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Compte-Rendu - CR Seance du 13 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 13 fevrier 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Tourisme,
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 13 février 2020
Présents : Mme ANTOINE, Mme DOUHET, Mme DUMAS, M FAURTE, Mme LAGRANGE,
M. MALAURTE, M. MIGINIAC, Mme STOPYRA
Absent excusé : M. AUBESSARD
Absents : M. STOPYRA, Mme BRETON
Début de la réunion à 20h00
Désignation d'un secrétaire de séance
Mme Marcelle ANTOINE élue à l'unanimité par les membres du conseil.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l'unanimité
Intervention de Monsieur Bernard MALAURTE
Monsieur le maire adresse aux élus ses remerciements pour leur dévouement et la confiance qu'ils lui ont accordé durant plusieurs années. Il souligne également le professionnalisme des secrétaires de
mairie et du personnel avec qui il a travaillé pendant sa mandature.
Il propose ensuite à l'assemblée d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : projets achats divers équipements cantine/garderie
Accord de l'assemblée à l'unanimité.
Adoption du comptre administratif
M. le maire présente le compte administratif 2019
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
° Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 89 335,22 88 624,59 177 959,81 reportés
opés exercice| 20381274 20041544 19597070| 14473255] 39978344 345 148,01 Totaux 203 81274 28076068 195970,70| 23335714| 3907/8344 5231084
résultat de 85 937,94 37 386,44 123 324,38 clôture
restes à 8580,00| 22 426,31 8 580,00| 22 426,31 réaliser
Totaux L ee 20381274 28975068 204 550,701 255 783,45 858000 54553413
résultats 85 937,94 5123275 137 17069 définitifs M. le maire sort de la salle . Mme ANTOINE met le compte administratif de l'exercice 2019 au vote.
Adopté à l'unanimité
Adoption du compte de gestion 2019
M.le maire soumet au conseil municipal le Vote du compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019, dressé par Mme Chatain-Péronnin, receveur municipal.
Ce compte de gestion se trouve en concordance avec le compte administratif 2019 de la commune
Adopté à l'unanimité
Affectation du résultat
Le résultat de fonctionnement est 85 937,94.
Monsieur le maire propose d'affecter cette somme en recette de fonctionnement (compte 002) sur
le prochain budget.
Adopté à l'unanimité
Révision des loyers
Les services Planification Logement de la Préfecture de la Corrèze a informé que l'augmentation
applicable à compter du 1“ janvier 2020 ne peut excéder 1,53 % par rapport au loyer net antérieur.
Monsieur le maire propose d'appliquer üne augmentation de 1,53 % et de fixer le montant des différents loyers à compter du 1° juillet 2020 comme suit :
Type et N° Logement Année 2019 Année 2020
Logement du Presbytère rez-de-chaussée 359,57 € 365,07 €
Logement du Presbytère 1% étage 383,81€ 389,68 €
Adopté à l'unanimité
Dérogation d'un certificat d'urbanisme
Monsieur le maire indique qu'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel déposée le
11/07/2019 a obtenu une réponse négative car elle se situe en dehors des parties urbanisées ( cf
Règlement National d'Urbanisme) et qu'elle doit être en continuité de hameaux où de groupes de
maisons (Loi Montagne)
Monsieur le maire propose de voter une dérogation pour les motifs suivants :
- Cette construction s'intégre parfaitement dans le paysage car elle est en bois et qu'elle se
situe dans une vallée encaissée.
- L'emprise du projet nulle sur surfaces agricoles car elle se situe sur les berges d'un étang.
- Le projet s'inscrit parfaitement dans une réflexion de développement touristique local en
faveur de l'offre d'hébergement qui est un élément important pour la commune Le projet ne porte pas atteinte aux espaces agricoles et naturels environnants, à la salubrité et à la
sécurité publique
- Le projet n'entraîne pas un surcroît de dépenses publiques
Adopté à l'unanimité
Redevance d'Occupation du Domaine Public par Orange
M. le maire rappelle à l'assemblée que l'occupation du domaine public par les réseaux de
télécommunication ouvre droit à une redevance annuelle.
Le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public fixe les tarifs maxima suivants :
Artère Artère en sous sol Total
aérienne en km en km
Longueur 7635 3,090 domaine public
Montant 2020 55,54 €/km 41,66 €/km
Total 42404€ 12873 € 52,77 €
Adopté à l'unanimité
Remplacement de 2 ordinateurs à l'école
Monsieur le maire indique que 2 ordinateurs portables sont en mauvais état à l'école et que le remplacement de cet équipement doit être envisagé. Malheureusement, ceïte dépense n'est pas éligible aux subventions. Un seul devis a été demandé, Le montant de ce devis est de 1938,00 € HT (2 ordinateurs portables avec logiciels). D'autres devis seront demandés. Mme Valérie DUMAS s'interroge sur la nécessité d'ordinateurs portables alors qu'il ÿ a déjà des tablettes tactiles à l'école. Mme Coralie STOPYRA souhaite avoir un inventaire de l'équipement informatique de l'école afin d'évaluer la nécessité de ce renouvellement d'équipement.
Organisation du bureau de votre pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (sous réserve de modification)
8h-11h30 11h30-15h 15h-18h
Odette DOUHET Valérie DUMAS Marcelle ANTOINE
Serge FAURIE Coralie STOPYRA Bernard MALAURTE
Jean-Claude MIGINIAC Jalina LAGRANGE David AUBESSARD
Le Président du bureau sera Monsieur Bernard MALAURTE.
La suppléante sera Mme Odette DOUHET
La secrétaire sera Mme Marcelle ANTOINE.
Fondation du Patrimoine
Monsieur le mairie indique que Tulle Agglo a adhéré, par voie de convention, à La Fondation du Patrimoine et au CAUE au nom de toutes les communes membres. Il rappelle que la Fondation du Patrimoine œuvre pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine
français en accompagnant les particuliers, les associations et les collectivités dans des projets de restauration du petit patrimoine public et privé
Le CAUE, quant à lui, assure des missions de conseils auprès des collectivités locales, des particuliers et des administrations. Il met en place des actions de sensibilisation et de formation auprès des
écoles, des professionnels de l'aménagement notamment.
Tulle Agglo paye une cotisation annuelle auprès de ces 2 organismes au noms de toutes les communes. Il ajoute que, d'autre part, Tulle Agglo peut également, sous réserve d'éligibilité des projets, contribuer financièrement à la restauration du petit patrimoine en s'appuyant sur règlement d'aide, dans la limite des enveloppes annuelles consacrées à cette thématique.
Territoire en concert
Par mail du 17 janvier 2020, Monsieur Didier BARTHOLY de Tulle Agglo nous a informé que Monsieur Dominique SABY, directeur du conservatoire de Tulle avait communiqué le calendrier des concerts. Une réunion a eu lieu le jeudi 30 janvier pour fixer la programmation au sein de Tulle Agglo.
Malheureusement, nous n'avons pas participé à cette réunion pour la répartition géographique des concerts.
Camion communal
Suite à une panne en janvier, le camion ne roulait plus. L'embrayage était défectueux.
Le remplacement de celui-ci a été réalisé pour un montant de 168,02 € TTC.
Projets achats de divers équipements cantine/garderie
- Projet d'achat d'un panier de basket mobile pour le sport à l'école et à la garderie
Coût envisagé : 298,98 € (devis SEDI).
L'ensemble des élus présents est favorable à cet achat.
- Projet d'achat d'un petit ordinateur cantine/garderie
- pour la saisie directe des présences des enfants (gain de temps pour facturation mairie) et des
menus cantine
- pour se connecter à internet : télécharger des fiches HACCP, consulter les mails (inscriptions
garderie sur adresse mail dédiée), rechercher des menus, des recettes, passer des commandes aux fournisseurs pour la cantine, rechercher des animations (activités) pour la garderie, retoucher les photos des élèves (droit à l'image), pour la sophrologie, la musique...
- Avantages : pas de déplacements en mairie qui prennent du temps et dérangent la mairie (l'agent utilise son ordinateur personnel pour réceptionner les inscriptions et passer les commandes) Coût envisagé : environ 300 Euros maxi
Mme STOPYRA et Mme DUMAS indiquent qu'il serait peut-être possible de récupérer un ordinateur portable de l'école pour la cantine/garderie si les 2 ordinateurs sont changés.
Mme DOUHET évoque le fait qu'une tablette serait peut-être plus pratique et adéquate qu'un
ordinateur portable et qu'il faudrait bien définir le besoin pour choisir avec le personnel concerné. Ce projet d'achat est donc remis à plus tard pour déterminer la nécessité de ce matériel, mieux orienter le choix vers un matériel adéquat, et éventuellement utiliser un ordinateur existant. Informations
- Monsieur le maire informe les élus que, suite à la programmation de travaux de voirie par Tulle Agglo pour refaire la route du Monteil, un devis pour le curage des fossés a été demandé à
l'entreprise SIORAT. Le montant du devis s'élève à 1 495,00 € HT
L'ensemble des élus présents est favorable à ce devis.
- Monsieur le maire indique qu'il faudra envisager le remplacement des 2 cuves à fuel du
Presbytère parce qu'elles fuient. Un devis à l'EURL DE FARTA a été demandé.
Fin de la séance à 21 heures 30.
Marcelle ANTOINE