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Arrêté - Arrete du Maire N°36 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°36 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
Département LOIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
36/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’installation
de
métiers
forains
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes
de
Bazoches-les-Gallerandes
le 17
mai
2026.
Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2213-1
et suivants ;
Vu
de
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
M.2122-1
et suivants,
ainsi
que
l’article
L.2125-1
;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
son
article
L.325-1 ;
Vu
la
loi
n°2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d’attraction
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°34/2026
du
15/04/2026
au
relatif
à
l’interdiction
de
stationner
et
de
circuler
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
en
vue
de
l’installation
des
caravanes
des
forains
à
l’occasion
du
vide
grenier
;
Considérant
qu’une
fête
foraine
est organisée
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes
de
Bazoches-les-
Gallerandes
le
17
mai
2026 ;
Considérant
que
les
forains
participants
à
ladite
fête
foraine
arriveront
sur
place
pour
installer
leur manège
le
17
mai
2026 ;
Considérant
qu’il
convient
à
cette
occasion
d’interdire
provisoirement
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
site
de
la fête
foraine,
conformément
aux
arrêtés
précités,
et de
prendre
toutes
les
mesures
sécuritaires
afin
de permettre
la sécurité
et le bon
déroulement
de
cette
animation
;
ARRETE
Article
1°"
: Bénéficiaire
de
l’autorisation
M.
CAILBOURDIN
Robert,
domicilié
19
rue
du
Cas
Rouge
45300
ASCOUX,
est
autorisée
à
installer
son
métier
forain
décrit
à l’article
4
ci-après
sur
le
domaine
public
communal
au
niveau
de
l’espace
affecté à
la fête
foraine
du
17
mai
2026.
Article
2
: Nature
de
l’autorisation
Le
Pétitionnaire
installera
son
métier
forain
sur
l’emplacement
qui
lui
est
attribué
et
selon
les
modalités
indiquées
par
les
agents
du
service
technique
communal.
Cette
autorisation précaire
et révocable
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Elle
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l’intégrité
des
sols,
du
mobilier
urbain
et
des
végétaux
compris
dans
l’emprise
de
l’autorisation.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
son
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
Pétitionnaire
est
tenu
de
respecter
les
normes
d’hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la période
d’occupation
du
site.
Le
Pétitionnaire
assume
la
pleine
et
entière
responsabilité
de
l’occupation
de
l’espace
public
concédé,
de
l’activité
commerciale
qui
y
est
exercée,
des
personnes,
des
personnes
accueillies
et
devra
veiller
à ne
pas
troubler
la tranquillité
publique
et le voisinage.
1/2 La
présente
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
ne
peut
ouvrir
au profit
du
Pétitionnaire
de
droit
quelconque
au
bénéfice
de
la législation
sur
la propriété
commerciale,
à savoir :
-
Elle
ne
confère
au
Pétitionnaire
aucun
droit
à
la
propriété
commerciale,
ni
à
une
indemnité
d’éviction
-
Elle
ne
donne
au
Pétitionnaire
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux
après
cessation
ou
retrait pour
quelque
cause
que
ce
soit,
-
Le
Pétitionnaire
est
tenu
d’occuper
lui-même
et d’utiliser
directement
en
son
nom
et
sans
discontinuité
les
biens
font
l’objet
de
la présente
convention.
Article
3
: Obligations
administratives
du
Pétitionnaire
Le
pétitionnaire
devra
fournir
au
moins
sept jours
avant
son
installation
:
-
Extrait
K
Bis
-
Attestation
d'assurance
-
Certificat
de
conformité
du
manège/contrôle
technique
Le
pétitionnaire
devra
fournir
après
son
installation
:
-
Une
attestation
de
bon
montage
de
ses
installations
Article
4
: Métier-Manège-Attraction
Le
Pétitionnaire
mettra
en
place
ses
installations
aux
caractéristiques
suivantes :
Type
: Manège
Enfantin
« Le
Lutin
»
Dimensions
: 5 mx
5m
Et Type
: Pêche
aux
canards
Dimensions
: 4 m
x 2.50
m
Et Type
: Manège
Enfantin
« Avions
»
Dimensions
: 6
m
x
7
m
Le
Pétitionnaire
s’engage
à
installer
son
équipement
de
telle
sorte
qu’aucun
câblage
ni
tuyau
n’entrave
la
circulation
du
public
et
ne
présente
aucun
danger
pour
le
public.
Articles
5
:
Non-respect
des
conditions
de
délivrance
de
cette
autorisation
En
cas
de
manquement
aux
conditions
de
délivrance
de
cette
autorisation,
elle
pourra
être
retirée
avec
effet
immédiat
sans
qu’il
puisse
résulter
un
droit
à indemnité.
Article
6
: Annulation
La
présente
autorisation
peut
également
être
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit,
à tout
moment,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’intérêt
général,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
le
Pétitionnaire,
de
droit
à indemnité.
Article
7
:Organisation
de
la
fête
foraine
La
zone
d’implantation
de
la fête
foraine
se
situe
sur
le parking
de
la salle
des
fêtes.
L’ouverture
au public
de
la fête
foraine
est fixée
au
dimanche
17
mai
2026.
Article 8
:
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr
»