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Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°35 2026
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N 83 2025 INTERDICTION UTILISATION
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°36 2026
Arrêté - Arrete du Maire 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 05 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département LOIRET
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°05/2026 Arrêté
portant
interdiction
d’utiliser
les
terrains
de
football
le samedi
31
janvier
2026
et
dimanche
1er
février
2026
Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Vu
l’article
L.
2212-2,
du
code
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
état
des
équipements
sportifs, Vu
la
demande
de
Monsieur
PHELUT
Jean-Marc,
Président
de
l’Union
Sportive
de
Bazoches
sollicitant
la règlementation
de
l’utilisation
des
terrains
de
football
le
samedi
31
janvier
2026
et
dimanche
1er
février
2026.
ARRÊTE
:
- Art
1
: L'utilisation
du
grand
terrain
de
sport
A11
sera
interdite
le samedi
31
janvier
2026
et le
dimanche
ler
février
2026 ;
- Art
2
: L'utilisation
du petit terrain
A8
sera
interdite
le samedi
31
janvier
2026
et le dimanche
ler
février
2026
;
-
Art
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Bazoches-les-Gallerandes
et
Monsieur
PHELUT
Jean-Marc,
Président
de
l’USB
seront
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
- Art
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
* Au
Président
de
l’USB
* Au
District
du
Loiret
de
football
* Affiché
en
mairie
et dans
le panneau
d’affichage
du
vestiaire
des
sports
-
Art
5:
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr
»
À
Bazoches-les-Gallerandes,
Le
30/01/2026
Pour
Le
Maire
Olivier
LEBRET
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