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Déliberation - 67 d1515488024662
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1515488024662)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 20 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-523
Subventions - Conventions d'objectifs pluriannuelles des clubs
de haut niveau : Chamois Niortais , Stade Niortais Rugby,
Volley-Ball Pexinois Niort, Niort Tennis de Table - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-523
Direction Animation de la Cité Subventions - Conventions d'objectifs pluriannuelles des clubs de haut niveau : Chamois Niortais , Stade
Niortais Rugby, Volley-Ball Pexinois Niort, Niort
Tennis de Table - Solde
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
En concertation avec les clubs sportifs, elle a élaboré des critères d’attribution des subventions reposant sur 7 grandes thématiques :
Le calcul de ces subventions s’appuie sur des critères reposant sur 7 grandes thématiques :
- Prise en compte de tous les publics (nombre d’adhérents Niortais, actions dans les quartiers, développement de la mixité, développement de la pratique handisport) ; - Intégration du club dans la Ville (participation à la vie de la cité, organisation de rencontres évènementielles) ;
- Cadre de vie et environnement (respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, prévention des conduites déviantes, réputation du club en terme d’éthique) ; - Offre de loisirs / offre séniors (alternative à la pratique compétitive, santé-bien être) ; - Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d’un pôle professionnel administratif, mise en place d’outils de gestion, recherche de partenaires privés, communication et marketing du club, labellisation de l’école de sport) ; - Formation et développement du club (formation des encadrants, politique de formation des licenciés, activités sportives du club, nombre de sportifs de haut niveau, interaction avec le réseau de formation local) ;
- Prise en compte des éléments comptables du club.
A partir de ces critères, la Ville de Niort a décidé de conclure avec quatre clubs de haut niveau des conventions triennales d’objectifs (2017-2020).
Chaque convention est établie en lien avec le projet sportif des clubs. Elle permet de mettre en évidence tout le travail accompli par ces associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leur sport au sein de la cité.
Il est proposé au Conseil municipal d’agréer les conventions triennalles d’objectifs avec les clubs suivants :
- l’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation ; - le Niort Tennis de Table ;
- le Stade Niortais Rugby ;
- le Volley-Ball Pexinois Niort.
Par ailleurs, afin de leur assurer une certaine stabilité financière lors des 2 prochaines saisons sportives, la présente convention prévoit l’attribution de subventions prévisionnelles. Chaque subvention ne sera acquise définitivement qu’après son approbation par le Conseil municipal et sous réserve du vote de son montant au budget primitif de l’année concernée.
Dans ce contexte, afin qu’ils puissent poursuivre leur saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser à chacun de ces clubs une subvention globale de fonctionnement au titre de la saison 2017 / 2018 : - l’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 275 000 € - le Niort Tennis de Table : 55 000 €
- le Stade Niortais Rugby : 80 000 €
- le Volley-Ball Pexinois Niort : 65 000 €.
Lors de la séance du 19 juin 2017, le Conseil municipal a accordé un acompte à la subvention attribuée au titre de la saison 2017 / 2018 pour les clubs suivants :
- l’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 110 000 € - le Niort Tennis de Table : 11 500 €
- le Stade Niortais Rugby : 35 000 €
- le Volley-Ball Pexinois Niort : 25 000 €.
Il est donc proposé à l’Assemblée municipale de se prononcer sur le solde de ces subventions à savoir :
- l’Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation : 165 000 € - le Niort Tennis de Table : 43 500 €
- le Stade Niortais Rugby : 45 000 €
- le Volley-Ball Pexinois Niort : 40 000 €.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions triennales entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
L’Association Chamois Niortais
Football Club – Centre de Formation
165 000 €
(pour mémoire 110 000 € ont déjà été attribués à titre
d’acompte sur la saison sportive)
Le Niort Tennis de Table
43 500 €
(pour mémoire 11 500 € ont déjà été attribués à titre d’acompte
sur la saison sportive)
Le Stade Niortais Rugby
45 000 €
(pour mémoire 35 000 € ont déjà été attribués sur la saison
sportive)
Le Volley-Ball Pexinois Niort
40 000 €
(pour mémoire 25 000 € ont déjà été attribués à titre d’acompte
sur la saison sportive)
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer et à verser aux associations concernées les subventions et les soldes de subvention afférents, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION D’OBJECTIFS (2017-2020)
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB CENTRE DE FORMATION
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation, représentée par Monsieur Jean- Louis MORNET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association ou le club, d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
L’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du football sur le territoire niortais.
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, l’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.
1° - PRISE EN COMPTE DE TOUS LES PUBLICS
a) Prise en compte des quartiers
- Contribution au développement et à la défense des valeurs éducatives, civiques et citoyennes.
- Actions en faveur des jeunes des quartiers.
Objectifs : Lutte contre les incivilités, la délinquance, le communautarisme, etc. en collaboration avec les Centres Socioculturels.
1 Actions :
* Organisation chaque année d’un tournoi inter quartiers.
* Organisation dans les maisons de quartiers de conférences-débats sur des thèmes comme : le dopage, l’alcool, la drogue, etc. avec la participation des joueurs et entraîneurs du club et en faisant appel aux professionnels de la santé et spécialistes dans les différents domaines. Public concerné : les jeunes des quartiers.
* Participation à des actions de sensibilisation (Dictée ELA, démonstration du foot-fauteuil…) dans les écoles.
* Animation de séances (Cycle de 6/8 séances ) de découverte et d'initiation au football à l'intention des enfants des Ecoles Primaires en particulier des écoles des quartiers populaires (E. Pérochon - Jean Zay - E. Zola).
* Organisation des rencontres entre les enfants des écoles, collèges et structures spécialisées (IME) et les joueurs du Centre de Formation et de l'Equipe 1ère.
b) Développement de la mixité
Une section féminine a été créée en 2012 au sein du club. Le club assure son développement à travers les différentes équipes qui regroupent aujourd’hui 80 jeunes filles environ (45 en 2012)
Le club anime et encadre l’école de football féminin labellisée par la FFF en 2013 et participe au dispositif « ANIOS » : Tous les mercredis, une quarantaine de jeunes filles à partir de 5 ans sont ainsi prises en charge par nos éducatrices diplômées.
Pour la saison 2017/2018, le club a contractualisé un responsable pour la section féminine afin de continuer son développement. Il forme également 2 jeunes éducateurs pour dispenser des enseignements de qualité aux jeunes filles.
c) Développement de la pratique handi
La section existe au sein des Chamois Niortais FC depuis 2011, date à laquelle le club a modifié ses statuts en assemblée générale afin d’y intégrer la section foot fauteuil.
Les Chamois Niortais ont donc été le premier club de football professionnel à disposer d’une section de foot fauteuil. A ce titre, le Club a été récompensé par le prix National Française des Jeux « Ensemble pour le handicap » en 2014.
Le club par sa section foot fauteuil est affilié à la Fédération Française Handisport et a également obtenu en 2014 le « LABEL CLUB » de la fédération Handisport en répondant à de nombreux critères.
La section compte à ce jour 28 licenciés âgés entre 10 et 65 ans et évoluant pour certains en championnat de France Régional et pour d’autres, uniquement en loisirs.
Deux équipes sont aujourd'hui inscrites au championnat. Au cours de la saison 2016-2017, l’une d’elle a fini première du championnat régional et est allée disputer la montée en D3 à Quimper.
Une éducatrice a été contractualisée par le club afin d'assurer son développement et assurer les entrainements hebdomadaires. Le club a investi dans du matériel (Camion adapté au transport des fauteuils et des personnes à mobilité réduite, fauteuils de compétition, matériels spécifiques à la discipline,...) afin de faciliter la pratique de chacun et favoriser l’inclusion en mettant à disposition le matériel aux joueurs débutants, leur évitant ainsi de devoir investir dans un matériel cher.
L'objectif de la section est sportif non seulement au travers de la compétition et de son développement mais elle a également vocation à sensibiliser sur la question du handicap : - Favoriser les échanges entre les différents publics et notamment les plus jeunes sur l'intégration par le sport lors de nombreuses actions de sensibilisations dans les écoles (mise en situation dans un fauteuil, échange avec un joueur en situation de handicap, support pédagogiques,....).
La section a été la première à proposer un cycle foot fauteuil s’incluant dans le programme d’EPS au collège. L’objectif étant de valoriser les compétences d’un des joueurs de la section dans la discipline, mais également de banaliser la pratique du foot fauteuil dans le sens d’une pratique sportive à part entière.
La section organise tous les ans un tournoi de foot pour tous qui a pour objectif de réunir, autour de la passion commune du foot, tous sportifs et amateurs de football qu’ils soient handis ou valides. Cette année, le tournoi a ouvert ses portes à 8 équipes.
2 2° - INTÉGRATION DU CLUB DANS LA VILLE
a) Participation à la vie de la cité
- Contribution à la solidarité et à l’entraide sociale
Action : participation en partenariat avec la Ville de Niort, le District de Football et l’Association FOOT2FOOT, à l’organisation des stages de football en Eté sur les installations du stade René Gaillard. Objectifs : l’éthique sportive et le respect d’autrui, des règles, des règlements et des arbitres. Durant le stage, en dehors de l’aspect technique, un accent particulier est mis sur l’observation du comportement des jeunes. Des jeux sont organisés sur des thèmes liés aux valeurs éducatives de la pratique sportive. Les gagnants sont appelés à aller assister aux matchs des clubs partenaires de l’opération et à aller faire les ramasseurs de balle au stade de France à l’occasion d’un match de l’équipe de France.
Action : Participation à l'Opération Vivre Ensemble Jouer Ensemble" avec le District , le CDAS et en partenariat avec l'ADOT79(Association de Dons d'Organes et de Transplantations) et les Pompiers , une action qui regroupe sur un après-midi une centaine d' enfants(10-14ans) de quelques clubs de la ville (Chamois/St-Forent/St-Liguaire- Bessines) et les élèves de l'ITEP et des IME pour des animations, des jeux et ateliers éducatifs sur différents thèmes.
Action en faveur des associations caritatives :
* Collecte au profit des Restos du Cœur.
* Participation à la campagne de sensibilisation au Don de Sang.
- Contribution au rayonnement et à la promotion de l’image de la ville
Un club de football professionnel est un formidable vecteur de communication pour son territoire et sa Ville.
* Organisation d’événements sportifs de niveau national : promotion de l’image de la ville, captation de visiteurs d’horizons divers (5000 spectateurs en moyenne par match sur la saison). Les rencontres au stade René Gaillard regroupent au total un minimum de 100 000 personnes chaque saison et représentent le premier spectacle sportif de la Ville et du département.
Le club est diffusé sur la chaine Nationale BEINSPORT chaque Vendredi en intégralité et en multiplex regroupant plus de 3 000 000 de téléspectateurs. Le club a été également retransmis comme match directeur à plusieurs reprises en exclusivité sur les chaînes BEINSPORT et CANAL + SPORT.
* Représentation de la ville dans les championnats nationaux Seniors et jeunes. * Représentation de la ville dans les championnats régionaux Seniors Garçons et Féminins. * Organisation de Challenge LEROY des sections sportives du 2ème cycle (championnat de France Sport-Etudes).
b) Développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles
Durant la saison, le club propose, lors de certaines rencontres, un spectacle alternatif au football pour distraire le public (jonglage, magie, mascotte, Père Noël, etc.) et permettre à certaines associations de promouvoir leurs actions. Des associations comme le groupe de danse RG Dance et la batucada melloise ont été de bons exemples de manifestations à René Gaillard lors des saisons précédentes. De nombreuses actions d’animations gratuites sont mises place pour que le public participe à la fête (distribution de drapeaux, cornes de brume, posters, tifos…) et s’identifie à leur ville et à leur club.
c) Animation d'un club de supporters
NIORT 1925 est le club de supporters des Chamois Niortais qui entretient des relations étroites avec le club pour le développement de leur association et l’organisation de leurs différentes animations. Un tarif préférentiel leur est accordé afin de faciliter l’adhésion. Une Aide financière et logistique du club est apportée au groupe de supporters pour les aider à réaliser leurs déplacements aux quatre coins de la France.
3° - PRISE EN COMPTE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
a) Signature de chartes officielles, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides et limitation de la production de déchets
Contribution au développement durable et à l’écologie (instaurée en pratique courante aussi bien lors des entraînements que lors des matchs).
3 Objectifs : changer les comportements chez les jeunes pour la préservation de la planète.
Le tri sélectif des déchets : recueil des bouchons de bouteilles plastiques (transmises aux associations), mise en place de poubelles de tri et contractualisation avec une société pour la récupération des déchets triés.
Incitation des jeunes à l’extinction des lumières dès la sortie des vestiaires.
Utilisation des jets externes pour le lavage des chaussures.
b) Respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur
Un rappel permanent aux licenciés du club est effectué afin de respecter les équipements publics et ne pas entraver la pratique des autres disciplines sportives.
c) Développement du covoiturage
Les Chamois Niortais se sont associés à un site spécialisé de co-voiturage : Blablacar.fr afin de mutualiser les déplacements pour les matchs du club à domicile et à l’extérieur.
d) Développement des projets communs avec d'autres associations
Beaucoup de projets et d’actions sont organisés à l’aide d’autres associations dans différents domaines d’intervention. L’objectif est de réunir les compétences communes afin d’obtenir le maximum de résultats.
e) Assurer l'intégrité physique des sportifs (suivi médical)
Tout un staff médical est au service des licenciés du club avec un médecin à temps partiel, un kiné à temps plein et un, à temps partiel. Un véritable suivi médical s’effectue tout au long de l’année avec différents tests et contrôles des joueurs et joueuses du club.
Chaque année, 2 visites médicales sont obligatoires pour les jeunes du centre de formation et des sections sportives.
f) Prévention des conduites déviantes
Participation à toutes les campagnes nationales fédérales de prévention sur l’alcoolisme, le racisme, le respect et les incivilités. Projet en cours sur l’opération « Capitaine de soirée » pour l’alcoolisme.
4° - OFFRE DE LOISIRS
a) Proposition d’une offre alternative à la pratique compétitive
Le club possède une section foot loisir. L’école de football est bien sûr le plus digne représentant du plaisir que se procurent les enfants à pratiquer leur sport favori. L’accent sera mis sur les notions d’esprit d’équipe, le respect de son coéquipier et de son adversaire, et sur la joie de jouer au football. Ces notions sont primordiales et nourrissent le discours de nos éducateurs.
5° - STRUCTURATION DU CLUB
a) Formation des bénévoles
80 bénévoles sont constamment disponibles et représentent la base du club. Ils sont sollicités pour participer aux différentes rencontres de championnat mais également à certaines actions sociales ou éducatives du club. Ils sont formés sur la prévention des violences dans un lieu public et sur les réflexes de sécurité en cas d’événements exceptionnels (incendie, mouvement de foule, etc.).
b) Formation des arbitres
Le club est représenté par 9 arbitres permanents au niveau national et régional. Une section sport études arbitrage en partenariat avec le Lycée de la Venise Verte a été ouverte en 2012 à la demande du club et de la Ligue du Centre-Ouest de Football.
c) Mise en place d'un pôle professionnel administratif, financier et de relations extérieures, mise en place des outils de gestion financière (maîtrise des engagements, gestion de trésorerie), recherche de partenaires, communication/marketing).
4 Le club possède une structure professionnelle en terme d’organigramme. Le club fait appel très régulièrement à des stagiaires (Collège, Lycée, facultés et écoles de commerce de la Région Nouvelle Aquitaine).
Le club regroupe 8 salariés administratifs dont 2 personnes en situation de handicap regroupant les pôles stratégiques d’un club de football professionnel : Billetterie, Commercial et Marketing, force de vente, communication, comptabilité…
d) Écoles de sport labellisées
Toutes les écoles du Chamois Niortais Football Club sont labelliseés FFF (Filles et Garçons) et le LABEL CLUB par la FFH.
6° - DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET FORMATION
a) Formation encadrants
Tous les éducateurs du club sont diplômés d’Etat au minimum 1er degré pour les équipes de jeunes évoluant au niveau national. Pour les équipes régionales, les éducateurs bénéficient des diplômes requis pour exercer leur activité. Les jeunes du centre de formation suivent également des formations d’encadrant au sein même de la structure scolaire du club.
L’agrément « Centre de formation » délivré par la FFF répond à un cahier des charges très rigoureux sur les diplômes d’éducateurs. En 2013, le club a contractualisé 2 éducateurs à plein temps DEF (2ème degré) et un Directeur de Centre de formation détenant un diplôme de Formateur FFF pour répondre aux exigences de la FFF. Depuis le club a recruté de nouveaux éducateurs et continue sa politque de formation pour dispenser des savoirs de qualité.
b) Politique de formation de masse
La compétition et le haut niveau ne commencent pas avant 16 ans au sein des différentes catégories. De 5 à 15 ans, les enfants et les jeunes joueurs sont formés aux différentes valeurs du sport (Respect, esprit d’équipe, solidarité, etc.) et leur formation est axée sur la notion de plaisir de la pratique.
- Contribution au développement et à la promotion du football
Action : « Opération Chamois dans les Ecoles de football ».
Cette action touche, par saison, des centaines d’enfants de 8 à 13 ans et leurs éducateurs respectifs. Réalisée chaque année dans les clubs du département réunis par secteur géographique (tel que Niort et sa couronne) avec la participation des entraîneurs et joueurs de l’équipe fanion et de ceux du centre de formation.
Objectifs :
1) Sensibilisation des jeunes à la pratique du football : animation d’ateliers de coordination motrice, de perfectionnement technique et de jeux éducatifs.
2) Sensibilisation des jeunes au développement et à la défense des valeurs éducatives et sociales (en partenariat avec le Crédit Agricole et le District de Football des Deux-Sèvres).
Action : « Les Chamois à l’Ecole ».
Le football en milieu scolaire est destiné aux enfants des écoles primaires ou des collèges (convention tripartite entre l’inspection académique, les établissements et le club) avec agrément ministériel.
Objectifs :
1) Sensibilisation des jeunes élèves (filles et garçons) à la pratique du football : animation d’ateliers d’initiation et de perfectionnement techniques et de jeux éducatifs avec la participation des entraîneurs et joueurs de l’équipe fanion.
2) Sensibiliser les jeunes aux valeurs éducatives et aux vertus de la pratique sportive en général (sport – santé, hygiène, respect des règles et de son adversaire, notion d’équipe et de solidarité, etc.). 3) Assistance technique aux enseignants et incitation à la mise en place des programmes de pratique sportive du football dans leurs établissements.
5 c) Activités sportives du club
- Pour les équipes masculines
Actuellement en Ligue 2 pour l’équipe première et en National 3 (N3) pour la réserve, le club souhaite, dans les années à venir consolider sa place en championnat professionnel et péréniser la réserve au niveau national. Par ailleurs, le club entend au moins maintenir le niveau national de ses équipes de jeunes et faire progresser ses équipes régionales.
- Pour les équipes féminines
Actuellement en Féminines Honneur (régional) pour l’équipe première et en départemental pour les autres équipes, le club souhaite les faire progresser pour atteindre, à moyen terme, le niveau national.
d) Sportifs de haut niveau
De nombreux joueurs et joueuses du club sont convoqués dans les différentes sélections départementales, régionales et nationales.
e) Réseau de formation local (passerelle avec club, centre de formation, sections sport études, etc.)
Le club a une véritable filière de formation qui commence à l’école de football, se prolonge au lycée (Section Sport Etudes du Lycée de la Venise Verte) pour la section masculine en passant par le collège (Section Foot-Etudes du Collège Fontanes) et qui se termine au centre de Formation des Chamois Niortais pour les plus doués d’entre eux.
En raison du retour en Ligue 2 de l’équipe première , le centre de formation a retrouvé l’agrément du centre de formation délivré par la Fédération Française de Football. Une soixantaine de garçons sont intégrées dans les structures formatrices du club.
Pour la rentrée 2018/2019, la création d’une Section football féminine Sport Etudes au Lycée Paul Guérin est fortement envisagée.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2017 / 2018 une subvention d’un montant de 275 000 €.
4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :
- Au titre de la saison 2018 / 2019 : 275 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
- Au titre de la saison 2019 / 2020 : 275 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
6 4.1.3 – Conditions d’application de la subvention
Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :
- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2018, 2019 et 2020; - Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ;
- L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.), auquel cas, toute révision ne pourra se concevoir qu’en réduction.
4.2 - Modalités de versement :
4.2.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Au titre de la saison sportive 2017 / 2018, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 110 000 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 19 juin 2017; - Le solde de 165 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017.
4.2.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
Au titre des saisons sportives 2018 / 2019 et 2019 / 2020, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 110 000 € sera versé au maximum courant septembre de chaque année ; - Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante.1
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 - Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
6.2 - Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
7 ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1- Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
L’association fournira également les documents financiers (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan financier) et d’activités de la (ou des) structure(s) dans lesquelles l’association dispose de participations financières. Elle apportera une clarification des flux financiers entre elle-même et sa (ou ses) filiale(s) conformément au contrôle de 2008 de la Chambre régionale des comptes.
8.2 - Suivi spécifique :
Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèdera à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association.
Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.
8.3 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
8.4 - Organigramme de l’équipe :
L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.
8 ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES
Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.
Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en oeuvre et leurs conditions de financement.
ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 11 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN
L’association Chamois Niortais Football Club -
Centre de Formation,
Le Président
Jean-Louis MORNET
9 CONVENTION D’OBJECTIFS (2017- 2020)
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
NIORT TENNIS DE TABLE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort, d’une part,
ET
Niort Tennis de Table, représenté par Monsieur Jean PILLET, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Niort Tennis de Table est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du tennis de table sur le territoire niortais.
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, Niort Tennis de Table, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de Niort Tennis de Table dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.
1° - PRISE EN COMPTE DE TOUS LES PUBLICS
- Prise en compte des quartiers
Actuellement, Niort Tennis de Table propose des stages d’initiation au tennis de table auprès des enfants des différents quartiers de la Ville de Niort. Il souhaite développer progressivement sur 3 ans des animations et des stages auprès de ces enfants en lien avec les Centres Socioculturels concernés.
- Développement de la mixité
Le tennis de table étant un sport accessible à tous, Niort Tennis de Table entend développer la mixité à plusieurs niveaux :
par la poursuite du développement de sa filière féminine dont la vitrine est l’équipe 1ère évoluant dans le championnat de Nationale 1 ou 2 ;
par une mise en valeur constante de son école de tennis de table. Niort Tennis de Table est un des clubs formateurs de la région reconnu au plan national ;
1 en tendant vers le maintien d’une certaine homogénéité notamment dans la parité hommes / femmes dans ses instances dirigeantes ;
- Développement de la pratique handi
Niort Tennis de Table souhaite poursuivre ses actions à destination des personnes handicapées avec : une animation menée auprès des enfants de l’Institut Médico Educatif (IME) de Niort et des adultes du Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) ;
l’intégration de personnes en situation de handicap moteur (handisport ) et psychique (sport adapté ) dans les créneaux d’entraînement.
2° - INTÉGRATION DU CLUB DANS LA VILLE
- Participation à la vie de la cité
Bien intégré au sein de la cité, Niort Tennis de Table apporte régulièrement sa contribution aux diverses actions proposées sur le territoire :
Le tennis de table à l’école. Des séances encadrées par un brevet d’Etat sont réalisées avec des écoles primaires de Niort (Ecoles primaires Ferdinand Buisson, Jean Jaurès, etc) Collège Gérard Philipe ;
ANIOS ;
Participation aux différentes animations proposées par Niort Associations (semaines du sport, foire exposition…).
3° - PRISE EN COMPTE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Signature de chartes officielles
Signataire de la Charte du Comité Départemental Olympique et sportif (CDOS), « Moi je suis sport et vous ? », Niort Tennis de Table s’engage à valoriser le sport santé et à vaincre le dopage, à agir pour un développement durable, à combattre les incivilités et la violence et à lutter contre le racisme.
- Développement du tri sélectif - Maîtrise de la consommation des fluides - Limitation de la production de déchets
Le club s’engage à agir pour un développement durable en :
veillant au respect de l’environnement et des lieux de pratique de ses activités en ne jetant pas les papiers, mégots, etc., mais en utilisant les poubelles prévues à cet effet ;
privilégiant le tri sélectif et le recyclage (pour le plastique des bouteilles d’eau, ramassage des bouchons par exemple) ;
favorisant les économies d’énergie (adapter le chauffage et l’éclairage aux réels besoins, éviter les gaspillages d’eau : douches et toilettes, etc.) ;
élaborant une signalétique différenciée du tri mise en place avec les ambassadeurs de la Communauté d’Agglomération Niortaise (C.A.N).
- Respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur Le club s’engage à respecter les équipements municipaux qu’il utilise tel que le centre municipal de tennis de table.
- Développement du covoiturage
Le club prône le covoiturage auprès de ses adhérents notamment lors des déplacements pour les compétitions.Il favorise le co-voiturage en fonction des lieux de déplacement et a mis en place une grille tarifaire de remboursement des frais de déplacement.
- Assurer l'intégrité physique des sportifs (suivi médical) et prévention des conduites déviantes. Le club vise à assurer une communication auprès de ses licenciés et des supporters sur l’éthique et le fair-play.
4° - OFFRE DE LOISIRS
- Proposition d’une offre alternative à la pratique compétitive
Niort Tennis de Table propose une offre de loisir et de découverte du tennis de table. Le « sport loisirs » permet d’accueillir tous ceux qui veulent pratiquer ce sport sans compétition, une à deux fois par semaine.
5° - STRUCTURATION DU CLUB
- Formation des bénévoles
La formation des bénévoles étant tout aussi importante que celle des salariés du club, celui-ci propose à ses adhérents de participer aux différentes formations notamment pour l’encadrement des entraînements et des compétitions.
2 - Formation des arbitres
Le club propose à tout licencié qui le désire de devenir arbitre ou juge-arbitre officiel. Avec une formation de niveau fédéral, ils peuvent progresser vers le niveau national voire international.
- Les outils de gestion financière (maîtrise des engagements, gestion de trésorerie) Le club se doit d’avoir une gestion financière rigoureuse : des outils de suivi sont mis en place concernant notamment les frais de déplacement et d’hébergement.
- Recherche de partenaires
La recherche de partenaires notamment privés est essentielle pour la vie du club. Mise en place d’une commission finances dans laquelle des personnes sont chargées de rechercher des partenaires.
- Communication/marketing
Le développement du club passe par une bonne communication sur son action et sur les différentes compétitions auxquelles il participe. Le club entend donc utiliser différents moyens : presse locale, internet, plaquette annuelle, distribution de « flyers ».
- Écoles de sport labellisées
Niort Tennis de Table est un Pôle pour le Parcours d’Excellence Sportive (convention signée avec la Ligue de Tennis de Table et avec le Comité départemental 79 de tennis de table pour une section sportive départementale).
6° - DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET FORMATION
- Formation encadrants
Au sein de Niort Tennis de Table, des éducateurs diplômés d’Etat (BE 1 et/ou BESAPT) et des initiateurs de tennis de table fédéraux et régionaux bénévoles sont chargés d’encadrer les groupes d’initiation, de perfectionnement et d’entraînement (jeunes, seniors et vétérans). L’association entend poursuivre la formation continue de ses encadrants tout en incitant ses éducateurs à passer des diplômes fédéraux.
- Politique de formation de masse
L’objectif primordial pour le club est de maintenir une pratique sportive de masse qui s’adresse au plus grand nombre. Dans cette optique, le club accueille tous ceux et celles souhaitant s’adonner au tennis de table pour leur plaisir ou pour la compétition. Il souhaite notamment accentuer son action auprès des plus jeunes et maintenir son niveau national en tant que club formateur reconnu par la FFTT.
- Activités sportives du club :
Les équipes :
Niort Tennis de Table entend poursuivre son développement sportif avec le maintien de ses équipes masculines et féminines dans les différents championnats nationaux, régionaux et départementaux ; et ce, quelles que soient les catégories d’âge (jeunes, seniors et vétérans). Il entend notamment maintenir ses équipes 1ères féminine et masculine, en Nationale.
Les compétitions individuelles :
L’évolution de Niort Tennis de Table dans l’élite sportive passe également par une progression individuelle de chaque licencié. Le club favorise leur participation aux différentes compétitions départementales, régionales et nationales leur permettant d’obtenir une évolution dans leur classement.
- Sportifs de haut niveau
Afin de faire progresser certains licenciés du club ayant de fortes qualités sportives, Niort Tennis de Table leur propose des séances d’entraînement individuel.
- Réseau de formation local (passerelle avec club, centre de formation, sections sportives, etc.) En tant que club formateur, Niort Tennis de Table a été retenu par la FFTT pour encadrer le Pôle Espoir de tennis de table et la section sportive en lien avec le collège Fontanes.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3 3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2017 / 2018 une subvention d’un montant de 55 000 €.
4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :
- Au titre de la saison 2018/2019 : 55 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
- Au titre de la saison 2019/2020 : 55 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
4.1.3 – Conditions d’application de la subvention
Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :
- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2018, 2019 et 2020; - Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ; - L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.).
4.2 - Modalités de versement :
4.2.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Au titre de la saison sportive 2017 / 2018, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 11 500 € versé à l’issue du Conseil municipal du 19 juin 2017 ; - Le solde de 43 500 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017.
4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
Au titre des saisons sportives 2018 / 2019 et 2019 / 2020, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 11 500 € sera versé au maximum courant septembre de chaque année ; - Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante.1
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.
1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
4 ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, centre régional de tennis de table etc…). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 - Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 - Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a- niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies par la Ville pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1- Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
5 8.2 - Suivi spécifique :
Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèdera à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association. Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.
8.3- Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
8.4 - Organigramme de l’équipe :
L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.
ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES
Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.
Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en oeuvre et leurs conditions de financement.
ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 11 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN
Niort Tennis de table
Le Président
Jean PILLET
6 CONVENTION D’OBJECTIFS (2017-2020)
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE STADE NIORTAIS RUGBY
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Stade Niortais Rugby, représentée par Monsieur Gilbert Nasarre, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le Stade Niortais Rugby est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du rugby sur le territoire niortais.
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Stade Niortais Rugby, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Stade Niortais Rugby dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.
« Bâtir un club compétitif, formateur, un club citoyen conscient de son rôle social »
1° - STRUCTURATION DU CLUB
Une nouvelle organisation en Pôles s'est mise en place
a) Pôle Vie du club et communication
- Aménagement des infrastructures de l'espace Espinassou en collaboration avec la ville de Niort afin d'optimiser l'accueil de tous les publics.
- Accueil des partenaires et des équipes adverses dans de bonnes conditions. - Développement de l'évènementiel autour du rugby.
- Multiplication des manifestations afin d'attirer toutes les couches sociales de la ville et tous les âges. - Mise en place d'une commission « Communication » pour développer les échanges entre le club et
- 1 - ses partenaires (privés, le public, ...) mais aussi au sein du club, entre tous les acteurs du club (bénévoles, joueurs, dirigeants, ...) : site internet, réseaux sociaux, ... - Prolongation de la collaboration du club avec ses associations satellites : Association des Anciens, des joueurs (10 de plus), des abonnés, ...
b) Pôle Administratif et Financier
- Mise en place d'un suivi budgétaire par pôles et plus précisément par catégories d'âge pour le sportif (Fonctionnement, Vie du club, Partenaires, Équipe féminine, Équipe Rugby fauteuil, M14, ...) afin de mieux maîtriser le budget du club.
- Externalisation de la paie pour répondre aux exigences de la réglementation - Réactualisation des conventions des différents partenaires dans le fond et dans la forme pour respecter la réglementation et les attentes des signataires.
- Aménagement des horaires d'ouverture du secrétariat pour répondre au mieux aux sollicitations des visiteurs.
c) Pôle Partenaires
- Développement du partenariat privé géographiquement et pour toucher des secteurs économiques plus diversifiés.
- Découverte du rugby et de ses valeurs aux personnels de ces entreprises partenaires par leur accès aux matchs mais aussi par des stages sportifs.
- Prise en charge des joueurs par des entreprises partenaires pour des stages, emplois, ...
d) Pôle Sportif
- Création d'un emploi de coordinateur sportif pour mieux maîtriser le passage des jeunes dans les catégories supérieures et diffuser le projet de jeu du club à tous les niveaux. - Renforcement du centre de perfectionnement par des interventions de spécialistes sur certains ateliers. - Reprise d'un apprenti sportif pour assister le coordinateur sportif dans toutes ses interventions au sein du club mais aussi à l'extérieur et notamment dans les quartiers prioritaires et les écoles. - Développement de la formation du joueur mais aussi des arbitres avec une école d'arbitrage. - Poursuite des actions de l'école de rugby pour valider la labellisation par la FFR. - Réflexion sur la création d'une section "rugby" dans un collège de Niort. - Développement des équipes féminines de tous âges.
- Réflexion sur l'évolution de la section rugby fauteuil en collaboration avec le Stade Rochelais. - Consolidation du tournoi annuel DROP de l'école de rugby qui touche 600 enfants entre 6 et 10 ans et une vingtaine de clubs.
- Mise en place d'une aide aux joueurs en recherche d'emploi en collaboration avec les partenaires du club.
- Amélioration du suivi des blessures des joueurs avec l'accès aux infrastructures et au personnel du Grand Feu.
2° - PRISE EN COMPTE DE TOUS LES PUBLICS
a) Prise en compte des quartiers
- Participer à la conservation et au développement des valeurs éducatives, civiques et citoyennes. - Encadrer des jeunes des quartiers proches comme éloignés du club dans le but de bannir les incivilités, de lutter contre la délinquance et de conserver l’esprit de groupe. - Organiser une réunion avec les responsables /éducateurs du quartier du Pontreau.
b) Développement de la mixité
- Intégration des jeunes filles dans l’École de Rugby.
- Intégration des femmes au Comité Directeur.
c) Rapprochement auprès des personnes handicapées
- Faire connaître le rugby en invitant ces personnes lors des manifestations sportives du club. (Rencontre avec les joueurs et éducateurs).
- Développer la Section Rugby fauteuil.
- Continuer à organiser la manifestation nationale « tournoi à la mêlée »
3° - PRISE EN COMPTE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
a) Prise en compte et amélioration du comportement écologique
- Réalisation du tri sélectif des déchets lors des entraînements et des rencontres sportives. - Incitation des adultes et des jeunes à l’extinction des lumières dès la sortie des vestiaires. - Utilisation des robinets externes et des brosses pour le nettoyage des chaussures.
- 2 - b) Respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur
Un rappel permanent aux licenciés du club est effectué afin de respecter les équipements publics et ne pas entraver la pratique des autres disciplines sportives et activités scolaires.
c) Incitation au covoiturage
- Pour les déplacements à l’extérieur, un covoiturage est effectué au niveau des dirigeants et des supporters du club.
- Pour les entraînements, les jeunes scolarisés dans les villes universitaires s'organisent.
d) Développement des projets communs avec d'autres associations
- Mise à disposition des structures du club (Club House) à diverses associations sportives : handball, volley, …
- Accueil de séminaires, réunions, ...
e) Prévention des conduites déviantes
Participation à toutes les campagnes fédérales de prévention sur l’alcoolisme, le racisme, le respect et les incivilités.
Lors des entraînements et compétitions des jeunes, le Stade Niortais rugby veille à développer l’apprentissage des conduites citoyennes (respect de l’adversaire et des arbitres, fair-play, etc.). Il donne aussi une information régulière sur les dangers et les interdits des conduites toxicomaniaques.
4° - ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ ET COHÉSION SOCIALE S'INSCRIVANT DANS UN PROGRAMME GÉNÉRAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABLE
Au regard des valeurs véhiculées par le sport en général et par le rugby en particulier, le lien social dans un club citoyen, comme nous le souhaitons au Stade Niortais Rugby, est une conséquence naturelle de notre grande famille rugby. Le club se doit d'être un espace social, un lieu de vie et d'échanges pour tous et donc, accueillir et intégrer les plus démunis socialement, un public rural isolé, des personnes en situation de handicap.
Les différents « caps » fixés par le club :
Prendre en compte tous les publics (actions dans les quartiers, travail sur la mixité) Développer la pratique handisport,
Intégrer le club dans la ville (participation à la vie de la cité, organiser des rencontres événementielles, développer du spectacle sportif lors des rencontres officielles et animer un club de supporters),
Prendre en compte toutes les règles du développement durable (différentes chartes, tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements, des règlements intérieurs, développement du covoiturage, intégrité physique des sportifs avec le suivi médical, prévention des conduites déviantes),
Offrir des loisirs en alternative à la pratique compétitive. Par exemple, le développement d'activités de loisirs éducatifs valorisant les activités sportives comme le rugby.
Nos engagements :
- Affirmer que le stade ESPINASSOU a tout pour devenir un espace social attrayant par le développement de multi-activités ouvertes, autour de la cohésion sociale, de la citoyenneté et du développement durable.
- Visites d'entreprises partenaires et institutions, etc., en favorisant la mobilité des jeunes en association avec le CSC De Part et d’Autre à l'occasion de son opération « citoyenneté et sécurité routière »,
- Organisation dans le cadre de notre partenariat avec le Stade Rochelais d'une journée spéciale au club rochelais, déplacement à un match à la Rochelle avec des jeunes du quartier et des jeunes de l'Ecole de Rugby,
- Invitation des jeunes et des familles au club-house, à suivre sur grand écran un match international en accord avec la collectivité. L'objectif principal est de tester sur un des quartiers quelques initiatives, de les enrichir après expérimentation et de s'ouvrir aux autres quartiers d'ici à 2020, - Mise en place d'une animation rugby lors d'une fête du quartier.
- 3 - ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2017 / 2018 une subvention d’un montant de 80 000 €.
4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :
- Au titre de la saison 2018 / 2019 : 80 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
- Au titre de la saison 2019 / 2020 : 80 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
4.1.3 – Conditions d’application de la subvention
Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :
- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2018, 2019 et 2020 ; - Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ; - L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.), auquel cas, toute révision ne pourra se concevoir qu’en réduction.
4.2 - Modalités de versement :
4.2.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Au titre de la saison sportive 2017 / 2018, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 35 000 € a été versé à l’issue du Conseil municipal du 19 juin 2017; - Le solde de 45 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017.
4.2.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
Au titre des saisons sportives 2018 / 2019 et 2019 / 2020, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- 4 - - Un acompte de 35 000 € sera versé au maximum courant septembre de chaque année ; - Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante.1
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et sur les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
6.1 - Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
6.2 - Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles), etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1- Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
- 5 - - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
La Ville de Niort souhaite également être informée de la date de remise des comptes présentés à la Direction
Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG) et en disposer.
8.2 - Suivi spécifique :
Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèdera à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association.
Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.
8.3 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
8.4 - Organigramme de l’équipe :
L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.
ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES
Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.
Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en œuvre et leurs conditions de financement.
ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
- 6 - ARTICLE 11 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différent survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN
Le Stade Niortais Rugby
Le Président
Gilbert NASARRE
- 7 - CONVENTION D’OBJECTIFS (2017-2020)
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
Le Volley Ball Pexinois Niort, représenté par Monsieur Patrick MORIN, Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association ou le VBPN ou le club,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Le Volley Ball Pexinois Niort est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement du volley ball sur le territoire niortais.
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, le Volley Ball Pexinois Niort, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité conclure avec cette association une convention triennale d’objectifs.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général et d’utilité sociale que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Volley Ball Pexinois Niort dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Au titre de la présente convention conclue pour une durée de 3 ans, la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l’association tel qu’il est indiqué ci-dessous.
2.1 – PROMOUVOIR LE ‘’ VOLLEY POUR TOUS ‘’
2.11 - Prise en compte des quartiers
Le Volley Ball Pexinois Niort propose avec ses encadrants sportifs diplômés, des interventions dans les quartiers jugés prioritaires, à destination des jeunes et adolescents d’une part, et d’un public familial d’autre part.
A titre d’exemple, les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot – Gavacherie et le quartier de Sainte-Pezenne ont bénéficié des animations volley ball dans les quartiers depuis plusieurs années.
1 Des interventions dans les écoles primaires sont également réalisées par les encadrants sportifs du club. Le VBPN entend poursuivre ses dispositifs internes d’aide pour les jeunes issus de familles défavorisées. Parmi ces actions, il y a les ramassages et accompagnements à domicile, lors des entraînements et des matches.
2.12 - Développement de la mixité
Le volley ball étant un sport accessible à tous, le VBPN développe la mixité à plusieurs niveaux par : la poursuite du développement de sa filière féminine dont la vitrine est l’équipe 1ère évoluant dans le championnat de Nationale 2 ainsi que l’équipe réserve évoluant en Nationale 3. Tout en ayant également une équipe masculine évoluant également dans le championnat de Nationale 2
une mise en valeur constante de son école de volley ball. Le VBPN est un des clubs formateurs de la région reconnu au plan national
le maintien d’une certaine homogénéité dans la parité hommes / femmes au niveau des licenciés sportifs. Il est à noter que cette mixité se réflète également au sein même du comité directeur.
2.13 - Développement de la pratique du Volley Santé et du Handi-Sport
Complémentaire au « Volley pour tous », le « Volley Santé » et le « Handi-Sport » constituent une place importante au sein de l’association.
Le « Volley Santé » tout d’abord, s’adresse à un public varié et vise 3 objectifs : 1. Créer une animation pour les maisons des séniors (3ème et 4ème âge), favorisant ou maintenant une activité sportive ludique
2. Réaliser des rencontres inter-générationnelles entre les jeunes de l’école de volley et les séniors de la résidence.
3. Développer la pratique du « Soft Volley » pour toute personne ayant besoin d’une pratique de volley adapté (personne malade chronique ou en situation d’obésité par exemple).
Ces valeurs véhiculées par notre sport permettent de mixer tous les publics autour d’un même jeu.
Le développement du « Handi sport » s’adresse à un public spécifique et se traduit par : La création d’une équipe de « Volley Assis », discipline handisport paralympique qui se pra- tique assise et permettant aux athlètes à handicap physique de pratiquer le volley-ball (équipe mixte), tout en étant ouverte aussi aux personnes valides.
Le développement de la pratique du « Volley Fauteuil», activité ouverte aux personnes se dé- plaçant en fauteuil.
2.2 – INTEGRATION DU CLUB DANS LA VILLE
2.21 - Participation à la vie de la cité
Le VBPN soutient et participe activement au projet de Niort Plage ou la semaine du Sport (par exemple) en mettant ses éducateurs à disposition du public.
Il est également présent lors de toutes les manifestations des associations Niortaises (forums, etc.) ou encore, « Niort en Forme ».
2.22 - Organisation de rencontres évènementielles
Depuis 30 ans, le VBPN organise un Tournoi en plein air, en juin (au stade Espinassou). A cette occasion, le club met à disposition l’ensemble de son matériel (filet, terrain) pour le tournoi des collèges organisé le lendemain ou la journée des écoles primaires via l'USEP. Le club accueille régulièrement des équipes de très haut niveau pour des matches de démonstration en début de saison, avec interventions des joueurs de ces équipes auprès des jeunes du club et/ou des collèges et lycées partenaires du VBPN.
Il organise également ses propres tournois préparatoires en début de saison, avec l’accueil des meilleures équipes du Grand Ouest.
2.23 - Développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles
Les matches de championnat à domicile sont un spectacle sportif de plus en plus attractif avec l’arrivée du VBPN dans le haut niveau du volley ball.
Ces rencontres, généralement couplées avec un match de Nationale Masculine et match de Nationale Féminine, permettent de réaliser une animation avec speaker du club, explications et annonces au public.
2 A cette occasion, les partenaires du club dont la Ville de Niort sont régulièrement cités et figurent également sur les affiches (logos) présentant le match qui sont diffusés sur les réseaux sociaux, dans les établissements partenaires, la presse…etc
2.3 - PRISE EN COMPTE DU CADRE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
2.31 - Signature de chartes officielles
Le VBPN applique, de fait, un certain nombre de chartes. Il s’est engagé à signer, dans les années à venir, la Charte du Comité Départemental Olympique et sportif (CDOS), « Moi je suis sport et vous ? ».
2.32 – Développement durable
Développement du tri sélectif - Maîtrise de la consommation des fluides - Limitation de la production de déchets.
Lors de toutes ses manifestations internes (réunions de travail, assemblée générale, commissions, Comités Directeurs, etc.) ou publiques (matches, manifestations sportives, tournois, etc.), le VBPN veille au respect des règles de tri et encadre participants et public pour le plus grand respect de l’environnement.
Le club s’est doté de verres plastiques réutilisables pour ses manifestations afin de cesser les rejets de gobelets jetables.
De plus, le VBPN sensibilise l’ensemble des adhérents à la nécessité des économies de fluides : éteindre les lumières, économiser l’eau, le chauffage, etc.
2.33 - Respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur
Le VBPN a toujours responsabilisé les cadres et les licenciés lors des entraînements pour : Veiller au respect, entretien, des salles et équipements ;
Eduquer les jeunes licenciés au respect des locaux, rangements, etc. ; Être un relais auprès des personnels d’entretien ou responsables pour signaler les disfonctionnements éventuels.
Suggérer des améliorations.
2.34 - Développement du covoiturage
Il est réalisé lors de tous les déplacements sportifs en véhicule personnel. Outre la préservation de l’environnement, un vecteur écologique majeur et reconnu, c’est aussi :
Une forme de solidarité et de convivialité, valeurs chères au VBPN : il offre la possibilité aux personnes non motorisées de se déplacer (jeunes ou avec handicap) ; Une sécurité : la présence de passagers permet de responsabiliser le conducteur ou encore lors des nombreux déplacements lointains, le « passage du volant » se fait plus aisément.
2.35 - Assurer l'intégrité physique des sportifs (suivi médical)
En plus de l’obligation des certificats médicaux pour tous les licenciés, le VBPN développe une politique d’éducation des jeunes et des adultes à des pratiques visant au respect de l’intégrité physique et préventive des risques liés au sport (échauffement, étirements, etc.) ainsi qu’à la sensibilisation à des programmes de nutrition adaptés à la pratique sportive.
A cet égard, et depuis plusieurs années, le club a cessé, lors de goûters d’après matches, de donner aux enfants des boissons gazeuses du commerce, pour proposer du jus de pomme réalisé par les bénévoles chez des producteurs locaux.
2.36 - Prévention des conduites déviantes
Lors des entraînements et compétitions des jeunes, le VBPN veille à développer l’apprentissage des conduites citoyennes (respect de l’adversaire et des arbitres, fair-play, etc.). Il donne aussi une information régulière sur les dangers et les interdits des conduites toxicomaniaques. Lors des compétitions, nous avons eu à plusieurs reprises visite et contrôles de la commission
3 antidopage.
4 2.4 - OFFRE DE LOISIRS
Le Volley Ball Pexinois Niort propose une offre de loisir et de découverte du volley ball à travers : une section de « Volley loisir » ;
un tournoi annuel convivial, ouvert à tous, licenciés et non licenciés.
C’est une alternative à la pratique en compétition.
2.5 - STRUCTURATION DU CLUB
2.51 - L’organisation
L’association renouvelle et stabilise le comité directeur en s’appuyant sur des élus responsables et durables. Depuis la saison 2016-2017, elle a établi un mode de fonctionnement à 3 niveaux avec : o Un Comité Directeur
o Un Bureau
o Des Commissions
Cette organisation induit que chaque commission s’organise sur ces actions propres et qu’il convient d’organiser les liens entre ces 3 niveaux.
Les orientations stratégiques fixées lors des assemblées générales et suivies par le comité directeur donnent la feuille de route aux différentes commissions afin d’atteindre les objectifs fixés.
Il existe 4 commissions au sein du VBPN :
- La commission Technique couvre le périmètre sportif au sens propre (entraineurs, suivi des joueurs, créneaux..etc).
- La commission Sportive, Administrative et arbitrage couvre le périmètre de la gestion des calendriers, la gestion des licences et des documents administratifs et enfin la désignation des arbitres et marqueurs.
- La commission Financière et ressources humaines couvre l’élaboration du budget, la gestion des finances et la gestion des salariés.
- La commission partenariats, manifestations, et communication couvre l’organisation des manifestations, les liens avec les partenaires et la communication.
Une « cellule haut niveau » est en cours de création pour la gestion des 3 équipes de haut niveau (Nationale 2 Masculine, Nationale 2 féminine, Nationale 3 Féminine) du VBPN.
De même, un Comité Médiation facilitant la gestion des conflits quel qu’il soit, financier ou relationnel, est en cours de réflexion.
Les axes majeurs de chaque commission sont détaillés ci-dessous afin de mesurer le spectre des actions proposées par le VBPN.
2.52- Formation des bénévoles
Sans ses bénévoles, le club n’aurait pas grandi, en 40 ans d’existence, au point de devenir un des deux plus gros clubs de volley de la région Poitou-Charentes.
L’évolution du VBPN s’est investi fortement à :
des formations et qualifications sportives de nombreux bénévoles devenus cadres techniques diplômés ;
de la création d’une école de volley destinée aux plus jeunes par ces mêmes cadres bénévoles ; de la mise à disposition par certains bénévoles, de leurs compétences professionnelles (de comptabilité, gestion, d’animation, de secrétariat, etc.) au service du VBPN ; d’une implication dense de ses bénévoles dans les instances du Comité Départemental 79, de la Nouvelle Ligue Aquitaine, de la FFVB, du Comité Olympique, etc. ;
d’une incitation à l’implication des parents des jeunes dans la vie du club, etc.
Actuellement les bénévoles sont impliqués :
dans les entraînements de toutes les équipes dès lors qu’ils ont des qualifications sportives ou en tant qu’auxiliaires des qualifiés si eux-mêmes ne le sont pas ;
dans les réunions mensuelles du Comité Directeur (plus de 25 bénévoles y sont élus), et dans les diverses commissions qui structurent la vie du VBPN ;
dans toutes les tâches de représentation, communication, élaboration des dossiers et documents, gestion sportive et financière, etc.
5 Du fait de son effectif de licenciés, et de l’accès au haut niveau, les bénévoles du VBPN rencontrent une augmentation exponentielle des tâches et des contraintes (encadrement sportif, tâches administratives, recherches de partenaires, etc.).
A cet égard, le VBPN a réalisé un calcul régulier du nombre d’heures mensuelles de bénévolat. Dans l’emploi du temps de certains membres du Comité Directeur, cela se traduit par un nombre d’heures hebdomadaires considérable consacrées au club.
2.53 - Formation des arbitres
Le VBPN dispose d’un pôle d’arbitres et marqueurs conséquent (une vingtaine). Certains exercent au plus haut niveau (habilitation pour arbitrer en Pro A), y compris concernant les compétitions de beach-volley.
Il existe :
des réunions régulières de la commission Arbitrage du club ;
des recyclages permanents des arbitres conformes aux exigences de la Fédération Française de Volley Ball (FFVB) ;
des sollicitations tous les ans pour intégrer et former des jeunes arbitres. Des formations de marqueurs
2.54 - Mise en place d'un pôle professionnel administratif, financier et de relations extérieures
Le pôle administratif et financier se traduit par la mise à disposition par certains bénévoles, de leurs compétences professionnelles de gestion administrative, comptabilité et gestion, au service du VBPN.
Par ailleurs, le club s’est constitué progressivement un réseau de relations extérieures : par l’implication dans les instances sportives : Comité Départemental 79, Ligue Poitou-Charentes, FFVB, olympisme, instances sportives de la ville de Niort, liens avec les partenaires des instances du sport scolaire, etc.
par les liens anciens et de confiance mutuelle avec les partenaires institutionnels (ville, département, région) ;
par la constitution d’un réseau partenarial privé (sponsors, partenaires, annonceurs), dont certains nous soutiennent depuis toujours et particulièrement depuis notre accès au haut niveau.
Le VBPN a dû créer 2 emplois, l’un sur le secteur administratif et l’autre sur le secteur commercial compte tenu des besoins de plus en plus croissants. Leur pérennité est une priorité.
2.55 - Recherche de capitaux
Une situation financière saine et une stabilité économique permettent d’assurer un fonctionnement « récurrent » mais également un développement. Le VBPN se doit d’avoir un budget lui permettant d’évoluer dans le haut niveau sportif.
C’est pour répondre à ces exigences que l’association sportive scinde ses actions autour de ces 2 aspects :
Assurer le développement économique du club en lien direct avec le sport ou sur la base d’évènement sportif ou extra-sportif ;
Assurer le développement de notre Politique auprès de nos partenaires privés.
La recherche de partenaires privés est donc essentielle pour la vie du club.
Environ 70 entreprises, artisans, commerçants sont les partenaires privés qui soutiennent le club sous des formes diverses : de l’encart publicitaire dans notre plaquette annuelle à des soutiens financiers et/ou matériels importants, sous forme de sponsoring.
Plus de 30 partenaires privés entrent dans cette deuxième catégorie qui préfigure la création d’un « Club de partenaires ».
Des actions de fidélisation (un tournoi annuel est organisé) permettent le développement de notre réseau et nous mettons en avant leur soutien, soit sur le site du club, soit via les réseaux sociaux.
Nous avons également mis en place des formules spécifiques aux licenciés pour effectuer des dons à notre association.
6 2.56 - Communication/marketing
Le développement du club passe par une bonne communication sur son action et sur les différentes compétitions auxquelles il participe, à commencer par le championnat de France de Nationale 2 où nous aurons à la fois une équipe masculine et féminine d’engager.
Le club entend donc utiliser différents moyens : presse locale, internet, plaquette annuelle, etc.
2.57 - Écoles de sport labellisées
Le VBPN possède une labellisation de « Club Formateur » et « Club FFVB ».
2.6- DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET FORMATION
2.61 - Formation encadrants
Au sein du VBPN, des éducateurs salariés et bénévoles ayant des diplômes d’Etat (BE 1), fédéraux et régionaux sont chargés d’encadrer les groupes d’initiation, de perfectionnement et d’entraînement (jeunes, seniors et vétérans). Ils participent aux stages de recyclage obligatoire. De nouveaux bénévoles entament régulièrement des formations diplômantes.
Depuis 1996 avec le premier Contrat Ville transformé en Emploi Jeune, le VBPN a recherché une politique d’emplois stabilisés pour ses cadres techniques (emploi pérennisé). Pour cela, il a procédé à la mutualisation de certaines missions avec le Comité Départemental 79 et la Ligue Poitou-Charentes. Depuis l’accession au niveau de N1 et la possibilité de contrats professionnels de joueuses, le VBPN a construit d’une part, une politique intégrative de ses salariées dans le club et d’autre part, a développé leur intégration dans le milieu socio-économique niortais (emplois partagés entre un employeur externe et le club). Actuellement, l’ensemble des salariés représente 3,31 équivalents temps plein.
2.62 - Politique de formation des jeunes
L’objectif primordial pour le club est de maintenir une pratique sportive de masse qui s’adresse au plus grand nombre.
Dans cette optique, le club accueille tous ceux et celles souhaitant s’adonner au volley ball pour leur plaisir ou pour la compétition.
Il souhaite notamment accentuer son action auprès des plus jeunes et maintenir son niveau national en tant que club formateur reconnu par la FFVB.
La filière Jeune a toujours été l’un des piliers du VBPN et pour y parvenir, il est nécessaire de : Fournir aux jeunes la perspective d’intégrer les équipes Seniors
Atteindre les plus hauts niveaux dans les compétitions ou coupes nationales de leur catégorie
Depuis quelques années, les jeunes du VBPN trustent les 1ères places des championnats départementaux régionaux et nationaux. Le palmarès ci-dessous le confirme :
LPC : Ligue Poitou-Charentes LNA : Ligue Nouvelle Aquitaine
7
Catégories 2017 2016 2015
Poussins F / M11 Vice Championnes - LNA
Benjamins G
M13
Champions LPC
Vice Champions - LNA
Champions LPC
Médaillés de bronze
Championnat de
France
Champions LPC
Médaillés de bronze
Championnat de France
Minimes G /M15
Champions LPC
Champions LNA
3ème Championnat de France
Vice Champions LPC Champions LPC
Minimes F /M15 Vice Championnes LPC Vice Championnes LPC
Cadettes M17 Championnes LPC
Cadets M17 Champions LPC Vice Champions LPC Vice Champions LPC Par ailleurs, le VBPN compte parmi ses effectifs, le meilleur joueur français catégorie M13 en 2015 et 2016 et fait parti des 7 meilleurs joueurs français M15 en 2017.
De plus, ces jeunes participent et contribuent activement aux sélections départementales et régionales en étant régulièrement appelés en nombre pour participer aux Volleyades et Mini-Volleyades, compétitions nationales des M15 et M13.
Vainqueur des Mini-Volleyades 2016 ;
1/8 de finale des Mini-Volleyades 2017 ;
5ème des Volleyades 2017 ( 6 Pexinois dans la sélection sur 10 joueurs du Poitou Charentes).
Cela démontre la richesse et le réservoir du club, de même que la qualité de la formation produite.
2.63 – Objectifs du club
2.631 - Le volley ball
Les équipes masculines :
La saison 2016-2017 a été sportivement riche car le VBPN a connu l’accession pour 2 de ses équipes sur les 3 engagées :
L’équipe 1ère a atteint l’accession à la nationale 2
L’équipe 3 (nouvellement engagée de la même année) a atteint l’accession en régionale.
Par conséquent, les objectifs pour les années à venir sont :
Pour l’équipe 1 : le maintien en Nationale 2
Pour l’équipe 2 (actuellement en pré-national) : La montée en Nationale 3 Pour l’équipe 3 : Le maintien en régional tout en visant les 1ères places Par ailleurs, le club entend faire progresser l’ensemble de ses équipes masculines jeunes.
Les équipes féminines :
La saison 2016-2017 a été aussi sportivement riche car le VBPN a connu l’accession pour l’équipe 2 en Nationale 3.
Par conséquent, les objectifs pour les années à venir sont :
Pour l’équipe 1 : le maintien en Nationale 2
Pour l’équipe 2 : le maintien en Nationale 3
Pour l’équipe 3 (actuellement en départemental) : Le maintien tout en visant les 1ères places Par ailleurs, le club entend faire progresser l’ensemble de ses équipes féminines jeunes.
2.632 - Le beach volley
Des équipes de beach volley font aussi parties intégrantes du VBPN que ce dernier entend développer dans les prochaines années avec l’appui de La Nouvelle Ligue Aquitaine.
2.64 - Sportifs de haut niveau - Réseau de formation local (passerelle avec club, centre de formation, sections sport études, etc.)
En tant que club formateur, le VBPN a été retenu par la FFVB pour encadrer le Pôle Féminin et Masculin du Lycée de la Venise Verte et de la Section Sportive Volley-ball du Collège Rabelais.
Le club assure à ce titre une prestation de service envers la ligue pour favoriser l’émergence d’une qualité dans la formation des joueurs.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association
L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
8 ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, la Ville de Niort attribue à l’association pour la saison sportive 2017 / 2018 une subvention d’un montant de 65 000 €.
4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
La Ville de Niort prévoit d’attribuer à l’association les montants de subvention suivants :
- Au titre de la saison 2018/2019 : 65 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
- Au titre de la saison 2019/2020 : 65 000 € sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
4.1.3 – Conditions d’application de la subvention
Les contributions financières de la Ville de Niort mentionnées aux articles 4.1.1 et 4.1.2 ne sont applicables que sous réserve des conditions suivantes :
- Le vote des crédits par le Conseil municipal sur les années 2018, 2019 et 2020 ; - Le respect de la présente convention d’objectifs par l’association ;
- L’absence d’éventuelles modifications substantielles dans le fonctionnement général de l’association (descente de niveau sportif, arrêts de certaines activités, etc.), auquel cas, toute révision ne pourra se concevoir qu’en réduction.
4.2 - Modalités de versement :
4.2.1 – Subvention pour la saison 2017 / 2018
Au titre de la saison sportive 2017 / 2018, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 25 000 € versé à l’issue du Conseil municipal du 19 juin 2017 ; - Le solde de 40 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 18 décembre 2017.
4.1.2 – Subventions prévisionnelles pour les 2 saisons suivantes
Au titre des saisons sportives 2018 / 2019 et 2019 / 2020, le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 25 000 € sera versé au maximum courant septembre de chaque année ; - Le solde sera voté lors du Conseil municipal se tenant au maximum le 1er trimestre de l’année suivante .1
Un avenant à la convention viendra apporter les précisions utiles sur le montant exact et les modalités de versement de la subvention accordée à chaque saison sportive.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 2 de la présente convention, la Ville pourra mettre gracieusement à disposition de l’association des équipements sportifs municipaux (salles, stades, etc.). Ces aides en nature feront l’objet de conventions spécifiques et devront être valorisés dans les comptes de l’association.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
1 Sous réserve du vote du montant de la subvention au budget primitif de l’année concernée.
9 6.1 - Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 7 et 8 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 - Valorisation
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 7 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre annuellement un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Des fiches d’analyse et d’évaluation pourront être établies pour formaliser l’évaluation, selon les modèles en vigueur dans la collectivité.
ARTICLE 8 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
8.1- Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
8.2 - Suivi spécifique :
Si les contrôles habituels de la Ville de Niort venaient à constater une situation financière dégradée de l’association, la collectivité procèdera à un suivi financier spécifique. Ce suivi se fera en liaison avec les représentants de l’association, ainsi que tout expert désigné conjointement par la Ville de Niort et l’association.
Ce suivi prendra la forme de réunions périodiques rapprochées qui examineront tous les éléments favorisant le redressement de la situation notamment le plan de trésorerie.
8.3- Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
10 Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
8.4 - Organigramme de l’équipe :
L’association fournit à la Collectivité un organigramme exhaustif des personnels rattachés aux activités mentionnées à l’article 2 de la présente convention. L’organigramme mentionne le type de contrat de travail (CDD/CDI) et le temps effectif de travail des agents (temps partiel ou complet). L’association informe la Collectivité de tout projet de création d’emploi, de réduction du nombre des emplois existants à la date de la signature de la présente convention, de toute modification de l’organigramme dans des délais raisonnables et au moins un mois avant la date de mise en œuvre desdits projets ou modifications.
ARTICLE 9 – CONVENTIONS PONCTUELLES
Dans le cadre de ses relations privilégiées avec la Ville de Niort, et dans le respect absolu de la priorité conférée aux missions permanentes que définit la convention, l’association pourra être amenée à collaborer à certaines initiatives d'origine municipale.
Ces interventions seront systématiquement soumises à l'accord de l’association et devront faire l'objet, au cas par cas, de conventions spécifiques définissant leurs modalités de mise en oeuvre et leurs conditions de financement.
ARTICLE 10 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association et court jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 11 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN
Volley Ball Pexinois Niort
Le Président
Patrick MORIN
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