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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION02 Contrat RPE eveil musical
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION02 Contrat RPE eveil musical)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION02
Objet : Contrat RPE pour des matinées d’éveil musical.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat établi avec M. Jean-Baptiste PIERRAT : 4 allée des Sureaux – 44190 GORGES, pour des séances d’éveil musical dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat établi avec M. Jean-Baptiste PIERRAT : 4 allée des Sureaux – 44190 GORGES, pour 9 séances d’éveil musical dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne. Les frais s’élèvent à 1 440 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 8 janvier 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.