Procès Verbal - 2023 02 PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 23 02 2023 deliberations

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Procès Verbal - 2023 02 PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 23 02 2023 deliberations Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 PROCES VERBAL du Conseil Municipal du 23 02 2023 deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,

Conseil Municipal du jeudi 23 février 2023 à 18h30

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉVOU-TRÉGUIGNEC

DU JEUDI 23 FEVRIER à 18h30.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Date de convocation : 17/02/2023

Nombre de Conseillers présents : 11

Date d’affichage : 17/02/2023

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre d’absents : 0

L’an deux mil vingt-trois, le 23 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TRÉVOU- TRÉGUIGNEC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mme TROADEC Janine, première adjointe.

Présents : Mme TROADEC Janine - M. BODSON Jean– M. DERRIEN Dominique (Adjoints) - M. LE FLANCHEC Yves – M. MERCIER Xavier - M. LAILLON Jean Claude - Mme DAVID Josée - Mme ALLES Florence - M. ROUZAUT Fabian - M. LAMARRE Michaël-– M. STEUNOU Philippe, conseillers municipaux.

Absent(e) :

Procuration : De M. ADAM Pierre à MME TROADEC Janine

De MME SAUVEE Julie à M. LAILLON Jean Claude

De MME LE GOFF Gwenaelle à M. DERRIEN Dominique

Secrétaire de séance : Mme DAVID Josée.

N° délibération Délibérations Rapporteurs Vote

2023.02.23 * 01 Nomination d’un nouveau membre au CCAS. M. LAILLON Jean Claude Unanimité

2023.02.23 * 02 Réévaluation des charges à la résidence autonomie Mme TROADEC Janine Unanimité

2023.02.23 * 03 Assurance statutaire cdg 22 pour la résidence autonomie M. LAILLON Jean Claude Unanimité

2023.02.23 * 04 Adressage M. BODSON Jean Unanimité

2023.02.23 * 05

Section investissement, délibération pour accord de 25 %

de dépenses M. DERRIEN Dominique

Unanimité

2023.02.23 * 06 Application de la THLV M. DERRIEN Dominique 13 pour, 1 abstention

2023.02.23 * 07 Vote des tarifs périscolaires Mme TROADEC Janine Unanimité

2023.02.23 * 08 Subvention exceptionnelle pour un éleveur Mme TROADEC Janine Unanimité

2023.02.23 * 09 Modification de DHS Mme TROADEC Janine Unanimité

2023.02.23 * 10 Tableau des effectifs Mme TROADEC Janine Unanimité

2023.02.23 * 11 Subventions voyages scolaires Mme TROADEC Janine Unanimité

2023.02.23 * 12 Eclairage solaire Parc Mézéveno M. BODSON Jean Unanimité

2023.02.23 * 13

Octroi d’un bon d’achat aux personnes âgées et aux

parents pour la naissance d’un enfant, domiciliés sur la

commune

Mme TROADEC Janine Unanimité

2023.02.23 * 14 Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables M. DERRIEN Dominique Unanimité

2023.02.03 * 15 Motion de soutien au collectif 45 classes Mme TROADEC Janine Unanimité

Présentation de la politique sociale de la commune M. LAILLON Jean Claude

Le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2022 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 01.

Objet : Remplacement d’un membre extérieur dans la commission CCAS. Monsieur le Maire précise, qu’à la suite de la démission de Madame Hélène LE CONTE (membre extérieur), il convient de nommer une nouvelle personne.

Monsieur le Maire, président du CCAS, propose Madame Catherine GENTRIC en remplacement de la personne démissionnaire citée ci-dessus

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - DECIDE de procéder à la nomination des personnes suivantes :

CCAS (le maire membre de droit)

Membres du conseil municipal : Membres extérieurs :

Monsieur Jean BODSON Madame Jeanine FONTAINE

Madame Florence ALLES Madame Catherine GENTRIC

Madame Josée DAVID Madame Lucile le BERRE

Madame Julie SAUVEE Madame Brigitte JACOB

Monsieur Jean-Claude LAILLON Madame Fabienne LE BOUDEC

DÉLIBÉRATION n° 2023.02.23 * 02

Objet : Réévaluation des charges locatives mensuelles à la résidence autonomie Les Glycines.

Monsieur le Maire informe que les charges locatives mensuelles de la Résidence Autonomie Les Glycines ont été augmentées en 2016 de 15€ et de 10€ chaque année depuis 2017.

Considérant l'augmentation significative du prix de l'énergie, Monsieur le Maire propose cette année d’augmenter les charges locatives mensuelles de 20 euros à partir du 1 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE l’augmentation mensuelle des tarifs de tous les loyers de la Résidence Autonomie les Glycines à partir du 1 janvier 2023 avec effet rétroactif d’un montant de 20€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23*3

Objet : Délibération mandatant le CDG 22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

Le Maire expose,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La résidence autonomie de la collectivité de Trévou-Tréguignec, soumis à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le CDG 22.

Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe.

La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22

Le Conseil municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la Commande publique,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’exposé du Maire/Président,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : De se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, R.2162- 1 et suivants du Code de la Commande publiques, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2023.

ET PREND ACTE Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2024.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 04.

Objet : Adressage.

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’arrivée de la fibre optique et son déploiement sur la commune, un travail de mise à plat de l’adressage et de la numérotation en lien avec les services de Lannion-Trégor Communauté a été nécessaire. De même cette modification permettra une meilleure information pour les services d’urgence, Gendarmerie, efficacité des services (livraison, réseaux). Monsieur le Maire rappelle qu’il y a obligation d’apposer son numéro de manière visible de la voie publique. La mairie prend en charge l’achat des plaques. Les changements concernent :

 Le nom de certaines voies,

 Une nouvelle numérotation dans certaines voies.

Ancien nom de voie Nouveau nom de voie

Rue de la Mairie Rue de la Mer

Hent Garow

Rue Park Mezeveno

Impasse Run Even

Rue de Trestel

(vers station épuration)

Rue an Vern

Lotissement Royau haut Ar Royo Uhellan

Lotissement Royau bas Ar Royo Izellan

Rue Kergall Rue Kergall

Hent Kergall Vihan

Hent Kergall Vras

Impasse rue de Tréguier Chemin de Prat Bihan

Chemin de Kerlitous Hent Dreger

parcelle

Nouveau

_numéro

Nouveau

suffixe nouvelle_voie

0B983 1 Ar Royo Izellan

0B2459 2 Ar Royo Izellan

0B974 3 Ar Royo Izellan

0B974 4 Ar Royo Izellan

0B973 5 Ar Royo Izellan

0B973 6 Ar Royo Izellan

0B2173 7 Ar Royo Izellan

0B2172 8 Ar Royo Izellan

0B2172 9 Ar Royo Izellan

0B2229 10 Ar Royo Izellan

0B2228 11 Ar Royo Izellan

0B1484 12 Ar Royo Izellan

0B1485 13 Ar Royo Izellan

0B1715 1 Ar Royo Uhellan

0B1626 2 Ar Royo Uhellan

0B1716 3 Ar Royo Uhellan

0B1625 4 Ar Royo Uhellan

0B1717 5 Ar Royo Uhellan

0B1725 6 Ar Royo Uhellan

0B1718 7 Ar Royo Uhellan

0B1713 8 Ar Royo Uhellan

0B1719 9 Ar Royo Uhellan

0B1711 10 Ar Royo Uhellan

0B1720 11 Ar Royo Uhellan

0B1709 12 Ar Royo Uhellan

0B1494 14 Ar Royo Uhellan

0B1493 16 Ar Royo Uhellan

0B1708 18 Ar Royo Uhellan

0B1707 20 Ar Royo Uhellan

0B1490 22 Ar Royo Uhellan

0B2125 24 Ar Royo Uhellan

0B2126 26 Ar Royo Uhellan

0B2153 28 Ar Royo Uhellan

0A1530 70 TER Rue de Tréguier

0A835 70 BIS Rue de Tréguier

0A129 1 Balaren

0A124 2 Balaren

0A1634 1 Château de Boisriou

0A50 2 Château de Boisriou

0B232 1 BIS Chemin de Bellevue

0B228 1 TER Chemin de Bellevue

0B2372 1 Chemin de Bellevue

0B212 2 Chemin de Bellevue

0B2221 4 Chemin de Bellevue

0B2706 6 Chemin de Bellevue

0B226 7 Chemin de Bellevue

0B2705 8 Chemin de Bellevue

0B215 10 Chemin de Bellevue

0B2308 12 Chemin de Bellevue

0B2309 14 Chemin de Bellevue

0B1963 16 Chemin de Bellevue

0B224 18 Chemin de Bellevue

0A876 1 Chemin de Cadoret

0A875 3 BIS Chemin de Cadoret

0A875 3 Chemin de Cadoret

0A300 4 Chemin de Crec'h-ar-Hars

0A300 6 Chemin de Crec'h-ar-Hars

0A1336 8 Chemin de Crec'h-ar-Hars

0B2055 3 Chemin de Dolozic

0B1486 10 B Chemin de Kergadic

0B1489 10 C Chemin de Kergadic

0B1487 10 D Chemin de Kergadic

0B2192 12 Chemin de Kergadic

0B2191 14 Chemin de Kergadic

0B527 15 Chemin de Kergadic

0B2190 16 Chemin de Kergadic

0B2189 18 Chemin de Kergadic

0B2698 20 Chemin de Kergadic

0B2697 22 Chemin de Kergadic

0B2762 25 Chemin de Kergadic

0B2389 26 Chemin de Kergadic

0B2760 27 Chemin de Kergadic

0B2387 28 Chemin de Kergadic

0B2387 28 Chemin de Kergadic

0B2761 29 Chemin de Kergadic

0B2050 30 Chemin de Kergadic

0B2323 31 Chemin de Kergadic

0B2083 32 Chemin de Kergadic

0B2652 33 Chemin de Kergadic

0B2653 35 Chemin de Kergadic

0B537 37 Chemin de Kergadic

0A1252 7 B Chemin de Kergadic-Bras

0A1439 2 Chemin de Kerlitous

0A1643 4 Chemin de Kerlitous

0A730 6 Chemin de Kerlitous

0A1672 17 B Chemin de Kerlitous

0A743 21 Chemin de Kerlitous

0A745 23 Chemin de Kerlitous

0A745 25 Chemin de Kerlitous

0A745 27 Chemin de Kerlitous

B1610 1 Chemin de Traou-Woas

B1609 1 BIS Chemin de Traou-Woas

0A890 1 Chemin de Kermorwézan

0A896 3 Chemin de Kermorwézan

0A892 5 Chemin de Kermorwézan

0A897 7 Chemin de Kermorwézan

0A1457 8 Chemin de Kermorwézan

0A1070 9 Chemin de Kermorwézan

0A1817 10 Chemin de Kermorwézan

0A973 11 Chemin de Kermorwézan

0A975 13 Chemin de Kermorwézan

0A1701 18 Chemin de Kermorwézan

0A1281 20 Chemin de Kermorwézan

0A1269 22 Chemin de Kermorwézan

0A808 1 Chemin de Kerzozon

0A808 3 Chemin de Kerzozon

0B2014 25 Chemin de Port-Le-Goff

0A1406 1 Chemin de Prat Bihan

0A759 2 Chemin de Prat Bihan

0A646 3 Chemin de Prat Bihan

0A759 4 Chemin de Prat Bihan

0A646 5 Chemin de Prat Bihan

0A755 6 Chemin de Prat Bihan

0A756 8 Chemin de Prat Bihan

0A757 10 Chemin de Prat Bihan

0A753 12 Chemin de Prat Bihan

0A751 14 Chemin de Prat Bihan

0A751 16 Chemin de Prat Bihan

0A751 18 Chemin de Prat Bihan

0A750 20 Chemin de Prat Bihan

0B1153 23 Chemin de Traou-Woas

0B823 25 Chemin de Traou-Woas

0A1822 3 Chemin de Ty-Guen

0A1824 5 Chemin de Ty-Guen

0A1820 7 Chemin de Ty-Guen

0A1546 9 Chemin de Ty-Guen

0A1532 11 Chemin de Ty-Guen

0A1533 13 Chemin de Ty-Guen

0A1447 15 Chemin de Ty-Guen

0A251 1 Coat-Mez

0A248 2 Coat-Mez

0B112 2 Convenant Lamer

0B142 4 Convenant Lamer

0B146 1 Creux de Port-Le-Goff

0A257 2 Croas Hent Izellan

0A1552 1 Hent Dreger

0A1441 2 Hent Dreger

0A1862 3 Hent Dreger

0A1744 4 Hent Dreger

0A1863 5 Hent Dreger

0A1745 6 Hent Dreger

0A1863 7 Hent Dreger

0A1511 8 Hent Dreger

0A1863 9 Hent Dreger

0A780 10 Hent Dreger

0A1861 11 Hent Dreger

0A781 12 Hent Dreger

0A1860 13 Hent Dreger

0A1858 15 Hent Dreger

0B2257 1 Hent Garow

0B260 2 Hent Garow

0B260 4 Hent Garow

0B260 6 Hent Garow

0B260 8 Hent Garow

0B258 10 Hent Garow

0B477 1 Hent Kergall Vihan

0B478 3 Hent Kergall Vihan

0B1226 4 Hent Kergall Vihan

0B479 5 Hent Kergall Vihan

0B480 7 Hent Kergall Vihan

0B562 8 Hent Kergall Vihan

0B1361 9 Hent Kergall Vihan

0B1389 10 Hent Kergall Vihan

0B1648 1 Hent Kergall Vras

0B2674 2 Hent Kergall Vras

0B1649 3 Hent Kergall Vras

0B455 4 Hent Kergall Vras

0B1652 5 Hent Kergall Vras

0B1652 7 Hent Kergall Vras

0B1278 8 Hent Kergall Vras

0B1651 9 Hent Kergall Vras

0B482 10 Hent Kergall Vras

0B1650 11 Hent Kergall Vras

0B465 12 Hent Kergall Vras

0B1647 13 Hent Kergall Vras

0B2140 14 Hent Kergall Vras

0B1641 15 Hent Kergall Vras

0B2033 16 Hent Kergall Vras

0B1734 17 Hent Kergall Vras

0B1362 18 Hent Kergall Vras

0B1646 19 Hent Kergall Vras

0B1645 21 Hent Kergall Vras

0B1644 23 Hent Kergall Vras

0B1643 25 Hent Kergall Vras

0B1642 27 Hent Kergall Vras

0B1211 29 Hent Kergall Vras

0B1212 31 Hent Kergall Vras

0B1355 1 Impasse Run Even

0B272 3 Impasse Run Even

0B268 5 Impasse Run Even

0B2031 7 Impasse Run Even

0A657 1 Kerfelest

0A23 1 Ker-Urvoy

0A698 1 Lannosser

0A46 1 Le Petit Boisriou

0A869 5 B Lotissement de Cadoret

0B1871 1 Lotissement Le Marec

0B1873 3 Lotissement Le Marec

0B1021 4 Lotissement Le Marec

0B1098 6 Lotissement Le Marec

0B1085 7 Lotissement Le Marec

0B1099 8 Lotissement Le Marec

0B1178 9 Lotissement Le Marec

0B1087 10 Lotissement Le Marec

0B1179 11 Lotissement Le Marec

0B1183 12 Lotissement Le Marec

0B1180 13 Lotissement Le Marec

0B1182 14 Lotissement Le Marec

0B1181 16 Lotissement Le Marec

0B126 1 Moulin du Vieux Trévou

ecole 1 Place du 19 Mars 1962

terrain 2 Place du 19 Mars 1962

terrain 3 Place du 19 Mars 1962

Maison

des associations 4 Place du 19 Mars 1962

Poste 5 Place du 19 Mars 1962

Mairie 6 Place du 19 Mars 1962

Foyer 7 Place du 19 Mars 1962

Jardin 8 Place du 19 Mars 1962

Eglise 9 Place du 19 Mars 1962

0B2405 7 B Résidence Goas an Poul

0B2600 9 B Résidence Goas an Poul

0B2601 9 Résidence Goas an Poul

0B497 11 Résidence Goas an Poul

0B498 13 Résidence Goas an Poul

0B2416 15 B Résidence Goas an Poul

0B2416 15 Résidence Goas an Poul

0B2417 17 Résidence Goas an Poul

0B2418 19 B Résidence Goas an Poul

0B2418 19 Résidence Goas an Poul

0A871 1 Résidence Sainte-Christine

0A872 2 Résidence Sainte-Christine

0A872 3 Résidence Sainte-Christine

0A871 4 Résidence Sainte-Christine

0A179 1 Route de Camlez

0A1550 2 Route de Camlez

0A168 3 Route de Camlez

0A1549 4 Route de Camlez

0A221 6 Route de Camlez

0A214 8 Route de Camlez

0A1350 10 Route de Camlez

0A182 12 Route de Camlez

0A1008 1 Rue an Vern

0B2019 2 Rue an Vern

0A432 3 Rue an Vern

0A434 4 Rue an Vern

0A1810 5 Rue an Vern

0B1881 6 Rue an Vern

0A1317 8 Rue an Vern

0A1318 10 Rue an Vern

0A1589 28 BIS Rue de Beg-ar-Land

0A573 32 Rue de Beg-ar-Land

0A1046 34 Rue de Beg-ar-Land

0A1581 36 Rue de Beg-ar-Land

0A1042 38 Rue de Beg-ar-Land

0A1782 42 BIS Rue de Beg-ar-Land

0A1392 44 BIS Rue de Beg-ar-Land

0A1391 44 Rue de Beg-ar-Land

0B2243 2 BIS Rue de Bel-Air

0B1888 12 BIS Rue de Bel-Air

0B1242 21 Rue de Bel-Air

0B1365 3 Rue de Ker-Awel

0A397 1 Rue de Kerédern

0A16 2 Rue de Kerédern

0A1515 3 Rue de Kerédern

0B2643 1 Rue de Kergall

0A404 5 Rue de Kerédern

B2379 7 Rue de Kergall

B2382 7 BIS Rue de Kergall

0B2456 2 BIS Rue de Kergall

0B2642 3 Rue de Kergall

0B2641 5 Rue de Kergall

0B500 9 Rue de Kergall

0B1564 11 Rue de Kergall

0B490 12 Rue de Kergall

0B1010 13 Rue de Kergall

0B1369 14 Rue de Kergall

0B1388 16 Rue de Kergall

0B1638 18 Rue de Kergall

0B2687 1 BIS Rue de Kermorgan

0B2687 1 Rue de Kermorgan

0B1221 2 BIS Rue de Kermorgan

0B1124 2 Rue de Kermorgan

0B2792 3 BIS Rue de Kermorgan

0B2793 3 Rue de Kermorgan

0B1238 4 TER Rue de Kermorgan

0B2646 5 BIS Rue de Kermorgan

0B1936 5 Rue de Kermorgan

0B451 7 Rue de Kermorgan

0B2703 9 BIS Rue de Kermorgan

0B2704 9 Rue de Kermorgan

0B448 13 Rue de Kermorgan

0B447 15 Rue de Kermorgan

0B1080 17 Rue de Kermorgan

0B1554 1 Rue de la Mer

0A1637 2 B Rue de la Mer

0B2561 2 Rue de la Mer

0B1582 3 Rue de la Mer

0B2558 4 B Rue de la Mer

0B2557 4 T Rue de la Mer

0B1770 4 Rue de la Mer

0B47 5 Rue de la Mer

0B281 6 Rue de la Mer

0B1756 7 Rue de la Mer

0B280 8 Rue de la Mer

0B2613 9 Rue de la Mer

0B279 10 Rue de la Mer

0B68 11 Rue de la Mer

0B2400 12 Rue de la Mer

0B70 13 Rue de la Mer

0B282 14 Rue de la Mer

0B282 14 Rue de la Mer

0B1446 15 B Rue de la Mer

0B1446 15 B Rue de la Mer

0B71 15 Rue de la Mer

0B1235 16 B Rue de la Mer

0B1940 16 Rue de la Mer

0B1444 17 Rue de la Mer

0B277 18 Rue de la Mer

0B2501 19 B Rue de la Mer

0B74 19 Rue de la Mer

0B274 20 Rue de la Mer

0B2367 21 Rue de la Mer

0B2077 23 Rue de la Mer

0B79 25 Rue de la Mer

0B1820 27 Rue de la Mer

0B1820 29 Rue de la Mer

0B270 30 Rue de la Mer

0B1095 31 Rue de la Mer

0B264 32 Rue de la Mer

0B1095 33 Rue de la Mer

0B1457 34 Rue de la Mer

0B1095 35 Rue de la Mer

0B1661 36 Rue de la Mer

0B1661 38 Rue de la Mer

0B1661 40 Rue de la Mer

0B1661 42 Rue de la Mer

0B1661 44 Rue de la Mer

0B2255 46 Rue de la Mer

0B1832 48 Rue de la Mer

0B1056 50 Rue de la Mer

0B1055 52 Rue de la Mer

0B1054 54 Rue de la Mer

0B2678 1 Rue de Mez an Goff

0B1820 2 Rue de Mez an Goff

0B2782 3 Rue de Mez an Goff

0B2784 4 Rue de Mez an Goff

0B2787 5 Rue de Mez an Goff

0B2787 7 Rue de Mez an Goff

0B2786 22 BIS Rue de Ker Awel

0A1751 11 Rue de Min-Guen

0A1753 13 Rue de Min-Guen

0A1752 15 Rue de Min-Guen

0A1472 17 Rue de Min-Guen

0B422 2 Rue de Poulpry

0B717 46 Rue de Poulpry

0B1822 63 Rue de Poulpry

0B2770 46 BIS Rue de Poulpry

0B1558 23 BIS Rue de Saint-Guénolé

0B573 42 Rue de Saint-Guénolé

0B2517 57 BIS Rue de Saint-Guénolé

0B2510 57 TER Rue de Saint-Guénolé

0A1421 77 BIS Rue de Saint-Guénolé

0A1420 77 TER Rue de Saint-Guénolé

0B870 7 Rue de Tréguier

0B2794 13 Rue de Tréguier

0B2795 15 Rue de Tréguier

0B2796 17 Rue de Tréguier

0B2797 19 Rue de Tréguier

0A1312 31 Rue de Tréguier

0A1829 40 BIS Rue de Tréguier

0A1828 40 Rue de Tréguier

0A1408 41 Rue de Tréguier

0A758 45 C Rue de Tréguier

0A636 54 B Rue de Tréguier

0A1530 70 BIS Rue de Tréguier

0A1461 72 BIS Rue de Tréguier

0B1406 11 B Rue de Trestel

0A420 11 C Rue de Trestel

0B1482 16 BIS Rue de Trestel

0B2309 18 BIS Rue de Trestel

0B198 20 BIS Rue de Trestel

0B2312 23 Rue de Trestel

0B1792 35 Rue de Trestel

0A421 40 Rue de Trestel

0B672 50 BIS Rue de Trestel

0B2351 51 Rue de Trestel

0B2586 3 Rue des Ecoles

0A1324 19 A Rue du Moulin

0A1668 33 C Rue du Moulin

0A1668 33 B Rue du Moulin

0A1195 33 D Rue du Moulin

0A1669 33 A Rue du Moulin

0B652 68 Rue du Moulin

0A1220 71 A Rue du Moulin

0A1220 71 B Rue du Moulin

0A1220 71 C Rue du Moulin

0B934 4 Rue du Royau

0B935 6 Rue du Royau

0B1158 8 Rue du Royau

0B2090 9 Rue du Royau

0B2333 10 Rue du Royau

0B1230 11 Rue du Royau

0B944 12 Rue du Royau

0B1347 13 Rue du Royau

0B945 14 Rue du Royau

0B2391 15 BIS Rue du Royau

0B2392 15 Rue du Royau

0B2003 16 Rue du Royau

0B312 17 Rue du Royau

0B2259 18 Rue du Royau

0B2626 19 Rue du Royau

0B1703 20 Rue du Royau

0B2625 21 Rue du Royau

0B2103 22 Rue du Royau

0B2128 23 Rue du Royau

0B1530 24 Rue du Royau

0B310 25 Rue du Royau

0B953 26 Rue du Royau

0B1949 27 Rue du Royau

0B1890 29 Rue du Royau

0B981 30 Rue du Royau

0B2073 31 Rue du Royau

0B980 32 Rue du Royau

0B2074 33 Rue du Royau

0B982 34 Rue du Royau

0B1950 35 Rue du Royau

0B2335 36 Rue du Royau

0B307 37 Rue du Royau

0B989 38 Rue du Royau

0B306 39 Rue du Royau

0B2637 40 Rue du Royau

0B302 41 Rue du Royau

0B2635 42 Rue du Royau

0B303 43 Rue du Royau

0B2663 44 Rue du Royau

0B304 45 Rue du Royau

0B2662 46 Rue du Royau

0B1754 47 Rue du Royau

0B992 48 Rue du Royau

NON

RENSEIGNEE 49 Rue du Royau

0B993 50 Rue du Royau

0B1169 51 Rue du Royau

0B995 52 Rue du Royau

0B1074 53 Rue du Royau

0B997 54 Rue du Royau

0B1097 55 Rue du Royau

0B996 56 Rue du Royau

0B994 58 Rue du Royau

0B2587 60 Rue du Royau

0B2547 62 Rue du Royau

0B970 64 Rue du Royau

0B1208 66 Rue du Royau

0B1293 68 Rue du Royau

0B1294 70 Rue du Royau

0B733 72 Rue du Royau

0B732 74 Rue du Royau

0A1168 11 BIS Rue du Stade

0A342 11 Rue du Stade

0A1792 13 BIS Rue du Stade

0A1788 13 Rue du Stade

0B2546 1 A Rue Park Mézévéno

0A1834 2 Rue Park Mézévéno

0B1635 1B Rue Park Mézévéno

0B1635 1C Rue Park Mézévéno

0A1833 1D Rue Park Mézévéno

0B1797 4 B Vieille Côte de Trestel

0B1796 4 C Vieille Côte de Trestel

0B1976 5 Vieille Côte de Trestel

0B2742 7 Vieille Côte de Trestel

0B1879 20 Vieille Côte de Trestel

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

APPROUVE Les modifications précisées ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 05

Objet : Paiement des dépenses avant le vote du budget primitif 2023.

Monsieur Le Maire, précise qu’en vertu de l’article L1612-1du CGCT, il est possible, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et RAR).

Le montant et l’affectation des crédits peuvent se résumer ainsi :

Chapitres Libellés Montants 2022 Ouverture des crédits 2023

20 Immobilisations incorporelles 7.725,60 € 1.931,40 €

204 Subventions d’équipement versées 203.829,52 € 50.957,38 €

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DONNE son accord pour engager les dépenses d’investissement telles que précisées ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 06.

Objet : Application THLV 2023 - Loi de Finances pour 2023- Report exceptionnel de la date pour délibérer quant à l'instauration de la THLV en 2023

Monsieur le Maire expose :

"L'article 73 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 revoit les critères de définition des communes relevant d'une « zone tendue » pour lesquelles deux dispositifs fiscaux incitatifs frappant la sous- occupation des logements sont applicables : d'une part, la taxe annuelle sur les logements vacants et, d'autre part, la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, instituée sur délibération communale. Aux termes de cet article 73 et par dérogation aux dispositions de l'article 1639 A bis du CGI, pour les impositions établies en 2023, les communes peuvent délibérer jusqu'au 28 février 2023 pour instaurer la THLV (c'est une dérogation (pour cette année seulement), la règle étant habituellement de délibérer avant le 1er octobre N pour une application en N+1."

Vu l’article 73 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention,

Décide : d’instaurer la THLV (Taxe d’habitation sur les logements Vacants)

Charge : Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DÉLIBÉRATION n° 2023.02.23 * 07

Objet : Réactualisation des tarifs pour l’accueil de loisirs et création d’un accueil de loisirs aux vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’actualiser le tarif de l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires afin de s’aligner sur les tarifs de l’accueil de loisirs de Louannec fréquentés par les enfants trévousiens pendant les vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose la création d’un accueil de loisirs aux prochaines vacances scolaires sous ces conditions.

Tarifs par enfant :

Quotient Familial CAF Journée

ouvert de 7h30 à

18h30

½ journée SANS repas

de 7h30-12h ou 13h30-

18h30

Semaine (5j)

A ≤ à 370€ 5€20 2€90 22€

B De 371 à 535€ 8€80 4€30 38€70

C De 536 à 699€ 12€10 5€20 53€20

D De 700 à 999€ 15€30 6€30 68€90

E De 1000 à 1399€ 16€50 8€40 78€40

F De 1400 à 1799€ 17€10 10€30 81€10

G ≥ à 1800€ 17€60 12€10 83€60

H Extérieur 38€50 18€70 188€10

21 Immobilisations corporelles 347.356,27 € 86.839,06 €

23 Immobilisations en cours 1.186.136,32 € 296.534,08 €

Ce tarif H sert de base au paiement par la ou les communes ayant signé une convention avec Trévou

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE ces propositions de tarifs suivant le tableau ci-dessus

DONNE son accord pour la création d’un accueil de loisirs aux prochaines vacances scolaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.23.02 * 08

Objet : Subvention exceptionnelle pour un éleveur.

Mr Jean Christophe Huon éleveur laitier sur la commune doit présenter une de ses vaches au salon de l’agriculture. C’est une belle récompense pour cet éleveur passionné.

Pour ce déplacement Mr Huon sollicite une aide financière de la commune. Monsieur Le Maire, propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 200€

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DONNE son accord pour engager le versement de cette aide financière.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION n° 2023.02.23 * 09

Objet : Augmentation de la durée hebdomadaire de service (DHS) d’un agent .

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

Compte tenu de l’augmentation de l’activité au sein du Service Enfance Jeunesse et Sport, notamment en lien avec l’ouverture d’un accueil le mercredi,

Il convient de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi correspondant

Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 30 janvier 2023

Le Maire propose à l’assemblée :

La modification de la durée hebdomadaire du poste : augmentation passant de 27h50 à 35h00

De catégorie C .et grade Adjoint territorial du patrimoine d’une durée hebdomadaire de 35h00

à compter du 01 mars 2023 (date ne pouvant être rétroactive).

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/03/2023

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 *10

Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe les élus de :

- Des départs en retraite

- De la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe

- De la stagiairisation d’un agent au poste d’adjoint territorial du patrimoine

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 11

Tableau des effectifs

Situation

au 1er janvier

2022.

Situation au

1er janvier2023.

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ème classe 2 3

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 1 1

Agent Social Principal de 1ère classe 1 1

Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 8 6

Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe 1 1

Adjoint Technique Territorial 2 2

Adjoint Territorial d’Animation 1 1

Adjoint Territorial du Patrimoine 0 1

Rédacteur Principal 1ère classe 1 0

TOTAL 17 16

Objet : Subventions voyages scolaires.

Pour soutenir et permettre aux enfants de partir en voyage scolaire, Monsieur le Maire propose que le conseil municipal délibère à hauteur d’une aide financière de 50 € pour tous les enfants qui participeront à un voyage scolaire.

Avant le versement, il faudra que l’école transmette à la Mairie le reste à charge des familles.

Si le reste à charge :

- Est inférieur à 50 € il n’y aura pas de versement,

- De 50 à 100 € l’aide financière sera de 50% du montant de la subvention, - Au-delà de 100 € l’aide financière sera de 100% du montant de la subvention.

Cette aide concerne tous les enfants de la commune âgés de moins de 16 ans.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DONNE son accord pour le versement de l’aide financière suivant les modalités inscrites ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 12.

Objet : Eclairage solaire Parc Mézéveno.

Le Maire donne lecture des 2 devis relatifs à l’éclairage du Parc Mézéveno.

 Lotissement (devis Fonroche / UGAP) d’un montant de 34 952,70 € HT, soit 41 943,24 € TTC  La pose et fourniture de bloc béton pour candélabres solaires ainsi que la pose des candélabres pour un montant de 15 500 €uros H.T. Ce devis est présenté par la société Cegelec concernant la pose de candélabres solaires du lotissement de Parc Mézévéno (Parc Mezou 2).

Ces dépenses seront financées comme prévu sur le budget du Parc Mézéveno

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DECIDE :

- D’attendre un nouveau devis (société LEDU) pour la pose et fourniture de bloc béton pour candélabres solaires ainsi que la pose des candélabres,

- De prendre le moins coûteux des deux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 13

Objet : Octroi d’un bon d’achat aux personnes âgées et aux parents pour la naissance d’un enfant, domiciliés sur la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d’accorder, chaque année, un bon d’achat lors des évènements suivants :

- Naissance d’un enfant, bon d’achat remis lors de la fête des bébés,

- Vœux de nouvelle année aux personnes âgées, selon un critère d’âge défini chaque année, (à titre

d’information, pour l’année 2023, le critère retenu est 80 ans.)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu toute précision utile, à l’unanimité des présents,

APPROUVE :

- L’octroi des bons d’achat aux personnes âgées et à la naissance d’un enfant dans la limite de 30 €. - La prise en charge de la facture 2022, N° FT568G62621691 de 420€ pour les bons de naissance. - Demandera, pour l’année 2023, une participation du CCAS de 5€ par bon d’achat pour les personnes âgées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 14

Objet : Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Le Maire, informe que les finances publiques, demande une admission en non-valeur de produits irrécouvrables (numéro de la liste 5348890115) précisé ci-dessous.

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DONNE son accord pour les montants que précisées ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n° 2023.02.23 * 15

Objet : Motion de soutien au collectif 45 classes

Le Conseil Municipal de Trévou-Tréguignec déplore l’annonce de la fermeture de classes dans les écoles de notre territoire et conteste la carte scolaire 2023, annoncée le 16 février dernier par la Direction Académique des Côtes d’Armor.

Le Conseil Municipal apporte son soutien au collectif 45 classes, constitué le 5 février dernier pour demander l’annulation des 45 fermetures de classes et l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.

Considérant :

- L’investissement des communes pour accompagner leur école communale et développer un service public

de qualité de l’accueil en garderie à la restauration scolaire ;

- La simple réponse de la baisse démographique comme un argument insuffisant et insatisfaisant, ne prenant

pas en compte les spécificités de notre territoire départemental ;

- La dégradation des conditions de scolarisation des enfants à l’école publique dues, entre autres, aux

fermetures de classes, et à l’absence de recrutement de remplaçants ;

- Les classes à double, voire triple niveaux, directement liées aux fermetures de classes ou non-ouverture ;

- L’augmentation des effectifs par classes, effet induit par les fermetures des classes ou leur non-ouverture,

ne permettant pas de garantir l’effectif de 24 élèves par classe en GS – CP – CE1 ;

- La non-prise en compte des inscriptions des TPS dans les effectifs comptabilisés par la Direction

Académique pour décider des fermetures de classes.

- Le taux moyen des effectifs par classe en France se situe à 22.1, nettement supérieur à celui de l’Union

Européenne (19.3 élèves par classe) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPORTE son soutien au collectif 45 classes,

- DEMANDE l'annulation des 45 fermetures de classes et de l’obtention des ouvertures nécessaires dans les écoles publiques des Côtes d’Armor.

- DIT que la présente délibération sera transmise au Directeur Académique, au Préfet, aux députés et sénateurs des Côtes d’Armor

Information 2023-02-23 - 13

Objet : Politique sociale de la Commune.

Le Maire informe que le CCAS a rédigé le document, joint en annexe « Politique Sociale de la Commune » en se basant sur l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux). Le CCAS a validé ce document en commission CCAS du 3 février 2023 et le communique au Conseil Municipal pour la mettre en application.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13

NOM et Prénom Procuration Signature

M. ADAM Pierre Mme TROADEC Janine

Mme TROADEC Janine

M. STEUNOU Philippe

Mme SAUVEE Julie M. LAILLON Jean-Claude

M. BODSON Jean

M. LAILLON Jean-Claude

M. MERCIER Xavier

M. DERRIEN Dominique

M. LE FLANCHEC Yves

Mme DAVID Josée

Mme ALLES Florence

M. ROUZAUT Fabian

Mme LE GOFF Gwénaëlle M. DERRIEN Dominique

M. LAMARRE Michaël