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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION103 CONTRAT RPE 2024 JM 001
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION103 CONTRAT RPE 2024 JM 001)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION103
Objet : Contrat RPE pour des matinées d’éveil ludique.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° RPE-2024-JM-001 avec l’association « Les Jeux de Maud » : 2 rue Alphonse de Lamartine – 85260 L’HERBERGEMENT, pour des matinées « Eveil ludique » dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat n° RPE-2024-JM-001 avec l’association « Les Jeux de Maud » : 2 rue Alphonse de Lamartine – 85260 L’HERBERGEMENT, pour 9 matinées « Eveil ludique », dans le cadre des animations du Relais Petite Enfance Vie et Boulogne.
Les animations se dérouleront sur le territoire Vie et Boulogne en novembre et décembre 2024. Le coût total s’élève à 1 224 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 5 août 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Pour le Président absent,
Par application de l'article L.2122-17 du CGCT,
Le 1er Vice-Président
Franck ROY
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.