Compte-Rendu - CR Seance du 23 fevrier 2015

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Compte-Rendu - CR Seance du 23 fevrier 2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Vitrac-sur-Montane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 23 fevrier 2015)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 3

COMMUNE DE VITRAC SUR MONTANE

Réunion ordinaire du conseil municipal du 23 février 2015

PRESENTS : Mme ANTOINE, Mme DOUHET, Mme DUMAS et Melle STOPYRA. M AUBESSARD, M. FAURIE, M MAULAURIE, M MIGINIAC.

ABSENT : Mme COUTURAS donne procuration à Mme ANTOINE.

ABSENT NON EXCUSÉ : Mr STOPYRA.

Début de la réunion à 21h.

Secrétaire de séance : Melle STOPYRA Coralie, élue à l’unanimité des membres du conseil. Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.

Déroulement de la réunion

Annulation de la délibération 2015-3 concernant le vote des restes à réaliser

Suite à une erreur d’appréciation, il n’y avait pas lieu d’inscrire de restes à réaliser comptant pour le budget communal 2015. De ce fait, le conseil décide à 10 voix pour d’annuler la délibération 2015-3.

Adoption du compte de gestion 2014 pour le budget communal

Ce compte de gestion se trouve en concordance avec notre compte administratif. Les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats

reportés 60 065.68 108 043.45 108 043.45 60 065.68 opés

exercice 201 416.13 206 387.10 55 857.80 149 530.06 257 273.93 355 917.16 Totaux 201 416.13 266 452.78 163 901.25 149 530.06 365 317.38 415982.84 résultat de

clôture 65 036.65 14 371.19 50 665.46 restes à

réaliser

totaux

cumulés 201 416.13 266 452.78 163 901.25 149 530.06 365 317.38 415 982.84 résultats

définitifs 65 036.65 14 371.19 50 665.46

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014.

Adoption du compte administratif pour le budget communal

Sous la présidence de Mme ANTOINE, doyenne de l’assemblée, M. le maire présente à l’assemblée le compte administratif qui reprend les éléments du compte de gestion. Il sort de la salle au moment du vote. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour, le compte administratif pour le budget communal.4

Affectation du résultat en M14

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 60 065,68 € résultat d'investissement antérieur reporté -108 043,45 €

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2014 Résultat de l'exercice 93 672,26 € Résultats antérieurs -108 043,45 €

Solde d'exécution cumulé à reporter ligne 001 Budget Primitif 2015 - 14 371,19 €

RESTES à REALISER au 31 décembre 2014

Dépenses - € Recettes - €

solde sur Restes à réaliser - €

BESOIN ou EXEDENT de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé - 14 371,19 € rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement de l'investissement - 14 371,19 €

Résultat de fonctionnement à affecter

résultat de l'exercice 2014 4 970,97 € résultats antérieurs reportés 60 065,68 €

total à affecter 65 036,65 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1/ couverture du besoin de financement de l'investissement

Crédit au 1068 ligne 1068 Budget 2015 14 371,19 €

2/ affectation complémentaire en réserves - €

3/RESTES sur excédents de fonctionnement

à reporter au BUDGET PRIMITIF 2015 LIGNE 002 50 665,46 €

TOTAL AFFECTE 65 036,65 €

Le conseil accepte, à 10 voix pour, l’affectation du résultat en M14.5

Adoption du compte de gestion 2014 pour le budget assainissement

Ce compte de gestion se trouve en concordance avec notre compte administratif. Les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Libelle Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats

reportés 9 088,85 25 785.92 34 874.77 opés

exercice 15 261.92 14 094.82 10 948.43 6 968.74 26 210.35 21 063.56 Totaux 15 261.92 23 183.67 10 948.43 32 754.66 26 210.35 55 938.33 résultat de

clôture 7 921.75 21 806.23 29 727.98 restes à

réaliser

totaux

cumulés 15 261.92 23 183.67 10 948.43 32 754.66 26 210.35 55 938.33 résultats

définitifs 7 921.75 21 806.23 29 727.98

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour approuve le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2014.

Adoption du compte administratif pour le budget assainissement

Sous la présidence de Mme ANTOINE, doyenne de l’assemblée, M. le maire présente à l’assemblée le compte administratif qui reprend les éléments du compte de gestion. Il sort de la salle au moment du vote. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à 9 voix pour, le compte administratif pour le budget assainissement.6

Affectation du résultat en M49

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 9 088,85 € résultat d'investissement antérieur reporté 25 785,92 €

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2014 Résultat de l'exercice - 3 979,69 € Résultats antérieurs 25 785,92 €

Solde d'exécution cumulé à reporter ligne 001 Budget Primitif 2015 21 806,23 €

RESTES à REALISER au 31 décembre 2014

Dépenses - € Recettes - €

solde sur Restes à réaliser - €

BESOIN ou EXEDENT de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé 21 806,23 € rappel du solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement de l'investissement 21 806,23 €

Résultat de fonctionnement à affecter

résultat de l'exercice 2014 - 1 167,10 € résultats antérieurs reportés 9 088,85 €

total à affecter 7 921,75 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1/ couverture du besoin de financement de l'investissement

Crédit au 1068 ligne 1068 Budget 2015

2/ affectation complémentaire en réserves - €

3/RESTES sur excédents de fonctionnement

à reporter au BUDGET PRIMITIF 2015 LIGNE 002 7 921,75 €

TOTAL AFFECTE 7 921,75 €

Le conseil accepte, à 10 voix pour, l’affectation du résultat en M49.

Travaux mairie-école-cantine : choix des prestataires concernant les diagnostics amiante et les relevés topographique

Après présentation des différentes offres, le conseil municipal, vote à 10 voix pour de retenir l’offre de la SARL Ducros Levrat concernant les prestations de relevé topographique pour un montant HT de 787.50 € ainsi que celle de la société DTBL Diagnostics concernant le diagnostic amiante pour un montant HT de 740 € pour un prélèvement, sachant qu’il peut y en avoir 5 pour un total de 1 100 € HT au maximum.