Conseil Municipal - 230411 6 Budget principal exercice 2023 Vote du budget primitif

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Conseil Municipal - 230411 6 Budget principal exercice 2023 Vote du budget primitif Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230411 6 Budget principal exercice 2023 Vote du budget primitif)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Environnement, Ref

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 28

la séance

Nombre de membres représentés 5

Nombre de membres non 0

représentés

Le mardi 11 avril 2023 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie

MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE

SECRÉTAIRE DE séANCE : Madame Murielle VILLETELLE

PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 6

BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement

Mes chers collègues,

Conformément aux orientations présentées dans le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice

2023, le budget de la Ville a été construit sur les bases suivantes :

un choc inflationniste sans précédent,

la hausse des moyens pour les services publics,

une politique RH attractive et protectrice des agents municipaux,

un soutien constant aux associations via notamment le versement de subventions,

230411_6* un soutien renouvelé et appuyé à l'action du Centre communal d'action sociale (CCAS), + la poursuite d’un programme d'investissement important afin d'offrir un meilleur cadre de vie.

Le budget principal de la commune pour l'exercice 2023 est équilibré en dépenses et en recettes à 62 239 089,10 €. Les prévisions du budget primitif intègrent les résultats de l'exercice 2022 que nous venons de reprendre par anticipation.

Compte tenu de la complexité des règles budgétaires et comptables, le choix est fait de reconduire une présentation similaire à celle des années précédentes afin de faciliter la lecture et les comparaisons.

Ce budget 2023 se décompose ainsi :

[ 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ï il | EL VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET- VOTE ET REPORTS [ A |

DEPENSES RECETTES

LL VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1088) 16840 52243 20 592 476.74

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-{) (1) 4416 021,71 724 087,40

REPORTS {si solde négatif) {si solde positif}

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 0.00

Total de La section d'investissement (2) 21 256 554,14 21 256 364,14

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 40 382 52495 39 165 833,52

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR N-1] {1} 0.00 0.00

REPORTS {si déficst) {siexcédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté [1} 000 1 816 691,

Total de ia section de fonctionnement (3) 40 582 52498 40 382 524,35

TOTAL DU SUDGET {4} 62 239 089,10 233 oe.10 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Équilibré en dépenses et en recettes à 40 982 524,96 €)

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sont constituées ainsi :

Chapitre BP 2021 BP 2022 TOTAL Budget 2023 | Variations BP 2022/BP 2023 BUDGET

202 Propositions | En valeurs En% absolues

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL Ee25 96141] 6763112060 6008206] SBU/6320) Ss61. 1] 365%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1747405174] 1863726255] 18797 362.56] 19 392 973.61 756 611.06 4.05% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 908 238.00) 2 023 394, 00| 1933394.00| 1 976 394 00 47 000,00 -2,32%)|

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30964869] 3412898192] 36883460] 38518544] 43897252] 12.86%

Total des dépenses de gestion courante 37006 19084] 2283675083 2301615471] 3462998525] 7008 234 72 £

56 CHARGES FINANCIERES 23617005] 21358818 22168018] 266 975.42 5338721] 25.00%) 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000.00 40 000.00 10000.00| 10 600.00 0.00 0.09%

68 _DOTATIONS AUX PROVISIONS 35 000.00 2.00 0.00! 27 404.18] 27 404,18]

Total des dépenses réelles de fonctionnement 31289 370.69] 33080 328,71| 33 249 742,99] 35134364,85| 2074 025,14 527%

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 37111296 4308686647] 9173246347] 2764899117] 154076630| 35.70% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 665 148.00) 2 818 224.00 2 158 224.00] 3 083 260,94 265 036.94 3.40% Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 376 280,96 7123889,47| 11331687.47| 5 848 160,11 -1 275 729,36| 17.91%)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37665 651.65] 40 184 228,18] 44 581 430,36 40 982 524,96) 798 296,78 1.53%]

Les charges à caractère général (chapitre 011) 9 608 763,20 €

Deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, ce chapitre comprend les dépenses courantes de la Ville: les principaux contrats de prestation (chauffage, restauration scolaire, nettoyage...) les dépenses de fluides et d'énergie, de télécommunications ou d'assurances.

230411 6Ref.

201 503 Bérger-Levrault

(1012)

Par comparaison au budget primitif de 2022, ce chapitre affiche une augmentation de 9,65 % (+ 845 651,14 €).

Cette augmentation montre l'ampleur du choc inflationniste que subit la collectivité actuellement. Pour autant la municipalité a fait le choix de ne pas en faire subir les conséquences aux usagers par des

suppressions de services ou des hausses de tarifs.

Parmi les principales hausses de ce chapitre, nous retrouvons les postes suivants :

* le poste 60612 — Energie Electricité : + 107,51 %

Sa prévision de 863 000 € au BP 2022 est augmentée à 1 790 850 € au BP 2023 (+ 927 850 €).

Plus précisément, le poste gaz passe de 165 000 € au BP 2022 à 660 000 € au BP 2023. L'électricité quand à elle augmente de 81 %. Le coût estimé des consommations électriques 2023 est de 932 K€ sur les bâtiments et de 230 K€ sur l'éclairage public.

La Ville s'est engagée depuis longtemps pour plus de sobriété énergétique et continuera en 2023 à agjir :

+ Dès 2012 la ville a signé un contrat de performance énergétique sur le chauffage de ses

bâtiments (16 sites) permettant 16% d'économie d'énergie.

* La ville dispose de 2205 points lumineux essentiellement concentrés sur les 47 km de

voirie. 50% est équipé de lampes leds moins consommatrices.

* En 2023 nous comptons passer à 75%. L'extinction nocturne d'environ 50% de la ville en

pleine nuit participe aussi à l'abaissement de nos consommations.

*__ Nous avons déjà atteint 23% de baisse de consommation des bâtiments de plus de 1000

m2 sur les 40% demandés à l'horizon 2030 (décret tertiaire).

* La construction de bâtiments neufs performants en remplacement de bâtiments anciens

énergivores (école S. Veil, Gymnase du Bataillon, etc.).

* En 10 ans, sur la période 2008/2019, la Ville a réduit ses émissions de gaz à effet de

serre de 25% essentiellement sur le poste énergie.

* La sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques porte aussi ses fruits.

+ Le poste 611 — Contrats de prestations de service : + 18,84 %

De BP à BP, ce poste passe de 2 098 857 € à 2 494 213 €, soit + 395 356 €.

Cette augmentation recouvre plusieurs choses :

* La hausse du contrat de restauration (scolaire, périscolaire et municipale) : + 159 348 € (soit + 9%).

* La réservation de berceaux supplémentaires auprès de la crèche des Petites canailles : + 22 500 €

* Le changement de gestion des marchés forains d'une délégation de services publics à un marché public : + 270 000 €. Cette hausse est compensée par la perception de nouvelles recettes sur le chapitre 70.

+ Le poste 6161 - Assurances multirisques : +187,28 %

Cette prévision budgétaire évolue de 46 000 € à 132 150 € (+ 86 150 €). La commune doit ainsi souscrire plusieurs assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers pour lancer les chantiers d'extension des écoles Parangon et Jean-Jacques Gressier ainsi que la réhabilitation de l'Église Saint Charles.

+ __ Le poste 60622 — Carburants : + 31,25 %

De BP à BP, le budget évolue de 80 000 € à 105 000 € (+ 25 000 €). La Ville anticipe une hausse du prix du carburant. Aujourd'hui la commune dispose de 17 véhicules électriques dans son parc. Elle continuera à investir dans cette technologie dés qu'elle le pourra (cf délibération proposée à cette séance du conseil sur la création d'une autorisation de programme relative au renouvellement du parc de véhicules et d'engins de la Ville).

2304116Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 19 392 973,61 €

Premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel augmentent de 755 611,05 € (+ 4,05 %) par rapport au budget primitif 2022.

Comme il l'avait été rappelé lors du dernier Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB), plusieurs facteurs expliquent cette augmentation.

En premier lieu, nous constatons l'impact des mesures gouvernementales :

+ Revalorisation du point d'indice de +3,5 % au 1* juillet 2022 : + 530 316 €

+ Revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique: + 9 060 €. C'est la conséquence indirecte de l'augmentation du SMIC pour les agents de la fonction publique.

+ Impact en 2023 des 2 augmentations du SMIC prises en 2022 : + 7 652,52 €

+ Revalorisation de la catégorie B : +6 111€

+ Augmentation de la cotisation au CNFPT affectée au financement des frais de formation des apprentis : +7 073,28 €

+ Extension du complément de traitement indiciaire aux travailleurs sociaux suite au Segur de la santé : + 14 662,24 €

En second lieu, nous observons l'impact des mesures communales :

+ Création d'un Complément Indiciaire Annuel (prime annuelle prévue lors de l'adoption du nouveau système indemnitaire des agents communaux appelé Rifseep!) versé aux agents communaux pour un total de 92 448 €

+ La municipalité a fait le choix de remplacer l'ensemble des départs (y compris à la retraite).

+ 9 postes sont créés pour renforcer les services communaux en plus du recrutement de 5 stagiaires et de 6 saisonniers pour un coût total de 201 735,85 €.

En plus de ces mesures, la municipalité renforcera les prestations sociales versées aux agents municipaux :

+ Renouvellement de l'adhésion au CNAS : 92 000 €

+ Mise en place d'une prestation complémentaire à celle du CNAS en faveur des enfants en situation de handicap

+ Augmentation significative (par 3) de la participation employeur à la protection sociale complémentaire des agents (mutuelle et prévoyance) : 20 000 €

+ Élargissement du forfait mobilités durables

Atténuations de produits (chapitre 014) 1 976 394,00 €

Ce chapitre regroupe les deux principaux prélèvements que la Ville subit sur ses recettes :

+ Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour un montant constant de 1 436 394 €, montant constant depuis 2014.

+ Dans le cadre de la péréquation horizontale, c'est-à-dire entre collectivités, la Ville va voir ses recettes diminuées du Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC). Un montant de 483 000 € est prévu au BP 2028. Il sera versé à l'Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois.

Compte tenu des montants dépensés en 2022, sont également inscrits au BP 2023 des montants

1 Rifseep : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnnel

230411_6Ref,

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prévisionnels au titre du prélèvement SRU (7 000 €) et au titre du reversement des amendes de police (50 000 €).

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 3 851 854,44 €

Ce chapitre est en hausse de 12,86 % (+ 438 972,52 €) par rapport au budget primitif 2022.

*__ Des moyens importants pour le fonctionnement du CCAS : 1 106 000 €

En matière de solidarités, la Ville continuera à affirmer en 2023 son soutien aux Joinvillais les plus fragiles par le versement au CCAS, l'instrument de sa politique sociale, d'une subvention d'équilibre en très forte hausse. Cette subvention permettra au CCAS de disposer de la marge de manœuvre financière adéquate pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels des usagers.

* Le soutien aux associations locales pour un montant total de 995 898,04 €, notamment : *__ pour les associations sportives : 340 800 €

+ pourla Maison Kangourou : 290 000 €

*__ pour la Maison Bleue au titre de la compensation financière pour contrainte de service public prévue dans le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche Les Petits Chéris : 100 000 €

* La participation au financement du Service d'incendie évaluée à 410 229 € (+ 45 338 € par rapport au BP 2022)

* Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) versé à l'EPT inscrit pour un montant identique à celui versé fin 2022 soit 718 000 € (+ 138 000 € par rapport au BP 2022).

+ La subvention de 115 000 € versée au budget annexe du cinéma (+ 9 348 €)

Dans ce chapitre sont également inscrits :

*__ les indemnités, cotisations et frais des élus : 251 920 €

*__ les redevances informatiques et renouvellements de logiciels : 137 689,40 €

+ la contribution Vélib/autolib : 36 000 €

* les admissions en non valeurs et créances non éteintes : 35 000 €

+ les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune : 10 638€

* la participation aux tarifs payés par les joinvillais à la piscine de Nogent : 5 000 €

Les charges financières (chapitre 66) 266 975,42 €

Ce chapitre est en forte hausse (+ 25 %) par rapport au BP 2022, malgré le désendettement de la Ville au cours des deux dernières années. Ces charges financières représentent un faible poids dans le total des dépenses de fonctionnement (0,65%).

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 10 000,00 €

Ce chapitre ne comprend plus que l'annulation des titres de recettes émis sur des années antérieures.

Dotations aux provisions (chapitre 68) 27 404,18 €

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57 a l'obligation de constituer une provision pour créances douteuses.

Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 3 083 260,94 €

230411_6IL s'agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens. Compte tenu des nouvelles règles d'amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d'année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2023.

Virement à la section d'investissement (compte 023) 2 764 899,17 €

L'ensemble de ces recettes et charges de fonctionnement permet de prévoir un virement au profit de la section d'investissement.

LES RECETTES DE FONCTIONNENT

Les recettes de cette section sont constituées par :

BP 2921 BP 2022 TOTAL Budget 2023 | Variations BP 2022/BP 2023

Chapitre BUDGET 2022 Propositions En valeurs En %

absolues

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 160 000,00 147 300.00 147 300.00 120 000,00 -27 300,00 18.53%)

70 PRODUITS DES SCES. OÙ DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 814 653,00) 4 079 069,38] 4319069.38 4490 260.90 411 191.52 10.08%

73 IMPÔTS ET TAXES 2553363800] 2734107200] 2734107200 28 754 983,89 1410 911.89 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 520 231.92) 4 702 161.18] 4621416118 457345973 -128 701.45] 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 348 635 00) 290 138,00 290 138.00 284 943 00) -5 195.00! 76 _ PRODUITS FINANCIERS 0.00 0.00! 0.00 0,00 0.00

Total des recettes de gestion courante 35377 157.92] 36562 740,56[ 26 724 740,56] 38 223 647,52) 1 660 906,96) 4,54% TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00

78 REPRISE SUR PROVISIONS 0.00| 0.00] 27 404.18 0.00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 35377 157,92] 36 562 740,56] 36 752 144.74] 38 223 647,52 1 660 906,96) 4,54%

542 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 25 031.00) 28 792.00 4 236 590.00 942 186.00 313 394.00) 3172,39%|

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 2 263 462.73 3 592 695.62) 3659269562 1 816 691.44) -1 776 004.18] 49,43%

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37665 651,65] 40184 228,18] 44 581 430,36 40 982 524,96 798 296,78) 1.99%]

Les atténuations de charges (chapitre 013) 120 000,00 €

Les recettes inscrites dans ce chapitre sont en baisse pour l'exercice 2023 (- 27 300 €).

Elles correspondent au remboursement, dans le cadre de notre contrat d'assurances, des dépenses de personnel supportées par la ville durant les absences justifiées des agents pour un montant total de 120 000 €.

La baisse de ces recettes s'explique par la non reconduction de l'indemnité inflation en 2023 dont le remboursement par l'État était imputé sur ce chapitre l'année dernière.

Les produits des services et du domaine (chapitre 70) 4 490 260,90 €

Les recettes inscrites dans ce chapitre sont en hausse de 411 191,52 € par rapport au BP 2022.

Cela ne s'explique pas par une hausse des tarifs décidée par la commune. Bien au contraire, comme il vous l'a été expliqué lors de la délibération sur l'adoption de la nouvelle politique tarifaire, la commune va subir suite à cette réforme du quotient familial une perte estimée à 150 000 € sur les produits issus des activités périscolaire et restauration scolaire. Tout en sachant que le prix des repas scolaires facturés par notre fournisseur a déjà augmenté de plus de 6 % en février 2023.

Cette hausse des recettes s'explique principalement par le retour à une année normale de facturation suite aux différents épisodes de la pandémie COVID19, par le retour des classes de découvertes et par la hausse des effectifs scolaires et périscolaires.

Nous retrouvons donc parmi les principaux postes de ce chapitre :

+ des recettes scolaires et périscolaires (cantine, soir, études, classes) : 1 268 789 € + des recettes des accueils de loisirs (mercredi et vacances) : 421 000 €

+ des recettes des crèches : 313 865 €

+ des recettes de l'école municipale des arts : 233 860 €

230411_6Ref.

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La Ville perçoit également :

*__ le remboursement des frais de personnel par les budgets annexes pour 244 000 € et par le CCAS pour 663 000 €

* les droits de stationnement payant estimés à 430 000 €

*__ les droits de place versés par les commerçants des marchés forains pour 404 000 € + les droits de voirie pour 163 000 €

Les recettes fiscales (chapitre 73) 28 754 983,89 €

Ce chapitre est en forte hausse (+ 1 410 911,89 €) compte tenu de l'augmentation forfaitaire des

valeurs locatives décidée par l'Etat pour 2023 (+ 7,1%).

Il convient également de déduire de ce montant les dépenses inscrites au chapitre 014 « atténuations de produits » mentionnées auparavant. La Ville percevra effectivement 25 320 678 €.

+ Les impôts dits « ménages » : 23 078 717,89 €

Suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la Ville ne perçoit plus que les Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) et sur les propriétés non bâties ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel, la part départementale de la TFPB est désormais versée à la Ville, augmentée d'un coefficient correcteur.

La commune a également institué en 2016 la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires qui représente une recette de 65 209 € en 2023.

Pour la neuvième année consécutive, la Ville n'augmentera pas ses taux de taxes foncières sur le bâti (40,67 %) et sur le non bâti (36,27 %).

Compte tenu des bases notifiées par les services fiscaux, c'est un montant de 23 078 717,89 € qui est attendu.

*__ l’Attribution de Compensation versée par la Métropole du Grand Paris

Pour les communes isolées, l'attribution de compensation versée par la Métropole est égale à la Somme de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), des Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), de la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TATFPNB) et de la Taxe sur les Surfaces Commerciales TASCOM.

Cette somme est diminuée du coût net des charges transférées et majorée de la DCPS (dotation de compensation relative à la suppression de la part salaires de l'ancienne taxe professionnelle), conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C (V, 2°, 2ème alinéa) du code général des impôts.

Montant inscrit

CVAE 577 321€]

CFE 974 968 €

IFER 16 340 €

TASCOM 65 843 €

TAFNB 1 939 €

Dotation de la compensation de la part salaire (DCPS) 1 955 558 €

230411_6Rôles supplémentaires 301 546 €

Transfert de charges CLECT -2250 €

TOTAL 3 891 266,00 €

+ Les autres recettes fiscales :

La Ville prévoit de recevoir également :

+ les droits de mutation : 1 500 000 €

Compe tenu du contexte économique actuel, la commune prévoit une diminution de cette recette suite à l'année record de 2022.

+ _lataxe sur l'électricité : 285 000 €

Ce montant est ajusté au regard du montant perçu en 2022.

Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 4 573 459,73 €

Ce chapitre est en baisse (- 128 701,45 €) et comprend les recettes suivantes :

+ La dotation globale de fonctionnement : 2 647 880 € (en l'absence de notification à ce jour, c'est le montant perçu en 2022 qui a été inscrit)

+ La dotation nationale de péréquation : 105 000 € (en l'absence de notification à ce jour, c'est le montant perçu en 2022 qui a été inscrit)

+ Les compensations des dégrèvements fiscaux accordés par l'État à certains contribuables : 83 182€ (en l'absence de notification à ce jour, c'est le montant perçu en 2022 qui a été

inscrit)

+ Le Fonds de Compensation pour la TVA concernant certaines dépenses d'entretien des bâtiments : 50 000 €

« Les subventions versées par la Caisse d'Allocations Familiales pour les crèches et le service périscolaire : 1 659 497,23 €

D'autres dotations et subventions sont prévues, par exemple : dotation pour les titres sécurisés (20 710 €), pour les emplois d'avenir (10 000 €), pour les apprentis (9 000€), etc.

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) 284 943,00 €

Elles correspondent notamment :

«aux revenus des immeubles municipaux : loyers versés par la Résidence Jaurès (136 102 €), par les occupants des places du parking des Canadiens (18 000 €) et de la boutique

éphémère (13 000 €)

+ aux locations des salles municipales : 13 000 €

+ à la redevance versée par la Maison bleue pour les berceaux d'entreprises prévus dans le contrat de concession de service public relatif à l'exploitation de la Crèche des Petits Chéris (64 000 €).

230411_6Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Opérations d'ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 942 186,00 €

Ce chapitre comprend la reprise des subventions d'équipement perçues. Le même montant est inscrit en dépenses d'investissement (chapitre 040).

Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 1 816 691,44 €

Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la Ville a repris par anticipation les résultats de l'exercice 2022 et affecté une partie de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement. Le solde reste donc sur la section de fonctionnement comme une recette.

#44

En conclusion, la section de fonctionnement dégage en 2023 une capacité d'autofinancement prévisionnelle? de 4 905 974,11 € au profit de la section d'investissement.

SECTION D’INVESTISSEMENT.

(équilibrée en dépenses et en recettes à 21 256 564,14 €)

LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses de cette section sont constituées par:

202 2023 VARIATION

7

204 SUBVENTIONS D'EQUIFEMENT VERSEES

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23. IMMOBILISATNIONS EN COURS

GUICHET UNIQUE

TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

DE

766 1

7 656 890

3 583 089

101 625 447 07 24]

161 907.

7 818 326

2631 117.

34 087

593 873

202 385.00

13 608 739.

6 532 882,11

1094 325

34 087.

593 373

299 897.

8 967 468

1018 175

û 515 237.

947

2211477.

1363 073

513023

ù

9

2511374

8330 548

1531 1996

2 149 467 53

1243599

108 123

44 087.

78 5853; FrRrrA

1451

655

41.80%

-100.00%4

323%

o

515 287. 4

T

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 2 736 819 57) 4087 127. À 320 507 2 608 866, 2372335 1 1

10 900.

617 744

Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) — hors opérations 1783 685,04 €

Ce chapitre comprend un montant de 1 455 244,40 € de dépenses nouvelles, auquel il convient

d'ajouter les 328 440,64 € de restes à réaliser de l’année 2022.

Parmi ces nouvelles dépenses inscrites, on peut noter l'inscription de frais d'études (qui comprennent notamment des frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des frais de Maîtrise d'œuvre où divers missions techniques obligatoires) relatives à la réalisation de nouveaux équipements publics :

* _ Extension de l'école élémentaire Jean-Jacques Gressier : 302 000 € + Extension de l’école élémentaire Parangon : 277 000 €

+ Réalisation d'un Centre Technique Municipal (CTM) : 97 000 € + __ Réalisation d'un gymnase : 92 500 €

+ Aménagement de l'école municipale des arts : 18 000 €

* Aménagement du poste de police municipale : 18 000 €

+ __ Végétalisation de l'école Simone Veil : 10 000 €

+ Création d’une forêt urbaine : 15 000 €

2 Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040

230411_6On retrouve également dans ce chapitre des dépenses de prestations d'assistance informatique à la réalisation de projets (refonte de la téléphonie, dématérialisation et archivage d'actes, mise en place d'une GED...) et l'acquisition de logiciels pour un total de 88 0000 €.

Les subventions d'équipement versées (chapitre 204) 2 511 374,53 €

En complément des investissements réalisés par la Commune, le budget prévoit le versement de subventions d'investissement.

Ce chapitre comprend un montant de 299 897,13 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d'ajouter les 2 211 477,10 € de restes à réaliser de l'année 2022.

Les nouvelles subventions d'équipements proposées au BP 2023 sont les suivantes :

+ Subvention d'équipement au Syndicat des Copropriétaires de la résidence Les Haras de Joinville, située quartier des Canadiens, pour la réhabilitation de l'ancienne rampe à destination des personnes handicapées et des travaux d'étanchéité et de revêtement : 90 000 €. Une délibération relative à ce point sera débattue lors de ce conseil.

+ Subvention à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) pour l'achat de mobilier et la construction de casernes : 69 562 €

+ Subvention au budget annexe du Cinéma Prévert pour l'acquisition d'un projecteur : 19 335,13€

+ Participation versée à la commune de Saint-Maurice pour des frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif au comblement de fontis situés rue des réservoirs : 20 000 €

+ Subventions à l'acquisition de vélos à assistance électriques par les particuliers Joinvillais : 50 000 €

+ Subventions aux particuliers joinvillais pour l'acquisition de dispositif d'alarmes : 20 000 € + Poursuite du programme de subventionnement des lits en EHPAD de la Résidence Abbaye des Bords de Marne : 31 000 €

Les immobilisations corporelles (chapitre 21) — hors opérations 8 330 548,77 €

Ce chapitre comprend un montant de 6 967 468,97 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d'ajouter les 1 363 079,80 € de restes à réaliser de l'année 2022.

Parmi les nouvelles dépenses inscrites, il s'agit notamment :

2304116Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Libellé de l'enveloppe budgétaire

Tr ux s le LL

Projet ombrage, végétalisation + MU école S. VEIL

Peinture cool roof sur toiture de 2 écoles

Réalisation de 2 cours Oasis (écoles maternelle Polangis et primaire Voisin)

Nouvelles

inscriptions 2023

9 69

100 000,00

100 000,00

393 248,69

Eclairage public

Passage LED projecteurs STADE

Mobilier urbain

installation de bornes/fontaines à eau

Table pique nique PMR

Tables d'échecs

Travaux de voirie

Aménagement voirie au droit école E. VOISIN

Rue Etienne Pegon

Travaux comblement fontis rue des Réservoirs

Totem entrée parking HDV

Tranche 1 trottoirs Avenue Oudinot

Rénovations rues RATEL/MORET/demie lune OUDINOT

Enfouissement et extension réseaux Enedis suîte travaux ligne 15

MON JOINVILLE (budget participatif)

Phase 3 - Végétalisation du ciméetière - Achats d'arbres

914 718,82

95 000,00

240 800,00

70 000,00

800,00

50 000,00

2366 815,94

90 000,00

190 000,00

200 000,00

25 000,00

200 000,00

590 000,00

517491,31

100 000,00

24 869,59

Pick up électrique pour le service des Espaces verts

2 vélos électriques pour la Police municipale

2 vélos cargos pour le service des Espaces verts

Nettoyeur Haute Pression pour service Voirie

2 Véhicules utilitaires électriques type Trafic pour service Bâtiment

Scooter électrique pour service Appariteurs

Véhicule léger pour service Bêtiment

Les immobilisations en cours (Chapitre 23) — hors opérations 1 531 199,59 €

Ce chapitre comprend un montant de 1 018 175,72 € de dépenses nouvelles, auquel il convient d'ajouter les 513 023,87 € de restes à réaliser de l'année 2022.

230411_6Il s'agit notamment :

+ de la réhabilitation de la passerelle de la Belle Equipe pour 300 000 €

+ des travaux pour la végétalisation du cimetière : 718 175,72 €

Pour information, il est précisé que seuls sont inscrits dans ce chapitre les travaux qui sont susceptibles de durer au-delà du 31 décembre de l'année.

Les opérations spécifiques

Comme les années précédentes, une partie des dépenses d'investissement est isolée dans des « opérations budgétaires » afin de les rendre plus lisibles et de dépasser la présentation habituelle par chapitre.

Il s'agit des opérations suivantes :

+ Opération « Travaux Agenda Accessibilité Programmée » (n°160026) 515 287,54 €

Une nouvelle enveloppe est inscrite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

+ Opération « Extension du réseau de vidéoprotection » (n°220011) 947 132,84 €

Une délibération dédiée est consacrée à la description de cette opération dans le cadre de l'adoption d'une autorisation de programme.

Ces deux opérations sont également des autorisations de programme et font, à ce titre, l'objet d'une délibération distincte au présent conseil.

Le remboursement du capital de la dette (Chapitre 16) 4 057 127,46 €

Ce chapitre intègre des dépenses suivantes :

+ Le remboursement des emprunts (en capital) : 1 628 257,31 €

+ Le remboursement partiel de l'emprunt à crédit renouvelable (« revolving ») : 228 870,15 €

Comme chaque année, il est nécessaire de prévoir également les crédits nécessaires à la mobilisation de cet emprunt à court terme, qui permettrait de faire des tirages et des remboursements tout au long de l'année. Ce montant correspond au maximum disponible (228 870,15 €) et est également inscrit en recette d'investissement.

Compte tenu du contexte actuel sur le marché bancaire et dans un souci d'une gestion active de sa dette, la commune se réserve la possibilité de procéder à des remboursements anticipés d'emprunts si cela s'avérait pertinent (2 200 000 €).

Les autres immobilisations financières (Chapitre 27) 10 278,35 €

Ce chapitre prévoit l'éventuel versement de cautions.

Les opérations pour compte de tiers (Chapitre 45) 10 000,00 €

Ce chapitre prévoit l'éventuelle réalisation de travaux pour un tiers (par ex. travaux urgents de sécurisation d'un bâtiment privé).

Opérations d'ordre (chapitre 040) 942 186,00 €

230411 6Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en recettes de fonctionnement.

Opérations patrimoniales (chapitre 041) 617 744,02 €

Dans ce chapitre sont inscrites des prévisions budgétaires qui ont leur pendant en recettes d'investissement. Il est donc financièrement neutre.

Il s'agit des écritures nécessaires à la mobilisation de notre emprunt à crédit renouvelable déjà évoqué ci-dessus au chapitre 16.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de cette section sont constituées par :

En valeur absolue

ï F x

447 14 7 Ho Hé ï

068. EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N.1 + 539 253 16535, 511875, PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PART 2 20 2. 0. AUTRES (MMOBILISATIONS FINANCIERES 2000 10 5 10 000, 4

Tr (OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2665 148 231922, 5 3033 260 3 083 260,

8 ar $ 7 , ñ

Les subventions d'investissement (chapitre 13) 810 114,40 €

Ce chapitre comprend 86 027 € de recettes nouvelles, ainsi que 724 087,40 € au titre des restes à réaliser de 2022.

La nouvelle subvention inscrite correspond à une subvention de l'État au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) pour la rénovation de la passerelle de la Belle Equipe.

A ce stade de l'année, la commune a déposé plusieurs dossiers de subventions auprès de multiples organismes dont elle attend les notifications dans les prochaines semaines. Dès confirmation ces

nouvelles subventions seront proposées et inscrites à une prochaine décision modificative.

Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 228 870,15 €

Il s'agit uniquement des écritures liées à l'éventuel remboursement de l'emprunt « revolving », dont le capital restant dû s'élève à 228 870,15 €. Cette somme est également inscrite en dépense d'investissement au chapitre 16 et aux chapitres 041.

Aucun nouvel emprunt n'est nécessaire en 2023.

Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10, hors compte 1068) 2 280 000,00 €

Ce chapitre regroupe :

*__le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : 2 000 000 € au titre des dépenses de l'année 2022

+ les taxes d'aménagement : 280 000 € (estimation par rapport au montant perçu en 2022).

Les autres immobilisations financières (Chapitre 27) 10 000,00 €

Ce chapitre prévoit l'éventuel versement de cautions.

230411_6Les produits des cessions d’immobilisations (Chapitre 024) 2 940 000,00 €

Plusieurs cessions sont prévues en 2023 :

- la parcelle située quai de la Marne / rue Nouvelle : 930 000 €

- la parcelle dite « Dépôt Lurot » 26 avenue de Joinville : 450 000 €

- les parcelles D36/D37 rue du Port : 1 550 000 €

Les opérations pour compte de tiers (Chapitre 45) 10 000,00 €

Pendant du chapitre inscrit en dépenses d'investissement, ce chapitre prévoit le remboursement par un tiers des travaux que la Ville serait amenée à réaliser à sa place (par ex. travaux urgents de sécurisation d'un bâtiment privé).

Le virement depuis la section de fonctionnement (compte 021) 2 764 899,17 €

C'est le pendant budgétaire du compte 023.

Opérations d'ordre (chapitre 040) 3 083 260,94 €

Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en dépenses de fonctionnement.

Opérations patrimoniales (chapitre 041) 617 744,02 €

Ce chapitre est le pendant des écritures inscrites en dépenses d'investissement (041).

L’excédent de fonctionnement 2022 (compte 1068) 8 511 675,46 €

Grâce aux délibérations précédentes relatives à la reprise anticipée des résultats 2022 et à leur affectation, le budget 2023 intègre une partie de l'excédent de la section de fonctionnement réalisé en 2022.

Je vous propose donc d'adopter le budget principal pour l'exercice 2028.

Principaux textes réglementaires |- nomenclature comptable M57

- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Principaux documents de référence |- projet de budget primitif pour l'exercice 2023 avec reprise anticipée des résultats 2022

- Note de présentation annexée au BP 2023

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 03/04/2023

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

230411_6Ref,

201

503

Berger-Levr:

Pour 24 Monsieur Olivier DOSNE (liste joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur

Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste

“joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinvile avec vous),

Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU

liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"),

Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO

iste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous’),

Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON

(liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"),

Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste

“joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame

Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (, Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")

Contre 9 Madame Luisa DOLOGUELE (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur

Areski OUDJEBOUR (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe

PLATON (liste "un nouvel horizon avec les joinvillais"}, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

(liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Sylvie MERCIER (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont'), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont")

Article 1” : Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023, ci-annexé, arrêté à la somme de:

. en recettes: 62 239 089,10 €

° en dépenses : 62 239 089,10 €

Dont :

. en section de fonctionnement : 40 982 524,96 €

. en section d'investissement : 21 256 564,14 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

‘8lLSécrétaire séance - Madame Murielle

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

44 ANR. 2073

13 AR 2023

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Télétransmise au contrôle de légalité le :

230411_6