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Compte-Rendu - CR Seance du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Tourisme,
5
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 10 juillet 2020
Présents : MM DE SENA – FAURIE – MIGINIAC – SIEGEL - STOPYRA
Mmes DUMAS – ISLJAM – LACROIX - LAGRANGE – MELDRUM – STOPYRA
Début de la réunion à 19h00
Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Coralie est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité
Ajout de 3 points à l’ordre du jour
Madame le maire propose d’ajouter plusieurs points à l’ordre du jour :
- Motion de soutien au personnel de BorgWarner
- Dérogation au CUb 019 287 19 C 0002
- Dérogation au CUb 019 287 20 C 2001
- Changement de date d’embauche de Madame Cécile TAUPIN
Les membres du conseil municipal acceptent de délibérer sur ces différents points.
Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué et de trois
suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote
- Election du membre titulaire:
Une Candidate : MmeValérie DUMAS
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
Mme DUMAS obtient 11 voix et est donc élue.
Mme DUMAS a déclaré accepter le mandat.
- Election des membres suppléants:
Sont candidats Mme Servetka ISLJAM, Mme Karine LACROIX et M. Serge FAURIE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1er tour - nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
Mme Servetka ISLJAM, Mme Karine LACROIX, M. Serge FAURIE sont élus dès le 1er tour et ont
déclarer accepter leur mandat. 6
Motion de soutien au personnel de BorgWarner
Le maire de Tulle a été informé, le jeudi 25 juin 2020, de la volonté de l’équipementier automobile
américain BorgWarner de fermer, en mars 2022, son usine située sur la zone d’activités de La
Montane, à Eyrein – 19800.
L’annonce de la prochaine disparition de cette entreprise, premier employeur privé de l’agglomération
de Tulle, est un choc pour les 368 salariés, les élus et la population locale, tant elle occupe une place
importante sur les plans social et économique dans le département.
Installé depuis 1995 en Corrèze, après avoir racheté l’usine de La Marque, le groupe BorgWarner
s’est implanté grâce à un soutien financier très important des pouvoirs publics. En 2006, l’usine
BorgWarner déménage sur la zone d’activités de La Montane, sur la Commune d’Eyrein et investit,
quelques années plus tard, plusieurs millions d’euros dans l’installation d’une nouvelle chaîne de
production de modules de pilotage de boites de vitesses automatiques, toujours grâce à des aides
publiques très élevées.
Depuis 2016, l’entreprise enregistrait une baisse de ses commandes et réduisait ses effectifs, qui
avaient atteint jusqu’à près de 700 salariés, intérimaires compris. Néanmoins, rien ne laissait
présager une décision aussi brutale et traumatisante.
Réunis dans un collectif de concertation dès le jeudi 25 juin 2020, la Ville de Tulle, la Communauté
d’agglomération, le Département de la Corrèze et la Région Nouvelle-Aquitaine sont déterminés à
agir ensemble pour préserver ce site industriel et ses emplois directs et indirects. Ces collectivités
écartent l’hypothèse d’une disparition de ce site industriel.
La Commune de Vitrac sur Montane apporte son soutien total à l’ensemble des salariés et à leurs
familles dans cette épreuve et demande :
- le maintien de l’activité de BorgWarner sur le site
- que BorgWarner accepte d’étudier dès maintenant et de favoriser toute proposition de reprise ou
de reconversion du site industriel ;
- que l’Etat apporte son appui, aussi bien financier qu’administratif, pour la reprise ou la reconversion
de ce site industriel et pour la préservation de tous les emplois.
Adopté à l’unanimité
Dérogation au CUb 019 287 19 C 0002
Madame le maire rappelle que la GAEC des Versannes représentée par Monsieur
Xavier NARD avait déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel
numéroté CUb 019 287 19C 0002 le 11 juillet 2019 pour la construction d’une
habitation sur la parcelle cadastrée ZL 54 située au lieu-dit Aux Versannes sur la
commune de Vitrac-sur-Montane. Il n’a pas obtenu une suite favorable le 20
septembre 2019.
Par délibération du 13 février 2020, le conseil municipal avait demandé une dérogation
pour ce certificat d’urbanisme mais la suite avait encore été défavorable.
Madame le maire propose de voter une dérogation pour les motifs suivants :
- Cette construction atypique est uniquement destinée à une activité touristique 7
- Ce projet s’inscrit dans un projet de développement touristique de la commune
à savoir la création de chemins de randonnée
- L’enjeu touristique engendrera des retombées économiques pour la commune
(restaurant, bar, producteurs locaux…)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 pour,
• donne un avis favorable pour ce projet
• décide de soumettre cette délibération pour avis conforme à la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (article L 111-5 du code de
l’urbanisme)
• charge Madame le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités
correspondantes
Dérogation au CUb 019 287 20 C 2001
Madame le maire indique que Madame Sarah TEILHAC a déposé une demande de
certificat d’urbanisme opérationnel numéroté CUb 019 287 20C 2001 le 5 mai 2020
pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle ZR 22 située au Mons
Gare sur la commune de Vitrac-sur-Montane. Elle n’a pas obtenu une suite favorable
le 3 juillet 2020.
En effet, la commune de Vitrac sur Montane est soumise au règlement national
d’urbanisme et le projet est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de
la commune et à la loi montagne qui précise que les constructions doivent être en
continuité et contiguïté des hameaux ou groupes d’habitations homogènes.
Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de voter une dérogation
pour les motifs suivants :
- Le projet de construction se situe en continuité avec d’autres maisons
d’habitation existantes
- Les enjeux de l’installation sur la commune d’un jeune couple sont nombreux :
• maintien de l’école
• maintien du commerce local,
• maintien de l’activité professionnelle et associative
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 pour,
• donne un avis favorable pour ce projet
• décide de soumettre cette délibération pour avis conforme à la commission départementale
de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (article L 111-5 du code de
l’urbanisme)
• charge Madame le Maire de signer tous les actes et de procéder à toutes les formalités
correspondantes
Changement de date d’embauche du Contrat PEC
Madame le maire rappelle que par délibération du 25 juin 2020, il a été décidé
d’embaucher Mme Cécile TAUPIN pour un poste d’agent polyvalent par un contrat PEC
(Parcours Emploi Compétences) à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée 8
d’un an à compter du 1er septembre 2020 pour assurer le temps périscolaire et
diverses autres tâches.
Elle poursuit en expliquant que, pour des raisons d’organisation de la rentrée scolaire
fixée au 2 septembre prochain, il est nécessaire d’avancer la date d’embauche de Mme
TAUPIN au 17 août 2020 (au lieu du 1er septembre 2020).
Les nouvelles dates de son contrat de travail seront donc du 17 août 2020 au 16 août
2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour autorise Madame le Maire :
- à embaucher Mme Cécile TAUPIN avec un contrat PEC d’un an de 20 heures hebdomadaires à
compter du 17 août 2020 au lieu du 1er septembre 2020 (cf délibération 2020-26).
- à signer le contrat de travail et tous les documents en lien avec cette embauche avec ces
nouvelles dates
Affaires diverses
- Madame le maire indique que l’horaire de la traditionnelle cérémonie du Mémorial de la
Résistance du 10 septembre est avancé cette année à 9h30 en raison de l’arrivée de la 12ème
étape du Tour de France à Sarran ce jour-là
- Madame le maire indique la FDSEA 19 et Vinci organisent le 11 juillet prochain une action de
présentation de producteurs locaux pour les vacanciers
- Madame le maire indique que les horaires de travail de Mme Aurélie VICAIRE, à compter du
1er septembre 2020 seront les suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 17h
pendant les semaines scolaires et qu’elle travaillera 21 heures par semaine pendant les
vacances scolaires pour effectuer les travaux de « grand ménage ».
Pour des raisons d’organisation de la rentrée, elle sera présente dès le 17 août prochain afin
d’élaborer les menus de la cantine et le PEDT avec Mme TAUPIN car la date de la rentrée
scolaire est fixée au 2 septembre 2020.
Les horaires de travail de Mme TAUPIN sont les lundi, mardi, jeudis et vendredis de 15h à
19h et de 7h30 à 12h30 les mercredis. Ces horaires peuvent évolués en fonction des
inscriptions des enfants à la garderie du soir.
Mme VICAIRE et Mme TAUPIN, lors d’un entretien, ont été informées de ces horaires.
Ces horaires sont valables jusqu’au 31 décembre prochain et sont susceptibles d’être
modifiés après cette date étant donné le contexte sanitaire
Fin de la séance à 20h15