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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION66 CONTRAT RPE 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION66 CONTRAT RPE 2025)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION66
Objet : Contrat RPE dans le cadre de la cession de droits de représentation d’un spectacle.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de cession avec l’entreprise OLEO PRODUCTION : La Chevalerie – 85000 LA ROCHE- SUR-YON, pour la représentation d’un spectacle dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de cession avec l’entreprise OLEO PRODUCTION : La Chevalerie – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour la représentation d’un spectacle dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne.
Six représentations de l’œuvre « Racines de Vie » par la Cie La roue tourne ont été définies : le 24 juin 2025 à La Chapelle Palluau (2 séances), le 26 juin 2025 à Saligny (2 séances) et le 27 juin 2025 au Poiré-sur-Vie (2 séances)
Le coût total s’élève à 2 328,91 € HT, soit 2 457 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 22 avril 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.