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Arrêté - ARRETE DU MAIRE 10 2026 3
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 81 2025
Arrêté - Arrete du Maire N°81 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°81 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République
Française
Département du
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° 81/2026 Portant
fermeture
temporaire
à
la
circulation
de
la
rue
de
la
Brière
en
raison
d’un
risque
d’effondrement
d’un
mur
Le
Maire
de
Bazoches-les-Gallerandes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-4
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-1
relatif
aux
pouvoirs
du
maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
Vu
l'incendie
survenu
au
1
rue
de
la
Brière
à
Bazoches-les-Gallerandes ayant
occasionné
des
dommages
au
bâtiment
et
notamment
au
mur
donnant
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
l’incendie
a
fragilisé
le
mur
situé
au
1
rue
de
la
Brière
et
qu’un
risque
d’effondrement
d'éléments
du
mur
sur
la
voie
publique
est
susceptible
de
mettre
en
danger
les
usagers
de
la
rue
;
Considérant
qu’il
convient,
dans
l’attente
de
la
sécurisation
des
lieux
et
de
la
réalisation
des
vérifications
nécessaires,
de
prendre
des
mesures
conservatoires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d’interdire
temporairement
la
circulation
sur
la
2
?
portion
de
la
rue
de
la
Brière
concernée
;
ARRÊTE
Article
1
-
Fermeture
de
la
voie
À
compter
du
25
septembre
20h30
et
jusqu’à
la
levée
du
risque,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
ainsi
que
le
passage
des
piétons,
sont
interdits
sur
la
portion
de
la
rue
de
la
Brière
située
au
droit
du
1
rue
de
la
Brière
à
Bazoches-les-Gallerandes,
en
raison
du
risque
d’effondrement
du
mur
fragilisé
à
la
suite
de
l’incendie.
Article
2
—
Signalisation
et
sécurisation
La
fermeture
de
la
voie
sera
matérialisée
par
une
signalisation
réglementaire
et
par
des
barrières,
de
la
rubalise
et
d’un
dispositif
de signalement
à
l’entrée
de
la
rue
de
la
Brière
au
niveau
du
«
STOP
»
situé
à
l’intersection
de
la
RD927.
Article
3
-
Maintien de
l’interdiction
|
La
présente
interdiction serà
maintenue
jusqu’à
ce
que
les
mesures de
sécurisation
nécessaires
aient été
réalisées
et
que
la
circulation
puisse
être
rétablie
sans
risque
pour
la
sécurité
des
usagers. Article
4
—
Services
de
secours
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
font
pas
obstacle
à
l’accès
des
services
de
secours
et
d’intervention
lorsque
les
conditions
de
sécurité
le
permettent.
Article
5
—
Exécution
Monsieur
le
Maire
de
Bazoches-les-Gallerandes,
les
services
municipaux
et la
gendarmerie
sont chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
1/2 Article
6
—
Publicité
et
transmission
Le
présent
arrêté
sera affiché
en
mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
de
la
rue
de
la
Brière.
Article
7
- Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bazoches-les-Gallerandes,
le
25
septembre
2026.
Le
Maire
2/2