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Arrêté - Arrete du Maire N°33 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°33 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
République
Française
no
du
Commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°33/2026 Arrêté
autorisant
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Le
maire
de
la Commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et, notamment,
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2, L.2214-4
et L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2,
L.3335-1
et
L.3335-4, Vu
le Code
des
débits
de
boissons
et les
mesures
de
lutte
contre
l’alcoolisme,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
24
janvier
2012,
fixant
les
périmètres
de
protection
en
matière
de
débit
de
boissons,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
ROUSSEAU
Dany,
Président
du
comité
des
fêtes
Bazoches-I[zy,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l’occasion
d’un
vide
grenier
qui
aura
lieu
le dimanche
17
mai
2026
à Bazoches
rue
de
l’Avenir.
ARRÊTE
Article
1°":
M.
ROUSSEAU
Dany,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
exceptionnel
et
temporaire,
rue
de
l’Avenir
à Bazoches,
pour
une
durée
de
(1)
13
heures,
le dimanche
17
mai
2026
de
6h00
à
19h00
à l’occasion
du
vide
grenier.
Article
2
: Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
les
boissons
mises
en
vente
seront
limitées
à celles
comprises
aux
groupes
1 et 3 tels
que
défini
par
l’article
L.3321-1
du
code
de
la santé publique : Groupe
1
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
3
: Toute
infraction
à la réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
4
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
-
M.
le
Maire
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-Aux-Bois
Article
5
: « Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique «
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
http://telerecours.fr
»
Fait
à Bazoches-les-Gallerandes,
Le
15/04/2026
Le
Maire
Olivier
LEBR