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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION76 CONTRAT RPE 2023 RT 001
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION76 CONTRAT RPE 2023 RT 001)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION76
Objet : Contrat RPE - Relais Petite Enfance.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat n° RPE-2023-RT-001 – Relais Petite Enfance, avec l’association « Oléo Productions » : La Chevalerie – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour 6 représentations d’un spectacle intitulé « La météo des émotions »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver, dans le cadre des actions menées par le Relais Petite Enfance, le contrat n° RPE-2023-RT-001 – Relais Petite Enfance, avec l’association « Oléo Productions » : La Chevalerie – 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour 6 représentations d’un spectacle intitulé « La météo des émotions », les 13, 15 et 16 juin 2023 à La Chapelle Palluau, Bellevigny et La Genétouze. Le coût total s’élève à 2 222,89 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 14 avril 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.