement
de
nouveaux
parcs
photovoltaïques,
production
d'énergies
renouvelables
terrestres
et
marilimes
favorisée
sur
les
secteurs
préférentiels
d'implantation
etc.
Maintenir
une
filière
de
production
de
roches
meubles
: lien
avec
le Schéma
régional
des
carrières
Renforcer
la
réduction
des
déchets
à
la
source
ainsi
que
leur
traitement
et
recyclage
et
les
valorisations
de
matière
Favoriser
la
réduction
de
l'impact
environnemental
de
la
filière
bâtiment
: valorisation
des
matériaux
bio-sourcés,
issus
de
l'économie
circulaire
e°
Renforcer
la qualité
globale
des
masses
d'eau
du
territoire
et réduire
considérablement
les
facteurs
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
: poursuite
de
la
mise
en
conformité
des
systèmes
d'épuration
et
urbanisation
conditionnée
à
l'amélioration
du
système
épuratoire,
... e
Reconsidérer
le stock
d’eau
disponible
dans
l’espace
et
le temps
:
augmentation
de
la capacité
d'accueil
conditionnée
à la
disponibilité
suffisante
de
la
ressource
en
eau
potable,
étalement
urbain
“contenu”
pour
limiter
la taille
des
réseaux
d'eau
(facteur
de
fuite),
protection
stricte
des
captages
d'eau,
© Assurer
une
gestion
durable
et intégrée
des
eaux
pluviales
: préserver
la perméabilité
des
sols,
limiter
le ruissellement,
favoriser
la nature
en ville,
intégrer
le risque
inondation
par
ruissellement
dans
l'aménagement
du territoire,
Remarques
:
Monsieur
le Maire
constate
que
les
« progrès
» consistent
à retrouver
des
modes
de
vies
plus
sobres
(en
énergie,
en
déplacement...)
tels
qu’ils
existaient
il y
a 30-40
ans
en
souvenir
les
moulins
à eau
ou
le train
qui
desservait
Perros-Penvenan.
Aujourd’hui
les
rails
ont
été
transformés
en
voie
verte.
Madame
Allès
pointe
l'offre
de
transports
collectifs
très
réduite.
Cette
remarque
soulève
une
inquiétude
quant
à la
réservation
des
transports
collectifs
aux
«pôles»
du
territoire
communautaire. 3. DÉVELOPPER
UN
URBANISME
FAVORABLE
À LA
SANTÉ
ET
RÉSILIENT
FACE
AUX
RISQUES
© Préserver
et renforcer
la qualité
de vie
sur
le territoire
: selon
le niveau
de risque
identifié,
urbanisation
encadrée
ou interdite
dans
les secteurs
soumis
au
risque
de submersion
marine
et dans
les secteurs
soumis
au recul
du trait
de côte,
prévenir
l'augmentation
des
risques
naturels
en secteur
urbanisé,
permettre
le maintien
et les
adaptations
des
sites
hospitaliers,
...
Madame
Sauvée
remarque
que
le
volet
santé
du
PADD
manque
d’ambition
au
regard
du
poids
de
cette
problématique
en
lien
avec
le vieillissement
de
la population
et
la qualité
de
notre
cadre
de
vie.
AXE
2 - L'ARMATURE
URBAINE
: ORIENTER
L'ORGANISATION
SPATIALE
DES
ACTIVITES
HUMAINES
POUR
STRUCTURER
UN
TERRITOIRE
FACILE
ET
AGREABLE
A VIVRE
1. AGIR
POUR
UN
AMENAGEMENT
URBAIN
DURABLE
bre
territorial
et
foncier
: armature
urbaine
confortée,
développement
localisé
prioritairement
© Proposer
un développement
urbain
dans
une
logique
d'éi
ation
des
friches
urbaines
et
de
certains
gisements
fonciers
non
bâtis
disponibles
au
sein
des
au sein
des
enveloppes
urbaines
des
agglomérations,
mobi
espaces
urbanisés
etc.
e
Limiter
la consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
afin
d’enclencher
la trajectoire
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
issue
de
la loi
Climat
et
Résilience
: consommation
d'espace
limitée
à 200
ha
environ
de
2021
à 2031
puis
artificialisation
limitée
à environ
100
ha
à horizon
2040,
intensification
des
usages
du
sol
dans
les
espaces
déjà
artificialisés,
formes
urbaines
diversifiées
favorisées,
réutilisation
des
logements
vacants,
changement
de
destination
des
anciens
bâtiments
agricoles
identifiés,
comblement
des
dents
creuses
etc.
Remarques
:
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la nécessaire
prise
en
compte
de
la
qualité
des
terres.
Historiquement,
l'urbanisation
assurait
la préservation
des
terres
aux
qualités
agronomes
(par
exemple
: le
développement
du
Bourg).
L'ensemble
des
élus
marque
une
certaine
inquiétude
quant
à la
mise
en
place
des
restrictions
de
développement
urbains
liées
à la
ZAN.
Monsieur
le Maire
proposerait
un
droit
de
préemption
destiné
aux
jeunes
ménages
pour
lutter
contre
la spéculation
foncière.
2. INSCRIRE
LA
MOBILITE
DANS
LES
OBJECTIFS
DE
NEUTRALITE
CARBONE
EN
AGISSANT
SUR
L'AUGMENTATION
DE
L'USAGE
DES
MODES
ALTERNATIFS
A LA
VOITURE
INDIVIDUELLE
°
Favoriser
l'accessibilité
durable
du
territoire
: gares
et liaisons
ferroviaires
du
territoire
confortées,
déplacements
confortés
et facilités
depuis/vers
les
territoires
et pôles
extérieurs
à LTC
© Développer
des
solutions
de mobilités
durables
à l'échelle
intercommunale
et au
sein
des
centralités
: armature
de transport
scolaire
valorisée,
liaisons
douces
au sein
des
quartiers,
maillage
au sein
des
communes,
...
© Accompagner
l'évolution
des
usages
: mutualisation
de stationnements,
développement
d'aires
multimodales,
...
e Sécuriser
et améliorer
les
possibilités
d'accès
: mise
en accessibilité
et sécurisation
des
points
d'arrêt
transports
en commun
aux
personnes
en situation
de handicap
et au
vieilissement,
...
3. GARANTIR
À TOUS
L'ACCES
A UNE
OFFRE
EN
COMMERCES,
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
DE
QUALITE
@ Renforcer
l'offre
en équipements,
commerces
et services
: conforter
et adapter
les sites
hospitaliers,
structures
de santé
existantes
confortées,
offre
commerciale
existante
dans
les centralilés
urbaines
diversifiée
et renforcée,
structures
et équipements
de formation
et d'enseignement
supérieur
développés,
besoins
en équipements
funéraires
anticipés.. @ Assurer
une
répartition
territoriale
équilibrée
des
équipements,
commerces,
services
: implantation
de nouveaux
projets
structurée
selon
une
logique
de
mutualisation,
protection
de
certains
rez-de-chaussée
commerciaux,
encadrement
de
l'implantation
de
commerces
de
proximité
© Renforcer
les
dynamiques
de proximité
(offre
en numérique,
espaces
de co-working...)
©
Organiserles
structures
de
tourisme,
de
culture
et de
loisirs
: répartition
de
l'offre
d'hébergement
touristique
; consolider
l'offre
pour
le tourisme
itinérant,
conforter
le réseau
des
centres
d'activités
nautiques,
bases-nature
et piscines
publiques
; équipements
culturels,
sites
naturels
et équipements
touristiques
du
territoire
confortés
AXE
3 - LE
DYNAMISME
DE
DEMAIN
: HABITER
ET
TRAVAILLER
DANS
UN
TERRITOIRE
SOUCIEUX
DE
SON
CADRE
DE
VIE
ET
DE
SON
ADAPTATION
AU
DEREGLEMENT
CLIMATIQUE
e
Préambule
de
l'axe
3 : objectif
annuel
de
croissance
démographique
visé
de
0.23
% soit
une
production
d'environ
500
logements
/ an.
1.
DIVERSIFIER Sur
le plan
résidentiel
:
@ Organiser
géographiquement
la production
de logements
: production
locative
en résidences
principales
et en
accession
à la
propriété
à foncier
maîtrisé,
© Orienter
la production
de logements
pour
mieux
répondre
aux
besoins
et favoriser
l'occupation
permanente
© Orienter
la production
vers
une
offre
de logements
abordables
© Diversifier
et compléter
l'offre
de logements
et d'hébergements
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
les
plus
démunies
e
Dédier
une
part
importante
de
l'offre
nouvelle
à des
formes
d'habitat
adaptées
à l'évolution
démographique
et
plus
denses
(petits
collectifs
et
habitat
intermédiaire)
® Doterle
territoire
de capacités
d'accueil
adaptées
aux
besoins
des
gens
du voyage
© Accompagner
les
nouvelles
formes
d'habiter
sur
le territoire
(habitat
partagé,
....)
Sur
le plan
économique
:
©
Consolider
la diversification
du
tissu
économique
autour
de
l'industrie,
des
hautes
technologies,
du
tourisme,
de
l'agriculture,
de
l'économie
maritime,
de
l'économie
présentielle,
de
la
culture
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
en
tenant
compte
de
la
disponibilité
des
ressources
(eau,
énergie,
foncier,
etc.)
© Encourager
les
croisements
de filières
© Expérimenter
de
nouveaux
outils
d'implantation
des
entreprises
© Favoriser
l'implantation
des
activités
artisanales
dans
les
opérations
immobilières
avec
mulualisation,
notamment
en villages
artisans
©
Accompagner
l'équilibre
et la
diversification
des
activités
agricoles
(projets
agro-touristiques,
développement
de
l'offre
en
vente
directe)
°
Développer
l'économie
maritime
: infrastructures
et équipements
existants
nécessaires
aux
activités
maritimes
confortés,
diversification
de
l'économie
maritime,
...
© Conforter
la plate-forme
aéroportuaire
de Lannion
comme
équipement
nécessaire
au développement
économique
du territoire
: solution
de mobilités
pour
les
entreprises,
lieu
d'expérimentation
et de
développement
économique
Remarques
:
Monsieur
le
Maire
évoque
l'habitat
réversible
(=mobile,
démontable...)
en
suggérant
que
des
zones
spécifiques
leur
soient
dédiées.
Ces
zones
attribueraient
un
« caractère
temporaire
»
aux
zones
urbanisables
comme
Ui
(intermédiaire)
pour
une
occupation
de
4-5
ans.
Concernant
l'aéroport
de
Lannion,
il paraît
difficile
de
concilier
la préservation
du
territoire
et
de
l’environnement
avec
le
développement
d’un
équipement
aéroportuaire.
Les
élus
se
rejoignent
sur
l'intérêt
d’une
mobilité
rapide
vers
Paris
en
favorisant
le
train
(liaison
en
2h30
en
TGV).
Le
conseil
communautaire
a mis
en
évidence
que
sa
fermeture
compromettrait
sa
réouverture
et
M.
Steunou
évoque
les
entreprises
accueillies
et
prometteuses
comme
celle
de
production
de
drones. 2.
GÉRER
ET
ACCOMPAGNER
LES
EFFETS
DE
CYCLE
Sur
le plan
résidentiel
:
+ Implanter
les
commerces
et les
services
ainsi
qu'une
offre
de déplacements,
au sein
des
centralités
+ Compléter
le parcours
de vie
des
ainés
et des
personnes
en situation
de handicap
° Accompagner
le parcours
résidentiel
des
personnes
âgées
qui
le souhaitent
vers
une
offre
nouvelle
d'habitat
adapté
afin
de permettre
la libération
de grands
logements
au profit
de ménages
familiaux
.
Garantir
la régularité
de
la production
résidentielle
par
pilotage
et
phasage
afin
d'éviter
les
phénomènes
de
pics
et creux,
et
les
vagues
générationnelles
qui
en
découlent
.
Sur
le plan
économique
:
.
Créer
les
conditions
favorables
à l'ancrage
géographique
des
activités
à forte
valeur
ajoutée
pour
le territoire
.
Agir
pour
la
mise
à
disposition
des
entreprises
et
des
entrepreneurs
de
solutions
d'implantation
foncières
et
immobilières
adaptées
et
les
accompagner
dans
leur
parcours
résidentiel
et permettre
les
extensions
limitées
de
certaines
entreprises
isolées
.
Proposer
les
espaces
nécessaires
au
développement
des
activités
industrielles
et
les
privilégier
pour
l'accès
au
foncier
à vocation
économique
.
Trouver
un
équilibre
de
l'aménagement
économique
entre
les
différentes
parties
du
territoire
Remarques
Monsieur
le Maire
insiste
sur
les
enjeux
économiques
et
géographique
des
zones
artisanales,
leur
rôle
de
proximité
avec
les
habitants.
Le
maintien
des
petites
zones
d'activités
permet
de
garantir
un
tissu
local
économique
(facilité
et
rapidité
d’intervention).
3.
DENSIFIER
ET
LUTTER
CONTRE
LA
SOUS-OCCUPATION
* Surle
plan
résidentiel
:
+ Orienter
la production
de logements
au sein
de l'enveloppe
urbaine
et en
renouvellement
de friches
urbaines
+ Mobiliser
les
logements
vacants
notamment
dans
les
centres-bourgs
et centres-villes,
et au
sud
du territoire
+ Accompagner
et encadrer
les
phénomènes
de divisions
parcellaires
et les
recomposition
immobilières
+ Proposer
et développer
des
solutions
de cohabitation
/ colocations
intergénérationnelles
ou solidaires
* Contenirle
taux
de résidences
secondaires
et maitriser
la location
touristique
en vue
d'un
meilleur
équilibre
entre
l'offre
de logements
à occupation
permanente
et non
permanente
* Surle
plan
économique
:
«
__Intensifier
l'usage
du
foncier
économique
: valorisation
des
dents
creuses,
optimisation
des
parcelles
déjà
bâties,
densité
bâtie
à l'échelle
de
chaque
parcelle,
mutualisation
d'équipements
entre
les
entreprises
(ex.
stationnements,
aires
de stockage
aérien...),
réduction
de l'emprise
au sol
du stockage,
formes
architecturales
des
bâtiments
d'activités
avec
des
constructions
en hauteur,
performances
de la
surface
bâtie
en
création
d'emplois
supplémentaires
selon
l'activité
+ Favoriser
la densification
des
espaces
aquacoles
et maritimes
et permettre
des
extensions
maîtrisées
sur
les
sites
de Beg
Vilin
à Plougrescant
et
de
Min
er
Goas
à Lanmodez
.
RÉHABILITER
+ Surle
plan
résidentiel
:
+ Accélérer
la réalisation
de rénovations
thermiques
performantes
+
Repérer
et traiter
les
situations
d'habitat
indécent
et indigne
dans
les
parcs
privés
et sociaux
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
compétents
+ Soutenir
et engager
des
opérations
de restructuration
lourde
de l'habitat
existant
+ Surle
plan
économique
:
*
Améliorer
la
qualité
globale
des
espaces
d'activités
économiques
et
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
: espaces
publics
et
infrastructures,
qualité
perçue
(intégration
paysagère,
entretien
y compris
des
parcelles
privées
bâties...),
« entrées
» et
accès
aux
zones
+ Améliorer
l'attractivité
des
espaces
économiques
pour
les
salariés
(services,
mobilité,
espaces
récréatifs,
etc)
+ Soutenir
et rechercher
la réversibilité
des
lieux
+ Favoriser
la biodiversité
dans
les
espaces
d'activités
«Agir
sur
le renouvellement
urbain
et
la rénovation
des
bâtiments
dits
« hors
marché
» :
réappropriation
et
réhabilitation
de
friches,
de
bâtiments
désaffectés,
changement
de destination,
etc. .
5. RESTRUCTURER
ET
ADAPTER
+ Surle
plan
résidentiel
:
* Accompagner
la restructuration
des
grands
logements
inoccupés
en plus
petites
surfaces
à l'évolution
de la
demande
(orientation
de la
programmation
vers
les
petites
et moyennes
typologies)
+ Adapter
l'offre
locative
sociale
existante
et future
+ Adapter
le parc
existant
à la
perte
d'autonomie
liée
au vieillissement
et au
handicap
+ Adapter
les
nouvelles
constructions
aux
usages
actuels
«Adapter
le parc
de logement
existant
et à
venir
au dérèglement
climatique
(principes
d'architecture
bioclimatique,
végétalisation,
économie
de la
ressource
en eau,
etc.)
* Surle
plan
économique
:
+
Présever
des
marges
de manœuvre
en foncier
à bâtir
dans
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
+ Structurer
une
offre
d'accueil
en centre-ville
et centre-bourgs
+ Organiser
un cadre
propice
au développement
de l'enseignement
supérieur
recherche
et innovation
+ Anticiper
et organiser
l'évolution
du plateau
industriel
Pégase
«Accompagner
l'attractivité
touristique
en termes
d'activité
: aménagements
en faveur
du "slow-tourisme",
encourager
les
travaux
assurant
la
rénovation
thermique
des
équipements
et activités
touristiques.
.
Conforter
et
favoriser
le maintien
d'un
grand
nombre
d'exploitations
agricoles
: préserver
les
terres
agricoles
via
le ZAN,
maîtriser
le développement
des
usages
de
loisirs
au
profit
du
maintien
des
activités
agricoles.
.
Conforter
et
développer
les
activités
maritimes
en
adéquation
avec
l’acceptabilité
du
milieu
(pêche,
conchyliculture
...)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L.153-12
;
Vu
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Lannion-Trégor
Communauté
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l’habitat
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
du
26
Septembre
2023
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l’habitat
;
Vu
les
orientations
générales
du
PADD
annexées
à la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
-PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à
Particle
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme DELIBERATION
n°
2023.11.23*
13.
Objet
: Administration
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
précise,
qu’en
raison
d’un
départ
pour
mutation
vers
une
autre
collectivité
d’un
agent
du
personnel
communal
des
services
techniques,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
:
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Situation
au
Situation
au
Tableau
des
effectifs
17
14
janvier2023
novembre
2023
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°"°
classe
3
3
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe
1
1
Agent
Social
Principal
de
1ère
classe
1
1
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe
6
6
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2 ème
classe
[
1
Adjoint
Technique
Territorial
2
1
Adjoint
Territorial
d’ Animation
1
1
Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
1
1
Rédacteur
Principal
1°
classe
0
0
TOTAL
16
15 DELIBERATION
n°
2023.11.23*
14.
Objet
: Administration
: Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Mme
Janine
TROADEC
informe
que
le
conseil
municipal
de
Trélévern
a
approuvé
la
participation
financière
de
la
commune
de
Trévou-Tréguignec
à hauteur
de
45
500
€
lors
de
sa
séance
en
date
du
25
septembre
2023
pour
l’année
2022-2023.
En
raison
de
l’évolution
des
effectifs,
de
68
à 42
élèves
en
classes
de
maternelle,
Monsieur
le
Maire
de
Trévou-Tréguignec
avait
dénoncé
la
convention
en
juin
2022.
Une
nouvelle
convention
a été
rédigée
conjointement
entre
les
deux
communes.
Elle
définit
l’organisation,
les
règles
de
fonctionnement,
et
la
répartition
des
charges
financières
entre
les
2
communes.
L'objectif
étant
d’assurer
les
meilleures
conditions
de
scolarité
et d’accueil
aux
enfants. La
nouvelle
convention
ne
précise
pas
de
montants.
La
Préfecture
diffuse
les
coûts
moyens
par
élève.
Ce
niveau
de
dépense
costarmoricain
a servi
de
référence.
Elle
peut
être
dénoncée
3 mois
avant
la rentrée
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
du
RPI
ci-annexée. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
15.
Objet
: Administration
: Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218, Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
Pélu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
le courrier
du
Président
de
l'AMF22
et du
Président
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
en
date
du
22
août
2023
proposant
des
personnalités
qualifiées,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
;
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l’accord
des
personnes
désignées
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
-DECIDE Article
1 : Désignation
des
référents
déontologues
- Mme
Anne
PERRIER,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
et
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
honoraire
;
- M.
Jean
SIRINELLI,
Professeur
de
Droit
Public
à l’Université
de
Rennes
;
- Mme
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire
de
La
Méaugon,
ancienne
Présidente
de
l'AMF
22.
sont
nommés
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
A
la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il
peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Tout
élu
local
de
la
collectivité
pourra
saisir
le
référent
déontologue
de
son
choix
relevant
de
l’article
1. (Le
cas
échéant)
En
cas
d’empêchement
ou
tout
autre
raison
légitime,
le référent
déontologue
confie
le
traitement
du
dossier
ou
l'élaboration
de
l’avis
à un
autre
déontologue
de
la liste.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sera
créée
et sécurisée
par
le CDG22
au
bénéfice
des
référents
déontologues.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à Poral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3 : Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
auprès
du
référent-déontologue
saisi.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Article
5 : Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et 14
du
Code
pénal.
Article
6 : Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
la direction
générale
ou
de
l’autorité
territoriale. DELIBERATION
n°
2023.11.23*
16.
Objet
: Recensement
de
la
voirie
communale
L'administration
des
voies
communales
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal
et du
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière.
Pour
faciliter
cette
administration,
les
circulaires
n°
426
du
31
juillet
1961
et n°
32
du
16
janvier
1962
ont
prescrit
l’établissement
d’un
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2334-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le linéaire
des
voies
communales,
entre
dans
le calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Le
tableau
de
classement
unique
comprend
les
voies
communales
à caractère
de
chemins,
de
rues
ou
de
places
ouvertes
à la
circulation
publique.
Au
31
décembre
2022,
le linéaire
de
la
voirie
communale
était
de
24
320
ml.
Le
réseau
s’est
étendu
de
410
ml
dans
le lotissement
de
Park
Mezevenno
et de
50
ml
dans
l’impasse
de
Kergadic
soit
un
total
de
460
ml.
Nouveau
linéaire
: 24
780
ml.
Ancienne
0
N°
=.
Année
dénomination
se
cadastre
Once
pe
der
aenent
d’intégration
lotissement
de
A
1854
410
ml
|
Bi-couche
2023
Park
Mezevenno
Impasse
de
Ro obé
Kergadic
B
2765
50
ml
Enrobé
2023
TOTAL
460
m
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
des
présents
:
-DECIDE L'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
ci-dessus.
Autorise
le maire
à le
signer. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
NOM
et
Prénom
Procuration
Signature
M.
ADAM
Pierre
Mme
TROADEC
Janine
M.
DERRIEN
Dominique
Mme
SAUVEE
Julie
M.
BODSON
Jean
M.
LAILLON
Jean-Claude
Procuration
à M.
ADAM
M.
LE
FLANCHEC
Yves
M.
MERCIER
Xavier
M. STEUNOU
Philippe
Mme
DAVID
Josée
Mme
ALLES
Florence
Mme
LE
GOFF
Gwénaëlle
Procuration
à Mme
ALLES
M.
LAMARRE
Michaël
M. ROUZAUT Fabian Procuration
à M.
LAMARRE